Nos consœurs 7 sur 7 et C-News avaient déjà fait état du scandale constaté le vendredi 10 mars 2017 au siège de l’Union africaine à Addis Abeba en Ethiopie où Prof Auguste Mampuya Kanunk’a Tshiabo qui y était attendu avait préféré ne pas se présenter pour participer au débat qui devait l’opposer au Prof André Mbata Mangu au sujet de son livre sur les sanctions ciblées. Mis KO debout dans sa résidence de Kinshasa faute d’arguments, tous les appels au dernier passager d’Ethiopian Airlines devant embarquer pour Addis le jeudi 9 mars 2017 étaient restés sans réponse. Ainsi qu’il l’avait promis à la presse, Mr Moustapha Naidou, l’un des doctorants du Prof André Mbata à l’Université d’Addis Abeba, nous a fait parvenir ses notes que nous publions dans leur intégralité et sans commentaires. Prof André Mbata affirme que les sanctions ciblées contre les principaux responsables des violations des droits de l’homme et d’entraves au processus démocratique sont conformes au droit international et devraient même être renforcées. Il déplore de nombreuses insuffisances dans le livre du Prof Auguste Mampuya, y décelant même un cas de plagiat, et recommande à l’auteur de retirer et de corriger son brouillon de livre.

Contexte et objectif du livre du Prof émérite Mampuya

Le mandat du Président Joseph Kabila arrivait à sa fin le 19 décembre 2016 mais par le biais de plusieurs membres de son gouvernement et des caciques de la Majorité présidentielle (MP) dont il est l’«Autorité morale », du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), le parti politique qu’il avait initié et dont il a toujours eu honte de se réclamer au moment des élections en se présentant comme un « indépendant »,  Joseph Kabila avait envoyé tous les signaux pour dire au monde entier qu’il entendait se cramponner au pouvoir en dépit des dispositions pertinentes des Articles 70, 73, 75, 76, et 220 de la Constitution qui imposaient les élections avant fin de son mandat et excluaient toute rallonge de son second et dernier  mandat présidentiel.

Plusieurs violations des droits humains étaient dénoncées dans les rangs de  ceux qui étaient opposés à toute prolongation du mandat présidentiel, de jure ou de facto,  et leur paternité attribuée aux responsables des services de sécurité, de l’armée et de la police. Le Général Célestin Kanyama Tshishiku, Commissaire provincial de la Police de Kinshasa, son collègue Gabriel Amisi Kumba alias « Tango Four » , Chef d’Etat- major de la Première Région militaire des Forces armées congolaises (FARDC) (couvrant les provinces de Kinshasa, Bandundu, Bas-Congo, et Equateur), et John Numbi, ancien Inspecteur général de la Police, étaient particulièrement visés comme étant les principaux responsables de ces violations alors même que les trois généraux n’étaient nullement inquiétés par la justice congolaise.

La rédaction du livre dont le baptême est intervenu au Salon Rouge du Ministère des Affaires étrangères – tout un symbole car ce n’est pas n’importe quel livre qui peut-être baptisé en ce lieu ! – le vendredi 18 novembre 2016 avait commencé après les sanctions ciblées américaines contre ces trois officiers généraux de l’armée et de la police. Célestin Kanyama avait été sanctionné le 23 juin 2016 par le Département du Trésor américain   agissant par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers en vertu du décret (Executive Order) 13413 du Président Barack Obama  tandis que Amisi Kumba alias « Tango Four »et John Numbi l’avaient été le 28 septembre 2016 suivant le Décret 13671.

Elle  avait déjà de nombreux communicateurs parmi des professeurs d’universités et d’autres intellectuels corrompus, mais cette fois-ci, la MP avait besoin d’un « communicateur spécial »pour donner une caution scientifique à sa politique étrangère et s’opposer aux sanctions ciblées américaines comme violant le droit international. Président d’un petit parti politique n’ayant jamais grandi après plus de 10 ans d’existence, le Rassemblement des Démocrates pour la Rupture et le Renouveau (RADER)  et resté un « parti-mallette » de son fondateur, Chef du Département de Droit international public de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) en dépit de sa retraite comme Professeur émérite, ancien membre fondateur de la Dynamique Tshisekedi Président (DTP), ancien Président de la plateforme de l’opposition extra-parlementaire dénommée « Action pour une autre voie » (AV) qu’il avait quittée pour rejoindre la majorité au pouvoir – un honorable « pèlerin » ou « transhumant » de la politique congolaise!, conseiller (officiel ou occulte ?) du Secrétaire général de la MP, Président de l’Assemblée nationale également un doctorant dans son Département,  Prof Mampuya était le meilleur choix. Ses dernières prestations scientifiques étaient pour lui un atout supplémentaire et militaient d’ailleurs en sa faveur.

Au nom des revirements scientifiques politiquement motivés dont il a fait montre depuis la Seconde République lorsqu’il était alors devenu le Ministre de la Justice du Président Mobutu avant son arrestation et sa détention à la Prison centrale de Makala à Kinshasa pour détournement réel ou supposé des fonds destinés à l’alimentation des prisonniers, Prof Mampuya venait de renier un article qu’il avait publié en 2013 (Mampuya A.K. «Le respect des textes légaux comme problème d’éthique de gouvernance au Congo, Revue de l’ Université du Kasaï, Vol 1, No 1, Février 2013) en affirmant urbi et orbi que l’Article 70 de la Constitution permettait au Président Joseph Kabila de rester au pouvoir malgré la fin de son mandat le 19 décembre 2016 et que le Président du Sénat dont il avait pourtant rejoint la coalition lors des Concertations nationales organisées au mois de septembre 2013 ne pouvait en aucun cas devenir le Président de la République par intérim comme prévu par les Articles 75 et 76 de la Constitution.

En octobre 2016, Prof Mampuya avait participé au Dialogue  sous la médiation de Mr Edem Kodjo qui avait été désigné par Mme Dr Dlamini Zuma, Présidente de la Commission de l’UA. Expert de la MP, il avait brillé de mille feux au cours de ce Dialogue de la Cité de l’UA. Plusieurs participants affirment que l’éminent professeur préconisait la modification de la Constitution  ou du moins une transition de trois ans en faveur du Président Kabila.

L’objectif de son livre était de permettre à la MP et à son gouvernement de contrer les sanctions ciblées des Etats-Unis d’Amérique (USA) et de l’Union européenne (UE) en les présentant comme contraires au droit international et de prévenir de nouvelles sanctions contre les responsables politiques ou militaires congolais accusés de violations des droits de l’ homme et d’entrave au processus d’alternance démocratique dans le pays. Il avait beaucoup donné à la MP et méritait sans doute d’être récompensé d’une nomination au gouvernement qui était en gestation à la fin du Dialogue de la Cité de l’UA.

Les sanctions ciblées considérées comme une violation du droit international

En droit international,  les sanctions ciblées ou intelligentes (smart sanctions) sont celles qui sont prises par une organisation internationale ou un pays déterminé contre un ou plusieurs nationaux étrangers, responsables politiques, fonctionnaires ou non de leurs Etats, pour violation réelle ou supposée de normes internationales. Elles ont été conçues comme une correction aux sanctions plus globales comme celles qui avaient été prises par les USA contre les pays tels que l’Irak et le Cuba. Elles sont généralement économiques ou financières et n’impliquent pas l’usage de la force armée. Elles peuvent aussi être prises contre les Etats.

Les sanctions américaines dont la légalité en droit international est rejetée dans le livre du Prof Mampuya sont clairement identifiées quant à leur cible et leur objet.  Il s’agit des sanctions contre les généraux Kanyama, Amisi et Numbi. Ces sanctions ciblées sont l’interdiction de voyage et de séjour (visas) ainsi que le gel de leurs avoirs aux USA. C’est pour défendre ces trois généraux et avec eux le gouvernement, la MP et son Autorité morale menacées de nouvelles sanctions que Prof Mampuya a eu recours à toute son intelligence pour démontrer, malheureusement sans convaincre au-delà de la MP, que ces sanctions violaient le droit international  alors qu’au même moment, le « savant » professeur se taisait dans toutes les langues sur les nombreuses violations des droits humains dont souffre l’écrasante majorité de son peuple.

Le livre et les arguments du Prof Mampuya

Le livre a été publié aux Presses Universitaires du Congo en novembre 2016 par le Prof Mampuya avec la collaboration de Trésor Lungungu Kidimba,  l’un de ses étudiants encore à ses débuts en matière de recherche. L’impact de cette collaboration se fait sentir sur la qualité scientifique du livre.

La thèse du Prof Mampuya est que les sanctions précitées violent le droit international fondé essentiellement sur la Charte de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Selon lui, ces sanctions  ont été prises unilatéralement par les USA dans le non-respect des dispositions pertinentes de la Charte qui exigent une autorisation préalable et expresse du Conseil de Sécurité et interdisent l’usage de la force ou la menace de recours à la force dans les relations internationales ainsi que toute ingérence dans les affaires intérieures d’un autre Etat.

A l’appui de sa thèse, l’auteur invoque les articles 2(4,7), 39, 41, et 42 de la Charte de l’ONU. L’article 2(4) interdit le recours à la menace ou à l’usage de la force dans les relations internationales contre l’intégrité territoriale, l’indépendance politique d’un autre Etat ou de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. L’article 2(7) interdit l’ingérence dans les affaires intérieures d’un autre Etat, sauf comme prévu avec les mesures coercitives du Chapitre VII qui requirent une autorisation expresse du Conseil de Sécurité.  Les articles 39, 41 et 42 se rapportent aux actions en cas de menace contre la paix, la rupture de la paix et d’actes d’agression. Le Conseil de sécurité peut décider des actions impliquant l’emploi (Article 42) ou non (Article 41) de la force.

Dans des termes plus simples, Prof Mampuya affirme qu’un gouvernement et son administration peuvent comme ils le veulent violer les droits de leur peuple et le soumettre à une dictature sans être inquiétés par qui que ce soit et que la communauté internationale et d’autres Etats devraient tout simplement les applaudir ou au moins se taire parce qu’il s’agirait une question interne relevant de leur souveraineté !

Prof Mampuya estime que les deux sanctions ciblées contre les généraux Kanyama, Amisi et Numbi, présentent un triple tort car elles ne concernent pas que les trois fonctionnaires  congolais, mais qu’elles touchent aussi à l’Etat congolais lui-même et aussi au Président Joseph Kabila.

Appréciation du Livre

Le livre porte sur un sujet important et est intéressant dans la mesure où il permet de relancer la discussion sur les sanctions en droit international. Il présente cependant de nombreuses faiblesses.

Il y a d’abord l’étendue du sujet qui justifierait difficilement une production intellectuelle de grande envergure – deux sanctions contre trois officiers congolais. Les sanctions ciblées de l’ONU, des USA ou de l’UE ne sont pas une réalité nouvelle même si l’auteur prétend dans la première phrase de son livre qu’«on entend de plus en plus parler de «  sanctions ciblées » (p 5).

Sur le plan de la forme, le livre commence par une section intitulée « La démarche » (pp 5-7) dont on ne sait pas s’il s’agit d’une préface ou d’une introduction. On y découvre l’objet du livre mais rien n’est dit sur l’intérêt du sujet, le public auquel il est destiné, la méthodologie et sa structuration. Il se termine de la même manière catastrophique avec « L’explication: sens de la dérive unilatéraliste. Une pratique pernicieuse et déstabilisatrice du droit international » (pp 187—195) qui reprend plusieurs idées émises dans le chapitré préliminaire (pp 9-22).  C’est en réalité un livre sans conclusion et qui ne dit rien sur les voies de recours pouvant être utilisées par les trois généraux ou l’Etat congolais en leurs noms pour obtenir réparation ou mettre fin aux sanctions. Même si l’on pouvait concéder à l’auteur que les sanctions ciblées américaines violaient le droit international, ce ne devrait pas être la fin du monde de la pensée juridique. Il ne suffit pas de dénoncer. Que conseille le Prof émérite Mampuya aux trois généraux, au gouvernement de sa Majorité et à son Autorité morale pour arriver à la cessation des sanctions et/ou obtenir réparation ? Silence total de l’éminent professeur !

Sans une introduction ni une conclusion, l’on peut se demander si ce livre qui ne comporte que deux chapitres uniquement avait besoin d’un chapitre préliminaire (pp 9-22) qui pouvait du moins constituer son introduction.

D’autre part, l’auteur du livre fait montre d’un terrible oubli des règles élémentaires enseignées aux étudiants de premières années en sciences sociales en ce qui concerne la présentation des citations, des références et de la bibliographie. Une telle défaillance découle probablement du manque de maîtrise de cet enseignement par l’étudiant avec qui Prof Mampuya a collaboré. Aucune rigueur scientifique en ce qui concerne les références qui sont données tantôt en bas de pages tantôt dans le texte lui-même comme au sujet de Sanctions ciblées de Rapoport (p 178), du Nouvel Ordre International d’Emmanuel Glaser (p 189) et des Mémoires de Herman Cohen  (p 194). L’auteur ne respecte pas non plus une autre règle élémentaire de rédaction scientifique qui exige que toutes les sources citées comme références soient reprises dans la bibliographie. Ainsi, les publications de Glaser et Cohen, Rousseau et Sieyès (p 10), Nguele Abada (p 60), Rapport Cuba (p 72), Salomon (p 88), Schneider (p 170), Grozdanovski, Dutheil de la Rochere, Verhoeven, Simon  (p 179),  l’article de Maryline Grange, le site  www.echr.coe.com,  l’Arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) dans l’Affaire Yerodia (p 136), la jurisprudence de la même Court dans les cas de Barcelona Traction et Nicaragua tout comme celle de la Cour de Justice des Communautés Européennes dans les Arrêts Kadi, Al Dulimi et Montana Inc. c/ Suisse (pp 178-182) ne figurent pas dans la bibliographie ! Nulle place non plus dans la bibliographie pour un article du journal Le Monde (p 171) et l’entrevue évoquée sur une certaine chaine RT (radio ou télévision ?) (p 149) et dont l’auteur est inconnu. Un article cité et attribué au site internet Open Source Investigations (pp 137-138) est introuvable dans la bibliographie et on n’en connaît même pas la source. Par ailleurs, trois sites internet sont cités sans que l’auteur ne précise quand il les avait consultés.

La désolation est grande au sujet des indications bibliographiques (pp 196-198). L’auteur réserve une section aux Articles et Revues comme si les articles n’étaient pas publiés dans les revues alors qu’il ne fait nullement mention de chapitres d’ouvrages qui sont différents des articles de revues. L’auteur y place ensemble les articles de revues et le chapitre d’un ouvrage de Piquemal (p 198) qui n’est pourtant pas un article. En outre, alors que seuls les titres des ouvrages collectifs dans lesquels des chapitres sont publiés sont précédés de la mention « in », on trouve malheureusement une telle mention devant la revue RBDI qui a publié un article de Kalala Tshibangu (p 198).

Le constitutionnaliste camerounais Maurice Kamto est présent dans la bibliographie comme l’auteur de  Problématique de la conditionnalité en droit international et dans les relations internationales. On ne sait pas si c’est un article de revue ni un chapitre d’ouvrage. L’année, la ville de publication et la place d’édition ne sont pas données et il y a lieu de se demander si l’auteur a bien lu cet auteur. La même question se pose au sujet de Claude Ruez (p 198) qui est un auteur surgi uniquement de l’imagination fertile de l’auteur et de son collaborateur car le véritable auteur de l’article publié en 1992 dans le volume 38 de l’Annuaire français de droit international s’appelle Claude Rucz et non pas Claude Ruez. Par ailleurs, les titres des articles de Pape et du prétendu  Ruez (pp197-198) auraient pu être mis entre des guillemets.

Plus grave, Prof émérite Mampuya s’attribue des idées, des expressions ou même des phrases entières empruntées chez d’autres auteurs qu’il oublie cependant de citer là où il devait les citer. On n’en veut pour preuve ce paragraphe de l’auteur à la page 143 de son livre :

A travers cette résolution, l’Institut entendait légitimer les mesures adoptées par les Etats en réaction contre les « violations graves et fréquentes des droits de l’homme ». Il s’agit de mesures unilatérales prises dans le cadre d’une politique étrangère des droits de l’ homme et destinées à exercer, par des moyens diplomatiques ou économiques, une pression sur les Etats coupables pour les contraindre à rétablir le respect des droits de l’ homme.

Ce paragraphe se termine sans une référence. On peut bien le comparer à celui de Claude Rucz (pas Ruez !) à la page 579 de son article publié en 1992 dans l’Annuaire français de droit international :

Ce faisant, l’Institut légitime une pratique internationale controversée : les mesures adoptées par les Etats en réaction contre les « violations graves et fréquentes des droits de l’homme ». Il s’agit de mesures unilatérales prises dans le cadre d’une politique étrangère des droits de l’ homme et destinées à exercer, par des moyens diplomatiques ou économiques, une pression sur les Etats coupables pour les contraindre à rétablir le respect des droits de l’ homme. 

L’on se trouve ici devant un cas – et il pourrait y en avoir d’autres – de ce que d’aucuns qualifieraient volontiers de « plagiat ». Le plagiat qui consiste à s’attribuer les idées ou les mots de quelqu’un sans le nommer est scientifiquement un crime qui emporte la peine capitale. A cause du plagiat, des thèses doctorales ont été rejetées, des responsables politiques et des professeurs d’universités ont été contraints à la démission et des diplômes de doctorat ont même été retirés dans d’autres pays. Le paragraphe plagié est simplement la face visible de l’iceberg qui devrait attirer l’attention des universités et des milieux de recherche car plusieurs ouvrages, manuels, et syllabus publiés en RDC ainsi que des thèses doctorales, des mémoires de licence, et des travaux de fin de cycle, y compris ceux reçus avec les mentions « la plus grande distinction », « grande distinction » et distinction » souffriraient de plagiat ! La pratique du plagiat serait très répandue mais resterait largement impunie dans les universités et instituts supérieurs du pays.

Certains auteurs et étudiants ont tendance à croire qu’il n’y aurait personne pour découvrir un tel crime scientifique dans leurs publications. En attendant que les universités congolaises puissent se procurer des machines modernes qui permettent de déceler des cas de plagiat, celui-ci pourrait être évité si les auteurs se conformaient aux standards internationaux qui exigent que toute production scientifique, même celles rédigées par des sommités dans un domaine, passe d’abord par une évaluation indépendante et même anonyme d’autres experts qui peuvent ou non recommander sa publication.

Tout ne saurait être le fruit d’une inspiration divine et on aurait tort de penser que plusieurs années de carrière universitaire peuvent dispenser du respect des règles élémentaires en matière de recherche et de rédaction scientifiques. C’est dommage que certains ouvrages et manuels soient écrits comme des poèmes. On trouve un titre, on fait quelques recherches et sans se soumettre à l’évaluation indépendante des collègues nationaux ou étrangers, on court à l’imprimerie pour la publication et on n’attendra plus qu’à faire baptiser son livre dans le salon d’un hôtel, d’un ministère ou d’un restaurant huppé de la ville par un influent membre du parti ou de la coalition au pouvoir. Les maisons de publication comme les Presses universitaires elles-mêmes ne se donnent aucune peine pour s’assurer que le livre retenu pour être publié a été soumis au préalable à une évaluation critique des experts du même domaine de recherche et qu’il a été corrigé en conséquence par son auteur.

Enfin, le livre est très peu documenté et la documentation est relativement vieille : un cours de droit international donné par Reuter durant l’année académique 1955-1956 (cela fait près de 60 ans !), une seule thèse doctorale, 3 ouvrages dont un du Prof Mampuya lui-même, 16 articles( ?) de revues dont on ne sait pas si tous ont été réellement lus parce que les pages ne sont données que pour 8 articles sur les 16.

Contre-arguments du Prof André Mbata: les sanctions ciblées américaines contre les Généraux Kanyama, Amisi et Numbi ne violent pas le droit international.

Pour parvenir à une telle conclusion qui est basée sur les développements récents en droit international des droits de l’homme, dans la doctrine et la jurisprudence dominantes, il sied d’abord de rappeler les « sanctions ciblées », d’interroger le droit international et de considérer certaines affirmations du Prof Mampuya au sujet de ces sanctions.

Rappel des sanctions et appréciation de leur illégalité en droit international

Globalement, les sanctions ciblées américaines contre les trois généraux congolais  et celles postérieures de l’UE contre Evariste Boshab, à l’époque Vice-Premier Ministre chargé de l’Intérieur, et Kalev Mutond, chef de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), sont au nombre de deux. Il s’agit d’ abord de l’interdiction de voyage et de séjour ou de visas et ensuite du gel de leurs avoirs réels ou supposés. Ces deux sanctions américaines (ou européennes) unilatérales violent-elles le droit international ou devaient-elles être au préalable soumises à l’autorisation expresse du Conseil de Sécurité de l’ONU? La réponse du Prof André Mbata est négative.

La mesure prise unilatéralement par un Etat pour interdire l’entrée et le séjour d’un ressortissant étranger sur son territoire ne viole en rien le droit international. Elle relève de son droit interne. En droit international coutumier codifié à l’heure actuelle, il est admis qu’un Etat jouit de la liberté de refuser un visa à un étranger, fonctionnaire ou non de son Etat, sans pouvoir justifier sa décision ni même rembourser les frais de visa payés par l’intéressé. Les visas sont même parfois refusés aux diplomates. Le Prof Mampuya était censé le savoir. La prise en compte du fait que l’interdiction de visa qui est la première sanction américaine ciblée critiquée ne viole pas le droit international remet donc en cause la thèse du Prof Mampuya  qui affirme péremptoirement et sans aucune réserve que « (Toutes)  les sanctions ciblées américaines (interdiction de visas et gel des avoirs) contre des responsables congolais violent le droit international. Qu’en est-il de la seconde sanction ?

La mesure prise unilatéralement par les autorités américaines pour geler les avoirs des trois généraux congolais  ne viole pas non plus le droit international tout simplement parce que les propriétaires des avoirs sont des ressortissants étrangers. Elle relève avant tout du droit national et la victime peut d’abord utiliser les voies de recours internes pour obtenir le dégel avant de recourir aux instances internationales car la réserve ici est qu’une telle mesure peut violer les droits humains consacrés par des instruments internationaux.  Ainsi donc s’écroule comme un château de cartes le fragile édifice théorique que Prof Mampuya avait laborieusement bâti pour venir à la rescousse de la MP, de son gouvernement et de son Autorité morale.

Les généraux Kanyama. Amisi et Numbi (ou le Gouvernement congolais en leurs noms) peuvent recourir à leurs avocats pour saisir les juridictions américaines afin d’obtenir l’annulation ou la suspension des mesures qui les frappent  comme cela vient de se passer avec la décision de la Justice américaine qui a annulé un décret du Président Donald Trump interdisant l’entrée et le séjour des ressortissants de certains pays sur le territoire américain.

Faiblesses de la base théorique de l’argumentation  de l’auteur du livre

La justification théorique de l’illégalité des sanctions ciblées américaines en droit international par le Prof Mampuya est fondée sur des considérations politiques  qui sont elles-mêmes en marge du droit international ainsi que sur le manque de considération des développements intervenus en droit international depuis la seconde moitié du 20^e siècle.

Prof Mampuya affirme d’abord que les sanctions ciblées américaines contre les généraux Kanyama, Amisi et Numbi sont des sanctions contre l’Etat congolais et contre le Président Joseph Kabila. Prise au sérieux, une telle affirmation porterait préjudice à la MP et au Président Joseph Kabila cité plusieurs fois dans le livre pour des raisons bien connues de l’auteur lui-même et qui semblent avoir été donnés par le Prof Evariste Boshab dans son Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation dont le Prof Mbata avait transmis un exemplaire à la Commission de l’UA à Addis Abeba. Cette prise de position de l’auteur signifierait que le voyage et le séjour (à présent interdits !) des trois généraux congolais aux USA intervenaient ou ne pouvaient intervenir que sous les ordres et pour le compte du Président et qu’ils ne seraient que ses prête-noms dans les avoirs qui auraient été gelés dans les banques américaines. Elle tendrait aussi à faire croire que c’est le Président Kabila qui leur aurait ordonné de commettre des crimes mis à leur charge par l’Administration américaine. Il n’est pas certain que la MP et son Autorité morale qui avaient applaudi le livre puissent partager cette déduction logique de la thèse du Prof Mampuya.

La MP, son Gouvernement, ses communicateurs, son leadership et ses médias qui avaient jazzé et abondamment exploité   le livre du Prof Mampuya devraient à présent se rendre compte de tout le tort qu’ils ont rendu à leur Autorité morale dans l’opinion nationale et surtout internationale car en insistant trop sur le Président Kabila comme la première victime des sanctions, le livre produisait des effets contraires en faisant de lui le commanditaire des actes répréhensibles dont les trois généraux étaient accusés. A force de vouloir trop plaire à la MP et à son Autorité morale, on finit par les desservir.

Pour le Prof Mampuya, « par eux et à travers eux (Kanyama, Amisi et Numbi), c’est tout un Gouvernement , un Etat qui est gêné et qui est obligé par une Administration d’un Etat étranger d’agir dans le sens voulu par ce dernier » (p 134),  « les sanctions décidées contre Célestin Kanyama et ses deux collègues … sont des sanctions contre l’ Etat congolais » (p 136), « c’est la hiérarchie politique congolaise, en tête de laquelle le Président de la République, qui est concernée » (p 137).

Sauf pour des raisons de politique, l’on ne peut pas comprendre qu’un professeur de droit international qui connaît la différence entre un gouvernement et un Etat assimile des sanctions contre trois individus, si puissants soient-ils, à des sanctions contre le Gouvernement et l’Etat congolais, contre la hiérarchie politique congolaise, et contre le Président de la République. C’est dangereux pour le Prof Mampuya d’insinuer qu’en sanctionnant les généraux Kanyama, Amisi et Numbi, l’Administration américaine voulait obliger l’Etat congolais à agir dans le sens de la protection des droits de l’homme et la promotion de la démocratie alors que l’Etat congolais sous la direction du Président Kabila serait engagé dans le sens contraire, celui de la violation des droits de l’homme et d’obstruction à la démocratie ! Les Congolais auraient alors toutes les raisons de combattre le régime de la MP en vertu de l’Article 64 de la Constitution  et toutes les sanctions extérieures, unilatérales, ciblées  ou non, seraient souhaitables contre les dirigeants!

De façon générale, écrit le Prof émérite Mampuya, « on le voit nettement dans les motivations des sanctions contre les généraux Amisi et Numbi,  ce qui leur est reproché c’est d’être engagés aux côtés du Président de la République et de le servir de diverses manières par leur action ». (p 137) Prof Mampuya nous dit-il que les trois généraux sont engagés aux côtés du Président de la République pour le servir de différentes manières, y compris dans la violation des droits de leur concitoyens ou de leur peuple ?

Pour n’en plus douter, ajoute Prof Mampuya, « nous vous recommandons d’examiner cette preuve indiscutable des intentions des puissances occidentales quant au sort qu’elles réservent au Président Kabila. » (p 137) Quel sort ? Personne ne semble mieux le connaître que lui. On entend là des extraits d’un hymne de Kabila Désir qui avait été créé auparavant par deux autres professeurs d’universités congolaises, en l’occurrence Prof Kinkiey Mulumba et son collègue Tshibangu Kalala qui est cité dans le livre et qui vient de transhumer vers le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales de l’Opposition (RASSOP).

Têtu, c’est un excellent thuriféraire ou tambourinaire du pouvoir qui poursuit, en interrogeant, « Qui ne voit, gros comme l’Everest, que Kabila est la cible à atteindre à travers tous ceux qui sont supposés être ses proches, y compris quelqu’un comme Moïse Ekanga (programme chinois) sans aucune fonction dans le gouvernement, Andrupiako  « consultant financier du Bureau de Kabila », A. Tambwe Mwamba, impliqué dans la répression tout simplement ( ?) parce que Ministre de la Justice, Albert Yuma parce que chef de Gecanamines (ainsi mal écrit au lieu de « Gécamines »), etc. Où voit-on une seule preuve de ces allégations de crimes ? Où voit-on, même, un lien direct avec les violations massives des droits de l’homme (Prof Mampuya ne voit absolument rien, tout est parfait pour lui !), sauf des insinuations (tout n’est qu’insinuation pour lui !)? On ne voit que le Président Kabila ! » (p 139)

De prime abord, le lecteur ne comprendra pas ce que viennent faire tous ces noms ni ceux de l’eurodéputée Cécile Kyenge , «  la congolo-italienne dont on (Prof Mampuya ?) connaît le rôle actif dans un des lobbies douteux (lequel ?) soutenant l’opposant radical Moïse Katumbi, surtout (au lieu de «  suite ») aux évènements consécutifs aux manifestation (mal écrit sans « s ») de janvier 2015 contre une malheureuse disposition de la loi électorale dans laquelle l’opposition (sauf Prof Mampuya ?) voyait la volonté de prolonger le mandat du président Kabila » (p 132). Le livre cesse ainsi d’être « une authentique œuvre de recherche et de production scientifique » pour prendre  toutes les allures d’un « pamphlet politique »,  d’un chant de louanges, une sorte de « Te Deum »  au Président Joseph Kabila contrairement à l’engagement initial de l’auteur (p 7). Prof Mampuya conclut « la cible c’est le régime et le Président Kabila » (p 95) et  il affirme sur plusieurs pages que « La cible réelle de ces sanctions c’est la RDC et, au-delà, le Président Kabila » (pp 133-140).

Cependant, les sanctions ciblées contre les généraux Kanyama, Amisi, et Numbi ne sont pas des sanctions contre le gouvernement dont ces trois fonctionnaires ne sont pas membres. Elles ne sont pas non plus des sanctions contre l’Etat ni le peuple congolais  et on ne voit pas comment leur interdiction de voyage et de séjour ainsi que le gel de leurs avoirs aux USA affecterait le droit le plus fondamental de l’Etat et du peuple congolais comme le prétend le Prof Mampuya (p 134).

L’Etat est généralement défini en droit international comme une entité juridique indépendante ou souveraine constituée d’un territoire défini, d’une population, et d’un gouvernement. Il ne peut donc pas être réduit à quelques individus au point de faire penser que les sanctions ciblées contre eux seraient des sanctions contre le gouvernement et le peuple congolais tout entier. C’est ce qui ressort malheureusement du livre du Prof Mampuya. De ces fausses prémisses ne pouvait que découler une fausse conclusion.

Par ailleurs, malgré les progrès réalisés dans le domaine de la protection des droits humains, la doctrine dominante considère que l’individu n’a pas encore atteint le statut de sujet de droit international  qui est traditionnellement reconnu aux Etats et aux organisations internationales depuis l’avis consultatif émis par la CIJ le 11 avril 1949 dans l’Affaire de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies dans laquelle la personnalité internationale avait été reconnue à l’ONU (http://www.icj-cij.org/docket/files/4/1834.pdf consulté le 8 mars 2017). On ne le dira jamais assez, le droit international est d’abord le droit des Etats.

La déplorable confusion entre l’Etat et l’individu dans le livre du Prof Mampuya est évidente dans la Section I du chapitre II sur Les sanctions décidées contre certains Etats (pp 67-100).

Dans cette section qui est la plus longue du livre et qui a trait aux sanctions contre certains Etats, l’auteur examine bien sûr les sanctions contre le Cuba et l’Iran (pp 67-89 ; 102-106), le Nicaragua, le Panama, l’Albanie, l’Ouganda, l’Argentine, le Brésil, l’Inde, le Pakistan, la Bolivie, la Somalie et le Soudan (p 89) qui sont des Etats, mais aussi les sanctions ciblées contre les généraux Kanyama, Amisi et Numbi considérées comme des sanctions contre la RDC alors qu’elles ne le sont pas et que ces trois responsables ne sont pas non plus l’Etat ni le Gouvernement de la RDC.

La référence faite aux articles 2 (4,7), 39, 41 et 42 de la Charte de l’ONU est même maladroite car les sanctions américaines ciblées contre les trois responsables congolais n’implique pas le recours à la force et l’autorisation expresse du Conseil de Sécurité ne saurait être requise par un Etat pour interdire l’entrée et le séjour d’un ressortissant étranger ni geler ses avoirs sur son sol.  Au surplus, leurs fonctions s’exercent sur le territoire national. Les trois généraux congolais sanctionnés ne représentent pas l’Etat à l’étranger pour que les sanctions ciblées contre eux puissent affecter les relations internationales de la RDC. Ils ne sont pas revêtus des immunités diplomatiques. Comparer leur cas à celui du Ministre des Affaires étrangères Yerodia Ndombasi en se référant à l’Arrêt de la CIJ dans l’Affaire du Mandat d’arrêt (p 136) est tout simplement une hérésie en droit international.

                L’argument du Prof Mampuya assimilant des responsables congolais à l’Etat de la RDC et évoquant une violation par les USA du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures de la RDC qui aurait nécessité une autorisation expresse du Conseil de Sécurité peut se comprendre dans la mesure où l’auteur avait été formé à une époque où ce principe et celui de l’indépendance ou de la souveraineté étaient considérés comme des sacrosaints principes en droit international alors que le droit international des droits de l’homme était encore dans la première phase de son développement.  On comprend alors son  affirmation selon laquelle « il n’existe pas de « compétence universelle » des Etats au regard des violations  des droits de l’homme » (pp 142-146) ou son rejet de la résolution de l’Institut de droit international (IDI) qui stipulait que l’obligation de respecter les droits de l’homme « incombe à tout Etat vis-à-vis de la communauté internationale, et tout Etat   a un intérêt juridique à  la protection des droits de l’homme » et chaque Etat est en droit d’invoquer les violations des droits de l’homme par un autre Etat et d’appliquer à leur auteur «  des mesures diplomatiques, économiques et autres admises par le droit international » (pp 142-143).  Pourquoi donc, au lieu de se lamenter, la MP et son Gouvernement n’appliqueraient-ils pas les mêmes mesures aux ressortissants étrangers impliqués dans les violations des droits humains au nom du principe de la réciprocité?

 Prof Mampuya rejette l’idée que les résolutions de l’IDI soient « une source avérée de normes internationales » ou qu’elles soient « créatrices de droit international » (p 143), l’ auteur du Traité de droit international public (Médiaspaul, Kinshasa, 2016) oubliant même pour les besoins de sa cause que selon l’Article 38(1) du Statut de la CIJ, même si elles sont considérées comme des sources subsidiaires, les écrits des publicistes les plus qualifiés de différentes nations sont aussi une source de droit international après les conventions internationales, la coutume internationale, les principes généraux de droit acceptés par les nations civilisées, et les décisions judiciaires.

Le professeur émérite a certainement quelques problèmes avec les développements les plus récents en droit international lorsqu’il croit savoir que « le droit des droits de  l’homme est de ce genre de soft law, de ce «  droit mou » qui ne comporte pas de sanctions contraignantes »  (p 144). Pourtant, plusieurs dispositions de ce droit sont contraignantes et font partie du hard law (droit dur) et non plus de soft law. Prof Mampuya l’admet plus tard et se contredit en même temps lors qu’en évoquant l’Obiter dictum  de la CIJ dans l’Affaire Barcelona Traction, il admet l’existence d’un certain « noyau dur » des droits de l’homme (pp 146- 147).  Il s’agit d’une doctrine acceptée de plus en plus par les spécialistes du droit international public et non pas uniquement d’une «doctrine occidentale » comme l’affirme Prof Mampuya (p 143) qui se perd  également en affirmant « la non-pertinence de l’évocation du jus cogens » (pp146-151)  car le respect des droits de l’homme impose aux Etats  des obligations contre tous ou des obligations erga omnes.

Une argumentation peu solide forgée de toute pièce pour soutenir une cause à laquelle on ne croit probablement pas se révèle aussi à travers ses contradictions internes. C’est ainsi que Prof Mampuya conclue que « la pratique des sanctions unilatérales est unanimement condamnée » (pp 169-182). Prof Mampuya ne fournit aucune base de son affirmation au sujet d’une « condamnation unanime » de la pratique des sanctions unilatérales.  Plus loin, le même Prof Mampuya affirme en se basant sur deux auteurs seulement (Schneider et Schachter) que « la doctrine est globalement contre les sanctions ciblées unilatérales » (p 170)  et que « la majorité des Etats  sont contre les sanctions unilatérales » (pp 171-173), ce qui contredit sa thèse initiale que «  la pratique des sanctions unilatérales est unanimement condamnée » (p 169) car qui dit « majorité » exclue « unanimité ».

Et si « Le système des Nations unies lui-même est contre les sanctions unilatérales » (pp 173-177) et que « La condamnation est sans équivoque » (p 177), si « la jurisprudence, notamment européenne est contre les sanctions ciblées » (pp 178-182), Prof Mampuya n’ explique pas comment et pourquoi le monde n’a pas réagi négativement contre les sanctions ciblées américaines et européennes contre des responsables congolais et les nouvelles sanctions que les USA et l’UE menacent de prendre?

Prof Mampuya n’explique pas non plus pourquoi la CIJ et la Cour de justice européenne n’ont pas été saisies pour annuler les sanctions ciblées américaines et européennes pour non-conformité au droit international.

Au demeurant, un examen minutieux des sources du droit international contemporain, spécialement les nombreux instruments en matière de protection des droits de l’homme, la coutume internationale, les principes généraux de droit, la jurisprudence internationale ainsi que la doctrine dominante développée par d’éminents publicistes remet fondamentalement en cause la thèse du Prof Mampuya selon laquelle les sanctions ciblées américaines contre les généraux congolais Kanyama, Amisi et Numbi, spécialement leur interdiction de voyage et de séjour et le gel de leurs avoirs aux USA, violeraient le droit international.

Le livre contient de nombreuses faiblesses qui ont été relevées par le Prof André Mbata. Il donne l’impression d’un livre lui-même « ciblé », commandé et produit hâtivement pour servir de caution intellectuelle à la MP, son Gouvernement et son Autorité Morale  dans leur offensive diplomatique pour contrer les sanctions ciblées des USA et de l’UE.

Le caractère « ciblé », « engagé» ou « commandé » est manifesté dès la première phrase du livre lorsque Prof émérite Mampuya écrit :

On entend de plus en plus  parler de « sanctions ciblées » que certains Etats ou organisations internationales…menacent de prendre unilatéralement contre des autorités congolaises soit pour violations alléguées des droits de l’ homme, soit concernant le Président de la République, pour vouloir « se maintenir au pouvoir au-delà de son deuxième et dernier mandat » en n’ ayant pas organisé l’ élection présidentielle «  dans le délai constitutionnel ». (p 5)

On remarquera que Prof Mampuya met certains mots entre guillemets comme si le juriste doutait ou rejetait carrément le fait que des violations des droits de l’homme avaient été commises par les intéressés, que le Président de la République  était à son « deuxième et dernier mandat », qu’il y avait un « délai constitutionnel pour l’organisation de l’élection présidentielle et que le Président cherchait à se maintenir au pouvoir.

Pour revenir à l’ouvrage d’Evariste Boshab (pp 340-341), certaines personnalités invitées au débat contradictoire entre le Prof Mbata et Prof Mampuya  ont pu se rendre compte des mots assez durs que l’auteur du livre avait utilisés contre ce dernier considéré comme « l’un des chantres de la dictature de Mobutu » pour avoir professé que le vote par acclamation était le plus démocratique, Prof Boshab allant jusqu’à traiter son collègue d’« amnésique » et conclure que pour Prof Mampuya, « il était plus facile de ramper pour être invité au repas du ‘Seigneur’ que de demeurer tête haute et ventre creux », des expressions auxquelles Prof Mbata s’est refusé de recourir par respect pour son aîné à qui il donnait également raison d’avoir fui le débat contradictoire qui s’annonçait scientifiquement mortel pour lui au siège de l’UA à Addis Abeba.

Conclusion

La rédaction du livre n’a pas suivi les standards internationaux requis pour les publications de haute facture scientifique dans la mesure où le manuscrit n’a pas été soumis au préalable à une évaluation critique des experts indépendants, l’auteur du livre estimant malheureusement, à tort hélas, qu’une longue et riche carrière scientifique et la réputation au niveau local pouvaient suffire pour combler les insuffisances théoriques et méthodologiques et que l’environnement de la recherche dans le pays ne permettrait pas à des critiques d’émerger. Même sur le plan de la forme, les règles élémentaires en matière de recherche et de rédaction scientifiques ont été bafouées. Quant au fond, on n’a pas affaire à une production scientifique sérieuse et  authentique qui contribue au développement du droit international public. Scientifique, comme tout lecteur attentif l’aura remarqué de bout en bout, la présente critique n’est pas fondée sur des considérations personnelles ni sur une quelconque approbation ou désapprobation de la politique actuelle des USA et de l’UE  vis-à-vis de la RDC, mais plutôt sur un droit international qui évolue et au développement duquel son auteur doit également contribuer en tant que publiciste africain.

En effet, comme toutes les autres branches du droit, le droit international public est un droit en constante mutation surtout justifiée par la poussée du mouvement pour une plus grande protection des droits de l’homme et la promotion de la démocratie. Cette constante mutation remet fondamentalement en cause certains principes sur lequel le droit international traditionnel était solidement assis comme les principes d’indépendance ou de souveraineté  et de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat qui ont cessé d’être absolus et intangibles.

Les droits de l’homme ne peuvent plus être considérés comme relevant de la compétence exclusive des Etats qui condamnerait d’autres Etats à applaudir ou à rester indifférents pour ne pas intervenir lorsqu’un gouvernement censé le servir se mettrait à violer systématiquement les droits de son peuple ou lui confisquerait sa souveraineté. Ainsi que l’écrivait Boutros-Boutros Ghali, l’ancien secrétaire général de l’ONU et l’un des plus grands juristes internationalistes africains, les droits de l’homme font partie du patrimoine commun de l’humanité. Chaque peuple a le droit d’en revendiquer la jouissance et le devoir d’en promouvoir l’exercice. Il en est de même du droit à la démocratie ou à une gouvernance démocratique qui s’est imposé comme un nouveau et même le plus fondamental des droits des peuples. C’est ce qui découle de la lecture de nombreuses constitutions africaines, des instruments régionaux contraignants comme l’Acte Constitutif de l’UA, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ainsi que plusieurs autres instruments adoptés dans le cadre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) et qui condamnent tout changement inconstitutionnel de gouvernement (Article 4(p) de l’Acte constitutif de l’UA) et confèrent à l’UA le droit d’intervenir dans un Etat membre dans le cas de graves circonstances comme les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité (Article 4(h) de l’Acte constitutif de l’UA).

Le changement inconstitutionnel de gouvernement ou le refus de reconnaître au peuple son droit de se gouverner démocratiquement constitue un crime qui devrait être assimilé aux crimes contre l’humanité et entraîner des sanctions pour leurs auteurs et complices. Dans ces conditions, comme le fait l’UE, l’UA devrait se reconnaître non pas seulement le droit mais aussi l’obligation de prendre des sanctions pouvant aller  jusqu’au recours à la force sans attendre une quelconque autorisation du Conseil de Sécurité. Dans ce cadre, les sanctions ciblées contre un Etat membre qui a souscrit à ces instruments ou contre certains de ses membres constitueraient simplement une intervention sollicitée. L’attitude attentiste adoptée dernièrement face à la situation en Gambie est à déplorer.

Sous le poids des arguments avancés et de la mission qui revient aux publicistes de contribuer au  développement d’un droit international qui évolue au lieu d’être figé ou statique et qui serve davantage les peuples dont le sort devrait plus préoccuper les intellectuels que celui de quelques dirigeants, l’interdiction de voyage et de séjour  ainsi que le gel des avoirs de quelques responsables congolais comme sanctions ciblées américaines ou européennes ne sont pas des sanctions contre le peuple, contre le gouvernement ou contre le Président de la RDC tout comme elles ne violent pas forcément le droit international. Toutefois, bien que ces sanctions ciblées restent nécessaires, louables  et souhaitables, elles devront être complémentaires à l’action que tout congolais doit entreprendre, en vertu de l’Article 64 de la Constitution, pour s’opposer à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de cette Constitution.

L’effort de recherche entrepris est reconnu, mais Prof Auguste Mampuya et l’étudiant Trésor Lungungu qui l’avait assisté gagneraient énormément à réécrire leur livre en y apportant les corrections qui s’imposent à la fois sur le fond et sur la forme.

Moustapha Naidou

LLD Candidate, Centre for Human Rights, University of Addis Abeba

Cri de cœur d’une « rdcienne » pour le 4 janvier

Chères sœurs, Chers frères de la République Démocratique du Congo,

Le 4 janvier, est un grand jour pour le Congo, notre pays.  Si nous fêtons l’Indépendance du Congo le 30 juin, c’est parce qu’en 1959, des Congolais ont versé leur sang dans l’oppression du colonisateur qui était bien plus puissant que ceux qui nous oppriment aujourd’hui.

Aujourd’hui, à Kinshasa, il existe un stadium et une place du 4 janvier (non loin du Rond-Point de la Victoire) à Matonge,  Si quelqu’un connaît un autre symbole qui rappelle cette date, il pourrait mettre l’information à la disposition à tous les compatriotes, que ce soit en provinces ou à Kinshasa.

“Un peuple qui n’a pas de mémoire est appelé à revivre les mêmes erreurs“.

Le Mahatma Ghandi disait : “Si un homme réalise que les lois qui régissent sa nation sont iniques, il a le devoir de se lever et de les combattre”.  Je voudrai vous rappeler que Ghandi était un apôtre de la non-violence. Ce qu’il prônait n’était certes pas une guerre ayant pour but de mettre fin à la vie, mais celle qui la crée. En effet, il a mis en pratique ses idées dont l’inspiration lui était venue d’Afrique (RSA). Il allait de maison en maison sans distinction d’appartenance religieuse dans un environnement où le clivage religieux était un danger réel. C’est même pour cela qu’il a été tué par quelqu’un de sa propre religion.

Aujourd’hui, nous les Congolais, nous avons des clivages qui n’ont aucun fondement : “majorité présidentielle”, MLC, ceux qui se réclament de Lumumba sans pour autant chercher à comprendre ce qu’était son idéal politique mais qui font du nom de ce héros national, ce digne fils du pays, un fond de commerce; et j’en passe.  On nous dit aujourd’hui, “ azali Muluba”, “azali Mukongo”, “azali Mu…”.

Jetons un bref regard sur notre environnement politique, l’on voit que ce sont les mêmes rapaces venant de partout qui entourent celui pour qui le breuvage au quotidien est le sang des congolais et vous verrez qu’il s’entoure de tous les “Mu kingandi”, “Mu consorts”. Et le jour où l’une de ces rapaces se retrouve sans poste, elle commence un discours qui sème la division au sein de la population.  Malheureusement, même ceux qui sont censés être des éclaireurs du peuple y tombent en premier en entraînant le reste. Pour ceux qui, aujourd’hui ont des cheveux blancs ou des tempes grisonnants, nous nous souvenons que les choses étaient pareilles du temps de Mobutu et on a pu vivre une chose horrible comme l’épuration ethnique au Katanga  “ba Kasayi barudiye kuabo” ou encore le “lititi mboka” de triste mémoire.

Mobutu débauchait toujours l’opposition de la même manière que nous le constatons aujourd’hui parce que  les caciques (que nous appelions alors les dinosaures: race en voie de disparition) de son règne ont tourné casaque et sont devenus des “peperdiens”, une sorte “de poulailler libre où règne un renard libre”, expression empruntée à un éminent professeur d’économie de développement de l’UNKIN. Et pourtant la vérité est que toutes ces personnes que le président-fondateur débauchait, dès qu’elles étaient isolées, il en faisait la risée de tous ! Mais l’aveuglement frappe toujours jusqu’à ce jour tous ceux qui ne sont mus que par l’argent facile ! Nous avons encore en mémoire le ridicule qui a entouré de nombreuses personnalités que le P-F avait tiré de l’opposition pour leur offrir des strapontins.

Si notre pays n’est pas balkanisé aujourd’hui c’est grâce à la culture de la tolérance qui a fait que les liens biologiques au Congo aujourd’hui dépassent les frontières provinciales et linguistiques. Les Congolais se sentent plus proches les uns des autres malgré les menées de certains acteurs politiques, prompts à diviser qu’à œuvrer pour la consolidation de l’unité nationale.

Notre guerre doit être faite tout d’abord en nous-mêmes, l’amour de notre pays devrait être juste en dessous de celui que nous avons pour Dieu car tout vient de Lui et  que sans Lui nous ne pouvons rien !

Nous avons des prêtres de par le monde et une prodigalité des pasteurs qui crient plus fort que le vent. Prenons donc en ce jour de mémoire, au moins une minute pour ce pays qui nous est tous cher et qui nous a tant donné. Que partout où se trouve quelqu’un qui a le sang congolais dans ses veines, des voix montent vers le ciel pour invoquer la main de Dieu sur notre pays et demandons l’intercession de ceux des nôtres de bonne volonté qui ont versé leur sang pour que vive le Congo.

Une fille du pays !

TSHITUKA Albertine

Après la signature de l’accord de la Saint-Sylvestre qui doit mettre fin à la crise créée par Kabila pour n’avoir pas organisé les élections présidentielles et législatives, l’heure ne doit pas être au triomphalisme ni à l’euphorie, car , rien n’est joué et le danger est dans la demeure. L’opposition est appelée à redoubler de vigilance pour les jours à venir pour prévenir et surmonter les pièges de l’ennemi.

L’accord a eu lieu entre les signataires du 18 octobre et les non-signataires dont le rassemblement dirigé par Etienne Tshisekedi et le Front pour le respect de la constitution d’Eve Bazaiba. Comme dans toute négociation, chaque camp était appelé à bouger de sa position initiale pour trouver un compromis suite à des concessions. La plupart des Congolais voulaient voir Kabila quitter le pouvoir puisqu’ayant déjà épuisé son deuxième et dernier mandat. Mais, il s’en sort avec un an de plus « jusqu’à l’installation de son successeur ». En revanche, les non-signataires se consolent des garanties obtenues de la part de Kabila de ne pas briguer un troisième mandat, de n’organiser ni un référendum pour modifier la Constitution, ni chercher à la reviser pour un troisième mandat.

Les Rwandais sont toujours à l’affût

Ce n’est pas un secret aujourd’hui que la RDC est sous-occupation rwandaise. Kabila a un gouvernement parallèle composé de Rwandais et de ses tambourinaires qui ne veulent pas quitter le pouvoir. Et ces gens ne se gênent pas, le moment venu, de sortir leurs têtes lorsqu’il s’agit de défendre leurs positions. L’exemple le plus frappant est celui de Ruberwa. Ce monsieur présenté comme personnalité politique et indépendante au premier dialogue se retrouve aujourd’hui ministre de la décentralisation et d la reforme des institutions. Il a été lors des dernières négociations directes dans le camp des Kabilistes! Selon des informations en notre possession, il fait partie du gouvernement parallèle avec Bizima Kahara. Ce dernier serait, en plus, le patron de facto des services des renseignements de la RDC.

Dans leurs officines, ils sont en train de préparer des petits coups pour faire capoter l’accord trouvé. Qui sait? Demain, ils peuvent provoquer encore une guerre à l’Est dans le seul but de mettre entre-parenthèse l’accord de la Saint-Sylvestre. Les armes circulent encore partout à l’Est. Il n’y a pas longtemps une grande cache d’armes était découverte dans une ferme appartenant à Kunda Batware. Ils peuvent à tout moment déclencher une guerre comme ils en ont l’habitude. Tout comme ils peuvent utiliser de l’argent pour corrompre quelques membres du rassemblement afin de l’affaiblir.

Le rassemblement doit garder son unité d’action

Maintenant que l’accord est là, le rassemblement devra se choisir son premier ministre,  des ministres du futur gouvernement national et des gouvernements provinciaux. Le moment est très délicat parce que les postes sont limités et qu’il y a plusieurs appelés. D’où il ne faudra pas céder aux démons du tribalisme et du régionalisme pour créer des conflits, mais privilégier plutôt l’esprit de concorde et l’intérêt supérieur de la nation. C’est un grand défi que le rassemblement doit relever pour démontrer la maturité de ses membres. En effet, toute fissure du rassemblement profitera à la Kabilie.

Le retour dans les rangs d’Eve Bazaiba

C’est pourquoi nous souhaitons le retour dans les rangs d’Eve Bazaiba du MLC et du Front pour le respect de la Constitution. Dans cette période cruciale de la vie politique de la RDC, l’opposition, la vraie, a besoin de tous ses membres. Certaines personnes ont tendance à minimiser le refus du Front pour le respect de la Constitution de signer l’accord de la Saint-Sylvestre, arguant que ce groupement politique ne représenterait qu’environ deux pourcent de la population. Madame Eve Bazaiba reste une personnalité de poids au sein de l’opposition. Sa lutte pour le respect de la Constitution n’est pas à négliger.

La création d’une cellule stratégique

Dans les jours à venir, le rassemblement devra se doter d’une cellule stratégique. Celle-ci sera un atelier de réfléxions et d’analyses  dont la mission sera de suivre la vie politique du pays et de proposer à temps opportun des solutions appropriées. Elle aura aussi la  tâche de prévoir des petits coups de l’ennemi et de voir comment y apporter des réactions rapides. Une telle cellule ne sera pas composée que de politiciens mais aussi d’experts comme le professeur André Mbata, le constitutionnaliste.

Les jours à venir s’annoncent très déterminants pour l’avenir de la République Démocratique du Congo. Il appartient à la classe politique congolaise de prouver au peuple congolais qu’elle est là pour le bien-être du peuple et non pour des raisons partisanes.

Lumbamba Kanyiki

 Paris, le 12 décembre 2016. Sollicité par le régime de Kinshasa agissant par l’entremise de Me Kiboko, une avocate congolaise peu connue, Mr Didier Maus, fonctionnaire français à la retraite et constitutionnaliste inconnu de la plupart des spécialistes en droit constitutionnel congolais, faisait une sortie médiatique très risquée en déclarant au cours d’une conférence que la Cour constitutionnelle de la RD Congo avait bien dit le droit en se basant sur l’article 70 alinéa 2 de la Constitution pour prolonger le mandat de Mr Kabila, que cette Cour pouvait valablement siéger même si le quorum n’était pas atteint, que les juges qui avaient refusé de siéger avaient commis une faute lourde, et qu’il n’y aurait aucune vacance à la tête de l’Etat congolais le 19 décembre 2016. Cette sortie de Didier Maus qui avait été fort médiatisée par la presse congolaise et reprise en boucle durant tout le weekend par les télévisions du pouvoir comme la RTNC et Télé 50 énervait les Congolais autant que l’avait fait le Prof Evariste Boshab dans son ouvrage intitulé Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation. Comme on pouvait s’y attendre, elle  ne pouvait laisser indifférent le plus célèbre de nos constitutionnalistes et l’un de plus fervents défenseurs de la Constitution de la République. Dans une « Mise au point scientifique » de 25 paragraphes nous  transmise par sa secrétaire Rosalie Muananyime, le tombeur d’Evariste Boshab vient de se charger du français Didier Maus en infligeant au français une correction exemplaire qui lui fera regretter sa sortie téméraire de la retraite que l’Etat français lui a imposée depuis mars 2012. Dans la foulée, André Mbata administre une sévère gifle ou une « chicotte » (intellectuelle) à  un autre professeur congolais, Auguste Mampuya, professeur à la retraite (parce qu’émérite) à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, produit de l’université française et Officier de l’Ordre national des Palmes académiques de la République française comme Didier Maus lui-même.

Mise au point du Professeur André Mbata Mangu

1. Contrairement à ce qui a été présenté par certains médias, Didier Maus a cessé d’être Conseiller d’Etat et Rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Vè République française depuis plusieurs années. Il est un fonctionnaire à la retraite depuis le 5 mars 2012.
2. Ancien élève de l’Ecole nationale d’Administration, sans détenir un diplôme de Doctorat d’Etat qui était alors le plus grand titre académique dans son pays, mais plutôt un diplôme de l’Institut d’études politiques, un diplôme d’études supérieurs (DES) de droit public et de sciences économiques et une licence en lettres, Didier Maus avait néanmoins été nommé professeur d’universités en France.
3. Le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction française comparable à la Cour constitutionnelle de la RD Congo. Cependant, Didier Maus n’a jamais été membre du Conseil constitutionnel actuellement présidé par l’ancien Premier Ministre Laurent Fabius.
4. Didier Maus est un spécialiste de la pratique constitutionnelle sous la Vè République française. On ne lui reconnaît pas d’expertise en droit constitutionnel africain et sa conférence sollicitée du 12 décembre 2016 constituait l’une de ses rares interventions dans un champ intellectuel en dehors de ses compétences.
5. Les limites des connaissances du droit constitutionnel congolais par Didier Maus peuvent se comprendre dans la mesure où la Constitution française de 1958 qu’il maîtrise ne consacre pas une disposition intangible semblable à l’article 220 de la Constitution congolaise de 2006 et que la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels par cette Constitution a précédé la reforme française de 2008.
6. Le « recrutement » de Didier Maus comme lobbyiste du gouvernement congolais serait intervenu dans la même ville (Paris, France), au cours de la même période précédant la fin constitutionnelle du mandat du Président de la République (novembre 2016) et il aurait été l’œuvre du même agent « nationaliste » congolais qui avait recruté Dr Cynthia McKinney. Cette tendance d’un gouvernement en panne d’arguments à dilapider les fonds publics pour payer des politiciens, des fonctionnaires ou des universitaires retraités au lieu de se confier aux compétences nationales actives et reconnues est bien déplorable.
7. Il est admis que les universitaires, les fonctionnaires et les politiciens à la touche ou à la retraite se retrouvent souvent dans une situation de précarité financière alors qu’ils doivent continuer de vivre et faire vivre. Cependant, la retraite se prépare et l’éthique interdit que l’on puisse chercher à se faire de l’argent par tous les moyens pendant sa retraite. On peut dignement passer ses vieux jours et il faut faire très attention en voulant sortir de la retraite avec le risque de cracher en une seule sortie sur le prestige acquis au terme de nombreuses années d’une carrière qui paraissait honorable.
8. En France, le Conseil constitutionnel est soumis à la Constitution, à sa loi organique et à son règlement intérieur. C’est un Didier Maus scientifiquement méconnaissable (par ses anciens collègues et étudiants) qui est tombé de son piédestal en affirmant pince-sans-rire que la Cour constitutionnelle congolaise avait raison de juger même en violation de la Constitution, de sa loi organique et de son règlement intérieur !

9. Les recruteurs de Didier Maus auraient pu lui amener la Constitution congolaise de 2006 ou il aurait pu sortir de sa retraite pour faire quelques recherches qui lui auraient permis de connaître les règles de saisine et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Une telle démarche lui aurait permis d’éviter le ridicule et de noter que la Commission électorale nationale indépendante (CENI)  n’était pas compétente pour saisir la Cour afin d’obtenir la prolongation du mandat présidentiel et qu’il n’y avait donc pas lieu de lui donner raison ou de vanter son « incompétence ».
10. Par ailleurs, une faute doit avoir été prévue ainsi que la sanction correspondante. Surprenante mais parfaitement compréhensible dans la cadre d’un recrutement comme lobbyiste est la position de Didier Maus pour qui les professeurs membres de la Cour qui n’avaient pas siégé avaient commis une faute lourde.
11. L’argument de Didier Maus pour qui « la Cour (constitutionnelle congolaise) a eu raison de faire valoir l’article 70… parce que notamment si on fait prévaloir l’article 75, l’article 70 ne servirait plus à rien…  » est tout simplement spécieux. Mais on comprend qu’il avait été recruté pour faire prévaloir l’article 70 alinéa 2 sur les dispositions constitutionnelles comme les articles 73 – 76 et 220.
12. Au moment où Didier Maus intervient, l’actualité constitutionnelle en RDC était dominée par l’Accord signé par les participants au Dialogue de la Cité de l’Union africaine qui prévoyait que le Premier Ministre devait provenir de l’Opposition. Un constitutionnaliste à la page aurait pu également se pencher sur cette question et la valeur juridique de cet Accord.
13. Comme l’auteur d’Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nationauparavant et pour la même cause que lui, Didier Maus a fait du droit politique, de la politologie, et non pas du droit constitutionnel.
14. Se situant dans la lignée des Apôtres d’Emmaüs qui avaient marché avec le Seigneur Jésus Christ sans vraiment le connaître et malgré sa longue carrière, ses nombreuses distinctions honorifiques et son passage dans les universités françaises, Didier Maus semble avoir longtemps évolué sur le terrain du droit constitutionnel français sans se pénétrer du principe du constitutionnalisme fondé sur les trois piliers que sont la limitation des pouvoirs, l’Etat de droit (démocratique) et les droits de l’homme.
15. On ne saurait pas non plus reprocher à Didier Maus, qui est français, son ignorance des derniers développements en droit constitutionnel africain avec la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance à la lumière de laquelle le lobbying pour lequel il a été recruté revient à un lobbying en faveur d’une situation de changement inconstitutionnel de gouvernements.
16. L’on ne peut que déplorer l’inconstance de certains universitaires à la fin de leur carrière scientifique. Le cas du retraité Didier Maus n’est pas sans rappeler celui d’un autre universitaire français, Georges Lavroff qui, au crépuscule de sa carrière, avait remis ses enseignements en cause en prétendant que le pouvoir constituant originaire (le peuple) avait les mêmes droits que le pouvoir constituant dérivé (le parlement) et qu’une révision constitutionnelle pouvait être totale, ce qui constitue des hérésies parce que le mandataire ne peut se substituer au mandant et une révision constitutionnelle totale ne serait plus une simple révision, mais un changement de constitutions. Dans sa folle croisade pour la monarchisation du pouvoir présidentiel en RDC, Prof Evariste Boshab s’était néanmoins appuyé sur une telle argumentation fallacieuse et obscurantiste pour amener le parlement dominé par sa coalition politique à réviser l’article 220 afin d’accorder un mandat présidentiel illimité à son Autorité morale.
17. Le vagabondage intellectuel n’est pas l’apanage des scientifiques ou des juristes français. En RDC, il rappelle celui récent du Prof Auguste Mampuya, chef de département de droit public international de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, produit de l’université française et Officier de l’Ordre national des Palmes académiques de la République française comme Didier Maus. Evoluant à la fois sur le terrain du droit constitutionnel et celui du droit public international dans le cadre de la politique du ventre et devenu l’un des plus grands tambourinaires d’un pouvoir finissant, cet enseignant qui a fait l’exploit d’être admis à l’éméritat (retraite) sans avoir formé un seul professeur comme exigé ailleurs, a récemment multiplié des bouquins sans grande valeur dans les milieux scientifiques internationaux et dont le dernier en date porte sur les sanctions ciblées contre des responsables congolais. On attend que le régime dont il est devenu l’un des thuriféraires en chef saisisse rapidement la Cour internationale de Justice pour se prononcer sur la validité de ces sanctions en droit international et démontre ainsi tout le sérieux qu’il accorde à son expertise. En continuant avec les « sanctions ciblées », les Américains et les Européens ont cependant démontré qu’ils n’étaient pas intéressés à ces productions scientifiques « locales » d’un professeur au soir de sa carrière n’hésitant même pas à cracher sur les idées qu’il avait produites quelque temps seulement auparavant dans une publication sur l’article 70 et la vacance de pouvoir.

Auguste Mampuya n’en est pas à ses premiers revirements intellectuels. Dans son livre Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation (pages 340-341),  Evariste Boshab le considérait déjà comme « l’un des chantres de la dictature de Mobutu » qui avait professé que le vote par acclamation était le plus démocratique. Evariste Boshab était d’avis que c’était un « crime » et l’attitude d’Auguste Mampuya relevait de la « trahison des clercs » pour qui « il était plus facile de ramper pour être invité au repas du ‘Seigneur’ que de demeurer tête haute et ventre creux ».

Au début du second mandat du Président Kabila, Prof Mampuya se donnait un beau rôle d’opposant au régime, « donnant à chaque instant des leçons de démocratie ».  Evariste Boshab s’interrogeait: « Est-il amnésique ou croit-il que les crimes d’hier sont automatiquement pardonnés ? Qui lui a donné pareille absolution pour qu’il se regarde dans le miroir de l’histoire sans frémir ? ». On croyait qu’il avait compris la critique de Boshab, mais « amnésique », il s’est mis à « ramper de nouveau » en chantant ses louanges pour être invité à la table du Seigneur Kabila qu’il avait critiqué et qu’il croit avoir la mémoire courte.

18. Sans l’accuser de raciste, la position de Didier Maus s’apparente en réalité à celle défendue dans le passé par plusieurs autres politiciens et intellectuels français qui avaient estimé que les peuples africains n’avaient pas droit au constitutionnalisme ou à la démocratie comme les peuples occidentaux. On n’est pas loin des propos du Président français Nicolas Sarkozy qui avait osé affirmer à Dakar que l’Afrique n’était pas encore entrée dans l’Histoire ni ceux de l’un de ses prédécesseurs, Jacques Chirac, qui avait  déclaré le 23 février 1990 au terme d’une visite au Président Houphouët Boigny de la Cote d’Ivoire que le multipartisme était un luxe pour l’Afrique. Curieusement, Didier Maus appartient à la droite comme ces deux anciens présidents français.
19. C’est sur base de l’«expertise » des personnes comme Didier Maus que la Françafrique avait été créée et que la France dite « Patrie des droits de l’homme et de la démocratie » avait pendant des décennies soutenu des régimes autoritaires qui se recrutent essentiellement parmi ses anciennes colonies ou les pays francophones comme ceux de l’Afrique centrale. Cette époque de production scientifique au service des autoritarismes est à jamais révolue. Prof André Mbata n’aimerait pas être accusé de manquer de respect envers les aînés qu’il ne saurait cependant pas suivre dans leurs égarements scientifiques et qu’il ne saurait laisser tranquilles dans leur « retraite ».
20. Malgré les imperfections inhérentes à toute œuvre humaine, la Constitution congolaise de 2006 est meilleure que la Constitution française de 1958 et celles de plusieurs autres pays démocratiques. Le problème est surtout celui d’absence de leadership démocratique ou des hommes et des femmes capables de vivre et de défendre les valeurs constitutionnelles.
21. La limitation de la durée et du nombre des mandats présidentiels a été consacrée dans la Constitution congolaise bien avant la réforme constitutionnelle intervenue en France en 2008. Bien plus, elle a été inspirée par le régime politique des Etats-Unis. Cette situation ne place pas les constitutionnalistes français ou leurs anciens étudiants qui n’ont pas été recyclés dans une position idéale pour donner des leçons de droit aux juristes et aux juges constitutionnels congolais.
22. En nous inspirant de la Constitution et du système américain qui l’a inspiré à ce sujet, le Président congolais actuel aura perdu toute légitimité pour diriger le pays ou le représenter valablement après le19 décembre 2016. Il cessera également d’être un président constitutionnel ou légal, l’Arrêt tant vanté de la Cour constitutionnelle sur lequel il fonderait son pouvoir ayant été rendu en violation de la Constitution, du Règlement intérieur de la Cour et de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de celle-ci.
23. Ni le « Monologue » ou le « dialogue exclusif» des 300 personnes réunies à la Cité de l’Union africaine sous la facilitation d’Edem Kodjo ni le « dialogue très inclusif ( ?) » des 32 personnes réunies au Centre interdiocésain par la CENCO ne peut légitimer ou légaliser le  régime spécial, intérimaire ou de transition qui pourrait être mis en place au terme d’un accord politique dans la mesure où un tel régime n’est pas prévu par la Constitution  et qu’il ne saurait énerver la Constitution adoptée par référendum ni s’imposer au peuple souverain. Par ailleurs, l’article 220 qui contient des dispositions intangibles a une valeur juridique supérieure à l’article 70. Dans le cas d’espèce de la fin du second et du dernier mandat présidentiel et de la non-organisation de l’élection présidentielle,  les Congolais devraient s’inspirer du modèle américain pour que la vacance soit déclarée et que le Président du Sénat soit investi Président ad intérim avec mandat d’organiser l’élection présidentielle en 2017 dans les délais prévus par la Constitution. L’argument souvent entendu selon lequel le Président du Sénat serait lui-même disqualifié pour avoir « glissé » est un argument politique et non de droit constitutionnel. S’il était pris en compte, toutes les lois votées par les deux chambres du Parlement depuis 2012 n’auraient plus aucune valeur en droit, le Sénat les ayant aussi adoptées.
24. S’il n’y aura pas vacance comme l’affirme Didier Maus avant même l’arrivée de l’échéance du 19 décembre 2016, ce n’est pas parce qu’elle ne serait pas constitutionnelle, mais tout simplement parce que la Cour constitutionnelle qui est totalement soumise au régime aura une fois de plus manqué d’audace pour la déclarer. On aurait pu s’attendre à ce que Didier Maus honore sa retraite en conseillant au Président congolais de suivre l’exemple de François Hollande à qui plusieurs années de pouvoir, les richesses amassées, les fanfares et les honneurs militaires ainsi que le réalisme politique n’ont pas fait perdre sa lucidité.

25. Cependant, il ne faut pas désespérer. Nous avons encore quelques jours devant nous. Plus concrètement, 5 à 10 minutes au maximum suffiront pour permettre au Président de la République de s’adresser à la Nation et prendre seul la bonne décision qu’on attend de lui depuis longtemps: remercier le peuple congolais au terme de 15 ans de règne, assumer pleinement son actif mais aussi son passif tout en présentant ses regrets et en demandant pardon pour n’avoir pas pleinement rempli sa mission de garant de la nation, de l’indépendance et de l’intégrité du territoire et surtout pour n’avoir pas réussi à organiser les élections dans le délai constitutionnel, s’engager au strict respect de la Constitution, se libérer de la charge présidentielle  et se préparer à prendre son siège  comme membre à vie du Sénat.

Kinshasa, 14 décembre 2016

Assistante Rosalie Muananyime

Par Jacques Nkongolo Musungula (*)

A en croire le journaliste Sosthène Kambidi de la Radio Télévision Chrétienne, les éléments de Kamuine Nsapu se seraient encore signalés dans la périphérie de la paisible ville de Kananga depuis le mardi 15 novembre courant et feraient face à une robuste contre-offensive des FARDC semant ainsi la mort, la désolation et le déplacement des populations sans compter des pertes considérables en biens matériels signalées çà et là. Si cette information se confirme, elle ne peut nous laisser indifférent. Tout en nous associant aux communautés et autorités locales pour condamner vigoureusement cette recrudescence gratuite de l’insécurité, nous voulons dans les lignes qui suivent apporter, sans parti pris, notre modeste contribution à la recherche des pistes de solution idoines à cette crise et éviter qu’elle ne devienne endémique.

A notre entendement, la persistance de cette crise sécuritaire et son extension jusqu’à toucher des contrées inoffensives et jadis reconnues pour leur pacifisme et leur stabilité sociale, ne serait essentiellement que le fait des réponses inappropriées qui y auraient été adressées pour y mettre fin. Nous assimilons cet état de choses à un feu de paille vivace et dévastateur en face duquel l’effort d’extinction n’a été que superficiellement et maladroitement négocié alors que ses conséquences sociales et économiques pour les populations locales et même urbaines se font, chaque jour qui passe, de plus en plus néfastes et insoutenables et ce, dans l’indifférence totale…

Il y a donc lieu d’agir et de faire mieux dans l’intérêt bien compris des populations et de la province toute entière. Aussi, estimons-nous, dans cet ordre d’idées, qu’en plus d’une réponse sécuritaire étatique qui devrait plutôt être axée sur la protection des vies humaines en lieu et place des représailles et de la chasse aux sorcières, la recherche d’une solution programmatique, adaptative et durable s’impose pour redonner vie et espoir dans les zones sinistrées. En effet, il ne fait l’ombre d’aucun doute que les frappes aveugles et incontrôlables des forces de sécurité dans ces contrées ont ajouté au désastre en multipliant le nombre de victimes innocentes et en favorisant, dans une certaine mesure, la « radicalisation » gratuite et le ralliement inattendu d’autres jeunes au mouvement mis en cause, au lieu d’ouvrir la voie au rétablissement durable de la paix sociale et à la reconstruction de la vie communautaire et du tissu économique. Il conviendrait, dans ces conditions, de requalifier la mission des forces de sécurité en plaçant en avant la protection des populations et de leurs biens, et, d’envisager parallèlement et sans plus tarder la mise en place, avec le concours des partenaires spécialisés, d’un programme de relèvement post-conflit intégrant de façon méthodique et harmonieuse des stratégies ayant fait leurs preuves, dans les circonstances identiques, sous d’autres cieux ou dans d’autres provinces du pays.

Sans prétendre à une énumération exhaustive de ses composantes, le programme ainsi proposé pourrait s’articuler autour de ce qui suit : (i) une composante d’urgence et de transition comprenant, entre autres volets, l’assistance psycho-sociale, l’assistance médicale et l’appui judiciaire en faveur des groupes vulnérables (veuves , orphelins, blessés et handicapés ) ; (ii) une composante en charge du rétablissement participatif et durable du climat de confiance entre d’une part, les communautés locales touchées, y compris les autorités coutumières et, d’autre part, les éléments de la Police nationale congolaise et ce, par la mise en œuvre du concept de «police de proximité» ; et, (iii) une composante qui serait dédiée à un processus négocié de désarmement, démobilisation et réinsertion économique et sociale en faveur des ex-miliciens et leurs dépendants. Si ces genres d’action ont été engagés avec succès dans d’autres provinces du pays affectées par les conflits et les crises de même nature, on ne devrait pas attendre que la crise de Kamuine Nsapu entraine autant de morts que partout ailleurs encore en RDC pour que le Kasai Central puisse bénéficier du même type d’appui… Cependant, pour qu’elle aboutisse à des projets d’action qui soient pertinents et efficaces, cette démarche exigera des études préalables de contexte et de faisabilité. Ce travail devra être commandé auprès des agences ou institutions spécialisées au lieu d’être inscrit, comme c’est malheureusement souvent de mise en cas de crise sécuritaire dans la province, au seul agenda des réunions de sécurité qui, elles, auraient plutôt tendance à parer au plus pressé sans se soucier ni des ressorts profonds des phénomènes problématiques en cause ni de leur potentiel de nuisance aux plans politique, économique et social aux niveaux tant local que provincial. De même, les interpellations éventuelles de l’organe délibérant à l’endroit de l’exécutif provincial ne sauraient, à elles seules, en dépit de la bienveillance supposée de leurs initiateurs, mettre un terme durable à la crise, tant qu’elles ne se préoccuperont pas de susciter des mesures appropriées et reposant sur une démarche objective et méthodique de résolution des problèmes.

Ne banalisons pas le phénomène Kamuine Nsapu et la menace qu’il représente pour la paix, la sécurité et le développement de la province du Kasai Central et des provinces voisines. Arrêtons de nous noyer dans des conjectures stériles ou d’envenimer la crise par des solutions réactives et sans lendemains ; proposons des solutions durables et profitables pour les communautés locales ! Car, si l’on n’y prend garde, cette crise multiforme qui sévit actuellement au Kasai Central peut perdurer et en entraîner d’autres, si ce n’est déjà le cas, tels que les conflits intercommunautaires, la baisse tendancielle et durable du niveau d’activité économique, la famine et l’exode rural dans les zones touchées. La mise en place d’un programme de relèvement communautaire post-conflit dans les zones sinistrées du Kasai Central peut donc aider à y faire face de façon efficace et durable.

Jacques Nkongolo Musungula

(*) Economiste de formation et consultant indépendant en analyse d’économie politique, ancien conseiller et directeur de cabinet du gouverneur dans l’ex-province du Kasai Occidental, ancien conseiller de vice-premier ministre au niveau du gouvernement central, Jacques Nkongolo Musungula jouit d’une longue et pertinente expérience de gestion des programmes de bailleurs de fonds en matière de gouvernance en RDC.

Jusque-là, l’opposition subit les affres des forces de l’ordre de Kabila. Et pourtant leur technique est connue et est très simple: Lorsqu’elle veut empêcher toute manifestation de l’opposition, la police nationale de Kabila sort ses gros moyens, organise des faux tournois de football au lieu proposé pour la dite manifestation, elle verrouille tous les lieux stratégiques et coupe les signaux des médias de l’opposition. Et à chaque fois, l’opposition échoue dans ce bras de fer. Il revient aussi à l’opposition de trouver une bonne stratégie pour contourner le dispositif policier de Kabila. Nous présentons ici quelques pistes dans la recherche d’une stratégie efficace.

Les moyens de communication

De nos jours, la communication joue un grand rôle dans le bon fonctionnement des institutions. Le rassemblement devra se chercher des émetteurs radio mobiles pour pouvoir communiquer avec la base qui est le peuple. Ces émetteurs devront être activés à des heures différentes avec des fréquences variées qui seront connues de toute la population. Des animateurs aguerris devront les utiliser et garder le peuple mobilisé dans sa lutte pour l’alternance. Ainsi, la population sera toujours informée et alertée par radio. Ils recevront des directives et autres mesures par ce canal.

Blocage des grandes artères avant toute manifestation

Kinshasa a beaucoup de véhicules appartenant aux particuliers acquis au changement. Plusieurs heures avant toute manifestation, les conducteurs des véhicules alertés par radio peuvent faire des opérations tortues, provoquer des bouchons sur les avenues et artères qui mènent au lieu du rassemblement afin d’empêcher la police de déployer son dispositif criminel avec des chars et canons à eau. Ils seront obligés de venir à pied et en ordre dispersé. D’où leur action ne sera plus efficace face à une foule compacte.

Une mobilité permanente pour les dirigeants

Nous assistons chaque fois au même scénario. Combien de fois doit-on interdire au président Tshisekedi de se rendre à des manifestations? Nous recommandons que le président soit en mobilité permanente. Il ne devrait pas être facilement localisé comme c’est le cas aujourd’hui. Les forces de Kabila ne doivent pas savoir où passe le président Tshisekedi ses nuits. De toutes les facons, le peuple ne sait pas où Kabila passe les siennes.

Une équipe stratégique pour le rassemblement

Pour des actions futures à prendre, étant donné que nous sommes en présence des gens qui sont dans la logique d’affrontement, le rassemblement doit constituer une équipe avec des anciens officiers et cadres des renseignements qui les aideront à donner du fil à retordre aux forces de l’ordre de Kabila, voire à les épuiser.

Toutes ces mesures ne sont pas exhaustives. Certains compatriotes peuvent en suggerer d’autres. « Du choc des idées, jaillit la lumière », dit-on.

Lumbamba Kanyiki
www.kasaidirect.net

Par Victor Diela

Actuellement, il est constaté unanimement que le territoire du GRAND KASAÏ, dans son ancienne configuration, présente un état d’inactivité économique sans précédent ; un niveau de délabrement des infrastructures routières indescriptible ;  un format des conditions de vie précaires:  Abandon de la population à son triste sort sans eau potable ni énergie électrique, dégradation de l’éducation de la jeunesse, absence des soins de santé, bref un profil inhumain et inimaginable.

En passant de KANANGA à MBUJI-MAYI, en visitant KABINDA et LODJA, en faisant un tour à TSHIKAPA et à LUIZA, en s’informant sur des nouvelles de LUEBO et de MWENA-DITU,  l’image de désolation et de désespoir sur toute l’étendue du Kasaï est  comparable à celle d’une maison de deuil pendant que les filles et les fils du Kasaï éparpillés à travers le monde ne font que se plaindre de cet état des choses. Ils se cherchent des coupables internes et externes, se contentent de leurs réussites personnelles là où ils se sont installés et  s’endossent mutuellement des responsabilités. Cela devient comme un combat entre groupes où chacun défend son camp.

A titre de rappel, pour ceux qui l’auraient oublié ou pour ceux qui ne le savent pas, la ville de Luluabourg au Kasaï Occidental était prévue pour devenir la capitale du Congo par les Belges en fonction de sa localisation au centre du pays. Cette position géographique est un atout majeur parce qu’elle permet d’optimaliser les liaisons entre  toutes les provinces du pays. C’est ainsi que la conception et la construction de la ville de Luluabourg  répondaient aux standards d’urbanisation.  Il y avait de l’eau potable, de l’électricité, des routes asphaltées et entretenues, des infrastructures hospitalières acceptables et de très bonnes écoles.  Donc c’était une province tournée vers l’avenir où il faisait beau vivre.

Quant à la province du Kasaï Oriental, nouvellement créée, elle se construisait autour de l’activité économique de la société Minière de Bakwanga (La Miba).  La province du Kasaï Oriental affichait tous les indices objectifs de son développement socio-économique.  Qui ignore que c’est la société MIBA qui a financé la quasi-totalité de l’effort des guerres dans notre pays la République Démocratique du Congo.  Donc c’est une province qui avait des ressources pour garantir son développement.

Qu’en est-il aujourd’hui du Grand Kasaï tant vanté par ses filles et ses fils au fil des années ?  Cette question vaut la peine d’être posée.  Surtout, chaque fille et chaque fils de cette région doit s’interroger sur sa part de contribution dans l’amélioration des conditions de vie de nos populations au Kasaï.

La réponse est claire, nette, palpable et est connue de tout le monde.  A ce jour, il n’y a aucune réalisation à impact susceptible de donner de l’espoir aux Kasaïens.  Par contre, les infrastructures routières, les hôpitaux, les centres de santé et  les écoles sont  dans un état de délabrement indescriptible et inacceptable.  Le taux de chômage est très élevé, pour ne pas parler d’un taux de 100%, à cause de l’absence des entreprises.  L’eau potable et l’énergie électrique sont des denrées rares et quasi inexistantes pour plus ou moins 90% des populations kasaïennes.  Le niveau de scolarisation  et la qualité de l’éducation de la jeunesse kasaïenne ont atteint des proportions inquiétantes qui ne garantissent pas la préparation des cadres kasaïens de demain.

Cette situation est une réalité et elle est confirmée par les diverses images sur les réseaux sociaux.  Donc mon analyse n’est pas un jugement orienté vers des individus, gouvernants ou responsables politiques soient-ils, mais il s’agit d’un constat réel de l’existant.

A quoi assistons-nous actuellement ?  A des slogans et du folklore.  J’ai suivi, avec un peu de satisfaction, l’inauguration de trente bus d’occasion à vingt-cinq places assises  à Kananga au Kasaï Central par le chef de l’Etat.  En même temps, je me suis posé la question de savoir si notre province ne méritait pas plus que ce petit charroi automobile.  Pour l’histoire, je me souviens que vers les années 70, un fils du Kasaï Occidental, particulier et commerçant de métier, avait inondé la ville de Kananga de plus ou moins cent cinquante taxis-bus neufs.  C’était significatif et cela avait contribué à améliorer le transport en commun de la ville.  Ce fait n’est pas anodin.  Non seulement il interpelle chacun et chacune de nous mais démontre surtout la capacité qui est en nous Kasaïens de nous prendre en charge.

J’apprécie  l’initiative de la centrale solaire qui a été  inaugurée à Kananga au Kasaï Central par le Chef de l’Etat.  Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras, dit-on.  Mais nous ne devons pas perdre de vue que la problématique de l’énergie électrique est la condition sine qua non pour le développement socio-économique de tout l’espace du GRAND KASAÏ.  Par conséquent, le projet de barrage hydro-électrique de chute Katende, nonobstant le temps que prend sa réalisation, reste notre fer de lance.  Donc j’invite les kasaïnes et les kasaïennes à s’allier au pouvoir politique qui inscrit clairement la réalisation du barrage hydro-électrique de chute Katende comme une priorité dans son programme d’action politique.

L’avenir prospère de l’espace du GRAND KASAÏ doit se préparer sur deux axes : l’axe du changement de mentalité et l’axe du développement de l’activité économique.

Sur le plan de la mentalité, je pense qu’il est impératif de conscientiser, sensibiliser et mobiliser les populations pour qu’elles comprennent qu’elles doivent se prendre en charge et par ricochet décider de leur destin. Certains parmi nous diront que c’est du déjà entendu.  J’accepte que cela n’est  pas une nouveauté.  Néanmoins, je reviens sur cet aspect parce que le problème reste intact.  En effet, la réalité et l’actualité confirment que les Kasaïens ne se dévouent pas  pour un devenir meilleur de leur territoire.  Pour l’illustrer, je me base sur le nombre des Kasaïens et des Kasaïennes qui sont dans les arcanes du pouvoir politique actuel et le niveau de pauvreté aigue du GRAND KASAÏ.

L’incapacité à comprendre cette attitude me pousse, à tort ou à raison,  à me demander si tous ces hommes politiques kasaïens sont conscients de leur identité.  Ce raisonnement ne traduit aucune naïveté de ma part car vous me diriez, sans doute, que c’est le Chef de l’Etat qui décide de tout dans notre pays.  La politique n’est-elle pas l’art de négocier des intérêts politiques entre alliés et entre partenaires?  Pourquoi les Kasaïens ne le font pas?  Pourtant, ils se présentent comme étant des représentants du GRAND KASAÏ.  Autrement, je suis tenté de croire que les intérêts personnels priment sur l’intérêt collectif de notre communauté.

Chacun et chacune de nous a sa part de responsabilité dans la détérioration des conditions de vie au Kasaï.  J’affirme et je reconnais que j’ai ma part de responsabilité dans la mesure où je reste sans réagir.  D’où nous devons, tous sans exception, changer notre mentalité et opter pour une vision humaniste, gage du devenir meilleur de notre Kasaï.

Sur le plan du développement socio-économique, il y a des points clés que je juge indispensables si nous voulons améliorer les conditions de vie de nos populations au Kasaï.  Je citerai : l’agriculture et la problématique des routes de desserte agricole, l’énergie électrique, l’amélioration de l’habitat, le tourisme, la prospection et la valorisation des ressources minières, une politique claire des incitants et d’accompagnement des petites et moyennes entreprises, etc…  Un programme d’action politique qui tiendrait compte des points énumérés ci-dessus induirait la création des entreprises donc  des emplois, l’amélioration du pouvoir d’achat de la population et in fine le bien-être social au Kasaï.  Le développement du GRAND KASAÏ est possible.

Victor Diela

Génocide, pillages des ressources minières, prédation économique, viols de masse, massacres, déliquescence de l’Etat, paupérisation des populations, perte de sens, effondrement des valeurs : La situation du Congo-Kinshasa et des Congolais interpelle. Et doit interpeller. Tout le monde. Les Congolais, et les Africains, en premier lieu. En écho au livre, A quand l’Afrique ? de Joseph Ki-Zerbo, nous pouvons légitimement nous poser la question A quand le Congo ?
Oui. A quand le réveil de ce géant d’Afrique, dont le potentiel permettrait de faire du pays un paradis pour ses habitants, assurer le développement sain et durable du continent africain et nourrir le monde entier ? Pourquoi, au contraire, la RD Congo semble connaître une descente, inéluctable, en enfer et se diriger vers un gouffre sans fin qui ne dit pas son nom ? Que faut-il aux Congolais pour qu’ils puissent refonder leur pays et faire du Congo un Etat où ses citoyens pourraient jouir, en premier lieu des richesses dont son sol et sous-sol regorgent ? Comment les Congolais, aujourd’hui, peuvent-ils, avec le soutien et l’appui d’autres africains, reprendre le travail initié par Patrice Lumumba et réaliser la nécessaire révolution africaine chère à Frantz Fanon ?
En guise de réponses à toutes ces interrogations, Jean-Pierre Mbelu, dans ce livre d’entretiens, partage, avec foi, passion et raison, ses réflexions et propositions, avec une triple ambition :
Apporter un éclairage historique, géopolitique et culturel sur les enjeux multiples auxquels le Congo et les Congolais font et doivent faire face ; Proposer un guide d’actions et initiatives pour réinventer le futur du Congo, au niveau individuel et collectif ; Initier et développer la conversation sur la nécessaire refondation des relations entre les Congolais et la construction effective d’un panafricanisme des peuples pour une renaissance africaine.

https://www.amazon.fr/quand-Congo-propositions-renaissance-panafricaine-ebook/dp/B01GLVWSKG/ref=sr_1_1?s=digital-text&ie=UTF8&qid=1465214224&sr=1-1

L’auteur

Victor Diela
J’ai lu avec attention l’article sur le colloque scientifique de l’UKA et j’ai trouvé qu’il était intéressant.  Cependant, il suscite quelques interrogations sur l’intervention du Gouverneur KANDE.  Quelques questions me viennent  à l’esprit :

1. Quelle est sa vision du développement de notre province parce que celle-ci ne ressort pas clairement dans son intervention ? A titre d’exemple, comment peut-on parler du développement d’une province sans aborder en détails la problématique de l’emploi.  Pourtant, l’emploi est un critère fondamental qui permet de mesurer le niveau de développement d’un pays et d’une province.  C’est grâce à l’emploi que nos populations kasaïennes  peuvent avoir un certain pouvoir d’achat et in fine avoir accès à la santé, à l’éducation et bref au bien-être social qui détermine le développement.  Je suis surpris de remarquer que le Gouverneur n’a pas abordé ce sujet de l’emploi en détails ?  Comment les populations de sa province pourront-elles subvenir à leurs besoins ?
2. Quelle est la place de l’éducation dans sa vision du développement de notre province ? Ce point n’a pas  été détaillé dans son exposé.  Or, la première ressource qui peut concourir au développement est l’homme, sans discrimination de sexe.  Donc l’éducation de l’homme c’est-à-dire  de notre jeunesse est indispensable pour l’avenir de notre province.  Prenons l’exemple de quelques  pays européens (le cas de la Belgique) qui n’ont pas de ressources minières (diamants, or, cobalt, cuivre, pétrole, etc….)  Ces pays sont développés grâce à la maîtrise de la technologie qui est le résultat de bonnes formations à tous les niveaux.  J’aurai souhaité que le Gouverneur  nous donne sa vision concernant l’éducation de notre jeunesse.
3. Le problème de transport. Aujourd’hui, le transport en commun au Kasaï Central est assuré par les taxi-motos.  Ce qui n’est pas un développement mais plutôt une régression.  Comment peut-on alors expliquer que les 30 bus (neufs ou d’occasion) qui sont arrivés à Kananga depuis plusieurs mois ne circulent pas ?  Où est cette préoccupation du bien-être social de la population ?  La mise en circulation de ces bus est une source d’emploi et des recettes pour  la province parce que le transport en commun n’est pas gratuit.  Il y a eu une grande médiatisation au moment où les bus étaient arrivés à Kananga.  Aujourd’hui, silence radio.  Est-ce-que les populations kanangaises ont droit à une certaine explication, ne-fût-ce que par considération ?  J’ai entendu dire que le Président de la République doit  inaugurer la mise en circulation de 30 bus.  A quoi sert la décentralisation des provinces si le Chef de l’Etat doit se déplacer pour inaugurer la mise en circulation de seulement 30 bus ?  Si cela est nécessaire, le Chef de l’Etat ne peut-il pas déléguer son ministre au transport ?  Comment peut-on attirer les ressortissants du Kasaï Central éparpillés dans le monde à rentrer investir chez eux s’ils ne savent même pas circuler confortablement dans la ville ?  Un Kasaïen de Kinshasa, de Katanga, de l’Europe, et des Etats-Unis doit amener son véhicule à Kananga pour visiter la villeet pour prospecter les possibilités des investissements.  C’est un gros handicap.  D’où l’utilité d’avoir des bus en circulation.
4. Le problème de l’énergie électrique. Idem.  Nous avons vu des images sur internet montrant la ville de Kananga éclairée suite à l’installation de la centrale solaire par la société sud-africaine MEGATRON.  Même scenario, silence radio.  A mon humble avis, je pense que le Gouverneur  se doit d’expliquer l’ordonnancement de ses projets de développement à sa population.
5. Le problème de l’agriculture.  Je félicite et j’encourage le fait d’avoir donné des semences améliorées aux paysans.  Cependant, le problème d’acheminement des produits des champs vers les points de vente (centres urbains) se pose avec acuité.  Les routes de desserte agricole ne sont pas entretenues pour ne pas dire inexistantes.  Personnellement, j’ai des champs dans mon village.  J ‘ai récolté quelques tonnes de haricots que je n’ai pas su acheminer facilement à Kananga à cause du mauvais état de la route.  J’ai dû louer  des vélos pour le transport des sacs de haricots.  Pourtant mon village se trouve à 23 kilomètres de la ville de Kananga.  Le Gouverneur peut-il nous  donner sa vision concrète dans ce domaine ?
6. Appel du Gouverneur à tous les fils et à toutes les filles du Kasaï Central. Quels sont les incitants concrets que le Gouverneur a mis en place pour attirer les ressortissants  du Kasaï Central à s’impliquer dans la construction de notre province ?

Nous osons espérer que le gouverneur Alex Kande, homme du peuple et près de ses administrés, pourra trouver un minimum de temps pour  répondre aux questions et préoccupations du président de l’Union Kasaienne de l’Extérieur sur Kasai Direct qui transmettra.

Lumbamba Kanyiki
Kasai Direct