Affaire Eugène Diomi : une ONG plaide pour la fin de la violation des droits fondamentaux du député

L'Asadho recommande le respect des prérogatives et garanties constitutionnelles reconnues à l'élu du peuple. Pour l'Association africaine de défense des droits de l'Homme (Asadho), le comportement du président de l'Assemblée nationale (AN) et du procureur général de la République (PGR), dans l'affaire du député Eugène Diomi Ndongala, n'est pas de nature à favoriser l'émergence d'un État de droit et de la démocratie dans le pays.

« L'Asadho estime qu'en permettant au PGR d'exposer les éléments du dossier devant les députés et tout le peuple congolais, le but serait de préparer l'opinion nationale à la condamnation de M. Eugène Diomi, en démontrant qu'il est coupable », a noté l'ONG.

Dans un communiqué daté du 31 octobre, cette ONG a dit s'inquiéter que « la violation de la procédure en cette matière n'aboutisse qu'à la levée de l'immunité du député mis en cause et à sa condamnation par les autorités judiciaires totalement accusées au musellement de l'opposition politique par la majorité au pouvoir ».

Selon l'Asadho, le respect des droits du député mis en cause passe par un comportement concret des autres membres de l'Assemblée nationale. Ce qui l'avait amenée à solliciter des députés de veiller à ce que les droits fondamentaux et les garanties constitutionnelles reconnus à Eugène Diomi soient respectés lors de l'examen de la demande de levée de son immunité parlementaire. Les députés sont aussi appelés à s'opposer à toute instrumentalisation de la justice par les hommes politiques dans ce dossier.

L'ONG demande au président de l'Assemblée nationale notamment de respecter les droits et garanties constitutionnels reconnus à ce député et à s'abstenir de toute instrumentalisation du PGR dans ledit dossier. Alors qu'à la communauté internationale, cette association a conseillé de faire pression sur les autorités congolaises pour qu'elles cessent d'instrumentaliser la justice contre les hommes politiques de l'opposition.

 

Des prémisses d'une décision marquée

Selon l'Asadho, la conférence de presse organisée le 28 juin par le PGR, au cours de laquelle il avait exposé tous les éléments du dossier (faits et témoignages), a violé de manière flagrante les principes qui fondent une justice indépendante et équitable, à savoir le secret de l'instruction préjuridictionnelle et la présomption d'innocence. « Appelé à instruire à charge et à décharge, le PGR avait déjà montré son penchant à faire poursuivre Eugène Diomi », a critiqué l'ONG.

L'Asadho a également estimé que le PGR ne pouvait prendre la parole à l'Assemblée nationale qu'après le dépôt du rapport de la commission spéciale constituée pour suivre ce dossier, alors que le député devrait être entendu avant la mise en place de ladite commission spéciale. Pour l'ONG, la parole donnée au PGR au cours de la séance du 17 octobre et la constitution de la commission spéciale ont été en violation de l'article 92 du Règlement intérieur de l'AN, qui ne prévoit pas cette prise de parole, et de l'article 17 de la Constitution qui protège le droit de la défense.

Lucien Dianzenza

Photo 1 : Le député Diomi dans son lit d'hôpital.

Photo 2 : Le député Eugène Diomi lors d'une conférence de presse tenue après sa réapparition.