Certaines réclamations de la diaspora de la RDC « peuvent conduire à la révision de la Constitution »

Certaines réclamations de la diaspora de la RD Congo, si elles sont formulées en recommandations des Concertations nationales, sont susceptibles de provoquer la révision de la Constitution, notamment la double nationalité. « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une aucune autre. La nationalité congolaise est soit d'origine, soit d'acquisition individuelle. Est Congolais d'origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l'indépendance», stipule l’article 10.

Double nationalité

Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.


L’article 26 de la loi du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise stipule que « toute personne de nationalité congolaise qui acquiert une nationalité étrangère perd la nationalité congolaise en vertu des dispositions de l'article 1er de la présente loi ».

Sur le plan légal, il y a conflit entre la Constitution et la loi sur la nationalité, du fait que les articles 10 et 72 de la Constitution s’opposent aux articles 4, dans son premier alinéa, et 26 de la loi du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.

Réclamations

La  Diaspora congolaise dit attendre des travaux des Concertations nationales « la reconnaissance des droits civils et politiques de nos compatriotes vivant à l’étranger, l’objectif étant d’apaiser la tension entre le gouvernement et la diaspora ».

Elle réclame par ailleurs la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des Congolais de l’étranger aux élections sénatoriales et législatives, la révision de la loi électorale « en vue de la création des circonscriptions concernant l’élection des sénateurs et des députés des Congolais de l’étrange ».

Une autre préoccupation porte sur le « toilettage dans le meilleur délai des textes fondamentaux pour matérialiser le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine, conformément à l’alinéa 3 de l’article 10 de la Constitution du 18 février 2006 et à l’article 4 de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise ».