De « l’autoritarisme » au recul des libertés politiques au Kasai Oriental (CEFOP)

PROPOS INTRODUCTIFS

Le Centre d’Etudes et Formation Populaire pour les Droits de l’Homme, le

CEFOP/DH, se fait en ce jour le devoir de rendre public son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans la province du Kasaï Oriental mis sous le signe « de l’autoritarisme au recul des libertés publiques dans la Province du Kasaï Oriental en République Démocratique du Congo ».

Ce rapport présente essentiellement des cas rencontrés au cours du deuxième semestre

de l’année 2011 avec cette spécificité qu’il s’est agi d’une période essentiellement électorale. Ce qui fait que la plupart des cas qui y sont illustrés ont été spécifiquement documentés dans le chef lieu de la Province du Kasaï Oriental (ville de Mbuji-Mayi) et autres milieux urbano-ruraux où plusieurs atteintes aux droits de l’homme ont été enregistrées.

Et comparativement au rapport présenté par le CEFOP/DH en 2010, la situation des droits

de l’homme ne s’est toujours pas améliorée, l’on se retrouve presqu’entrain de tourner en rond.

Ce rapport se veut une sorte d’alerte pour que les dérives constatées en 2011 ne reviennent plus et soient complètement endiguées.  

3. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

« Si l’on exerce le pouvoir en maltraitant la paisible population, que l’on sache qu’un jour, la parole sera donnée à ce peuple, qui ne pourra en aucune manière jeter son dévolu sur ses bourreaux du hier pour exercer en son nom les charges publiques »

Face à ce tableau, un peu plus sombre, le CEFOP/DH se fait le devoir de faire des recommandations-clés et de les orienter vers trois principaux acteurs, à savoir : les instances délibérantes, le gouvernement congolais et des organes de la Loi.

 Aux Instances Délibérantes (Assemblée Nationale et Sénat):

- De fixer, en toute urgence, par une loi, des mesures d’application relatives au régime d’information institué par l’article 26 de la constitution en vigueur en rapport avec l’organisation des manifestations sur les voies publiques.

Au Gouvernement Congolais:

- De garantir effectivement l’exercice et jouissance de tous les droits et libertés disposées dans la constitution notamment ceux relatifs :

à la protection de la vie de la personne humaine qui demeure indéfectiblement sacrée ;

à liberté d’aller et de venir garanti à chaque citoyen ;

à la liberté d’expression, d’opinion et de manifester etc. ;

à l’intégrité physique et morale de la personne humaine ;

à la propriété privée des individus.

- De prendre des mesures nécessaires et utiles pour que toutes les manifestations publiques qui seront organisées soient mieux encadrées par les éléments de la Police Nationale Congolaise dans le strict respect des normes d’usage (Ordre public, bonne vie et moeurs … ;

- D’engager des poursuites judiciaires sans discrimination contre toutes les personnes présumées impliquées dans la participation des crimes et autres actes d’abus et de violation des droits de l’Homme;

- De demander instamment au Gouverneur de la Province du Kasaï Oriental et candidat à la Députation nationale d’adjoindre à sa garde de ne pas tirer à bout portant et à balles réelles et de recourir aux principes admis pour pouvoir sécuriser la population et ses biens.

-  De l’autoritarisme au recul des libertés publiques au Kasaï Oriental » – Rapport 2011 du CEFOP/DH

Au Parquet Général près la Cour d’Appel de Mbuji-Mayi

De se saisir d’office de différents cas dénoncés ou communiqués et d’initier des enquêtes approfondies afin de pouvoir attraire les bourreaux devant les instances compétentes.

Au Pouvoir Judiciaire :

De faire preuve de son indépendance dans l’administration et la distribution de la justice et rendre justice à toute fin utile ;

- De cesser toute participation aux réunions du conseil de sécurité provincial (Organe non constitutionnel) à l’effet d’éviter toute subordination du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif.

A la Police Nationale Congolaise :

D’assurer ses missions constitutionnelles consistant à protéger les personnes et leurs biens et de s’abstenir d’exécuter des ordres manifestement illégaux des autorités civiles ;

-De respecter et observer de manière stricte la loi organique portant organisation et fonctionnement de la PNC d’août 2011 en faisant de la police « un instrument de protection et promotion des droits humains ».

A la Population Congolaise

 

 D’être vigilante et de dénoncer toute acte de violation de ses droits ;

- De collaborer efficacement avec des instances (judiciaires et non judiciaires) pour l’établissement de la vérité afin que les auteurs de diverses atteintes aux droits de la personne humaine subissent la rigueur de la loi.

Et ce sera justice.