Kampala : le gouvernement et le M23 adoptent le rapport sur l’évaluation de l’accord du 23 mars

Une vue de délégués du M23 à Kampala lors des négociations avec le gouvernement congolais (Décembre 2012)

Selon un communiqué de la Conférence internationale sur la région de Grands lacs (CIRGL), le gouvernement congolais et le M23 ont examiné et adopté, mercredi 6 février, le rapport sur l’évaluation de l’accord de paix signé le 23 mars 2009 entre Kinshasa et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) de Laurent Nkunda. Les rebelles avaient refusé de l’adopter au mois de janvier, accusant le secrétariat de la facilitation d’avoir falsifié les termes utilisés par les deux délégations. Le M23 avait alors exigé à ce service de « produire un autre texte avec des termes fidèles ».

L’accord du 23 mars 2009 prévoyait notamment la reconnaissance des grades des anciens militaires du CNDP au sein de l’armée congolaise, le retour des réfugiés mais également la pacification du Nord-Kivu.

Après la treizième réunion plénière des pourparlers qui se tiennent depuis le 9 décembre 2012 à Kampala, les deux parties, poursuit le communiqué de presse de la CIRGL, se sont finalement exprimées sur la mise en œuvre de cet accord, article par article.

Le facilitateur a regroupé les dispositions de l’accord en trois catégories. Il s’agit :

• des dispositions pleinement mises en œuvre
• des dispositions partiellement mises en œuvre
• des dispositions qui n’ont pas été bien traitées.

Cripsus Kiyonga, ministre ougandais de la Défense et facilitateur de ces pourparlers, a relevé que sur les trente-cinq points de l’accord de Goma, le gouvernement a totalement réalisé quinze.

Il a cité par exemple l’intégration des ex-militaires du CNDP au sein des FARDC et la mutation de parti, jadis politico-militaire, en parti politique. Cripsus Kiyonga a également épinglé la création par le gouvernement des comités locaux permanents de conciliation.

Il a ajouté que huit points ont été partiellement réalisés. Parmi les points non réalisés, le facilitateur a évoqué la non création de la police de proximité et le non retour des réfugiés dans leur terre d’origine.

Douze points de cet accord, a poursuivi le facilitateur, n’ont jamais été réalisés.

Au regard de cette situation, Cripsus Kiyonga a recommandé la mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation.

La délégation du M23, par la bouche de son porte-parole, Bertrand Bisimwa, pense que tout ceci est une preuve que son mouvement avait raison d’affirmer que le gouvernement congolais n’avait pas respecté l’accord de Goma conclu en 2009.

Vendredi 25 janvier, Kinshasa avait affirmé avoir terminé avec le premier point de l’ordre du jour concernant l’évaluation de cet accord en présentant les preuves du respect d’intégration militaire et politique d’anciens rebelles du CNDP.

Mais les rebelles, dont la majorité des membres sont issus de l’ancien mouvement du CNDP, avaient soutenu quelques jours plus tôt que le gouvernement congolais n’avait pas respecté son engagement et avaient recommandé «la mise en œuvre actualisée» de cette entente.

Lors de la création du M23, les rebelles revendiquaient l’application de l’accord du 23 mars. Par la suite, ils avaient ajouté d’autres points relatifs notamment à l’état de droits, à la sécurité et à la gestion socio-économique du pays.

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