Affaire CHEBEYA : Quand le ministère public semble à tord ou à raison déléguer ses devoirs

En matière de répression des infractions, c’est le ministère public qui a le monopole des poursuites. A ce titre, il a le rôle d’en apporter les preuves. Curieusement, s’étonnent des observateurs judiciaires, dans l’affaire Chebeya, le ministère public demande aux parties civiles d’apporter les preuves sur la responsabilité pénale du général John Numbi dans l’assassinat de Chebeya.

A l’audience du 17 juillet dernier, la Haute Cour militaire a rendu un arrêt (une décision) avant dire droit (avant la décision finale), sur la demande des parties civiles tendant à voir cette haute cour, transformer la qualité du général John Numbi dans ce procès. Celle du renseignant en prévenu.

Dans son réquisitoire, par rapport à cette demande, le ministère public a soutenu que les parties civiles n’avaient jusque là pas apporter les preuves sur la culpabilité de John Numbi. C’est-à-dire, depuis le début de l’affaire. Et que l’auditeur (magistrat militaire) général avait avant de saisir le juge suffisamment mené des enquêtes quant à ce, qui n’auraient d’ailleurs aboutit à aucune suite de culpabilité contre ce général de la police nationale congolaise. Comme pour dire, l’information judiciaire ouverte sur John Numbi serait classée sans suite.

Ainsi, dans son arrêt, la Haute cour est allée dans le même sens que le ministère public. En d’autres termes, elle déclaré la demande des parties civiles non fondée. Non contentes, les parties civiles ont interjeté appel contre cette décision.

Recomposer la Cour

Qu’à cela ne tienne, les parties civiles campent sur leur position. A l’audience publique du 24 juillet dernier, elles ont pris le ministère public au mot, à travers, les témoignages, pas de n’importe qui, ceux de Paul Mwilambwe. A cette troisième audience en appel, les parties civiles ont déposé au greffe de la Haute Cour militaire l’extrait du témoignage de ce prévenu en fuite, fait au réalisateur belge Thierry Michel.

Lesquels témoignages mettent directement en cause le général John Numbi, Une façon d’appuyer leurs moyens de défense. Cette audience a été renvoyée à aujourd’hui mardi 31 août, dans laquelle, la défense aura à poursuivre avec ses moyens notamment, pour solliciter et obtenir les libertés provisoires en faveur des prévenus, le colonel Daniel Mukalay et Michel Mwila, condamnés respectivement à la capitale et à perpétuité (au premier degré). Dans la même audience, le ministère public quant à lui aura également à répliquer aux argumentaires juridiques des parties civiles, sur notamment, les preuves testimoniales basées sur les déclarations de Mwilambwe et les mesures conservatoires qu’elles ont sollicité. Ils ont demandé à la Haute cour notamment, à sécuriser la ferme de John Numbi qu’éventuellement le corps de Fidèle Bazana introuvable à ce jour, qui y serait enterré ne soit déplacé.

Mieux, pour que les traces ne soient pas effacées. Dans certaines mesures, les parties civiles ont demandé que la Haute Cour puisse mener des investigations approfondies dans cette ferme pour la manifestation de la vérité. A ce titre, étant donné que cette ferme appartient à un officier général, les parties civiles souhaitent à ce qu’aux prochaines audiences les compositions de la Haute cour et du parquet qui y est rattachée soient changées. C’est-à-dire, que le ministère public soit un officier général, de même pour le juge président. Equation à plusieurs inconnues.

Dans un procès pénal, dit-on la partie civile intervient certes, juste pour solliciter les dommages et intérêts résultant du préjudice causé par une infraction. Son souci est que l’infraction soit établie à l’égard du prévenu pour qu’elle soit en son tour indemnisée.

Il n’appartient donc pas à la partie civile d’apporter les preuves, ni de poursuivre. Mars les parties civiles peuvent arriver à mettre à la disposition du ministère public information liées à la culpabilité d’une personne dont elle est victime de son infraction.

Le ministère public va prendre cette information à titre de dénonciation considérée comme l’une des modes de la saisine du parquet.

Le ministère public n’a pas à rejeter d’emblée cette dénonciation et demander à la partie civile d’apporter les preuves. Il lui (ministère public) incombe de mener des enquêtes pour établir ou pas la culpabilité de la personne qui fait l’objet d’une dénonciation. (IN CONGONEWS N°487 du 31 juillet 2012)

Papy MBAKI