POUR DES INTERETS ObScURES ET PARTISANS Le CSAC condamne CONGONEWS avant de l’avoir entendu

Censé demeurer au milieu du village, CSAC -Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), se fait par contre passer pour un petit soldat qui défend les intérêts inconnus et partisans. Tenez, cette institution décide de suspendre CONGONEWS pour 21 jours, sans pour autant l’entendre au préalable. CSAC préfère fonder sa décision sur seules prétentions de Théodore Mugalu –Chef de la Maison civile du Chef de l’Etat- contre CONGONEWS. La plainte de Mugalu porte sur une rencontre secrète entre l’épouse de Tshisekedi et Mugalu chez la sœur du président de l’UDPS.

A ce jour, CONGONEWS assume l’entière responsabilité du contenu de son article, dûment «sourcé», assis sur une enquête approfondie. Pour preuves, l’épouse de Tshisekedi ne peut dire mot à ce propos, sachant que les faits sont avérés.  En tout cas, elle s’est tue dans toutes les langues. Le CASC qualifie sa décision de «conservatoire». Mais la nature de cette décision n’est pas conservatoire. Il suffit de lire les différentes motivations de cette décision pour s’en rendre compte. En réalité, c’est une décision de condamnation déjà prise à l’avance et non conservatoire. Le président de cette institution motive sa décision dite conservatoire, en son cinquième paragraphe, de la manière suivante : «Attendu que cet article, publié sans confrontations des sources, contient une fausse nouvelle, des propos diffamatoires et des accusations sans preuves portant atteinte à l’honneur et à la dignité humaine susceptibles d’aggraver des tentions sociales et de mettre en péril les intérêts vitaux de l’Etat». Le CSAC affirme déjà notamment, que cet article contient une fausse nouvelle.

Et va dans le paragraphe suivant poursuivre : «qu’une invitation en bonne et due forme est adressée au Directeur de Publication du Journal mis en cause pour présentation des moyens de défense». Comment peut- on dans une décision, déjà affirmer que la nouvelle est fausse et par la suite, inviter la personne que vous avez condamnée déjà au préalable. Plus loin, avant le dernier paragraphe, l’autorité régulatrice dévoile davantage sa position partisane ou complaisante en motivant : «considérant la nécessité de mettre fin à la quête du sensationnel, en attendant la décision finale de l’assemblée plénière».

Les signataires de cette décision voient déjà la «quête du sensationnel» dans les chefs de CONGONEWS qui n’est pas encore attendu. Que dire de plus de cette décision? Au-delà de l’aspect vice procédural, cette décision contient un vice de forme impardonnable sur le plan juridique. En ce sens que le dernier paragraphe est formulé : «vu la nécessité et l’urgence». Les principes de rédaction e t c o r r e s p o n d a n c e administrative proclament que ne peuvent être visés que les textes juridiques et non les motivations. Mais le CSAC dans le cas précis, vise ignoramment une motivation. Il vaudrait mieux qu’il ait utilisé les formules consacrées à la motivation notamment, en ces termes : «considérant la nécessité et l’urgence».

Ce n’est pas le professeur de droit public, Vunduawe Te Pemako qui peut nous contredire sur cette question. En clair, cette décision est une sorte de condamnation par défaut contre CONGONEWS. Même si cela serait le cas, la procédure par défaut, suppose qu’au préalable, la partie mise en cause ait été régulièrement notifiée et qu’elle n’a pas satisfait à l’invitation. Ce qui n’est pas le cas pour le bihebdomadaire. En plus, c’est une procédure qui doit être prévue par le texte.  

Le CSAC oublie que la même constitution sur laquelle il se fonde pour justifier notamment ses pouvoirs pour la prise de cette décision prévoit qu’une personne ne peut être condamnée sans qu’elle ne soit entendue des faits dont elle est reprochée.  Cette disposition constitutionnelle est d’ordre public, personne ne peut y déroger. A plus forte raison le CSAC qui remplit une mission de service public. Pour quel intérêt cet organe qui se veut d’appui à la démocratie, peut s’arroger le droit d’afficher sa complaisance jusqu’à ce niveau. Qui sait. Soit de l’amateurisme de la part de ses services qui ne métriserait pas le style employé dans la rédaction d’une décision administrative lorsqu’il s’agit d’une décision conservatoire. Pire, pour couvrir sa procédure viciée, cette institution s’est rattrapée avec une invitation antidatée. L’invitation parvenue à notre rédaction le 31 mars est pourtant datée 28 mars.

Il en est de même de la décision de suspension de «CONGONEWS». Alors qu’elle a fait l’objet d’une large publicité dans les médias, le 29 mars, «CONGONEWS» n’en a reçu notification que le 31 mars. L’invitation est arrivée la matinée et la notification dans l’après-midi. Qu’est-ce que les services du CSAC se sont embrouillées pour rattraper une grave faille de Jean-Bosco Bahala dit Gaston la Gaffe. Au CSAC de reprendre toute la procédure s’il tient à ce que «CONGONEWS» réponde à son invitation. Tous au CSAC savent que «CONGONEWS» a toujours été d’une exemplarité irréprochable. A chaque fois que nous avons été convoqué dans le respect des normes, nous avons toujours répondu, passant même des heures à attendre nos auditeurs. (Lire ci-dessous la réaction de “CONGONEWS”, à la page 5 la décision arbitraire et l’invitation antidatée du CSAC). leon pamba