L’aile Runiga du M23 annonce le retour « à Goma et en RDC » de 682 ex-rebelles

Des éléments de l’aile Runiga Jean-Marie de l’ex-rébellion du M23, réfugiés au Rwanda depuis mars 2013, ont exprimé la volonté de « revenir à Goma et en RDC », dans le cadre de la loi d’amnistie promulguée le 11 février 2014 par le président de la RD Congo, Joseph Kabila Kabange.

« Les civils et militaires du M23 du pasteur Jean-Marie Runiga Rugerero veulent revenir à Goma et en RDC. Ils vont, probablement, signer cette semaine les fiches d'engagement pour l'amnistie et de ne plus appartenir à une quelconque rébellion », rapporte Radio Kivu 1 vendredi 09 mai 2014.

La radio émettant de Goma précise que, « sur Radio Kivu 1, Innocent Munyemana, un des secrétaires du pasteur Runiga et ancien universitaire de Goma, a confirmé cette information en précisant que leur retour en RDC doit se faire selon le processus de l'Accord d'Addis-Abeba et leur sécurité ».

« Levée des sanctions contre certains membres du M23 »

Le gouvernement rwandais avait demandé mercredi 1er mai 2013 au Conseil de sécurité des Nations la « levée des sanctions » qu’il avait prises « contre certains membres du M23» réfugiés au Rwanda, notamment l’ancien chef politique Jean-Marie Runiga et le colonel Baudouin Ngaruye. 

Ces éléments du M23 étaient installés dans un camp qu’avaient visité le même jour la presse locale et internationale ainsi que des membres du corps diplomatique en poste à Kigali.

« Nous demandons la levée des sanctions prises par le Conseil de sécurité contre certains membres du M23 qui sont ici et qui ont décidé de pouvoir renoncer aux mouvements rebelles dont le M23 », avait déclaré la ministre rwandaise en charge des réfugiés Séraphine Mukantabana, appelant la communauté internationale à  « soutenir le Rwanda dans la prise en charge ».

Début janvier 2013, le Conseil de sécurité avait pris de « nouvelles sanctions » contre des responsables du M23 qu’il avait considérés respectivement comme « le chef civil du M23 » et « un commandant du M23 soupçonné d’exactions » contre des femmes et des enfants. « Interdits de voyager, leurs avoirs sont également gelés », avait-il décidé.

« Nous estimons que ces décisions vont faciliter des progrès vers une paix durable dans l’est de la RDC », avait commenté dans un communiqué l’ambassadrice des Etats-Unis à l’Onu, Suzanne Rice, demandant aux membres du M23 «de faire défection et de se démobiliser afin de se dissocier des groupes sanctionnés».

Dans la foulée, elle avait évoqué l’éventualité de « mesures supplémentaires du Conseil contre ceux qui persistent à fournir un appui extérieur au M23 ou à contrevenir à l’embargo sur les armes » imposé aux groupes armés actifs en RDC.

 « Accueillis au Rwanda pour des raisons humanitaires »

Dans ses explications aux journalistes et aux diplomates en visite dans le camp hébergeant les réfugiés du M23, la ministre Mukantabana avait qualifié de « pures inventions » les rumeurs sur le « renvoi » en RDC d’une partie des rebelles du M23.

« Ce ne sont que de pures inventions, car comme vous l’avez remarqué vous-mêmes, ils sont tous là. Et je peux vous assurer que le Rwanda n’a et n’aura jamais, n’a même jamais eu, l’intention de déstabiliser la sécurité de la région et encore moins de ses voisins », avait-elle démenti.

En conduisant la presse locale et internationale ainsi que de nombreux représentants du corps diplomatique au camp d’internement de 682 rebelles du M23 ayant fui ceux de la faction pro-Makenga dans l’Est du pays, « les autorités rwandaises ont voulu jouer la transparence sur le sort de ces rebelles du M23 réfugiés au Rwanda depuis la nuit du 14 au 15 mars », avait commenté RFI.

« Ils ont été accueillis au Rwanda pour des raisons humanitaires, ont été désarmés et ont entrepris des démarches pour être démobilisés », avait affirmé la ministre rwandaise en charge des réfugiés Séraphine Mukantabana, qui a aussi qualifié de « bonne chose » la récente reddition à la Cour pénale internationale (CPI) du général renégat Bosco Ntaganda.

Elle avait par ailleurs a estimé que la Brigade d’intervention des Nations unies qui sera déployée au Nord-Kivu « ne résoudra pas tous les problèmes ».

Sont amnistiés, les faits insurrectionnels

Aux termes de l’article 1er de la loi d’amnistie, « sont amnistiés les faits insurrectionnels, les faits de guerre et les infractions politiques commis sur le territoire de la République Démocratique du Congo au cours de la période allant du 18 février 2006 au 20 décembre 2013 ».

« Est éligible à l'amnistie tout congolais auteur, co-auteur ou complice des faits infractionnels visés à l'article premier de la présente loi », dispose l’article 2.

Selon l’article 3, « on entend par :

1. faits insurrectionnels, tous actes de violence collective, commis à l'aide de menaces ou avec des armes, dans le but de se révolter contre l'autorité établie en vue d'exprimer une revendication ou un mécontentement;

2.    faits de guerre, les actes inhérents aux opérations militaires conformes aux  lois et coutumes de la guerre qui, à l'occasion d'un conflit armé, ont causé un dommage à autrui ;

3.    infractions politiques :

−    les agissements qui portent atteinte à l'existence, à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics ;

−    les actes illégaux d'administration ou de gestion du territoire dont le mobile et/ou les circonstances revêtent un caractère politique ;

−    les écrits, images et déclarations appelant à la révolte contre l'autorité publique ou réputés tels ».

L’article 5 stipule que, « pour bénéficier de l'amnistie, les auteurs, co-auteurs ou complices des faits insurrectionnels et des faits de guerre visés par la présente loi sont tenus  préalablement de s'engager personnellement, par écrit, sur l'honneur, à ne plus commettre les actes qui font l’objet de la présente amnistie ».

« L'engagement est pris par tout prétendant à l'amnistie, fugitifs et latitants compris, dans un délai de six mois, auprès du Ministre de la justice, à dater de la publication de la présente loi au Journal officiel. Toute violation de cet engagement rendra automatiquement nulle et non avenue l’amnistie ainsi accordée et disqualifierait l’auteur de cette violation du bénéfice de toute amnistie ultérieure », insiste-t-il.