Elections en RDC : l’APRODEC critique Didier REYNDERS

Notre Association a pris connaissance du communiqué de presse daté du 15 mai  2014 de Monsieur Didier REYNDERS, Ministre belge des Affaires  étrangères, par lequel celui-ci affirme avoir pris contact avec l’Abbé Apollinaire MUHOLONGU MALU MALU, le président  de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au  sujet de l’état de préparation du cycle électoral.

(1) Il semble qu’au regard  de sa  déclaration du 17 septembre 2013 devant la Commission des Relations extérieures de la Chambre des Représentants : « S’agissant de la commission électorale, j’ai la plus  grande confiance dans le président Malu Malu dont je sais qu’il garantira  des élections correctes. (…) » que la confiance de Monsieur  Didier REYNDERS envers le président de la Commission électorale  nationale indépendante a été quelque peu ébranlée.

Notre Association s’étonne tout d’abord du fait que le précité communiqué de  presse qui présente pourtant un caractère officiel, puisque y figurent les  armoiries du ministère belge des Affaires étrangères, n’a pas été mis en ligne  sur son site internet, mais uniquement sur le site internet privé de Monsieur  Didier REYNDERS. Ensuite, nous tenons une fois encore à rappeler  à l’ensemble de la Communauté internationale et plus particulièrement, au  gouvernement belge ainsi qu’aux Nations unies que les préalables à  l’organisation d’élections apaisées, crédibles et transparentes en République  Démocratique du Congo, ne sont toujours pas réunis.  En effet, nous nous référons  d’une part, aux recommandations contenues dans le rapport du 29 mars 2012 de la  Mission d’observation électorale de l’Union européenne laquelle avait entre  autres recommandé ‘qu’en amont des prochaines élections provinciales et  locales que soit réalisé l’audit du  fichier électoral à court terme, afin d’en garantir la transparence et la  crédibilité et d’autre part, à la résolution adoptée par le Parlement  européen au terme de laquelle celui-ci engage la Commission et les Etats membres  (et donc la Belgique !)  à subordonner  la contribution financière de l’Union au  processus électoral en République Démocratique du Congo à la mise en œuvre  effective des 22 recommandations formulées par la Mission d’observation des  élections de l’UE. (2)

 A cela s’ajoute encore le fait que l’opération dite de «fiabilisation  du fichier électoral» conduite actuellement par la Commission  électorale nationale indépendante dans les provinces du Bandundu et de  l’Equateur se déroule en violation de l’article 21 alinéa 3 de la Déclaration  Universelle des Droits de l’Homme, de la Constitution de la République  Démocratique du Congo et

de la Loi n° 04/028 du 24  décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République  Démocratique du Congo.

Revenant sur le contenu du communiqué de presse du ministère belge des  Affaires étrangères, le Peuple congolais aurait été réellement convaincu de la  volonté du gouvernement belge de voir se dérouler la révision du fichier  électoral en République Démocratique du Congo de façon transparente et professionnelle, si celui-ci d’une  part, avait invité la Commission Electorale Nationale Indépendante à publier le  rapport final établi en 2011 par  la société ZETES sur le nettoyage dudit fichier et d’autre  part, avait saisi la justice au sujet de l’attribution le 17 juin 2010 par  l’Abbé MALU MALU, alors président de l’ex-Commission électorale  indépendante  dans des conditions peu transparentes  de deux contrats à la  société ZETES relatifs à la fourniture de 9 500 kits  biométriques d’identification des électeurs et à la fourniture du logiciel  AFIS nécessaire au nettoyage du fichier électoral par cette  même société.

A cet égard, notre Association ne peut que rappeler à Monsieur Didier  REYNDERS les termes du courrier – resté sans suite à ce jour – qu’elle  lui a adressé en date du 11 février 2014 au sujet de la criminalité  économique affectant le processus électoral ayant conduit aux élections très peu  crédibles du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo.  Considérant  que Monsieur le Ministre des Affaires étrangères avait déclaré le 17 septembre  2013 devant la Commission des Relations extérieures de la Chambre des  Représentants : « S’agissant de la commission électorale, j’ai la plus grande confiance dans le président Malu Malu  dont je sais qu’il garantira des élections correctes.

 (…) », nous Lui  avons demandé de confirmer ou d’infirmer le fait que l’ex-Commission électorale   indépendante (CEI) dirigée par l’Abbé MALUMALU était partie aux deux contrats  mentionnés par la société SA ZETES, dans sa plainte du 31 mars 2011 contre notre  Association.   Dans l’hypothèse selon laquelle la Commission électorale  indépendante aurait effectivement attribué le 17 juin 2010 le marché litigieux  de fourniture de 9 500 kits d’enrôlement des électeurs à la SA ZETES il convient  de souligner tout d’abord que la Commission électorale indépendante  (CEI)  avait été dissoute de plein droit depuis le 3 février 2007  conformément à l’article 222 al. 2 de la Constitution de la République  Démocratique du Congo et d’autre part, de s’interroger sur les raisons pour lesquelles la CEI n’a pas suivi les conclusions de la commission d’analyse des  offres composée de membres du BCECO et de la CEI proposant  l’attribution du marché litigieux à la société sud-africaine Face  Technologies.(3)

            Finalement, eu égard à l’ensemble des faits susmentionnés sous peine de  cautionner une énième mascarade électorale, notre Association recommande au  gouvernement belge de ne pas soutenir ni financièrement ni matériellement le  processus pré-électoral tel qu’il se déroule actuellement en République  Démocratique du Congo.

Fait à Halle (BELGIQUE), le 16 mai 2014

Pour l’APRODEC asbl

Didier NKINGU

Vice-Président

Administrateur chargé des Affaires juridiques

Communiqué de presse du ministère belge