Les résultats des élections et la loi électorale

 La culture du texte peut nous sauver de notre désarroi. Elle peut, à un certain moment, nous aider à mettre « les maîtres du monde » face à un fait accompli. Que nous l’aimions ou pas, Vital Kamerhe se livre à cet exercice et laisse les violeurs de  la loi électorale perplexes. Avec des preuves palpables, il  met les tricheurs et leurs alliés face à leurs responsabilités ; à leur sens éthique (s’ils en ont encore).

Il est quand même curieux que dans les débats au sujet des élections du 28 (29 et 30) novembre 2011, il y ait trop peu d’allusion faite à la loi électorale.  Plusieurs rapports des observateurs nationaux et internationaux affirment qu’il y a eu de « graves irrégularités », qu’il y a eu des fraudes et même des tricheries. Curieusement, les conclusions tirées de ces constats passent à côté de ce que prescrit la loi électorale.

Dans une conférence de presse donnée par Vital  Kamerhe, -une conférence que tout le monde peut suivre sur Internet-, il balance des preuves de l’inversion des résultats entre les différents candidats. Il montre, preuves à l’appui, que la CENI  a favorisé le candidat numéro  3 au détriment de deux ou trois autres candidats. (Il s’agit de Tshisekedi, de Kakese et de lui-même.)  Il remonte la chaine de la tricherie en montrant des cartes des mineurs enrôlés par la CENI. Si nous ajoutons à ces preuves tous les bulletins pré-cochés, nous nous retrouvons face à un viol grave de la loi électorale. Certains de ses articles sont sévères vis-à-vis de toutes ces fraudes et tricheries. Citons quelques articles de cette loi :

« Art 89  Est puni d’une servitude pénale principale de six mois à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 500 000 Francs Congolais :

1.      Toute personne qui soustrait des bulletins ou pose des actes susceptibles de fausser les résultats du vote ;

2.       Tout membre de la Commission électorale nationale indépendante ou de sa représentation locale qui facilite la fraude au cours du déroulement des opérations locales. Il est, en outre, puni de la déchéance de ses droits politiques pendant une période de six ans

Art 95  Est puni d’une servitude pénale principale de cinq ans et d’une amende de 100 000 à 500 000 Francs Congolais ou de l’une de ces peines seulement quiconque :

1.          falsifie le relevé du dépouillement ou le procès verbal des opérations électorales ;

2.          détruit sciemment un bulletin de vote avant la fin des délais de contestation de l’élection.

Il est, en outre, privé de ses droits politiques pour une durée de six ans.

Art 96  La contrefaçon des bulletins de vote est punie de mêmes peines que le faux en écritures, conformément au code pénal. »

En fonction de cette loi, les membres de la CENI ayant falsifié le relevé du dépouillement et le procès verbal des opérations électorales doivent, en principe, se retrouver en prison. Les personnes ayant soustrait des bulletins de vote pour les pré-cocher devraient, elles aussi, être punies de servitude pénale ainsi que leurs complices.

Malheureusement, la Cour Suprême de Justice n’ayant pas réussi à dire le droit, a plébiscité « un tricheur » comme « président de la République  ». D’où la colère des compatriotes estimant qu’il y a eu un hold-up électoral. Recourant à l’article 64 de la Constitution Congolaise , ils estiment qu’ils doivent mettre hors d’état d’agir les usurpateurs du pouvoir.

Encore une fois, il se pose chez nous, un problème du respect des textes. Dans le cas présent, que nous aimions ou pas Kamerhe, il a l’avantage de nous présenter des preuves d’une tricherie. Serait-il possible, avec ces preuves, de prendre « les maîtres du monde » à leur propre jeu ? C’est-à-dire à leur exigence du respect des textes et de la loi. Serait-il possible de confondre « le Révérend Pasteur Docteur Ngoyi Mulunda » en lui présentant les faits et les textes ?

C’est vrai. La prestation mafieuse de serment a déjà eu lieu. C’est vrai. Nous nous sommes inscrits dans un processus biaisé depuis 1996. Mais, à quelque chose malheur est bon, dit-on. La persévérance sur la voie des faits et de la vérité nous conduit à déballer davantage l’imposture. Elle booste notre confiance et notre foi dans la lutte pour  notre émancipation du pouvoir des oligarchies d’argent et de leurs valets. La vigilance de notre peuple est une preuve qu’il est possible de triompher de l’imposture mains nues. Malgré nos morts ! La lutte continue… (A suivre)

J.-P. Mbelu