Un tribunal français refuse d'extrader Laurent Serubuga, ex-chef d'état-major adjoint de l'armée rwandaise

Par Mathieu Olivier (avec AFP)

La justice française a refusé l'extradition de Laurent Serubuga. © AFP

Un tribunal français, celui de Douai, a rejeté, jeudi 12 septembre, la demande d'extradition d'un ancien responsable militaire rwandais, Laurent Serubuga, que le Rwanda souhaitait juger pour crimes génocidaires. La cour a ordonné sa remise en liberté.

Laurent Serubuga ne sera pas jugé au Rwanda. Du moins pas pour le moment. La justice française, plus précisément le tribunal de Douai, a refusé, jeudi 12 septembre, la demande du Rwanda d'extrader l'ex-colonel, ancien chef d'état-major adjoint de l'armée rwandaise, qui avait été interpellé le 11 juillet près de Cambrai, dans le nord de la France, en vertu d'un mandat d'arrêt international émis par le Rwanda pour son role présumé dans le génocide de 1994. La décision était auparavant attendue le 13 août, mais avait été repoussée.

Arrivé en France en 1998, le septuagénaire, atteint d'un cancer de la prostate selon son avocat Me Thierry Massis, faisait partie du groupe de 11 officiers - les "Camarades du 5 juillet 1973" - qui ont aidé le général major Juvénal Habyarimana à renverser le président Grégoire Kayibanda, au pouvoir depuis l'indépendance du pays en 1962. Il aurait également été un des membres éminents de l’Akazu, le cercle restreint des intimes de la famille Habyarimana, et tout particulièrement de l’épouse du président défunt, et de ses frères, Protais Zigiranyirazo, Séraphin Rwabukumba et Elie Sagatwa.

"Aucune preuve"

Promu chef d'état-major adjoint de l'armée rwandaise, Laurent Serubuga avait été poussé à la retraite en juin 1992 mais aurait "repris du service en 1994", selon Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), qui s'est constitué partie civile en 2007, aux côtés de la FIDH, de l'association Survie et la Communauté Rwandaise de France, qui avaient déjà déposé une plainte, classée sans suite en 2001.

L'avocat de Laurent Serubuga a toujours réfuté cette accusation de planification de génocide, estimant qu'il n'y avait "aucune preuve". "Si Laurent Serubuga est extradé, de graves menaces pèseront envers sa personne en raison de ses origines hutues", expliquait-il également, le 13 août, ajoutant que "cette extradition ne sera pas conforme aux normes européennes des droits de l'homme, car le Rwanda ne les respecte pas."

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Comments

[lumbamba]

Merci beaucoup, Cesar, pour ton commentaire o combien édifiant. Il est vrai que Kagame bénéficie encore du soutien de plusieurs dirigeants occidentaux, mais pour combien de temps? Petit-à.petit, la vérité commence à apparaître au grand jour. Cet homme-là, c'est un criminel, un sanguinaire.

[CESAR]

Dans cette affaire, avant de faire des commentaires, il faut d'abord chercher à comprendre, surtout maîtriser la chronologie des faits du drame rwandais et éviter des réactions émotionnelles. La guerre au Rwanda a été déclenchée par les Tutsi afin de prendre le pouvoir par la force dans un pays en voie de démocratisation. Dans le rapport dit Mucyo contre la France, Kagame précise en détail l'objectif qui était visé par le FPR. Le 6 avril 1994, il a assassiné le président Hutu rwandais après avoir décapité l'opposition par les assassinats ciblés.Il a reconnu ses méfaits devant des millions de Rwandais et étrangers. Le père de l'accusé et ses frères ont été sauvagement assassinés par les soldats du FPR sur ordre de Kagame. Les crimes qui ont été commis par le FPR contre des millions de Hutu, condition sine qua none pour s'emparer du pouvoir par la force et l'exercer effectivement dans un Rwanda à plus de 85% Hutu.

Kagame qualifie cette guerre de guerre civile ( voir demande d'extradition contre SERUBUGA Laurent). Or, dans une guerre civile, les ethnies, en l'espèce Hutu et Tutsi, se sont entre-tués. La guerre civile exclut toute planification de la commission des crimes dont le génocide. La planification et donc l'intention est un éléments substantiels du génocide, sous réserve de prouver le contraire. En droit français c'est à celui qui invoquer un fait criminel de prouver la culpabilité de l'accusé, le tout conformément à la loi de son pays. L'accusateur à savoir Ngoga, procureur général a-t-il produit les documents exigés par les lois françaises : les originaux des lois, PV établis par les OPJ, les témoignages recueillis par les officiers de police judiciaires du parquet territorialement compétent. Qu'a-fait le procureur Ngoga ? Il produits des photocopies des photocopies et des témoignages bidons fabriqués de toute pièce par une des officines du gouvernement rwandais opérant à Kigali, spécialisées dans ce domaine. Selon la qualité du témoin, un faux témoignage rapporte aux faux témoins entre 50 $ et 250 $ . Dans le Rwanda , la fabrication de faux témoignages est une activité lucrative et une profession. Ce fait est de notoriété publique.

Il suit de tout ce qui précède qu'aucun Rwandais digne de ce nom ne peut accorder une moindre crédibilité.

Outre l'incapacité du Rwanda d'apporter les éléments susceptibles de permettre aux juges français de se faire objectivement une opinion sur les crimes invoqués contre l'accusé, la règle de non-rétro-activité de la loi pénale est posée par le constitution rwandaise. Il en est de même de la prescription de l'action publique, prévue quant à elle par le code de procédure rwandais.

Le procureur général de Paris demande l'application des lois Rwandaises et non non l'application des lois françaises sur l'extradition. A supposer que cela soit possible, dès lors qu'aucune loi et aucun autre acte de quelque nature que ce soit n'a été produit par le procureur général du Rwanda, sur quoi ce procureur général français se fondent pour demander l'extradition de ce Rwandais et sur quoi les juges du TGI Paris, vont fonder pour apprécier le bien-fondé de la demande d'extradition du Rwanda ? La Rwanda a bafoué les règles de procédures pénale et la constitution de notre pays ?Comment les juges français vont sanctionner les mépris de la loi Rwandaise par le procureur général Ngoga Martin?

Le caractère despotique du régime rwandais n'est pas à prouver. Tous les dirigeants des parties d'opposition croupissent en prison depuis des années pour avoir voulu se présenter à l'élection présidentielle. Le président du parti social rwandais est dans l'agonie suite au mauvais traitement. L'image de ce jeune avocat à l'agonie prise par ses compagnons est la parfaite illustration de la cruauté de Kagame et son régime. L'espérance de vie des prisonniers politiques ne dépasse cinq ans maximum après leur libération. Les plus chanceux sont handicapés à vie comme l'ex-président rwandais Pasteur Bizimungu , envoyé en prison pour avoir quitté le FPR et voulu créer un parti politique.

Au regard des faits, cette Affaire est purement politique. En demandant aux juges du TGI de Paris d'appliquer le lois d'un régime indiscutablement despotique, le procureur général de Paris a agi sur l'ordre de Madame Taubira, sympathisante notoire du régime tutsi rwandais et de l'Association des Tutsi en France dite IBUKA.

Aucun français rationnel ne peut concevoir comment les juges professionnels que sont les procureurs généraux demandent aux juges français de juger un accusé rwandais conformément aux lois d'un régime despotique et non aux lois françaises. Pour Madame Taubira, lorsque le gouvernement tyrannique du Rwanda demande l'extradition de certains rwandais même sans apporter les éléments permettant aux juges français de savoir de quoi le Rwandais est accusé et sur quel fondement, des lois françaises doivent être oubliées. Pour elle, les lois françaises s'appliquent à tous les Français et étrangers résidant en France sauf les Rwandais.

Quel est le coût de genre de procès ? Combien ont coûté aux contribuables français les procès folkloriques contre les Rwandais ? Pourquoi Madame Taubira ne s'occupe-t-elle pas des assassins notoires des citoyens français sauvagement massacrés par les soldats du FPR sur ordre de Kagame les 6 et8 avril 1994 ? Les victimes tutsi méritent-elles plus de compassion, considérations et justice que les victimes françaises ?

En droit français, la pruve de la culpabilité incombe à l'accusateur.Or, en l'espèce , le procureur général de fait absraction des régles régles posées par les articles du code de procèdure pénale français en particulier les articles 696-3, 696-4 et 696-8. Pour le procureur général de Paris, les allégations du Rwanda sans preuve corroborant leur bien-fondé à l'endroit de l'accusé suffisent largement pour expédier l'accusé au gouvernement rwandais dont la tyrannie n'est pas à prouver comme une marchandise sans destinataire. C'est effrayant d'entendre ce genre de mots de la part d'un juge d'un Etat dit de droit.

Nous sommes dans un monde à l'envers.