Suspension de l’assemblée de l’Equateur: le député Lokondo dénonce la violation de la constitution

Le député Henri-Thomas Lokondo se dit, mercredi 23 avril, surpris par la décision prise par le Conseil des ministres présidé la veille par le chef de l’Etat de suspendre les activités de l’assemblée provinciale de l’Equateur. Selon lui, cette décision viole la constitution et la loi sur la libre administration des provinces. Mais le Gouvernement, par le biais de son porte-parole Lambert Mende, justifie cette mesure par la nécessité de préserver l’ordre public dans cette province. 

Député de la Majorité élu de Mbandaka, Henri-Thomas Lokondo pense que Kinshasa a agi en violation des lois du pays:

«Sincèrement, j’ai été surpris d’entendre cette décision du Conseil des ministres, parce que sur le plan strictement juridique, je doute fort que le Gouvernement central puisse avoir le pouvoir de suspendre les activités d’une assemblée provinciale. La Constitution, qui a consacré le régionalisme politique, reconnaît uniquement au chef de l’Etat le pouvoir de dissoudre une assemblée provinciale. Et la loi sur la libre administration des provinces et d’autres lois sur les entités territoriales décentralisées ou déconcentrées ne le disent pas non plus.»

Il estime que le Gouvernement est allé un peu plus vite en besogne en mettant la charrie devant le bœuf:

«Même sur le plan du droit administratif, vous ne pouvez pas sanctionner une personne ou un organe en disant ‘je le fais parce qu’il y a un conflit en gestation’ ; donc, un conflit qui n’est pas encore né. Donc, il n’y a pas encore une faute. Je ne justifie rien, parce que je ne connais rien. Ici, j’argumente sur le plan du droit.»

«Comptable de l’ordre public»

Pour Lambert Mende, «le Gouvernement est comptable de l’ordre public. L’ordre public [étant menacé à l’Equateur], le Gouvernement prend des mesures en rapport avec l’ordre public.»  Il s’agit d’une «mesure de police à ceux qui veulent s’écarter de la loi dans la gestion des relations internes au sein des institutions provinciales», poursuit-il.

A la question de savoir si le Gouvernement était habilité à prendre pareille décision, Lambert Mende a répondu par une autre question: «Pensez-vous que, lorsque vous provoquez des désordres, une bagarre au cours d’une réunion, il faut que ce soit inscrit dans la constitution que le Gouvernement peut mettre fin à une bagarre pour que le Gouvernement prenne ses responsabilités?»

Le conseil des ministres présidé par Joseph Kabila a suspendu mardi les activités de l’assemblée provinciale de l’Equateur. Cette décision a été prise pour contrer, selon le compte-rendu de ce conseil, une nouvelle crise en gestation au sein de cet organe délibérant et de l’exécutif provincial de l’Equateur.

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