Circonscription électorale de Mbuji-Mayi La CSJ tranche en faveur du député national Alexis Mutanda

Les hauts magistrats déboutent le candidat malheureux Bialufu Ngandu qui a soutenu que la Cour avait commis une erreur matérielle.

La Cour suprême de Justice a rejeté, le samedi 18 août 2012, la requête introduite par Bialufu Ngandu, candidat malheureux aux législatives de novembre 2011. Ainsi prend fin le feuilleton judiciaire qui a commencé l'année dernière. Et le député national Alexis Mutanda et d'autres élus, sont les vainqueurs de ce bras de fer judiciaire.

La Cour suprême de Justice (CSJ), siégeant en matière de contentieux électoral, a examiné le samedi 18 août 2012 la requête introduite par le requérant Bialufu Ngandu, candidat malheureux aux législatives du 28 novembre 2011.

La cour suprême de justice avait été saisie par les candidats des partis politiques et candidats indépendants sur ce qu'ils considèrent comme des erreurs matérielles commises par cette Cour dans son arrêt 008, rendu le 27 avril 2012 sur les élections législatives de  novembre dernier dans les circonscriptions électorales de Yakoma, Monkoto, Mbuji- Mayi, Kalemie, Kabare, Tshangu, Funa et Lukunga.

Pour la circonscription électorale de Mbuji-Mayi, le requérant Ngandu avait introduit une requête pour attaquer l'arrêt 008 du 27 avril 2012 de la Cour, en soutenant l'existence d'une erreur matérielle et en mettant en cause l'élection de huit députés élus de la ville de Mbuji-Mayi.

Irrecevable et non fondée

Pour Me Richard Bondo, avocat du député national élu de la ville de Mbuji-Mayi, Alexis Mutanda Ngoy Muana, l'arrêt rendu par la CSJ ne pouvait pas être mis en cause. D'après lui, la requête du candidat malheureux Bialufu Ngandu doit être déclarée irrecevable et non fondée.

En introduisant sa requête, le requérant voulait tenter un tour de magie, en vue d'embrouiller la CSJ, afin d'obtenir de celle-ci le réexamen de l'arrêt 008 du 27 avril 2012. Ce cadre de la Solidarité Congolaise pour la Démocratie (SCODE), le parti politique de Jean-Claude Muyambo Kyassa, a été confondu par les hauts magistrats, qui ont examiné point par point, d'une manière professionnelle et technique, sa requête.

Me José Biaya, avocat et autre cadre de l'UDPS ayant en son temps dénoncé la tentative manifeste de certains politiciens de remettre en cause l'arrêt de la CSJ, dans le but d'écarter des députés réellement élus, en faveur des députés” fabriqués “, se dit satisfait du déroulement des audiences. Le juriste a par ailleurs rendu hommage aux hauts magistrats pour leur sagesse.

Dans sa déposition, le ministère public (MP) a fustigé le comportement des avocats de Bialufu Ngandu. Ces derniers parlent d'erreurs matérielles, sans pourtant les localiser. Pour le MP, l'erreur a été corrigée par l'arrêt de la CSJ du 27 avril 2012. Il n'y a pas eu d'erreurs matérielles, a-t-il dit. L'organe de la loi a déclaré irrecevable et non fondée la requête de Ngandu.

Aucun recours

Dans sa note circulaire n° 014 du 27 septembre 2011, sur la non-admissibilité de la procédure de tierce opposition en matière de contentieux électoral, la CSJ est claire : “l'erreur matérielle à corriger doit être entendue comme étant une inexactitude relevée dans l'écriture constituant le support extérieur de la décision et n'affectant en rien le processus même du raisonnement juridique qui fonde celle-ci ».

Au terme de l'article 29 de l'ordonnance loi n° 82- 017 du 31 mars 1982 relative à sa procédure, les arrêts de la Cour Suprême de Justice ne sont susceptibles d'aucun recours, à l'exception de la tierce opposition admise uniquement dans le contentieux administratif, conformément à l'article 84 du même texte, ainsi que de la révision des condamnations pénales passées en force de chose jugée, sous les conditions définies par son article 70. Le vin étant tiré, il faut le boire, dit-on. Le candidat battu Bialufu Ngandu doit se préparer pour les provinciales ou attendre la prochaine législative, au lieu d'embrouiller la CSJ qui s'est déjà prononcée sur ce problème.

Manoeuvres d'arrière garde

Des politiciens assoiffés de pouvoir et convoitant quelques sièges obtenus à l'Assemblée nationale par des députés de l'opposition à l'issue du scrutin de novembre dernier, avaient bien tenté d'amener en juillet dernier la CSJ à remettre en cause son arrêt rendu sur les résultats définitifs des élections législatives de 2011. Certains observateurs pointaient un doigt accusateur vers la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Mais il apparaît que les juges ont préféré écouter leur conscience et faire fi des pressions politiques, pour se contenter de dire le droit.

GODE KALONJI MUKENDI