Fibre optique : deux firmes chinoises

Fibre optique : deux firmes chinoises s’empoignent

Par LE POTENTIEL

Alors que le lancement de la fibre optique bat encore de l’aile, une autre facette de ce projet vient d’être mise à nu du fait de l’implication indue du ministère des PT et NTIC. Ce dernier arrache et accumule des signatures d’accords  dans l’ignorance totale de la SCPT. C’est la Direction de gestion de la dette publique (DGDP) qui a découvert le pot aux roses. Dans un mémo au ministre des PT et NTIC, elle s’oppose totalement au montage financier de l’accord que ce dernier a conclu avec ZTE sur le projet de réseau d’information national à large bande de la RDC, lequel accord met en difficulté la firme Huawei qui travaille déjà avec le PT et NTIC.  La DGDP en réclame la relecture. Pour l’instant, la bataille entre les deux équipementiers chinois s’annonce âpre, chacun cherchant à s’assurer le contrôle de la fibre optique.

L’épilogue de la fibre optique est loin de se terminer. Deux entreprises chinoises, en l’occurrence Huawei et ZTE Corporation, s’empoignent dans le secteur congolais des télécommunications. Alors que la première (Huawei) s’est investie dans le projet à demi-teinte de la fibre optique, la seconde (ZTE Corporation) a réussi, à son tour, à obtenir dans des conditions les plus opaques, du ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de la communication (PTNTIC) la signature de l’accord du projet de réseau d’information nationale à large bande de la RDC.

A la Direction de gestion de la dette publique (DGDP), l’accord de principe général conclu par le ministre des PTNTIC n’a pas obtenu l’agrément. Dans une correspondance adressée à ce dernier et portant « avis sur les 3 lots du Projet de réseau d’information national à large bande en RDC », la DGDP recommande « la relecture des textes avant la signature », au motif que « le ministre des PTNTIC a déjà signé l’accord général de principe », en lieu et place, de la Société commerciale des postes et télécommunications (SCPT).

Alors que le projet de fibre optique tarde à connaître un dénouement heureux, un autre, à savoir celui relatif au réseau d’information national à large bande de la RDC, vient s’ajouter au grand flou qui entoure la gestion du secteur des télécoms.

En effet, depuis un temps, l’actualité tourne autour de la fibre optique. Il a été beaucoup plus question de la connexion entre Kinshasa et Muanda (Bas-Congo), de la station d’atterrage et surtout de la capacité de gestion de la fibre optique par la SCPT. Beaucoup d’eau a coulé sous le pont autour de ces points. Les enquêtes menées par divers experts ont amené à découvrir une autre face de ce dossier. Il s’agit de la conclusion dans l’obscurité la plus totale des marchés liés à la fibre optique.

Des faits rapportés, notamment, par la DGDP renseignent que le ministre des PTNTIC a négocié avec un équipementier, en violation de la loi sur les marchés publics, la conclusion d’un marché de fourniture d’un réseau de transmission à fibre optique, des boucles métropolitaines et de réseaux d’accès.

S’il est vrai que la RDC doit être dotée d’infrastructures à large bande, il est tout aussi vrai qu’il ne revenait pas, se défendent les experts du secteur, au ministère des PTNTIC de conclure des marchés publics pour le compte d’une entreprise publique, du reste transformée en société commerciale. D’autant que la loi n°013/2002 du 16 octobre 2012 sur les télécommunications délimite les champs d’actions du ministère, de l’entreprise publique en charge des télécommunications et de l’autorité de régulation. Le chapitre 1 de cette loi définit dans des termes clairs les prérogatives du ministre ayant les postes et télécommunications dans ses attributions.

Pourquoi la SCPT a-t-elle été exclue des procédures de sélection engagées au niveau de la tutelle, alors qu’il revenait à l’exploitant de faire le choix des équipementiers comme le recommande la loi ? C’est toute la clé de l’énigme.

Dans sa correspondance au ministre des PTNTIC, la DGDP apporte quelques éléments de réponse aux dessous de l’accord général signé entre le gouvernement (représenté par le ministre des PTNTIC) et la société chinoise ZTE Corporation. (Lire l’intégralité en page 3).
 
La piste de la DGDP

D’entrée de jeu, la DGDP dit avoir été saisie de « façon officieuse » pour « avis et considérations » de 4 projets d’accord relatifs au projet de réseau d’information national à large bande en RDC, présenté par la société chinoise ZTE Corporation pour le compte du ministère des PTNTIC. Ces accords, note la DGDP, portaient sur  « un projet d’avenant à l’accord pour le projet de réseau d’information national à large bande de la RDC ; 3 dossiers des lots d’exécution dudit projet ».

En février 2013, la DGDP rappelle avoir déjà reçu pour examen et avis le dossier du projet de réseau d’information national à large bande d’un coût total de 1,56 milliard USD. L’objet du projet était d’installer 20 000 km de fibre optique principalement dans l’Est. Dans son mémo datant du 3 avril 2013, la DGDP souligne avoir émis des observations et formulé ses avis, notamment : « la non concessionnalité du financement Exim Bank of China proposé par ZTE; la difficulté pour le gouvernement de réunir la garantie souveraine et le cofinancement de 10% exigés par le bailleur des fonds ; le redimensionnement du projet à hauteur de 250 millions USD pour ne pas mettre en mal la viabilité de la dette publique de la RD Congo; l’implication de la SCPT, opérateur officiel des télécommunications et propriétaire de l’infrastructure national Backbone, en tant que maître d’ouvrage du projet ».

Quant aux procédures ayant abouti à la signature d’un accord entre le ministère des PTNTIC et ZTE Corporation, la DGDP relativise. « Concernant le problème de réglage institutionnel et l’implication de la SCPT dans la mise en chantier du projet et l’exploitation des équipements à installer, note-t-elle, l’art 2 de l’avenant semble bien donner satisfaction à la préoccupation de la DGDP ». Elle fait part par la suite des dysfonctionnements qui ont émaillé la démarche initiée au niveau du ministère. « Cependant, poursuit-elle, étant donné que les 3 lots couvrent le processus d’opérationnalisation de l’accord de projet du 4 décembre 2012, la DGDP estime que la conclusion des accords de lot relève de la compétence de la SCPT et non du ministère des PNTIC, ce dernier ayant déjà signé l’accord général du projet ».

Au regard de toutes ces irrégularités, la DGDP a formulé une série de recommandations. Elle est d’avis que « la relecture des textes est indiquée avant la signature ». Dans le même registre, elle recommande « l’analyse comparative des coûts du projet telle que recommandée par le chef du gouvernement ; l’adoption officielle du rapport d’évaluation technique et financière dudit projet par le experts du gouvernement et de la SCPT qui doivent opérer fermement les choix techniques et technologiques appropriés afin d’éviter des débats dilatoires en cours d’exécution du projet à l’instar des projets Backbone et Zongo II ; la mise à la disposition de la DGDP de toute la documentation technique et financière relative au projet pour une meilleure appréciation de l’impact du financement sur la viabilité précaire du stock de la dette actuelle (rapport de faisabilité technique et d’évaluation économico-financière); la réalisation du projet entièrement sur ressources d’emprunt en vue d’éviter le risque d’arrêt du chantier lié au cofinancement du Trésor public ».

Enfin, la DGDP recommande avec insistance « la relecture des projets de texte au regard de quelques observations si avant émises ». Une équipe de travail multisectorielle restreinte, estime-t-elle, est indiquée pour  lever toute équivoque sur l’accord liant la RDC à ZTE Corporation.

Ce qui charge davantage le gouvernement, obligé d’apporter toute la lumière sur ce dossier. Des sources proches de l’Hôtel du gouvernement rapportent que le Premier ministre est favorable à l’option levée par la DGDP.

Après l’opprobre qui a entouré la mise en œuvre du projet de la fibre optique, la bataille que se livrent les chinoises Huawei et ZTE Corporation ternit davantage l’image du secteur congolais des télécoms, qui baigne désormais dans un flou artistique.