LE CONSTITUTIONNALISTE ANDRÉ MBATA CORRIGE LE FONCTIONNAIRE FRANÇAIS À LA RETRAITE DIDIER MAUS

A PROPOS DES ARRÊTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET DE LA VACANCE DU POUVOIR LE 19 DÉCEMBRE 2016:   LE CONSTITUTIONNALISTE ANDRÉ MBATA CORRIGE LE FONCTIONNAIRE FRANÇAIS À LA RETRAITE DIDIER MAUS

 Paris, le 12 décembre 2016. Sollicité par le régime de Kinshasa agissant par l’entremise de Me Kiboko, une avocate congolaise peu connue, Mr Didier Maus, fonctionnaire français à la retraite et constitutionnaliste inconnu de la plupart des spécialistes en droit constitutionnel congolais, faisait une sortie médiatique très risquée en déclarant au cours d’une conférence que la Cour constitutionnelle de la RD Congo avait bien dit le droit en se basant sur l’article 70 alinéa 2 de la Constitution pour prolonger le mandat de Mr Kabila, que cette Cour pouvait valablement siéger même si le quorum n’était pas atteint, que les juges qui avaient refusé de siéger avaient commis une faute lourde, et qu’il n’y aurait aucune vacance à la tête de l’Etat congolais le 19 décembre 2016. Cette sortie de Didier Maus qui avait été fort médiatisée par la presse congolaise et reprise en boucle durant tout le weekend par les télévisions du pouvoir comme la RTNC et Télé 50 énervait les Congolais autant que l’avait fait le Prof Evariste Boshab dans son ouvrage intitulé Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation. Comme on pouvait s’y attendre, elle  ne pouvait laisser indifférent le plus célèbre de nos constitutionnalistes et l’un de plus fervents défenseurs de la Constitution de la République. Dans une « Mise au point scientifique » de 25 paragraphes nous  transmise par sa secrétaire Rosalie Muananyime, le tombeur d’Evariste Boshab vient de se charger du français Didier Maus en infligeant au français une correction exemplaire qui lui fera regretter sa sortie téméraire de la retraite que l’Etat français lui a imposée depuis mars 2012. Dans la foulée, André Mbata administre une sévère gifle ou une « chicotte » (intellectuelle) à  un autre professeur congolais, Auguste Mampuya, professeur à la retraite (parce qu’émérite) à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, produit de l’université française et Officier de l’Ordre national des Palmes académiques de la République française comme Didier Maus lui-même.

Mise au point du Professeur André Mbata Mangu

1. Contrairement à ce qui a été présenté par certains médias, Didier Maus a cessé d’être Conseiller d’Etat et Rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Vè République française depuis plusieurs années. Il est un fonctionnaire à la retraite depuis le 5 mars 2012.
2. Ancien élève de l’Ecole nationale d’Administration, sans détenir un diplôme de Doctorat d’Etat qui était alors le plus grand titre académique dans son pays, mais plutôt un diplôme de l’Institut d’études politiques, un diplôme d’études supérieurs (DES) de droit public et de sciences économiques et une licence en lettres, Didier Maus avait néanmoins été nommé professeur d’universités en France.
3. Le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction française comparable à la Cour constitutionnelle de la RD Congo. Cependant, Didier Maus n’a jamais été membre du Conseil constitutionnel actuellement présidé par l’ancien Premier Ministre Laurent Fabius.
4. Didier Maus est un spécialiste de la pratique constitutionnelle sous la Vè République française. On ne lui reconnaît pas d’expertise en droit constitutionnel africain et sa conférence sollicitée du 12 décembre 2016 constituait l’une de ses rares interventions dans un champ intellectuel en dehors de ses compétences.
5. Les limites des connaissances du droit constitutionnel congolais par Didier Maus peuvent se comprendre dans la mesure où la Constitution française de 1958 qu’il maîtrise ne consacre pas une disposition intangible semblable à l’article 220 de la Constitution congolaise de 2006 et que la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels par cette Constitution a précédé la reforme française de 2008.
6. Le « recrutement » de Didier Maus comme lobbyiste du gouvernement congolais serait intervenu dans la même ville (Paris, France), au cours de la même période précédant la fin constitutionnelle du mandat du Président de la République (novembre 2016) et il aurait été l’œuvre du même agent « nationaliste » congolais qui avait recruté Dr Cynthia McKinney. Cette tendance d’un gouvernement en panne d’arguments à dilapider les fonds publics pour payer des politiciens, des fonctionnaires ou des universitaires retraités au lieu de se confier aux compétences nationales actives et reconnues est bien déplorable.
7. Il est admis que les universitaires, les fonctionnaires et les politiciens à la touche ou à la retraite se retrouvent souvent dans une situation de précarité financière alors qu’ils doivent continuer de vivre et faire vivre. Cependant, la retraite se prépare et l’éthique interdit que l’on puisse chercher à se faire de l’argent par tous les moyens pendant sa retraite. On peut dignement passer ses vieux jours et il faut faire très attention en voulant sortir de la retraite avec le risque de cracher en une seule sortie sur le prestige acquis au terme de nombreuses années d’une carrière qui paraissait honorable.
8. En France, le Conseil constitutionnel est soumis à la Constitution, à sa loi organique et à son règlement intérieur. C’est un Didier Maus scientifiquement méconnaissable (par ses anciens collègues et étudiants) qui est tombé de son piédestal en affirmant pince-sans-rire que la Cour constitutionnelle congolaise avait raison de juger même en violation de la Constitution, de sa loi organique et de son règlement intérieur !

9. Les recruteurs de Didier Maus auraient pu lui amener la Constitution congolaise de 2006 ou il aurait pu sortir de sa retraite pour faire quelques recherches qui lui auraient permis de connaître les règles de saisine et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Une telle démarche lui aurait permis d’éviter le ridicule et de noter que la Commission électorale nationale indépendante (CENI)  n’était pas compétente pour saisir la Cour afin d’obtenir la prolongation du mandat présidentiel et qu’il n’y avait donc pas lieu de lui donner raison ou de vanter son « incompétence ».
10. Par ailleurs, une faute doit avoir été prévue ainsi que la sanction correspondante. Surprenante mais parfaitement compréhensible dans la cadre d’un recrutement comme lobbyiste est la position de Didier Maus pour qui les professeurs membres de la Cour qui n’avaient pas siégé avaient commis une faute lourde.
11. L’argument de Didier Maus pour qui « la Cour (constitutionnelle congolaise) a eu raison de faire valoir l’article 70… parce que notamment si on fait prévaloir l’article 75, l’article 70 ne servirait plus à rien…  » est tout simplement spécieux. Mais on comprend qu’il avait été recruté pour faire prévaloir l’article 70 alinéa 2 sur les dispositions constitutionnelles comme les articles 73 – 76 et 220.
12. Au moment où Didier Maus intervient, l’actualité constitutionnelle en RDC était dominée par l’Accord signé par les participants au Dialogue de la Cité de l’Union africaine qui prévoyait que le Premier Ministre devait provenir de l’Opposition. Un constitutionnaliste à la page aurait pu également se pencher sur cette question et la valeur juridique de cet Accord.
13. Comme l’auteur d’Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nationauparavant et pour la même cause que lui, Didier Maus a fait du droit politique, de la politologie, et non pas du droit constitutionnel.
14. Se situant dans la lignée des Apôtres d’Emmaüs qui avaient marché avec le Seigneur Jésus Christ sans vraiment le connaître et malgré sa longue carrière, ses nombreuses distinctions honorifiques et son passage dans les universités françaises, Didier Maus semble avoir longtemps évolué sur le terrain du droit constitutionnel français sans se pénétrer du principe du constitutionnalisme fondé sur les trois piliers que sont la limitation des pouvoirs, l’Etat de droit (démocratique) et les droits de l’homme.
15. On ne saurait pas non plus reprocher à Didier Maus, qui est français, son ignorance des derniers développements en droit constitutionnel africain avec la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance à la lumière de laquelle le lobbying pour lequel il a été recruté revient à un lobbying en faveur d’une situation de changement inconstitutionnel de gouvernements.
16. L’on ne peut que déplorer l’inconstance de certains universitaires à la fin de leur carrière scientifique. Le cas du retraité Didier Maus n’est pas sans rappeler celui d’un autre universitaire français, Georges Lavroff qui, au crépuscule de sa carrière, avait remis ses enseignements en cause en prétendant que le pouvoir constituant originaire (le peuple) avait les mêmes droits que le pouvoir constituant dérivé (le parlement) et qu’une révision constitutionnelle pouvait être totale, ce qui constitue des hérésies parce que le mandataire ne peut se substituer au mandant et une révision constitutionnelle totale ne serait plus une simple révision, mais un changement de constitutions. Dans sa folle croisade pour la monarchisation du pouvoir présidentiel en RDC, Prof Evariste Boshab s’était néanmoins appuyé sur une telle argumentation fallacieuse et obscurantiste pour amener le parlement dominé par sa coalition politique à réviser l’article 220 afin d’accorder un mandat présidentiel illimité à son Autorité morale.
17. Le vagabondage intellectuel n’est pas l’apanage des scientifiques ou des juristes français. En RDC, il rappelle celui récent du Prof Auguste Mampuya, chef de département de droit public international de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, produit de l’université française et Officier de l’Ordre national des Palmes académiques de la République française comme Didier Maus. Evoluant à la fois sur le terrain du droit constitutionnel et celui du droit public international dans le cadre de la politique du ventre et devenu l’un des plus grands tambourinaires d’un pouvoir finissant, cet enseignant qui a fait l’exploit d’être admis à l’éméritat (retraite) sans avoir formé un seul professeur comme exigé ailleurs, a récemment multiplié des bouquins sans grande valeur dans les milieux scientifiques internationaux et dont le dernier en date porte sur les sanctions ciblées contre des responsables congolais. On attend que le régime dont il est devenu l’un des thuriféraires en chef saisisse rapidement la Cour internationale de Justice pour se prononcer sur la validité de ces sanctions en droit international et démontre ainsi tout le sérieux qu’il accorde à son expertise. En continuant avec les « sanctions ciblées », les Américains et les Européens ont cependant démontré qu’ils n’étaient pas intéressés à ces productions scientifiques « locales » d’un professeur au soir de sa carrière n’hésitant même pas à cracher sur les idées qu’il avait produites quelque temps seulement auparavant dans une publication sur l’article 70 et la vacance de pouvoir.

Auguste Mampuya n’en est pas à ses premiers revirements intellectuels. Dans son livre Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation (pages 340-341),  Evariste Boshab le considérait déjà comme « l’un des chantres de la dictature de Mobutu » qui avait professé que le vote par acclamation était le plus démocratique. Evariste Boshab était d’avis que c’était un « crime » et l’attitude d’Auguste Mampuya relevait de la « trahison des clercs » pour qui « il était plus facile de ramper pour être invité au repas du ‘Seigneur’ que de demeurer tête haute et ventre creux ».

Au début du second mandat du Président Kabila, Prof Mampuya se donnait un beau rôle d’opposant au régime, « donnant à chaque instant des leçons de démocratie ».  Evariste Boshab s’interrogeait: « Est-il amnésique ou croit-il que les crimes d’hier sont automatiquement pardonnés ? Qui lui a donné pareille absolution pour qu’il se regarde dans le miroir de l’histoire sans frémir ? ». On croyait qu’il avait compris la critique de Boshab, mais « amnésique », il s’est mis à « ramper de nouveau » en chantant ses louanges pour être invité à la table du Seigneur Kabila qu’il avait critiqué et qu’il croit avoir la mémoire courte.

18. Sans l’accuser de raciste, la position de Didier Maus s’apparente en réalité à celle défendue dans le passé par plusieurs autres politiciens et intellectuels français qui avaient estimé que les peuples africains n’avaient pas droit au constitutionnalisme ou à la démocratie comme les peuples occidentaux. On n’est pas loin des propos du Président français Nicolas Sarkozy qui avait osé affirmer à Dakar que l’Afrique n’était pas encore entrée dans l’Histoire ni ceux de l’un de ses prédécesseurs, Jacques Chirac, qui avait  déclaré le 23 février 1990 au terme d’une visite au Président Houphouët Boigny de la Cote d’Ivoire que le multipartisme était un luxe pour l’Afrique. Curieusement, Didier Maus appartient à la droite comme ces deux anciens présidents français.
19. C’est sur base de l’«expertise » des personnes comme Didier Maus que la Françafrique avait été créée et que la France dite « Patrie des droits de l’homme et de la démocratie » avait pendant des décennies soutenu des régimes autoritaires qui se recrutent essentiellement parmi ses anciennes colonies ou les pays francophones comme ceux de l’Afrique centrale. Cette époque de production scientifique au service des autoritarismes est à jamais révolue. Prof André Mbata n’aimerait pas être accusé de manquer de respect envers les aînés qu’il ne saurait cependant pas suivre dans leurs égarements scientifiques et qu’il ne saurait laisser tranquilles dans leur « retraite ».
20. Malgré les imperfections inhérentes à toute œuvre humaine, la Constitution congolaise de 2006 est meilleure que la Constitution française de 1958 et celles de plusieurs autres pays démocratiques. Le problème est surtout celui d’absence de leadership démocratique ou des hommes et des femmes capables de vivre et de défendre les valeurs constitutionnelles.
21. La limitation de la durée et du nombre des mandats présidentiels a été consacrée dans la Constitution congolaise bien avant la réforme constitutionnelle intervenue en France en 2008. Bien plus, elle a été inspirée par le régime politique des Etats-Unis. Cette situation ne place pas les constitutionnalistes français ou leurs anciens étudiants qui n’ont pas été recyclés dans une position idéale pour donner des leçons de droit aux juristes et aux juges constitutionnels congolais.
22. En nous inspirant de la Constitution et du système américain qui l’a inspiré à ce sujet, le Président congolais actuel aura perdu toute légitimité pour diriger le pays ou le représenter valablement après le19 décembre 2016. Il cessera également d’être un président constitutionnel ou légal, l’Arrêt tant vanté de la Cour constitutionnelle sur lequel il fonderait son pouvoir ayant été rendu en violation de la Constitution, du Règlement intérieur de la Cour et de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de celle-ci.
23. Ni le « Monologue » ou le « dialogue exclusif» des 300 personnes réunies à la Cité de l’Union africaine sous la facilitation d’Edem Kodjo ni le « dialogue très inclusif ( ?) » des 32 personnes réunies au Centre interdiocésain par la CENCO ne peut légitimer ou légaliser le  régime spécial, intérimaire ou de transition qui pourrait être mis en place au terme d’un accord politique dans la mesure où un tel régime n’est pas prévu par la Constitution  et qu’il ne saurait énerver la Constitution adoptée par référendum ni s’imposer au peuple souverain. Par ailleurs, l’article 220 qui contient des dispositions intangibles a une valeur juridique supérieure à l’article 70. Dans le cas d’espèce de la fin du second et du dernier mandat présidentiel et de la non-organisation de l’élection présidentielle,  les Congolais devraient s’inspirer du modèle américain pour que la vacance soit déclarée et que le Président du Sénat soit investi Président ad intérim avec mandat d’organiser l’élection présidentielle en 2017 dans les délais prévus par la Constitution. L’argument souvent entendu selon lequel le Président du Sénat serait lui-même disqualifié pour avoir « glissé » est un argument politique et non de droit constitutionnel. S’il était pris en compte, toutes les lois votées par les deux chambres du Parlement depuis 2012 n’auraient plus aucune valeur en droit, le Sénat les ayant aussi adoptées.
24. S’il n’y aura pas vacance comme l’affirme Didier Maus avant même l’arrivée de l’échéance du 19 décembre 2016, ce n’est pas parce qu’elle ne serait pas constitutionnelle, mais tout simplement parce que la Cour constitutionnelle qui est totalement soumise au régime aura une fois de plus manqué d’audace pour la déclarer. On aurait pu s’attendre à ce que Didier Maus honore sa retraite en conseillant au Président congolais de suivre l’exemple de François Hollande à qui plusieurs années de pouvoir, les richesses amassées, les fanfares et les honneurs militaires ainsi que le réalisme politique n’ont pas fait perdre sa lucidité.

25. Cependant, il ne faut pas désespérer. Nous avons encore quelques jours devant nous. Plus concrètement, 5 à 10 minutes au maximum suffiront pour permettre au Président de la République de s’adresser à la Nation et prendre seul la bonne décision qu’on attend de lui depuis longtemps: remercier le peuple congolais au terme de 15 ans de règne, assumer pleinement son actif mais aussi son passif tout en présentant ses regrets et en demandant pardon pour n’avoir pas pleinement rempli sa mission de garant de la nation, de l’indépendance et de l’intégrité du territoire et surtout pour n’avoir pas réussi à organiser les élections dans le délai constitutionnel, s’engager au strict respect de la Constitution, se libérer de la charge présidentielle  et se préparer à prendre son siège  comme membre à vie du Sénat.

Kinshasa, 14 décembre 2016

Assistante Rosalie Muananyime

Comments

[henri basubi]

Moi Henri basubi Mwenyemali, simple citoyen de la République Démocratique du Congo, je voudrais placer un mot sur tout ce qui est écrit ou analysé par nos constitutionnalistes en ce qui concerne les notions de Droit commun...

Qu'ils retiennent et se rappellent que "le Droit Constitutionnel est une science" et qu'ils se mettent en tète qu'aucune science n'a jamais été exacte... pour ce faire je les renvoient aux saintes écritures pour considérer que dans l’imaginaire du Grand constituant, le Dieu Créateur qui reste et restera le seul maître de l'existence des sociétés sachons que tout pouvoir, même de dictateurs est un enseignement pour un chrétien ...c'est une leçon de la vie et ce pouvoir ne vient que de lui.... soyons sobres et non scientifiques pour le bien de notre peuple... la vie humaine est sacrée ... ne créons pas des différends qui peuvent nous amener à des atrocités ou des meurtres... ayons la jurisprudence comme tableau de bord dans la cour constitutionnelle... les victimes peuvent être aussi nos êtres chers...faisons attention !!! Libre à chacun d’interpréter comme son bon vouloir en notant bien qu'il n'agit pas selon la volonté divine qui incarne L'AMOUR...mais selon ses sentiments et ses intentions...MERCI ET QUE DIEU VOUS ENSEINGNE PAS MOI.

[Trésor lungungu]

ANDRE MBATA VEUT SE RENDRE CELEBRE EN SE FRONTANT AUX PLUS FORTS QUE LUI…UNE JALOUSIE TRES MAL PLACEE QUI N’A RIEN DE SCIENTIFIQUE

1. Il y a quelques mois, quand le Professeur Evariste Boshab avait publié son livre intitulé « Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la Nation », le Professeur Mbata, je crois bien qu’il mérite d’être appelé Professeur, avait effectué une sortie humiliante que je n’oublierai jamais de toute ma vie, à cause de la haine et de la jalousie qu’il manifestait en critiquant la personne du Professeur Boshab et non pas ses choix doctrinaux.



2. Aujourd’hui encore, alors que le Constitutionnaliste français Didier Maus venait d’exprimer ses vues sur l’œuvre de la Cour constitutionnelle de la RDC, Monsieur Mbata s’en prend à lui en se servant des termes qu’aucun scientifique ne peut utiliser, se montrant ordurier et mal poli.



3. On l’aurait compris si, dans ce qu’il considère comme étant une réaction, il avait opposé de la contradiction aux arguments scientifiques du Professeur Didier Maus. Mais quelle n’a pas été la surprise de la communauté scientifique, même de ceux qui le prenait au sérieux, de lire des attaques personnelles, ne comportant que des réactions épidermiques, sans contre-réflexion.



4. Pour ceux qui n’ont pas lu le pamphlet auquel je fais allusion, il devrait retenir qu’en réaction à une prise de position scientifique de Didier Maus, le Professeur André Mbata, parlant par la bouche du journaliste qui lui a offert le cadre pour exposer ses insultes, commence par parler de lui en ces termes :



5. Dans le chapeau de ce pamphlet, aux lignes 15 et 16, il se fait passer pour le plus célèbre des constitutionnalistes congolais… quelle honte pour un enseignant qui sait pertinemment bien qu’il n’est connu que dans son bureau et pas plus. Il est bien conscient qu’il n’est pas plus connu que ESAMBO, que NDJOLI, que MPONGO, que LIHAU, etc. Il dit être le plus célèbre alors même qu’il n’a pas d’œuvre scientifique de référence dans son domaine, lui qui ne fait qu’écrire sur des individus. Excellent biographe, il a déjà écrit sur « OBAMA », sur « SARKOZY », sur « MANDELA ». Ce sont donc des individus et leurs vies qui l’intéressent et non le droit constitutionnel.



6. En faisant écrire qu’il est le plus célèbre des constitutionnalistes congolais, ANDRE MBATA démontre qu’il est imbu de lui-même, et qu’il veut prêcher pour sa propre chapelle au lieu d’avoir des disciples qui le feraient à sa place.



7. En s’arrogeant le droit de « corriger »(Voir le titre du pamphlet) Didier Maus et même d’ « d’administrer une sévère gifle au Professeur Mampuya» (voir ligne 21 et 22 qui tombe sur le deuxième feuillet du pamphlet), il s’attribue des compétences que tout le monde sait qu’il n’a pas, il veut monter sur les épaules des plus grands que lui pour être vu parce que dans le domaine purement scientifique, qui est exempt des considérations personnelles, ANDRE MBATA est un chétif et il est trop nain. Parler de lui avec Didier Maus et Auguste Mampuya c’est mélanger torchon et serviette.



8. S’agissant de Didier Maus en particulier, ANDRE MBATA dit de lui au point 4 de son pamphlet qu’il est « spécialiste de la pratique constitutionnelle sous la Vème République française » et au point 1 qu’il « a cessé d’être Conseiller d’Etat et Rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Vè République française ». En lui reconnaissant cette spécialité et cette expérience professionnelle, le Professeur MBATA estime que du seul fait pour un scientifique d’aller à la retraite, l’abrutit ou encore, le rend incapable de réfléchir. Mais le même MBATA dit du même Didier Maus qu’ il serait « scientifiquement méconnaissable » sans démontrer pourquoi celui qui est spécialiste et qui a été à la tête d’une aussi prestigieuse Administration française serait devenu méconnaissable simplement parce qu’il ne pense pas comme lui.



9. On comprend bien que le Professeur ANDRE MBATA se moque là de l’éméritat et à entendre ses moqueries, il ne sera jamais honoré en devenant émérite. En plus, on sent bien son souci qui est celui d’être consulté par le Gouvernement quand il dit que le Gouvernement ne devrait pas consulter les scientifiques à la retraite et qu’il devrait chercher ceux qui sont en action. Malheureusement pour lui, un gouvernement sérieux ne peut pas aller chercher quelqu’un qui ne se fait entendre que quand il insulte ses collègues.



10. S’agissant de l’Eméritat, il faut rappeler à celui qui se fait passer pour le plus célèbre constitutionnaliste congolais, célèbre en insulte peut-être, que l’éméritat n’est pas une révocation, moins encore un licenciement. C’est un couronnement d’une carrière élogieuse. N’accède à l’éméritat que celui qui mérite. Peut-être sait-il qu’il ne sera jamais admis à ce statut parce qu’il ne le mérite pas. Mais cela ne peut jamais le pousser à tourner à dérision ce titre d’honneur pour lequel plusieurs éminents professeurs, vivants et morts, ont réclamé à corps et à cri leur admission. Mettons son acharnement sur l’éméritat dans le compte de l’ignorance et alors, on peut bien l’excuser. Mais le fait pour lui de répéter plusieurs fois que les victimes de ses insultes sont « à la touche ou à la retraite »(voir point 7), qu’elles auraient pu « sortir de leur retraite »(voir point 9), qu’elles seraient « au crépuscule de sa carrière »(voir point 16) démontrent qu’il croit que aller en retraite est une honte ou signe de faiblesse intellectuelle.



11. Au sujet de l’éméritat toujours, il associe l’éméritat à la situation de précarité, comme si les professeurs émérites étaient des révoqués ou des chômeurs, ne touchant plus leurs salaires pouvant leur permettre de vivre dignement. Cette insulte pour l’éméritat devra emmener les responsables congolais à refuser un jour, s’il venait à le solliciter, de conférer à ce professeur ce titre dont il ne comprend le contenu ni la valeur. Et si on enquêtait sur lui, on trouvera que ses initiatives scientifiques n’ont jamais été désintéressées. Toutes ses sorties sont motivée par un souci de positionnement, lui qui n’a pas pu se faire réélire pour survivre politiquement. Il a été avec le RCD, nous savons comment à cette période où ce parti politique avait une mauvaise presse dans l’opinion, il se faisait passer pour son plus grand chantre laudateur. Il ne s’etait pas arrêté là. Il etait parti dans ce qu’on peut appeler vagabondage, rejoindre l’UNC de Vital Kamerhe avec qui il avait fait son show sur le livre du Professeur Evariste Boshab, show pour lequel, comme un catcheur ou un boxeur qui détrône celui qui était le détenteur du titre, il se vente d’être le « TOMBEUR DU PROFESSEUR BOSHAB ». (Voir chapeau de son pamphlet page 2 ). Il se réjouit donc, dans une attitude puérile et suffisante, d’avoir affronté un plus grand que lui, qui du reste ne lui a jamais répondu…aux imbéciles on répond par le silence.



12. Toujours contre Didier Maus, le Professeur ANDRE MBATA estime que, spécialiste du droit constitutionnel français, il ne peut pas intervenir sur des questions constitutionnelles qui se posent en Afrique. Au point 4 de son pamphlet, il dit qu’en se prononçant sur le droit constitutionnel congolais, Didier Maus intervient je cite « dans un champ intellectuel en dehors de ses compétences. » Au sujet du domaine de compétence, ANDRE MBATA oublie que c’est lui qui, s’agissant des sanctions ciblées internationales décidées contre des responsables congolais, domaine dans lequel il ne se reconnaît pas, se permet de se prononcer, sans opposer un argument contraire à celui soutenu par le Professeur Mampuya, se permet de raconter du n’importe quoi. Mais le droit constitutionnel congolais ne s’écarte pas des principes généraux qui restent les mêmes, en dépit des particularités qu’aucun scientifique constitutionnaliste digne de ce titre ne peut ignorer. Au nombre de ces principes que le Professeur MBATA trouve particulier au droit congolais, il cite au point 5 de son pamphlet : « les limites des connaissances du droit constitutionnel congolais par Didier Maus peuvent se comprendre dans la mesure où la Constitution française de 1958 qu’il maîtrise ne consacre pas une disposition intangible semblable à l’article 220 de la Constitution congolaise de 2006 et que la limitation à deux du nombre des mandats présidentiels par cette Constitution a précédé la réforme française de 2008. » C’est donc, selon le Professeur MBATA, à cause du principe de la limitation du nombre des mandats que Didier Maus serait limité à comprendre le droit constitutionnel congolais, comme s’il y avait de la magie à comprendre cette règle qui n’est pas une invention congolaise.



13. S’agissant du Professeur Mampuya, celui-ci est visé par ANDRE MBATA pour avoir écrit, dans un domaine où ce dernier a fait sa thèse il y a à ce jour plus de quarante ans et sur un sujet qu’il enseigne depuis plusieurs dizaines d’années, et dans quel domaine, le professeur MBATA n’est pas différent des autres intellectuels profanes du droit. Au lieu de brandir sa contradiction en disant par exemple que le droit international autorise des sanctions unilatérales, il se permet d’insulter gratuitement le Professeur Mampuya à qui du reste, il se félicite de donner une gifle. Ce n’est pas un exemple pour les jeunes chercheurs et scientifiques que nous sommes d’avoir un homme qui n’est pas tolérant. Quand c’est lui qui quitte un camp pour un autre, il n’appelle pas cela vagabondage, quand c’est quelqu’un d’autre qui fait ce qu’il aurait voulu faire même s’il sait pertinemment bien qu’il n’en a pas compétence.



14. Il a très bien fait de suggérer la saisine de la Cour et c’est cela l’une des suites à donner à cette pratique illicite qui se répand de plus en plus dans les relations internationales. Ce n’est un défi pour personne mais c’est déjà une solution qui est retenue et il faut laisser le temps au temps. Car, si cela doit se faire par voie de la protection diplomatique, les individus victimes de ces mesures doivent épuiser les voies de recours internes dans les pays qui les ont sanctionnés. Si c’est par voie d’avis, il faudra passer par des organes de l’ONU pour finalement avoir une position jurisprudentielle de cette institution. L’affaire Nottebohm aurait pu servir de précédent si la Cour avait examiné le fond. En effet, saisie par le Liechtenstein qui agissait en faveur de Nottebohm son ressortissant par naturalisation victime d’une décision de séquestre des biens prise par les autorités du Guatemala, la Cour internationale de Justice, avait déclaré irrecevable l’action mue en vertu de la protection diplomatique du fait de l’absence du lien de nationalité effective devant établir le jus standi , condition exigée pour recevoir un Etat agissant dans ce cadre. N’eut été cela, la Cour aurait pu se prononcer sur la licéité de ces mesures de séquestre qui se rapprochent du gel des avoirs décidé contre des responsables congolais. Mais l’ouvrage publié par le Professeur Mampuya fournit les décisions de justice les plus importantes sur cette question, en particulier dans le cadre de l’Union européenne. N’ayant trouvé aucune contradiction à opposer, c’est décevant qu’il ait là manqué au moins une occasion de se taire.



15. Il faut signaler que le Professeur MBATA qualifie le livre du Professeur Mampuya de « publication locale », de « bouquin sans grande valeur dans les milieux scientifiques internationaux», sans dire ce qu’il entend par « publication internationale ». D’abord, tout le monde sait, il ne peut prétendre avoir une notoriété internationale comparable à celle du Professeur Mampuya. Bon. Ayant soutenu sa thèse en Afrique du Sud, peut-être qu’il ne connaît pas trop bien l’homme dont il parle. Pour preuve, il dit du Professeur Mampuya qu’il a été admis à l’éméritat sans former un seul docteur (voir point 17). C’est une ignorance flagrante qui atteste que soit c’est de la mauvaise foi, soit c’est de l’ignorance impardonnable pour un homme du rang auquel il prétend appartenir. Il dit qu’ailleurs, il est exigé que pour être admis à l’éméritat, il faut avoir formé des docteurs. Mais Monsieur le Professeur MBATA, ailleurs ce n’est pas en RDC. Vous voulez faire application d’une exigence étrangère en RDC ?



16. Néanmoins, point n’est besoin de lui étaler la longue liste des éminents Professeurs de Droit international qu’il a encadré et dont il a promu des thèses. On s’arrête pour son information qu’au Professeur TSHIBANGU KALALA dont le niveau de connaissance du droit n’a rien à envier à celui qu’ il étale dans ses multiples pamphlets. Que des citoyens congolais, guinéens et autres qui ont été formés par le Professeur Mampuya se manifestent pour aider le Professer MBATA à comprendre qu’il n’a pas à affirmer des choses sans vérification. C’est pour sa crédibilité.



17. S’agissant du caractère international d’une publication, il faut rappeler que là encore, c’est un complexe incompréhensible pour un Professeur. Des traités importants du droit pénal, international et dans d’autres disciplines, ont été publiés en RDC. Si pour lui, une publication locale est celle faite en RDC, c’est un complexe dont il doit trop vite se débarrasser parce que les spécialistes du livre en RDC lui diront que dans ce pays, il est possible de réaliser des publications internationales. En plus, la valeur scientifique d’un ouvrage ne dépend pas de celui qui l’a édité. Il faut que le contenu convainque les scientifiques et dans ce domaine, ce n’est pas à MBATA de refuser ce merite au Professeur Mampuya. On peut même se demander quels milieux scientifiques fréquente-t-il vraiment où il ne rencontre pas le Professeur Mampuya. C’est certainement des milieux différents de ceux que des véritables scientifiques comme le Professeur Mampuya et Didier Maus ont l’habitude de fréquenter, chacun a son niveau et ils ne fréquentent pas les mêmes personnes.



18. S’agissant de l’allégation que le Professeur Mampuya a été chantre du régime Mobutu, il faut carrément pour ne lui consacrer des lignes entières dire que malheureusement pour le Professeur MBATA, il n’a jamais eu la chance de travailler avec un grand homme politique de ce pays comme le Marshall Mobutu. En faisant cette critique, il oublie son passé dans différentes milieux politiques et il oublie aussi qu’il parle de nombreux autres monuments que la science du droit a eu dans ce pays comme Marcel Lihau, Vunduawe Te Pemako, Lulkulia, etc qui, comme le Professeur Mampuya, ont travaillé avec le Marshal Mobutu ; comme si, travailler avec Mobutu dénie à quelqu’un sa valeur scientifique. Il convient de préciser que le Professeur, en citant le Professeur Mampuya, fait allusion à sa déclaration, sous la 2ème République, en faveur de l’élection par acclamation, au moment où, le régime proposait une élection à une seule liste, n’offrant donc aucune possibilité de choix aux électeurs. Dire que dans ce cas le vote ne servait à rien et qu’il aurait carrément fallu applaudir la liste proposée est une opinion que moi, je soutiendrais aujourd’hui, si je me trouvais dans les mêmes circonstances. Ce même Professeur, au cours de son show, avait soutenu au sujet de ces propos que c’était le Professeur Boshab qui avait mal cité le Professeur Mampuya pour s’attirer la sympathie de ce dernier. Il se contredit aujourd’hui.



19. Au sujet des prétendues contradictions qu’il aurait trouvées au près du Professeur Mampuya, il faut que le Professeur MBATA critique les arguments du Professeur Mampuya en s’opposant à lui et non pas en opposant le Professeur Mampuya à lui-même, se servant de ses réflexions. En plus, il faut bien vérifier, quand on accuse quelqu’un de se contredire, que ce n’est pas soi-même qui n’est pas capable de lire tous les textes ou de comprendre les textes lus. C’est seulement après s’être assuré qu’on a bien compris la pensée de l’auteur que l’on peut lui opposer une contradiction.



20. En somme, le Professeur MBATA continue dans le ridicule. Personne ne va le suivre. En tout cas pas ceux qui ne sont pas comme lui. Il est simplement jaloux que Didier Maus ait été consulté alors que lui vit et existe au Congo. La preuve de cette jalousie est donnée lorsqu’au point 6 il dit : « Cette tendance d’un gouvernement en panne d’arguments à dilapider les fonds publics pour payer les politiciens, des fonctionnaires ou des universitaires retraités au lieu de se confier aux compétences nationales actives et reconnues est bien déplorable ». Le Professeur Mampuya n’est pas Chef du département de droit public international. La Faculté de droit de l’Université de Kinshasa connaît un Département de droit international public et relations internationales et non, celui de droit public international. Un Professeur ne devrait pas dire ça !



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Maitre Trésor LUNGUNGU KIDIMBA