Procès en appel de Thomas Lubanga à la CPI : Un témoin ne sait « pas comment répondre » à une question du procureur

A l’audience du lundi 19 mai 2014 du procès en appel de l’ancien chef milicien Thomas Lubanga (53 ans) condamné en juillet 2012 à 14 ans de prison pour « enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans la guerre civile en

2002-2003 en Ituri»(RD Congo) à la CPI, un témoin (31 ans) a déclaré ne savoir « pas comment répondre » à une question sur son âge.


« Je ne sais pas comment répondre à cette question », a répondu a répondu Augustin Mbogo, un ancien membre de la garde rapprochée de l'ex-chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), à Me Catherine Mabille, avocat de Thomas Lubanga, qui lui demandait comment il avait pris connaissance de sa date de naissance.

« La Cour pénale internationale a débuté, lundi, l'examen de cet appel avec l'audition d'un des deux témoins présentés par la défense. L'homme se dit aujourd'hui âgé de 31 ans, ce qui implique qu’il avait une vingtaine d'années à l'époque du conflit. Et c'est justement sa date de naissance, le 8 avril 1983, selon lui, qui était aujourd’hui au cœur des débats », rapporte RFI.

Léa radio française note cependant que, « lorsque le procureur lui fait remarquer qu'il n'a jamais vu son acte de naissance, le témoin est incapable d'expliquer de quelle manière il a appris le jour exact de sa naissance ».

« Carte d’électeur et diplôme à l’appui, M. Mbogo a dit être né le 8 avril 1983, ce qui implique qu’il avait une vingtaine d’années lors du conflit envisagé dans cette affaire. Le procureur a relevé que le témoin n’avait jamais vu son acte de naissance. M. Mbogo n’a pas non plus été en mesure de dire comment il avait appris quelle était sa date de naissance », selon la presse.

Deux témoins appelés à témoigner

Wairagala Wakabi rapportait le 24 mars 2014que « Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), appellera deux témoins qui apporteront une déposition complémentaire afin d’appuyer les appels de sa condamnation et de sa peine de prison à 14 ans ».

A la fin de l’année 2012, M. Lubanga a fait appel de la condamnation et de la peine. Il a demandé l’autorisation d’appeler deux témoins dans le cadre de la demande d’annulation de sa condamnation.

Il s’agit du « témoin D-0040 » et du « témoin D-0041 » qui « apporteront leur déposition les 14 et 15 avril via un lien vidéo depuis un lieu dont le nom n’a pas été divulgué ».

Selon Wairagala Wakabi, qui couvre ce procès à la CPI, « les motifs de l’appel de M. Lubanga comprennent des violations présumées du procureur de son obligation d’enquêter, des violations présumées du procureur de son obligation de divulgation et des erreurs factuelles présumées concernant l’âge de personnes appartenant à la garde présidentielle de M. Lubanga ».

Il rappelle que, « dans leur verdict, les juges ont conclu que, entre septembre 2002 et août 2003, les dirigeants de l’Union des patriotes congolais (UPC) et sa branche armée avaient recruté des jeunes, y compris des enfants de moins de 15 ans, sur la base du volontariat mais aussi de manière coercitive ».

« Les juges ont également conclu que M. Lubanga était le président et le commandant en chef des groupes et que des enfants soldats figuraient parmi ses gardes du corps. En janvier 2014, les juges d’appel ont autorisé M. Lubanga à ajouter un nouveau motif d’appel relatif à la non-divulgation par le procureur à l’accusé de preuves que la défense considère être à décharge », rapporte-t-il.

Ces preuves, « qui comprennent une liste des noms et des photographies de membres de la garde présidentielle de l’UPC, sont considérées comme pertinentes par rapport à la conclusion sur l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans la garde présidentielle de M. Lubanga ».

A en croire les juges, « les preuves de la défense concernant la non-divulgation cherchaient à remettre en cause la fiabilité d’une immense partie des conclusions sur lesquelles la condamnation de M. Lubanga est basée ».

Luis Moreno-Ocampo, alors procureur, avait également fait appel de la peine au motif d’une disproportion entre les crimes et la peine prononcée. Il avait demandé aux juges, à l’audience de détermination de peine, de « donner une peine maximum de 30 ans de prison mais avait ajouté que l’accusation pourrait recommander une peine inférieure si l’accusé présentait ses excuses et prônait la réconciliation en Ituri ».

Aux termes de l’article 81 de la loi fondatrice de la CPI, le Statut de Rome, « une personne condamnée peut faire appel sur la base d’un des quatre motifs suivants : vice de procédure, erreur de fait, erreur de droit ou +tout autre motif de nature à compromettre l’équité ou la régularité de la procédure ou de la décision+ ».

« La procédure d’appel devant la CPI se déroule principalement par écrit, mais les juges peuvent convoquer des audiences. Les audiences de lundi 19 et mardi 20 mai 2014 sont consacrées à l’audition de deux témoins de la défense. M. Lubanga aura en outre la possibilité de prendre la parole », précise Wairagala Wakabi.