17 novembre 2014

Monsengwo, le tête-à-tête secret où il a dit non à Kabila en face

Monsengwo, le tête-à-tête secret où il a dit non à Kabila en faceJoseph Kabila a à sa botte presque toutes les confessions religieuses à l’exception notable de l’église catholique. C’est pourquoi il a rencontré le 20 octobre 2014 dans le plus grand secret le Cardinal Mosengwo, avant que ce dernier ne rentre à Rome, dans le but de l’amadouer. C-News avait l’information depuis longtemps mais attendait de la recouper pour vous la livrer car l’entourage du Cardinal ne voulait pas confirmer l’info.

Mais de manière formelle nos contacts au pouvoir nous ont confirmé cette rencontre au sommet entre ses deux personnalités qui, faut-il le souligner, ne s’apprécient pas du tout. Pour qu’elles se rencontrent, il a fallu donc que le président du Congo-Brazza, Denis Sassou Nguesso, joue les entremetteurs. Selon nos sources, l’entretien entre Kabila et Monsengwo a tourné autour de deux questions principales : la position tranchée des évêques sur la révision (la Conférence épiscopale nationale du Congo avait depuis Rome pris une position ferme anti-révision) et les incidents de Lodja. Sur la position des évêques, Monsengwo a dit à Kabila qu’il est de tradition que la Cenco se prononce sur toutes les questions d’intérêt national. Cela ne va pas changer ni aujourd’hui ni demain car c’est aussi l’un de leurs rôles pastoraux, a dit l’ancien président de la Conférence nationale souveraine.

Sur sa lancée, le Cardinal Monsengwo a dit à Kabila que les évêques ne font que relayer les aspirations populaires. Voilà qui a le mérite d’être clair. Pour être complet sur ce point, Monsengwo a dit à Kabila qui lui demandait de prendre ses distances avec la déclaration de la Cenco, que lui aussi est opposé à la révision ou changement constitutionnel et qu’il est en parfaite solidarité avec ses évêques. Dire non en face à Kabila est un beau rattrapage de Monsengwo qui était initialement favorable au schéma Kengo-Kabila de gouvernement de cohésion nationale dont les objectifs inavoués sont désormais connus.

Sur l’affaire Lodja, le cardinal Monsengwo a dit qu’il était inacceptable que le pouvoir recoure à la violence là où il y a un débat d’idées et d’approche sur la conception de la démocratie. Monsengwo a condamné de manière énergique les actes de violence sur les personnes et sur les biens commis dans deux paroisses de Lodja. Le cardinal a dit à Kabila qu’il tenait Lambert Mende Omalanga pour responsable. Il a confirmé la plainte de l’église catholique contre le ministre des Médias. Cette plainte, le cardinal l’a opposée à celle que Mende a portée contre le député Franck Diongo. Pour l’église catholique, le seul responsable de ce dérapage abjecte, c’est Mende. Aubin Minaku se serait joint aussi à cette rencontre selon nos sources. Kabila a toujours eu maille à partir avec l’église catholique. Et cette rencontre secrète ne va rien y changer : Monsengwo est opposé à la révision. Ce qui ne va pas apaiser une relation qui a toujours été tendue.

Copinage entre le pouvoir et les autres confessions religieuses
Par contre, Kabila et les autres Confessions religieuses c’est du copinage. L’ECC (Eglise du christ au Congo) de Marini Bodho lui obéit au doigt et à l’oeil car son président aligne la position de cette plateforme disparate systématiquement sur le pouvoir quelles que soient ses forfaitures et ses impostures. Les autres confessions, Orthodoxe, Musulmane, « Eglise de Réveil », et Kimbanguisme, n’en parlons même pas. Au moindre éternuement du Raïs, ils accourent comme des brebis à la voix de leur saint maître. Du jamais vu ! Un pouvoir temporel qui domine de la tête et des épaules des communautés prétendument spirituelles pour son profit personnel au détriment de la communauté nationale. L’élection contestée de Malu Malu a démontré la connivence entre le pouvoir e les leaders de ces confessions religieuses. Alors que l’abbé Malu Malu n’est issu d’aucune d’entre elles, elles l’ont quand même propulsé à la tête de la Ceni (Commission électorale nationale indépendante électorale) malgré l’opposition de l’église catholique. L’église catholique est donc la seule Organisation qui peut revendiquer sa liberté vis-à-vis du pouvoir. Elle est donc à l’abri de la manipulation du pouvoir. A côté d’elle, quelques églises minoritaires de la mouvance « réveil » peuvent se targuer aussi de cette liberté.*l’Eglise catholique, la première force sociale de la RDC avec son réseau d’écoles et d’hôpitaux essaimés sur toute l’étendue de la République.
Le 20 novembre 14, déclaration des évêques, ils n’ont fait que relayer les aspirations populaires. et lodja
Le Cardinal Monsengwo. Ph. Dr. Tiers

matthieu kepa

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Kabila, Sassou, Nkurunziza, Biya, Kagamé doivent respecter la constitution. « 2 mandats suffisent »: Abdou Diouf

Le secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Abdou Diouf, a estimé dimanche que « deux mandats suffisent largement » à la tête d’un Etat en Afrique, même s’il a exercé quatre mandats à la présidence du Sénégal.

« Je ne le referai pas (…) Je pense qu’à notre époque, deux mandats suffisent largement à la tête d’un Etat », a déclaré l’ancien président sénégalais (1981-2000), dans une interview à TV5MONDE.
Au Burundi, au Rwanda, au Togo, en RDC, au Congo-Brazza, plusieurs présidents africains sont accusés de vouloir, comme Blaise Compaoré, s’accrocher au pouvoir en modifiant leurs Constitutions.

Mais les émeutes provoquées par les ambitions du dirigeant burkinabè, chassé du pouvoir après avoir voulu modifier la Constitution pour briguer un cinquième mandat, devraient leur servir d’avertissement, selon des analystes.

M. Diouf a estimé que les militaires actuellement au pouvoir au Burkina Faso étaient « de bonne foi » et qu’ils allaient « rendre le pouvoir aux civils ».
Selon lui, il n’y a pas de raison de suspendre le Burkina Faso au sein de l’OIF.

Des tractations finales se tenaient dimanche pour choisir le chef de la transition, un civil qui présidera aux destinées du pays pendant un an.
Abdou Diouf a cependant dit ne pas croire à un « printemps africain » suite aux événements du Burkina Faso.

« Nous sommes dans un continent où la démocratie progresse, il peut y avoir de temps en temps des incidents de parcours comme ceux-là…et je le regrette beaucoup car Blaise Compaoré est un grand homme qui a fait beaucoup pour son pays et pour la gestion des crises en Afrique », a-t-il dit.

Par APF

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Procès Mamadou Ndala: le colonel Birocho Nzanzu condamné à mort

 
Le véhicule 4X4 qui transportait le colonel Mamadou Ndala en plein feu non loin de l'aéroport de Beni, le 2 janvier 2014.Le véhicule 4X4 qui transportait le colonel Mamadou Ndala en plein feu non loin de l'aéroport de Beni, le 2 janvier 2014.

Le verdict est tombé lundi 17 novembre après-midi dans le procès Mamadou Ndala, après plus d’un mois d’audiences à Beni: le lieutenant-colonel FARDC Birocho Nzanzu Kosi et un rebelle ougandais des ADF – en fuite – sont condamnés à la peine capitale. La cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a prononcé également des lourdes peines pour d’autres prévenus et trois acquittements.

Le colonel Birocho Nzanzu Kosi est condamné à la peine capitale pour participation à un mouvement insurrectionnel et terrorisme. Il est aussi renvoyé des FARDC et soumis au paiement de dommages et intérêts équivalent à 2,9 millions américains à la partie civile et à la succession du colonel Mamadou Ndala, mort dans un attentat le 2 janvier dernier à Beni.

La cour a également condamné par contumace quelques rebelles des ADF en fuite. Parmi eux, figure Jamili Mukulu, condamné à la peine de mort.

Alors que l’officier ADF Yusufu Mandefu est condamné à 15 ans de servitude pénale principale, son acolyte Yosia, lui, écope de 5 ans pour participation à l’assassinat de Mamadou Ndala.

Du coté des FARDC, le lieutenant colonel Kamulete Jocker, quant à lui, écope de 20 ans de prison ferme pour participation au mouvement insurrectionnel.

Les majors Ngabo et Viviane Masika, reconnus coupables de dissipation d’effets militaires et vol simple, sont condamnés chacun à 12 mois de prison.

Cependant, la cour militaire a acquitté trois prévenus, dont le capitaine Moïse Banza et le lieutenant colonel Tito Bizuru.

La peine capitale n’est pas applicable en RDC, en raison d’un moratoire depuis plus d’une décennie. Ces peines vont se muer à la peine à perpétuité.

radiookapi.net

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UDPS: La lutte pour la succession d'Etienne Tshisekedi aurait-elle déjà commencé?

udps logo

Le site de l'UDPS/Belgique a publié une déclaration dans laquelle Félix Tshisekedi est mis en cause dans la gestion des activités du parti. Selon la dite déclaration,  la base de l'UDPS lui reproche "une intrusion inadmissible dans la gestion quotidienne du parti, en régentant tout ce qui s’y fait. " La fameuse déclaration est à prendre avec beaucoup de réserves. Car, au vu du travail abattu par Félix lors de sa tournée à l'arrière pays où il a rencontré cette même base, les analystes bien avertis ne peuvent croire à une déclaration provenant de la base et accusant Félix de vouloir gérer à lui seul tous les organes de l'UDPS. La fameuse déclaration est l'oeuvre des aigris qui, depuis un certain temps, s'attaquent sans raison valable à Félix dont le sens du travail et les méthodes les rejettent dans l'ombre. Ils pressentent dans le travail de Félix de redynamisation du parti une sorte de positionnement pour remplacer plus tard son père. Alors, ils sont plusieurs au sein de ce parti à organiser des messes noires afin de le neutraliser .

Très ambitieux, ils ne cachent pas leurs intentions de remplacer le président Tshisekedi à la tête du parti. Dans une vidéo à voir sur udps.be, monsieur François Mpuila déclare sans ambages être le mieux placé pour remplacer le président Etienne Tshisekedi à la tête du parti parce qu'étant dans la lutte pour la démocratie au Congo depuis 1974. Dans la dite vidéo, il regrette de voir Félix évoluer seul sans revenir auprès de lui pour recevoir ses conseils. Il s'en prend à la famille d'Etienne Tshisekedi à qui il demande de se mettre à sa place et de ne pas se mêler dans les activités du parti.

Mais Est-ce que monsieur Mpuila est réellement un candidat  valable à la présidence de l'UDPS? Les Congolais n'ont pas encore oublié l'affaire  "traité de Nice" dans laquelle il était question de la vente de l'île de Mateba au collège hospitalier en 2012. Le dossier dans lequel Mpuila était trempé jusqu'aux os. Les Congolais n'ont pas encore oublié la proposition de François Mpuila du partage de pouvoir entre l'UDPS et le PPRD. Beaucoup à l'UDPS avaient qualifié ce projet de crime de lèse-majesté. Car, ils voyaient mal comment Etienne Tshisekedi, président élu de la RDC pouvait devenir premier ministre de l'imposteur Kabila.

Dans une autre vidéo, le représentant de l'UDPS/Benelux, monsieur Pierre Adolphe Mbuyi, au micro d'Etienne Ngandu, traite l'UDPS de parti dérisoire qui utilise encore des méthodes archaïques dans la gestion des activités journalières. Plus loin dans la même vidéo, il pense être celui-là qui va redonner à l'UDPS ses lettres de noblesse. Rejetant sa suspension au poste de représentant de l'UDPS/Benelux, il déclare: "Ou nous vaincrons ensemble ou nous coulerons ensemble" Placez un tel individu à la tête du parti, il vous dira demain: "Après moi le déluge". Très dangereux !

Finalement dans cette guéguerre interne, l'opinion se demande à qui profite ce désordre. Des bruits courent selon lesquels ces fameux responsables de l'UDPS auraient reçu du pouvoir en place six millions de dollars américains pour leur sale besogne de déstabilisation. Certains cadres du parti avouent avoir été approchés par ces messieurs pour signer une motion qui serait en circulation et dont le but serait de chasser la famille d'Etienne Tshisekedi de l'UDPS. Mais ils sont plusieurs au sein de ce parti à ne pas se laisser entraîner dans une aventure sans issue de la part de ceux qui sont animés par la seule volonté de travailler pour leurs propres intérêts. Ils rêvent désormais de voir le président national emporté par sa maladie pour entrer dans la danse et saper les résultats de tant d'années de dur labeur et de sacrifices.

Jusque-là la famille biologique d'Etienne Tshisekedi n'a pas encore réagi à toutes ces déclarations, ni le président Etienne Tshisekedi, d'ailleurs. Les jours à venir nous donneront la suite de ce feuilleton.

Lumbamba Kanyiki

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15 novembre 2014

Exclusif: kitebi accusé de détournement de 73 millions de dollars

P

Exclusif-Kitebi : 73 millions de dollars détournés, selon Jean Lucien Busa

Kitebi et matata

(KINSHASA)- Patrice Kitebi, le ministre délégué aux Finances est
encore éclaboussé dans un nouveau scandale financier. Après l’affaire
de la motion de défiance liée au détournement des crédits destinés au
porte-parole de l’opposition politique, un autre dossier sale colle à
la peau l’homme de Matata. Depuis deux ans, l’argentier congolais a
pris une décision amputant aux services publics, organismes et entités
50% des redevances provenant de la redevance et frais de rémunération
des services rendus à l’exportation des produits miniers. Pourtant,
l’article 234 du code minier et l’article 250 du règlement minier lui
interdisent telle initiative. Conséquence, 73.282.128 millions de
dollars se sont volatilisés. L’opposant Jean Lucien Bussa Tongba a
dénoncé cette pratique de fraude institutionnalisée et initié une
interpellation contre le ministre délégué aux Finances. ‘‘A ces jours,
il y a lieu de noter que les fonds prélevés à la suite de la décision
verbale du ministre dans un premier temps et de l’arrêté du 31 août
2013 qui concède à un fonds spécial de développement illégal, a causé
des manques à gagner de janvier 2013 à octobre 2014 estimés à
73.282.128 millions de dollars au détriment de la province du Katanga,
de l’Occ, de la Dgrad, de l’administration des mines, de l’Igf, du
Ceec, Ctcpm, Saesscam, du commissariat général à l’énergie atomique,
de la commission d’encadrement, du comité de suivi et de
l’administration du commerce extérieur’’, a déploré l’opposant
économiste Jean Lucien Bussa dans le document déposé à l’assemblée
nationale. D’après la loi, les services publics, organismes et entités
cités sont de droit bénéficiaires de quotes-parts de 1% de cette
redevance et frais de rémunération converti en 100% des recettes leur
revenant de plein de droit. Ainsi, l’élu de Budjala veut savoir dans
quel compte de l’état les 73 millions de dollars ont été versés parce
que, dit-il, ni dans le budget 2013 moins encore dans celui de 2014,
cet argent n’a été répertorié. Au sujet du Fonds spécial de
développement, le leader du Courant des démocrates rénovateurs
constate qu’il n’a émargé, à l’instar d’autres fonds, dans aucun
budget depuis deux ans confirmant ainsi son inexistence illégale. ‘‘Ce
montant ne figure nulle part dans les lois des finances 2013 et
2014’’, assure l’ancien président de la commission économique et
financière de l’assemblée nationale. L’opposant conclut en disant que
le ministre auprès du premier ministre, chargé des finances s’est
résolu à regarder dans la direction contraire aux lois de la
république et introduire des pratiques irrégulières et illégales
contraires à l’esprit et la lettre de cette loi.

INTERPELLATION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE
DES FINANCES

Objet : Rabattement irrégulier des redevances et frais en rémunération
des services rendus à l’exportation des produits miniers marchands au
détriment des services et organismes publics intervenant aux
frontières et détournement à des fins non prévues par la loi d’un
montant de 73.282.128 $ US.

Honorable Président de l’Assemblée nationale,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés et Chers Collègues,

Conformément aux articles 100, alinéa 2, 138, alinéa 1er point 3 de la
Constitution et aux articles 165 à 190 du Règlement Intérieur de
l’Assemblée Nationale, je prends la responsabilité et je sollicite de
l’auguste Assemblée, l’interpellation du Ministre Délégué auprès du
Premier Ministre, chargé des Finances dont l’objet en concerne.

Depuis deux ans exactement c’est à dire de novembre 2012 à novembre
2014, les services, structures et organismes bénéficiaires de la
redevance et frais en rémunération pour services rendus à
l’exportation traversent des situations très difficiles sur le plan
financier et ne sont plus à même de répondre efficacement à certains
engagements, à exécuter certains projets d’investissement et même le
personnel subi le contre coup de la crise créée par la décision
arbitraire du Ministre délégué en charge de finances, les amputant de
50 % des recettes provenant de la redevance et frais en rémunération
des services rendus à l’exportation des produits miniers de la
République Démocratique du Congo de 1% prévu par le code minier en
son article 234.

En effet, la province du Katanga, l’Administration des mines, le
Comité de suivi, la Direction Générale des Recettes Administratives et
Domaniales(DGRAD),l’Administration du Commerce Extérieur, l’Inspection
Générale des Finances(IGF), l’Office Congolais de Contrôle(OCC),le
CEEC, la CTCPM, la SAESSCAM, le commissariat général à l’énergie
atomique et la commission d’encadrement sont de droit bénéficiaires
respectivement des quotes-parts de 1% de la dite redevance et frais
rémunératoires converti en 100 % des recettes leur revenant de plein
droit, conformément aux dispositions du code minier sus-évoqué , au
Règlement minier et à l’Arrêté ministériel qui affecte d’office ces
recettes à tous ces services publics, organismes et entités.

Ces services, organismes et entités paient depuis deux ans le prix de
la décision prise par le Ministre des finances de confisquer 50% de
cette ressource en violation de l’esprit et la lettre de l’article 234
du code minier et l’article 520 du Règlement minier occasionnant
ainsi le détournement d’un montant estimé à 73.282128 $ de Janvier
2013 à Octobre 2014.

Considérant les difficultés créées par cette décision sur le
fonctionnement des structures, services et organismes dont le manque à
gagner se monte à 73.282.128 $ théoriquement alloué à un fond spécial
de développement, mû par la volonté de lutter contre l’opacité dans la
gestion de l’Etat en vue d’améliorer la transparence des finances
publiques et renforcer l’Etat de droit , j’ai décidé de porter ce
débat au parlement afin que celui-ci obtienne l’éclairage du Ministre
et la réparation des préjudices ainsi causés aux bénéficiaires.

Honorables députés,

Je vous convie à la suite de cette introduction à constater jusqu’à
quel point la décision du Ministre enfreint le cadre légal, cause un
manque à gagner aux services et organismes bénéficiaires, crée des
remous sociaux et perturbe la perspective que se donne les services,
organismes et structures.

Cette situation devait interpeller les élus du peuple et en appeler à
la responsabilité de l’Assemblée Nationale.

Du cadre légal violé

Honorables Députés et Chers Collègues,

D’entrée de jeux, je tiens à rappeler d’une part que le Code minier en
son article 234, alinéa 3 dispose, s’agissant du droit de sortie que :
« les redevances et frais en rémunération des services rendus à
l’exportation des produits marchands ou biens à l’exportation
temporaire pour perfectionnement ne peuvent excéder 1% de leur valeur
».

D’autre part, le décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement
minier en son article 520 relatif au plafonnement des redevances et
frais à la sortie dispose : « Dans un délai de trois mois de l’entrée
en vigueur qui suivent l’entrée en vigueur du présent Décret, un
arrêté du Ministre des Finances précisera les modalités d’application
des dispositions du dernier alinéa de l’article 234 du Code minier.
Ledit arrêté établira :

Un guichet unique pour le paiement des redevances et frais en
rémunération des services rendus à l’exportation ;
La clé de répartition des redevances et frais rémunératoires perçus,
Le mécanisme de crédit à valoir sur les redevances et frais
rémunératoires ultérieurs en cas de paiement au-delà du plafond fixé à
l’article 234 du Code minier ».

De ce fait, l’Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 24
janvier 2009 fixant les modalités de répartition des redevances et
frais pour services rendus à l’exportation des produits miniers
modifiant et complétant l’Arrêté ministériel
n°010/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 mars 2006 portant sur le même objet
et ce en exécution du Règlement minier ; pris en application du code
précité, institue un « Comité de suivi » chargé de suivre les
perceptions réalisées par la DGDA, au titre de redevance et frais
susvisés, et de leur répartition entre les services et organismes
publics intervenants (Cfr. Article 9 de l’arrêté du 13/03/2006).

Honorables Députés et Chers Collègues,

La redevance et frais rémunératoires de 1% perçu par la DGDA
conformément à l’article 234 du Code minier rappelé ci-dessus
reconverti en 100% est reparti de la manière suivante entre les
services, organismes et structures membres, hormis ceux qui émargent
directement à ladite clé de répartition :

le fonctionnement du Comité de suivi (y compris le jeton de
présence des délégués) : 3% ;
l’Administration des mines (Division provinciale) : 10% ;
la DGRAD : 8% ;
l’Administration du Commerce Extérieur : 2% ;
la province d’exploitation des produits et biens visés : 25% ;
l’IGF : 5% ;
l’OCC, lorsqu’il s’agit des substances précieuses et semi-précieuses : 5% ;
le CEEC, s’agissant des métaux non ferreux : 5% ;
la CTCPM : 10% ;
la SAESSCAM : 12% ;
le Commissariat général à l’énergie Atomique : 5% ;
la Commission d’encadrement : 10% ;

Les modalités de mise à disposition des quotes-parts de chacun des
services, organismes et structures bénéficiaires sont fixées de commun
accord entre la DGDA et ces derniers au sein du Comité de suivi.

Toutefois, les quotités dues aux provinces et à la Commission
d’encadrement sont mises à la disposition de celles-ci
hebdomadairement par les Directions provinciales de la DGDA suivant
les instructions de la Direction générale convenues au sein du Comité
de suivi. Contrairement à ces prédécesseurs, le Ministre en cause a
décidé de prélever 50% de cette redevance et frais rémuneratoires,
privant ainsi les bénéficiaires de leurs droits en violation de la
Loi.

Des pratiques de gestion irrégulières et confuses

Honorables Députés et Chers Collègues,

Force est de constater que le Ministre Délégué auprès du Premier
Ministre, chargé des Finances, s’est résolu depuis novembre 2012 à
regarder dans la Direction contraire aux lois de la République et à
introduire des pratiques irrégulières et illégales contraires à
l’esprit et à la lettre de ladite loi en décidant de bloquer le
paiement en faveur de certains services, organismes et structures
bénéficiaires et à concéder les 50% du produit de la redevance
rémunératoire due aux services, structures et organismes publics
concernés pour le financement du « fonds spécial de développement »,
du reste inexistant et partant non prévu dans les dispositions du code
minier ainsi que d’autres textes légaux de sa mise en œuvre.

Tenez chers Collègues :

En novembre 2012, le Ministre Délégué décida de bloquer
verbalement la totalité de la redevance et frais en rémunération des
services rendus à l’exportation des produits miniers, violant ainsi
les textes légaux et règlementaires suivants :

La Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier en son
article 234 alinéas 1 et 3 ;

Le décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier en
son article 520 ;
L’Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 24 janvier 2009 ;

En décembre 2012, le Ministre avoua et s’inclina devant les
réclamations des services concernés et restitua la totalité des frais
revendiqués des mois de novembre et décembre 2012 ;

En janvier 2013, le Ministre décida de bloquer pour la deuxième
fois la totalité de la redevance et frais rémunératoires. Ce qui a
suscité à une vague des revendications des syndicalistes jusqu’au mois
d’avril ;
En Avril 2013, le Ministre convoqua les mandataires des services
concernés et les obligea à signer malgré leur refus, un « Protocole
d’accord » en violation des lois et règlements en vigueur, leur
imposant de céder 50% de leurs recettes et les attribua à un service
qui n’existe pas officiellement, « fonds spécial de développement ».

Les services qui avaient refusé de signer ce protocole d’accord
avaient ipso facto perdu leurs droits. C’est le cas de l’OCC et de la
province du Katanga.

En août 2013, le Ministre signa l’Arrêté n°126/CAB/MIN/FIN/2013
modifiant et complétant l’Arrêté ministériel
n°003/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 24 janvier 2009, énervant ainsi les
dispositions légales et règlementaires ci-dessous ;

L’article 234, alinéa 1er du Code minier (les frais en
rémunération ne sont pas des recettes du Trésor public mais des sommes
dues à des services ou à une entité territoriale en contrepartie des
services rendus)

Les articles 5, 11 et 20 de la loi n° 11/011 du 13 juillet 2011
relative aux finances publiques ;
Le principe de non rétroactivité même dans le cas où l’Arrêté
était conforme à la loi (Arrêté du 31 août 2013 entre en vigueur le
1er janvier 2013) ;

D’après mes sources, certains collègues du Ministre notamment ceux
de l’Economie et Commerce, de la Santé et celui des Mines ont demandé,
sans succès, à leur collègue des Finances de respecter la
Règlementation en la matière en payant la totalité de la redevance et
frais rémunératoires, qui ne sont pas des recettes du Trésor public,
aux bénéficiaires légaux.

Dans le même d’ordre d’idée, l’Inspection Générale des Finances avait
analysé le projet d’Arrêté à l’intention du Ministre délégué et lui
avait conseillé d’abandonner purement et simplement son projet de
prélever 50% des redevances et frais pour le financement hors budget
des actions prioritaires. Car, en effet, cet acte violait aussi bien
la loi relative aux finances publiques, la loi de finances de
l’exercice, que les dispositions légales du code minier.

Dans la même foulée, la province du Katanga avait quant à elle rappelé
au Ministre que les finances du Pouvoir central sont distinctes de
celles de la province alors que l’OCC et le Katanga avaient refusé de
signer comme relevé ci-haut le protocole d’accord. Malgré tout cela,
le Ministre est resté intraitable sur le sujet causant ainsi des
préjudices énormes aux bénéficiaires légaux. Ce qui du reste est
confirmé par l’intersyndicale des services bénéficiaires de la
redevance et frais en rémunération des services rendus à l’exportation
des produits miniers marchands.

 Du manque à gagner et autres conséquences sur les bénéficiaires

Honorables Députés,

A ces jours, il y a lieu de noter que les fonds prélevés à la suite de
la décision verbale du Ministre dans un premier temps et de l’Arrêté
n°126/CAB/MIN/FIN/ 2013 du 31 août 2013 qui concède à un « Fonds
spécial de développement » illégal comme indiqué ci-dessus, 50% de la
redevance et frais rémunératoires a causé des manques à gagner de
janvier 2013 à octobre 2014 estimé à 73.282.128 $ US au détriment de
la Province du Katanga, de l’OCC, de la DGRAD, de l’Administration des
mines, de l’IGF, du CEEC, CTCPM, SAESSCAM, du Commissariat général à
l’énergie Atomique, de la Commission d’encadrement, du Comité de suivi
et de l’Administration du Commerce Extérieur.

De même, cette position prise par le Ministre Délégué auprès du
Premier Ministre, chargé des Finances affecte négativement depuis
2012, les finances des services, organismes et structures
bénéficiaires de la redevance ainsi que l’ensemble du personnel qui,
d’après l’intersyndicale des services concernés, paient le prix d’une
décision injustifiée.

Préoccupations majeures.

Honorables Députés,

De ce qui précède, je voudrais que le Ministre Délégué auprès du
Premier Ministre, chargé des Finances s’explique devant les élus du
peuple en répondant aux préoccupations ci-après :

En vertu de quel pouvoir a-t-il décidé de violer l’article 234 du
Code minier et 520 du Règlement minier ?
En vertu de quelle loi, les fonds destinés aux services,
organismes et structures se doivent d’être concédés en faveur du «
Fonds spécial de développement inexistant » ?
Quel est l’acte législatif qui crée le Fonds spécial de
développement et quelle est sa mission ?
Les deux décisions du Ministre relatives à l’imposition du
prélèvement de 50% de la redevance au regard du caractère transversal
de ladite redevance, qui concerne à la fois les services des
Ministères des Mines, de l’Economie et du Commerce ainsi que ceux des
finances, ont-elles été prises en Conseil des ministres ?
Le Ministre peut-il expliquer comment en l’absence des
dispositions abrogeant l’Arrêté ministériel n°003 sus-évoqué à partir
du mois de novembre 2012, il décida verbalement de bloquer la totalité
de la redevance et frais en rémunération des services rendus à
l’exportation des produits miniers, paralysant ainsi près de treize
services publics, structures et entités ?
Le Ministre a imposé un protocole d’accord aux responsables des
services bénéficiaires en marge du cadre légal, lequel protocole a été
contesté et non signé par certains services et entités dont, la
province du Katanga et Commissariat Général à l’Energie Atomique. Un
protocole d’accord est-il a même de déroger à la Loi pour arracher 50%
des fonds aux services et entités bénéficiaires ?
A la suite de la réaction de la province du Katanga, contenue dans
la lettre n°10/00249/CAB/GP/KAT/2013 du 22 février 2013, le Ministre a
payé la totalité de ces frais seulement à cette dernière. Qu’est ce
qui avait motivé sa décision inéquitable et discriminatoire à
l’encontre d’autres services ?
L’Arrêté de 2013 alloue 3,5% de la redevance et frais
rémunératoires au Ministère des Finances alors qu’il n’en est
nullement bénéficiaire en tant que tutelle qui émarge au budget du
pouvoir central. Quelle est la raison d’être de cette prime accordée
au Ministère ?

Responsabilité de l’Assemblée nationale

Honorables Députés,

Les lois de la République ont été violées, un « Fonds spécial de
développement » inexistant sur le plan légal a été institué sans une
loi votée au Parlement, ni Ordonnance du Président de la République.
Des prélèvements ont été opérés sur un compte affecté au détriment
d’une province, des services, organismes et structures de l’Etat, au
grand préjudice de l’équilibre financier de ces derniers et avec des
conséquences sociales négatives sur l’ensemble du personnel desdits
services. Nulle part dans les lois des finances 2013 et 2014 ce
montant ne figure.

Le Ministre a l’obligation d’indiquer aux Députés les références du
Compte de l’Etat qui a reçu les 73.282.128 $ et qui en est le
gestionnaire. Car, en effet, ni la loi de finances de l’exercice 2013,
ni celle de l’exercice 2014, ne font référence à cette recette. Par
ailleurs, le Fonds spécial de développement qui, à l’instar des autres
fonds, devait émarger au Budget de l’Etat comme compte spécial, n’a
pas été identifié dans les différents budgets étant donné son
inexistence légale.

Nous sommes législateurs. Nous n’avons pas légiféré sur cette
question. Nous sommes contrôleurs et nous devons nous assumer. Nous
sommes des Représentants du peuple et nous devons défendre et protéger
leurs intérêts au détriment des intérêts privés. C’est la substance de
l’interpellation que je voudrais adresser au Ministre Délégué auprès
du Premier Ministre, chargé des Finances.

Je ne doute donc pas que nous allons à l’unanimité décider
d’interpeller le Ministre, au regard des motivations sus-indiquées.

Fait à Kinshasa, le 14 novembre 2014

Honorable Jean Lucien BUSSA TONGBA

Députe National

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Démission choc du bâtonnier jean-Claude muyambo

Par RFI
République Démocratique du Congo

Muyambu

Le bâtonnier Jean-Claude Muyambo, qui préside la Scode, la Solidarité congolaise pour la démocratie et le développement, rompt avec la majorité présidentielle. Il devait se se rendre à Mbuji Mayi au Kaisaï Oriental ce matin accompagné d’une délégation pour un meeting politique contre le maintien de Joseph Kabila au pouvoir après 2016. Mais, son vol a été dérouté sur Lubumbashi au Katanga.

Maître Jean-Claude Muyambo dénonce un « déni de démocratie » de la part du président Kabila et annonce en exclusivité sur l’antenne de RFI son passage à l’opposition.

« C’est fini, vous devez me considérer comme un opposant ; je suis devenu un opposant en République démocratique du Congo !

Kabila [simule] la démocratie et on accepte pas ça. On décolle et trente minutes plus tard le service de sécurité me demande de rentrer. Là je n’accepte pas ça. Je trouve qu’il n’y a pas de démocratie en République démocratique du Congo et je me désolidarise de monsieur Kabila et de la majorité présidentielle et j’entre dans l’opposition. Kabila et le gouverneur Kasanji ont mis ma vie en danger. Quand on décolle, on espère atterrir… C’est fini, je vais l’aider à quitter le pouvoir conformément à la Constitution… S’il ne respecte pas le calendrier d’ici la fin février (2015) nous allons manifester conformément à la constitution ».

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14 novembre 2014

Assemblée Nationale: Cette opposition de la honte

palais du peuple

Hier et Aujourd'hui, l'opposition crie au scandale après le rejet de la motion de défiance contre les ministres Kitebi et Musungayi qu'ils accusent des malversations financières. Une autre motion de défiance serait en préparation contre le président de l'Assemblée Nationale, l'auteur même de ce rejet après diverses manoeuvres dilatoires. L'opposition se rend enfin compte de son incapacité d'apporter les changements qu'elle se proposait d'opérer pour faire avancer la démocratie en RDC et prend le peuple à témoin. Une seule solution reste possible: l'arrêt de participation aux sessions parlementaires.

Après le holdup électoral de 2011, le président Etienne Tshisekedi avait  interdit à ses députés nouvellement élus de siéger à l'Assemblée Nationale de Kabila. Il avait, par la même occasion, conseillé aux responsables des partis amis de ne pas y envoyer leurs députés. Mais presque tous n'ont pas suivi ce message. Même ses soi-disants proches comme Samy Badibanga et Roger Lumbala avaient claqué la porte, même s'ils continuaient à réclamer la vérité des urnes, pour siéger avec les tricheurs à l'Assemblée Nationale.

L'opinion se rappellera des propos de Lumbala à l'époque sur le site "congo mikili": " Papa Tshisekedi s'est lui-même proclamé président de la république. Mais nous?" Ils étaient plusieurs sur le net comme dans différents médias à l'avoir traité de tous les maux pour son intransigeance légendaire. Mais à chaque fois, c'est plus tard que les faits donnent raison à Tshisekedi.

Ceux qui avaient à l'époque opté pour la participation à l'Assemblée Nationale prétendaient, bien que largement minoritaires, vouloir apporter le changement à partir de leur lutte au sein de cette institution. On ne  savait pas par quelle magie, ils allaient le faire, surtout face aux membres de la majorité présidentielle bien décidés à diriger le pays par défi. "Nous allons y aller pour mieux les surveiller" ne cessaient-ils d'argumenter. Le 28 novembre prochain, ils totaliseront trois ans au sein de la dite Assemblée Nationale. Nous leur demanderons le bilan de leurs réalisations au sein de cette institution et leur apport positif non seulement à la démocratie, mais aussi au bien-être des Congolais.

Ce qui est vrai, c'est que depuis lors, le peuple assiste à des motions de défiance proposées par l'opposition et rejetées par le président de l'Assemblée Nationale Minaku. On assiste  à des désertions intempestives des séances plénières face à la volonté affichée des Kabilistes de s'opposer aux propositions de l'opposition ou d'opérer des passages en force , le dernier acte étant le rejet de la fameuse motion de défiance contre les ministres Kitebi et Musungayi, les deux accusés pour malversations financières.

C'est aujourd'hui que monsieur Jean Claude Vuemba se rend à l'évidence: ‘‘Il (Etienne Tshisekedi) nous avait dit de ne pas aller à l’assemblée nationale. je lui donne raison aujourd’hui’’. propos recueillis dans l'article du site 7sur7 "La tricherie de Mwando dénoncée par l'opposant Jean Claude Vuemba" du 13.11.2014. 

Messieurs, il n'est jamais trop tard de rectifier le tir. Nous vous demandons d'abandonner ce parlement à Kabila et ses thuriféraires. Seuls, ils ne pourront rien faire, la crise étant déjà très profonde. Mais rester dans cette aventure comme vous le faites, c'est leur accorder une légitimité qu'ils ne méritent pas. Comprenez-le une fois pour toutes! L'heure viendra où le peuple vous chassera, et eux et vous, comme au Burkina Faso!

Lumbamba Kanyiki

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13 novembre 2014

Nord-Kivu : 20 ans de trahison

Nord-Kivu : 20 ans de trahisonDepuis que les rebelles ougandais de l’ADF-Nalu ou ceux présumés tels alignent des exécutions sommaires des populations civiles à travers le territoire de Beni, l’heure est à la chasse aux traitres. Pour certains, il faudrait regarder du côté de la Monusco. Pour d’autres, le péril viendrait des FARDC. Quant au gouvernement central, il pointe un doigt accusateur en direction d’opposants politiques.

Le nouveau tableau sécuritaire du Nord-Kivu pourrait faire croire que l’Ouganda et le Rwanda porteraient une responsabilité moindre dans ce qui se passe dans cette partie de la République, par rapport aux « traîtres internes ». Ceux-ci passeraient même pour les principaux ennemis de la paix à l’Est du pays.

S’il est vrai que le cauchemar d’assassinats à répétition que vivent nos frères et sœurs de Beni a atteint les limites ou tolérable, il n’est pas moins vrai que la chasse aux traitres devrait se faire sur la base d’informations véritables et vérifiées. Qu’il s’agisse de suspects civils ou militaires, leur implication dans le dossier de l’ADF-Nalu devrait reposer non pas sur de simples supputations, mais sur des preuves irréfutables.

Le discours sur des cas de trahison du pays dans le dossier du Nord-Kivu n’est pas nouveau. Depuis l’époque de Mobutu, dès qu’un « point chaud » est signalé dans cette zone, les listes de traitres sont quelquefois dressées à Kinshasa, à plus de 2.000km des sites touchés par l’insécurité. Le résultat d’une telle méthode de travail est que bien souvent, vrais coupables et innocents sont jetés dans le même panier, sur fond de règlements de comptes. L’autre face du problème est que pendant que l’on traque du menu fretin, de gros poissons en profitent pour se mettre au frais, en attendant que la tempête se calme, par le biais d’une amnistie générale pour les responsables politiques des groupes armés ou d’une opération de «reddition », de « brassage » ou « mixage » pour les seigneurs de guerre et leurs troupes.
Ce qui dérange souvent, lorsqu’il est question de débusquer des traitres à la patrie, c’est la chasse aux sorcières qui sévit à Kinshasa et dans certaines villes de la République, au point que l’on finit par s’interroger sur la finalité d’une telle démarche. Ceux qui se font passer pour des « patriotes » devant l’Eternel cherchent-ils réellement à neutraliser les vrais ennemis de la paix et de la stabilité des institutions ou éliminer, à peu de frais, des adversaires politiques ?

Amoureux des seigneurs de guerre ?

Pas plus tard qu’au mois de décembre 2013, le gouvernement et la rébellion du M23 se sont retrouvés au Kenya pour conclure, à travers des « Déclarations » séparées, leur engagement à favoriser le retour d’une paix durable au Nord-Kivu. Les observateurs auront noté que tout au long des pourparlers dits de Kampala, des plénipotentiaires de Kinshasa et des émissaires du M23 se retrouvaient régulièrement autour de la même table, sous la médiation du ministre ougandais de la Défense, représentant de Yoweri Museveni, médiateur attitré désigné par la CIRGL (Conférence Internationale pour la Région de Grands Lacs).

Tout en devisant et en s’embrassant avec les délégués civils et militaires du M23, pourtant commanditaires et auteurs des massacres des civils au Nord-Kivu, les représentants du gouvernement ne voulaient pas entendre parler de Roger Lumbala, Mbusa Nyamwisi et autres, considérés comme complices des premiers. Alors que l’on accuse aujourd’hui des concitoyens d’être de mèche avec les ADF-Nalu à Beni, Kinshasa se dit prêt à accueillir dans ses murs, d’ici fin décembre 2014, des leaders de l’ex-M23 en vue de l’évaluation des « Déclarations » de Nairobi. C’est à n’y rien comprendre. Qu’y a-t-il à évaluer avec des gens que l’on qualifie de criminels et dont plusieurs sont exclus du bénéfice de l’amnistie dont le moratoire a déjà expiré ? Les congolais d’en-bas voudraient savoir car, au moment où l’on ouvre la page des traîtres, le Nord-Kivu est loin de retrouver le chemin de la paix.

L’alerte de la « Commission Vangu »

Cela fait maintenant 20 ans que l’ex-Zaïre hier et la RDCongo aujourd’hui vivent au rythme des feuilletons de trahison de leur patrie par des décideurs politiques, des officiers supérieurs de l’armée, des représentants du pays aux négociations avec les mouvements rebelles internes ou externes, des opérateurs économiques, etc. C’est dans ce pays que l’on enregistre, depuis l’invasion de l’Est par des réfugiés rwandais civils et des miliciens génocidaires Hutu en 1994, des dysfonctionnements entre les institutions (Gouvernement, Parlement) ou les commandants militaires au sujet des options à lever pour le retour de la paix et les moyens à mobiliser à cette fin.

La relecture de l’épopée des réfugiés rwandais dans les camps de Mugunga, Tingi-Tingi et autres à partir de 1994 nous apprend l’existence d’une grave divergence d’approche entre le « Président-Fondateur », le gouvernement et le HCR-PT (Haut Conseil de la République Parlement de Transition). Le feu vert du maréchal Mobutu à leur installation dans la partie Est du pays relevait d’une décision d’autorité indiscutable sous le régime d’un faux multipartisme dominé par la pensée unique. Pourtant les conclusions de la « Commission Vangu » ; du nom du patriote Vangu Mambweni d’heureuse mémoire avaient prévenu la Nation des risques politiques et financiers, écologiques et financiers contre l’ouverture des frontières nationales à des réfugiés Hutu infiltrés par des miliciens et militaires armés.
L’on n’est pas prêt d’oublier le trafic d’armes dans lequel étaient impliqués des galonnés des ex-FAZ, à la faveur des opérations « Kimia » et « Mbata ». L’on ne peut pas non plus effacer des mémoires les feuilletons des villes qui tombaient sans combat lors de l’épopée de l’AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo), parce que des responsables civils de l’ex-Zaïre et des officiers supérieurs des ex-FAZ, soutenus par l’Occident, avaient résolu de régler des comptes à Mobutu. L’on allait se rendre compte, sur le tard, que la chute du régime Mobutu avait davantage profité aux régimes de Kampala et Kigali, qu’aux filles et fils du nouveau Congo de Mzee Laurent Désiré Kabila.

Le feuilleton des trahisons s’est poursuivi avec les rébellions du RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie), du MLC (Mouvement de Libération du Congo), du RCD/N (Rassemblement des Congolais Démocrates et Nationalistes) et du RCD-K-ML (Rassemblement Congolais pour la Démocratie –Kisangani-Mouvement de Libération), lesquelles avaient fait éclater le pays en « Républiquettes », entre 1998-2003. Mais à l’appel de la communauté internationale pour le Dialogue intercongolais, on a assisté à la formation d’un front commun des « belligérants », qui se sont taillé la part du lion dans le « partage équitable et équilibré » des postes. Sous le régime du 1+4, ceux qui avaient fait périr des millions de compatriotes sous les labels du gouvernement de Kinshasa et des mouvements rebelles se sont refait une virginité politique, au point de passer aujourd’hui pour des défenseurs acharnés de la cause de 75 millions de Congolaises et Congolais.
Kimp

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Le bureau Minaku visé par une motion de défiance

aubainMinakuDRC

(KINSHASA)- L’opposition n’entend pas fléchir face au dérapage de la majorité. Après Kitebi et Musungay, une motion de défiance est en élaboration contre Minaku et son équipe. Il est reproché au bureau de l’assemblée nationale d’avoir violé intentionnellement la constitution et le règlement intérieur lors de l’examen de deux motions de défiance dirigées contre le ministre délégué aux Finances et son collègue de l’Industrie. Des signatures seront récoltées lors de la prochaine plénière, a-t-on appris. Deux élus travaillent sur la question. Il s’agit du radical Udps John Kolela et le député juriste Toussaint
Alonga. Le texte sera prêt d’ici là, nous a dit un autre élu du groupe Udps et alliés. Les opposants ont décrié la conduite des débats et la gestion chaotique de la plénière par le vice-président Mwando.

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