cours constitutionnelle

Le dossier de nouveaux majeurs interdits de voter lors des élections locales, municipales, urbaines et législatives provinciales du 25 octobre 2015 se trouve au niveau de la Cour Constitutionnelle, à la suite d’une requête déposée par l’Envol de Delly Sessanga. Ce député national tient à avoir l’avis de cette haute juridiction sur l’inconstitutionnalité ou non du calendrier électoral publié le 12 février 2015 par la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), dans lequel n’est signalée aucune opération d’enrôlement... [Lire la suite]

Le feuilleton judiciaire de Vital Kamerhe, l’un des opposants les plus en vue en République démocratique du Congo, a rebondi lundi à Kinshasa avec son renvoi devant la Cour constitutionnelle. Ancien président de l’Assemblée nationale et ex-meilleur allié du président congolais Joseph Kabila, M. Kamerhe est poursuivi par la justice pour une affaire de diffamation. Lundi, la Cour suprême de justice a estimé qu’elle était compétente pour juger M. Kamerhe. Face à cette décision, les avocats de l’opposant ont déposé une... [Lire la suite]