L’Assemblée nationale rejette une proposition de loi sur les élections en RDC

La plénière de l’Assemblée nationale a rejeté lundi la proposition de loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales présentée par le député Célestin Tunda.

Après la présentation de l’économie générale de cette proposition de loi, l’Assemblée nationale a demandé à son auteur d’y apporter des amendements en se référant à la loi électorale confectionnée par la CEI (Commission électorale indépendante) et de tenir compte des observations du gouvernement à ce sujet, au lieu de faire une autre loi électorale.

En effet, après avoir examiné la proposition de loi soumise par l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait des observations de trois ordres, à savoir au niveau de l’intitulé, de l’exposé des motifs et dans le corps du texte. D’une manière générale, le gouvernement considère la proposition de loi du député Tunda comme « une proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale » et doit être intitulé comme suit « Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9/3/2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ».

Cette option implique, selon le gouvernement, dans l’agencement du texte, la prise en compte au niveau de l’exposé des motifs, des éléments qui ont motivé cette modification et, dans le corps du texte, la reprise uniquement des dispositions concernées. ACP/Mask