ITIE-RDC, voici la vérité autour de la controverse sur les 88 millions USD non retracés de la DGRAD

La Rédaction de CONGONEWS s’est procuré un document exclusif (voir fac similé ci-dessous) qui devra clore la polémique née au lendemain de la suspension de la RDC, en avril dernier, à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) à cause notamment de l’absence des traces de près de 88 millions USD au titre de la redevance minière payée par les entreprises minière au Katanga.

Polémique portant notamment sur le chiffre exacte des millions qui ont échappés au Trésor Public via la DGRAD.

Le Rapport ITIE-RDC 2010, sur la foi du travail entre le Conciliateur et l’Inspecteur Général des Finances, dit clairement que 77.770.908 USD (les fameux 88 millions USD) payés par les entreprises minières au titre de la redevance non pas été retracés dans les livres de la Direction générale des Recettes Administratives, de Participation, Judiciaires et Domaniales (DGRAD). Chiffre aussitôt rejeté par la DGRAD, régie incriminée, suivie toute de suite par le vice-ministre des finances Roger Shulungu. Pour le vice-ministre, le montant que la DGRAD n’arrive pas à justifier n’est pas 88 millions USD mais plutôt 3 millions USD. Cette minoration abusive avait le tort d’affaiblir l’ITIE-RDC. C’était comme si cette institution avait avancé des chiffres en l’air. Le vice- ministre des finances, face aux caméras, avait même dit que le Coordonnateur de l’ITIE-RDC avait parlé trop vite. Il s’en était suivi alors une polémique entre les autorités politiques et administratives, chacune rejetant la faute sur l’autre. Une fois de plus, c’est à l’Inspection Générale des Finances que les autorités, notamment le Comité exécutif de l’ITIE-RDC, s’en sont remis pour faire la lumière sur la disparition des 88 millions USD. Elles ont demandé à l’Inspection générale des Finances de faire une enquête approfondie et si celle-ci confirmait les pertes financières énormes au préjudice de l’Etat, la Justice serait saisie. Et le résultat des inspecteurs des finances est tombé depuis le 3 juin. Dans leurs conclusions, les inspecteurs des finances avancent le chiffre 26.052.005,11 USD (plus de 26 millions USD) non justifiés par la DGRAD sur les 77.770.908,52 USD contenus dans le Rapport-ITIE 2010 (les fameux 88 millions).

Les pertes en franc congolais enregistrées à la DGRAD sont aussi importantes selon les inspecteurs des finances. Sur un total de 330.449.346 (plus ou moins 350 mille USD), seuls 33.438.596 CDF (35 mille USD) ont été retrouvés. Le reste 297.010.750 CDF (plus de 300 mille USD) n’ont laissé aucune trace à la DGRAD. Les inspecteurs des finances, dont le professionnalisme est à féliciter, ont affirmé dans une correspondance adressée à la Directrice de la DGRAD (voir fac similé ci-dessous), qu’ils ont rejeté les pièces non convaincantes présentées par cette régie. Sur les cas des notes de perception déclarées annulées, les inspecteurs justifient leur position par l’absence des jeux complets portant la mention « annulée ». Pour les cas des notes de perception déclarées non apurées, les inspecteurs explique qu’ils n’ont pas été suffisamment éclairés par la DGRAD pour qu’ils sachent si cela revenait à dire tout simplement que les preuves de paiement n’ont pas été retrouvées.
Les autres cas se résument tout simplement en absence des preuves de paiement concluent les inspecteurs des finances. Et les inspecteurs d’enfoncer le clou en disant que toutes ces notes de perceptions litigieuses versées par la DGRAD au Rapport ITIE-RDC 2010 ont été reprises, la plupart avec références de banque, comme étant payées. Il ne reste plus au gouvernement, par l’entremise du premier ministre Augustin Matata Ponyo, dont l’engagement pour la bonne gouvernance dans la gestion des ressources naturelles n’est plus à démontrer de tirer toutes les conséquences de détournement des deniers publics. La Justice doit également être saisie pour établir les responsabilités des uns et des autres. La DGRAD doit être reformée, elle s’est décrédibilisée par des démentis sur les 88 millions USD parlant de 3 millions USD. Aujourd’hui, elle est confondue car la perte qu’elle a occasionné est aussi importante : plus de 26 millions USD. L’ITIE-RDC a fait preuve d’une autonomie respectable car malgré les pressions de toute part, elle a maintenu sa position, conditionnant un infléchissement de celle-ci qu’après l’avis négatif de l’IGF (Inspection générale des finances). Or celle-ci loin de démentir le Rapport ITIE-RDC 2010, la conforte car le montant non retracé demeure énorme : plus de 26 millions USD. Voir fac similé à la page 3 (Document de l’IGF).
PAUL MULAND