La caution de l’exclusion 100.000 USD pour la présidentielle, 5.000 pour les législatives

Qui a dit qu’en RDC, les élections étaient ouvertes à tout le Congolais ? Le projet de loi électorale, bientôt en examen, planterait le décor de l’exclusion aux prochains scrutins. Pour prétendre au poste de candidat président de la République, les candidats doivent payer une caution non remboursable de 100.000 USD, contre 50.000 en 2006. Des candidats députés nationaux, il sera exigé 5.000 USD de caution, contre 250 en 2006, soit une augmentation de 2.000%.

Après le coup réussi de la révision constitutionnelle, le Parlement prépare une nouvelle bombe. Depuis quelques jours, un projet de loi électorale circule en sous le manteau dans les couloirs du Parlement. Selon certaines indiscrétions, le projet, enregistré depuis le 11 mars 2011 sous le n°0856 au secrétariat du cabinet du président de l’Assemblée nationale et à la direction des séances le 14 mars sous le n°015, serait déjà transmis au gouvernement pour d’éventuels amendements avant d’être présenté au débat général en plénière. Au niveau du Parlement, la discrétion est telle que tous les députés n’ont pas eu connaissance du projet. L’affaire se négocierait en haut lieu et dans les grands cercles politiques.

Sur le principe, c’est un projet de loi taillé sur mesure qui, dans ses dispositions les plus pertinentes, fait la part belle aux élus en fonction. Il aurait, renseigne-t-on, déjà franchi toutes les étapes de toilettage «politique» et n’attendrait plus que le moment propice pour être soumis à la sanction de la plénière.

Pendant ce temps, l’heure serait au conditionnement des députés et sénateurs pour un passage en douceur du projet de loi dans les deux Chambres du Parlement. De toute façon, les initiateurs du projet pensent faire usage de la stratégie mise en œuvre lors de la révision constitutionnelle. Ils compteraient battre un nouveau record en apprêtant le projet - examiné et adopté- en quelques jours seulement.

DES DISPOSITIONS QUI FACHENT

Si, dans une certaine mesure, la révision de la loi électorale s’est justifiée, pour prendre particulièrement en compte le mode de scrutin présidentiel à un tour, désormais consacré par l’article 71 de la Constitution, elle comporte pourtant des dispositions qui vont faire jaser. Il s’agit entre autres de conditions d’éligibilité à la présidentielle et aux législatives nationales. D’aucuns trouvent que celles-ci ne devraient pas faire l’objet de retouche ni de révision à proprement parler.

Selon les indiscrétions recueillies, tout candidat à l’élection présidentielle doit présenter « un récépissé du dépôt d’une caution non remboursable de 100.000 USD versés dans le compte du Trésor ». Quant au candidat député national, il doit disposer d’ « un récépissé du dépôt, (au nom du candidat), d’une caution non remboursable de 5.000 USD versés dans le compte du Trésor public ».

« Ce sont des conditions qui fâchent, se sont écriés certains observateurs, en relevant qu’elles portent le germe de l’exclusion d’une certaine catégorie de Congolais ». Ils estiment que le projet est concocté dans le but avoué d’empêcher le Congolais moyen, vu son pouvoir d’achat, d’exprimer des ambitions politiques.

Par comparaison à ce qui s’est passé en 2006, la surenchère n’aurait aucune commune mesure. La progression dans la caution exigée est de 2.000 % pour le candidat député national et de 100 % pour le candidat président de la République. En effet, en 2006, la caution était 50.000 USD, pour la présidentielle contre 250 USD pour la députation nationale.

Au regard de ce qui trame, le principe selon lequel il faut donner sa chance à tout le monde, particulièrement pour législatives, tombe à l’eau. Alléger les conditions d’accès aux candidats à la députation nationale n’est plus la préoccupation des législateurs actuels.

Là où le bat blesse c’est lorsqu’on se rappelle qu’il y a quelques mois, le gouvernement a fait passer l’option d’un scrutin présidentiel à un tour en brandissant l’argument d’insuffisance des moyens financiers. L’esprit du projet de loi électorale voudrait-il traduire l’idée selon laquelle des individus se sont plus enrichis que l’Etat congolais en l’espace de cinq ans? That is the question.

Ainsi, aux prochaines élections, seuls les riches – en tout cas ceux qui ont pu amasser de l’argent durant ses cinq dernières années – auront voix au chapitre. Les pauvres n’auront que leurs yeux pour pleurer, devant se limiter au simple rôle d’électeurs.

Il faut mettre fin à la machination qui se prépare au Parlement. L’on assiste à une confiscation du processus électoral. Le peuple doit se mobiliser afin de se réapproprier un ce qui lui revient de droit.

Pour des élections apaisées, réellement démocratiques, transparentes et libres, les règles de jeu électorales ne doivent pas porter les germes de l’exclusion. Car, il faut donner la chance au Congolais moyen de concourir à un poste électif.

Que faire, alors ? Le professeur Auguste Mampuya Kanunk’a-Tshiabo donne quelques pistes dans un article prémonitoire publié dans la presse congolaise en début de ce mois d’avril sous le titre : « Le secret éventré : une loi électorale partisane ». Lire notre encadré.

Encadré

Quelle attitude adopter ?

« Il est clair que les forces du changement ont intérêt à combattre ce système, même s’il se peut qu’il fonctionne en faveur des forces progressistes, jouant un vilain tour à ses concepteurs ; il faut le combattre sur des bases éthiques à cause de son iniquité et de son immoralité. Déjà, j’informe que certains partis alliés au sein de l’AMP avaient rejeté ces propositions qui leur étaient présentées et les discussions s’étaient terminées en queue de poisson, le texte retenu actuellement étant la volonté unilatérale des stratèges et calculateurs du parti kabiliste. C’est peut-être la raison pour laquelle, comme punition, ils ont vu qu’a été décrétée, sans les consulter, leur fusion sous la domination du PPRD, dans un mouvement (MP) et non plus dans une alliance (AMP). Je suis convaincu que beaucoup de démocrates sincères de tous bords, après avoir compris les implications de ce système injuste, réducteur et corrupteur de la représentation nationale, s’y opposeront.

Vous voyez comment l’envie du lucre transforme en une clique de chasseurs de primes, des dirigeants se contentant d’être seulement un groupe de jouisseurs impénitents, comment les législateurs devant exprimer la volonté générale légifèrent pour eux-mêmes (« l’autolégislation »). Vous voyez comment et pourquoi l’envie fait que, pour certains, la politique, parce qu’elle seule paie bien, est une profession de carrière, un job à conserver et à se réserver ad vitam aeternam et pour lequel peu importe l’incompétence ou l’absence d’intégrité morale alors que le seul idéal c’est le fric et l’enrichissement, peu importent les valeurs « républicaines » ou la « démocratie ». Les « représentants » devenant comploteurs contre l’Etat, la république, la démocratie et le peuple!

C’est la raison pour laquelle le RADER s’appelle Rupture et Renouveau, prône et propose de casser ce système. Quand une classe politique atteint un tel degré d’insensibilité, d’égoïsme, d’immoralité et de nuisance, il n’y a plus qu’une seule solution ou plutôt qu’un seul remède : un coup de pied dans la fourmilière ; les élections prochaines en donnent l’occasion et l’opportunité au peuple ainsi trahi ».

AMK'aT.

Comment peut-on, par ce temps de crise, réclamer 100.000 USD aux candidats président de la République, et la faramineuse caution de 5.000 USD aux candidats députés nationaux, lorsque l’Etat congolais, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, a dû, pour des impératifs financiers, ramener le scrutin présidentiel.

Le potentiel