Génocide électoral en RD Congo !
Le dossier de nouveaux majeurs interdits de voter lors des élections locales, municipales, urbaines et législatives provinciales du 25 octobre 2015 se trouve au niveau de la Cour Constitutionnelle, à la suite d’une requête déposée par l’Envol de Delly Sessanga. Ce député national tient à avoir l’avis de cette haute juridiction sur l’inconstitutionnalité ou non du calendrier électoral publié le 12 février 2015 par la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), dans lequel n’est signalée aucune opération d’enrôlement des électeurs avant février 2016, ce qui disqualifie au moins 10 millions de jeunes Congolais qui n’avaient pas 18 ans en novembre 2011.
En réponse aux critiques formulées par de nombreux compatriotes contre la CENI, celle-ci n’a cessé d’alléguer que les élections locales, municipales, urbaines et législatives provinciales font partie des arriérés législatifs de 2006 et 2011. Par conséquent, les Congolais qui n’étaient pas en âge de voter pour les deux cycles électoraux, n’ont pas à revendiquer des droits rétroactifs.
Interpellé au sujet de la même question au niveau de l’Assemblée Nationale, le Vice-Premier ministre et ministre chargé de l’Intérieur, Evariste Boshab, a soutenu la position de la CENI, soulignant au passage qu’une opération d’enrôlement de nouveaux majeurs en 2015, aurait entre autres conséquences un glissement du calendrier électoral.
Ainsi, en attendant que la Cour Constitutionnelle fixe l’opinion sur le sort de nouveaux majeurs, privés sans raison de leur droit de vote, il y a lieu de constater que l’alinéa 5 de l’article 5 de la Constitution souffre d’une grave violation de la part d’une institution d’appui à la démocratie. Cette disposition indique en effet que « sans préjudice des dispositions des articles 72, 102 et 106 de la présente Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques ».
Disqualifier des électeurs mineurs en 2011, c’est éliminer des candidats non enrôlés en 2011
Lorsque l’on revisite l’alinéa 5 de l’article 5 de la Constitution, l’on note qu’il reconnaît le droit de voter et d’être voté aux citoyens congolais âgés d’au moins 18 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Il n’appartient pas à la CENI ou ministère de l’Intérieur de les empêcher de remplir leur devoir civique. En conséquence, s’il est établi que les arriérés électoraux ne concernent pas les mineurs d’âge de 2011, considérés aujourd’hui comme de nouveaux majeurs, ils ne devraient ni prendre part au vote, ni se porter candidats aux élections locales, municipales, urbaines et législatives provinciales.
Cela suppose qu’avant de recevoir les actes des candidatures des partis et regroupements politiques, la CENI devrait vérifier les dates de naissance des postulants, de manière à s’assurer qu’ils avaient 18 ans en 2011 et qu’ils avaient été enrôlés. Si tel n’est pas le cas, on devrait les rejeter, ce qui mettrait sur le même pied d’égalité les nouveaux majeurs interdits de vote le 25 octobre 2015 et ceux qui seraient candidats chefs de secteurs et chefs de secteurs adjoints, conseillers de secteurs, conseillers communaux, bourgmestres, conseillers urbains, maires, maires adjoints, députés provinciaux.
Renvoyer les élections locales, municipales, urbaines et législatives provinciales au-delà de 2016
Si la Ceni ne veut pas consacrer un génocide électoral en RDCongo, elle serait bien inspirée de renvoyer les élections locales, municipales, urbaines et législatives provinciales au-delà de 2016, le temps pour elle de prendre en compte les nouveaux majeurs dans son fichier électoral. Il serait en effet anormal que près de 10 de citoyens congolais reconnus constitutionnellement éligibles ne puissent pas voter, au motif que leur participation aux scrutins perturberait la configuration des circonscriptions électorales en termes de nombre de sièges à pourvoir.
Le plus simple serait de privilégier les élections législatives nationales et la présidentielle, qui ne posent pas problème tant pour les nouveaux majeurs « électeurs » que pour ceux désireux de briguer des mandats politiques. Tout le monde conviendra que laisser au bord de la route des millions de compatriotes ne serait pas la voie indiquée pour obtenir des élections transparentes, crédibles et apaisées.
Kimp
RDC: le feuilleton de l’opposant Kamerhe rebondit à la Cour constitutionnelle
Le feuilleton judiciaire de Vital Kamerhe, l’un des opposants les plus en vue en République démocratique du Congo, a rebondi lundi à Kinshasa avec son renvoi devant la Cour constitutionnelle.
Ancien président de l’Assemblée nationale et ex-meilleur allié du président congolais Joseph Kabila, M. Kamerhe est poursuivi par la justice pour une affaire de diffamation.
Lundi, la Cour suprême de justice a estimé qu’elle était compétente pour juger M. Kamerhe. Face à cette décision, les avocats de l’opposant ont déposé une requête en inconstitutionnalité, qui a été accepté par la Cour.
Ce pourvoi doit donc désormais être examiné, à une date non encore déterminée, par la Cour constitutionnelle, nouvellement entrée en fonction.
Président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), M. Kamerhe est poursuivi par le ministère public et Wivine Moleka, élue du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD, le parti de M. Kabila), pour avoir accusé publiquement celle-ci d’avoir fraudé pour emporter son siège de député en 2011.
A la suite d’une requête du ministère public, la plus haute juridiction de la RDC avait décidé fin janvier de juger M. Kamerhe « en premier et dernier ressort ».
L’UNC, troisième parti de l’opposition par le nombre d’élus à l’Assemblée nationale, avait alors affirmé que le litige entre M. Kamerhe et Mme Moleka avait été réglé à l’amiable de longue date et avait dénoncé « un acharnement aux allures politiciennes » destiné à obtenir la condamnation de M. Kamerhe afin de l’empêcher de se présenter à la prochaine présidentielle, prévue pour novembre 2016.
M. Kamerhe a été l’un des principaux organisateurs des manifestations de janvier contre la nouvelle loi électorale, promulguée en février. Plusieurs dizaines de personnes ont été tuées, essentiellement à Kinshasa, au cours de ces manifestations, de leur répression et des émeutes qui ont eu lieu dans plusieurs villes du pays du 19 au 22 janvier.
M. Kamerhe a été le directeur de campagne de M. Kabila pour la présidentielle de 2006. Entré en dissidence en 2010, il est arrivé troisième (avec moins de 8% des voix) à la présidentielle de 2011, marquée par des irrégularités massives.
M. Kabila est au pouvoir depuis 2001. La Constitution lui interdit de briguer un nouveau mandat en 2016.
