Félix Tshisekedi élu député pour le compte de l'UDPS en 2011 ne siège pas à l'Assemblée nationale. Il vient de taire les rumeurs sur son éventuelle participation à la Ceni (Mai 2013)
L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) participera officiellement aux élections provinciales. Félix Tshisekedi a officiellement annoncé la position du parti de l’opposant Etienne Tshisekedi, mardi 21 avril au cours d’un meeting organisé à Goma au Nord-Kivu.
Selon Felix Tshisekedi Tshilombo, f du leader de ce parti, leurs candidats vont déposer leurs dossiers de candidature dans ils le délai imparti. La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a fixé le délai de candidature du 15 avril au 5 mai 2015.
Toutefois, l’UDPS pose des préalables quant à sa participation à la présidentielle de 2016.
Ces exigences éviteraient, selon lui, le glissement du mandat du pouvoir en place.
Dans une déclaration faite lundi 20 avril, plusieurs partis, regroupements politiques et groupes parlementaires de l’opposition ont conditionné leurs participations aux élections provinciales. Pour eux, la situation politique est délétère en République démocratique du Congo et caractérisée, aux dires de Fayulu, par « un processus électoral hypothétique, l’installation improvisée et dangereuse des nouvelles provinces ».
André Mbata Mangu (AMB) est Professeur des Universités et sans aucun doute l’un de plus brillants universitaires congolais et dans tous les cas le constitutionnaliste congolais le plus respecté au pays et à l’étranger. Il est l’auteur de deux ouvrages sur Barack Obama, d’un récent ouvrage sur Nelson Mandela, d’un autre ouvrage sur l’abolition de la peine de mort et le constitutionnalisme en Afrique ainsi qu’une centaine d’articles dans des revues scientifiques de renom. Dans une interview exclusive accordée à Congo News (C-N), Le Prof des Universités fait l’eschatologie du régime et parle du « Grand Soir » de la monarchie présidentielle, du respect de la constitution, du procès Kamerhe, de la Cour suprême de justice, de la Cour constitutionnelle, de la CENI, des réponses d’ Evariste Boshab à la question orale avec débat de Christophe Lutundula à l’Assemblée nationale, des manifestations de xénophobie en Afrique du Sud, et aussi de lui-même.
C-News: Prof, comment allez-vous ? On vous croyait condamné à l’exil après votre agression en Afrique du Sud ! AMB : Je vais bien et me voici de retour au pays. C’était ne pas me connaître que de me croire condamné à l’exil pour avoir fustigé la monarchisation du pouvoir présidentiel en Afrique et m’être inscrit en faux contre la révision de l’article 220 de la Constitution congolaise. Ce pays nous appartient à nous tous et nul ne peut être condamné à l’exil par une coterie au pouvoir qui aurait tort de croire en être le propriétaire.
C-News: Que s’est-il bien passé en janvier dernier en Afrique du Sud ? AMB: Je remercie d’abord les medias indépendants dont Radio Okapi, Congo News et Le Phare qui avaient aussitôt alerté l’opinion sur l’agression dont j’avais été l’objet. J’avais reçu des messages de sympathie et d’encouragement de plusieurs personnalités scientifiques africaines, congolaises, européennes et américaines ainsi que ceux des responsables politiques de l’opposition et même de la majorité au pouvoir à Kinshasa. Je n’avais jamais cru que j’étais tant suivi et que le combat que je menais pour le respect de la Constitution et l’Etat de droit démocratique au Congo était en réalité le combat de tout un peuple. Ce qui s’était passé en Afrique du Sud était un attentat contre ma personne. La première réaction des auteurs de cet attentat qui étaient armés de revolvers était de tirer sur moi et non d’exiger un quelconque bien. Ce qui a fait penser à un commando envoyé mais qui était condamné de fuir suite à l’intervention de la garde. L’enquête reste ouverte contre des inconnus qui semblent avoir été en mission commandée.
C-News: Vous aviez eu peur? AMB : Bien sûr, mais c’est depuis longtemps que j’ai dominé la peur. En m’opposant aux Léviathans, à leurs sbires, aux thuriféraires et aux tambourinaires du pouvoir en Afrique et en enseignant un droit constitutionnel autre que celui de l’ inanition de la nation dans un monde dominé par la prostitution politique et intellectuelle, je ne me suis jamais douté que j’étais le constitutionnaliste le moins aimé des régimes autoritaires.
C-News: Vous sentez-vous à l’aise au pays ? AMB : On n’est jamais mieux que chez soi. Et puis, si ailleurs l’assassin peut être cagoulé, ici au moins, tout le monde sait facilement d’où le coup viendrait. Et puis, j’étais content de retrouver mes étudiants de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN).
C-News: Comment se sont déroulées ces retrouvailles ? AMB : L’accueil ne pouvait qu’être délirant. Mes étudiants avaient été les premiers à m’inonder de messages de sympathie. L’UNIKIN est en effet l’unique université du pays à bénéficier de mes services, ayant moi-même été formé dans cette université. C’est ici que je remplis mon devoir patriotique de contribuer à la formation des dirigeants congolais de demain qui seront plus respectueux de la Constitution de leur pays et des droits de leur peuple. D’ailleurs, je viens de terminer avec eux mon cours de droit constitutionnel.
C-News: Que leur avez-vous dit ? AMB : Bien de choses et surtout le respect de la Constitution, des droits humains et des leurs propres devoirs comme citoyens de la République. Je termine ce cours avec la conviction que tous les aspirants à la monarchie présidentielle trouveront devant eux une génération nouvelle appelée à leur barrer la route et qui ne tolérera plus d’hérésies en matière constitutionnelle comme celles qui leur avaient été servies, une génération qui ne saura plus se nourrir des dogmes ni de slogans mais deviendra le premier rempart de la Constitution et de l’Etat de droit démocratique.
C-News: Prof, pourriez-vous revenir sur certaines idée-force et certains concepts qui vous sont attribués tels que la « monarchie présidentielle » et les «tambourinaires du pouvoir »? AMB : Pas trop de choses à la fois. J’avais utilisé pour la première fois l’expression de « la vie après la présidence » en 2007 lorsque je présentais une communication inaugurale lors du Forum africain sur la gouvernance qui se tenait à Ouagadougou au Burkina Faso au cours d’une séance présidée par Blaise Compaoré en présence de l’ancien président mozambicain Joaquim Chissano et du président rwandais Paul Kagamé. Je la concluais en invitant les Chefs d’Etat africains, y compris Blaise Compaoré, l’hôte du Forum, à ne pas chercher à se cramponner au pouvoir et à quitter le pouvoir avant que le pouvoir ne les quitte.
C-News: Quelle était alors la réaction de Compaoré ? AMB : Sa réaction était celle propre à tous les autocrates. Il était si sûr de lui-même. Il doit à présent se mordre les dents dans son lieu d’exil où il est allé seul alors que tous ceux qui ne juraient que par son nom ont disparu dans la nature.
C-News: C’est le même conseil que vous aviez donné à Joseph Kabila dans une lettre ouverte datant de septembre 2013 et à laquelle il n’a jamais répondu ? AMB : Comme citoyen de la République, je lui conseillais de tirer les leçons de l’histoire récente de notre pays et de l’Afrique avec les dirigeants comme Mobutu et Compaoré et de se retirer du pouvoir en 2016 après avoir fait ses adieux au peuple congolais qui l’aura accepté à la tête de l’Etat pendant 15 ans. Le peuple congolais et d’autres peuples d’Afrique ne toléreront plus. Il y a une vie après la présidence.
C-News: Et la monarchisation du pouvoir présidentiel ? AMB : Des hommes généralement jeunes qui arrivent au pouvoir à la suite du décès de leurs pères en violation des dispositions constitutionnelles en la matière comme on l’a vu au Togo, au Gabon, et en RDC ; des fils préparés pour succéder à leurs pères comme c’était le cas au Sénégal, en Egypte, en Lybie et actuellement en Uganda, au Congo-Brazzaville ou en Guinée équatoriale ; des sœurs, frères, cousins, cousines, oncles, tantes, femmes et mères des présidents qui se comportent comme des membres d’une dynastie royale et qui ont préséance sur les membres du gouvernement ; des Présidents qui croient s’éterniser au pouvoir par des violations constitutionnelles et des fraudes électorales avec l’ aide d’une armée de courtisans ; c’est à tout cela que renvoie le concept de « monarchie présidentielle ».
C-News: Et qui appelez-vous les « tambourinaires du pouvoir » ? AMB : Il s’agit en réalité des thuriféraires et des flatteurs du pouvoir, des politiciens du ventre, des journalistes du ventre, des intellectuels du ventre, des professeurs du ventre, des pasteurs et évêques du ventre et de tous ces hommes et femmes sans scrupule qui ont vendu leur âme au diable et sacrifié des valeurs sur l’autel de leurs intérêts matériels en se mettant au service des monstres qui gouvernent.
C-News: Que pensez-vous de la justice dans notre pays ? AMB : Le Congo n’est pas seulement malade de sa classe politique et intellectuelle, mais aussi de ses cours et tribunaux. Contrairement au prescrit de la Constitution, il n’y a pas de justice indépendante. Elle interpelle, juge et condamne ceux que le pouvoir en place voudrait interpeller, juger et condamner.
C-News: Un commentaire sur la Cour suprême de justice? AMB : Jamais dans l’histoire du Congo on n’a connu une Cour aussi asservie au pouvoir et aussi incompétente que la Cour suprême de Justice condamnée constitutionnellement à disparaître. On peut se souvenir de ses arrêts iniques dans les contentieux électoraux de 2006 et 2011 lorsque cette Cour avait validé des résultats frauduleux, allant même jusqu’à insinuer en 2011 que le droit n’interdisait pas à un candidat à une élection présidentielle d’obtenir plus de 100% de voix dans une circonscription ! En 2011, les magistrats de la Cour suprême avaient été internés dans un hôtel de Kinshasa pour décider du contentieux électoral.
C-News: Et l’Affaire Kamerhe ? AMB : Ce procès de la honte de la justice aura révélé au monde entier son instrumentalisation par le pouvoir en place et aussi l’incompétence des magistrats de la Cour suprême de Justice du Congo. Tout le monde dans la MP comme dans l’opposition sait que les élections de 2011 avaient été un cocktail de fraudes et avaient été dénoncées par tous. Dans cette affaire instruite par le parquet général sur injonction de l’ancienne Ministre de la Justice, le Procureur général et l’ensemble des juges de la Cour se sont accordé le pouvoir de juger Mr Kamerhe. Pourtant, même un étudiant de la première année de la Faculté de Droit sait que Mr Kamerhe n’est plus justiciable de la Cour suprême depuis son départ de l’Assemblée nationale. Tenez, uriner en public est une infraction d’attentat aux bonnes mœurs. Est-ce pour autant que le Parquet va poursuivre ? Imaginez combien de gens seraient alors poursuivis dans la Ville de Kinshasa ou ailleurs ! Aussi, il n’y avait aucune opportunité de poursuite contre Mr Kamerhe qui condamnait les fraudes non pas à titre personnel, mais comme le responsable d’un parti politique qui est une personne morale. Le Parquet agit sur injonction du Ministre de la Justice, membre du gouvernement de la MP. C’est tout simplement un procès politique pour nuire à celui qui est devenu l’un des plus farouches opposants du régime. Sur un autre chapitre, considérant une décision récente de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, je pense que notre droit qui reste d’inspiration coloniale est dépassé. Un gouvernement et un parlement responsables dans notre pays devront le moment venu dépénaliser l’infraction d’imputations dommageables à l’ endroit de la presse, des acteurs politiques ou des personnes publiques.
C-News: Que pensez-vous de la Cour constitutionnelle ? AMB : Elle sera présidée par un magistrat qui avait joué un rôle important dans le contentieux électoral de 2006 quand il était juge à la Cour suprême et dont certains ont considéré la nomination comme une récompense méritée pour des services rendus. En regardant au passé de ses membres qui sont tous des sociétaires de la Majorité présidentielle ou apparentés, il y a de fortes inquiétudes au sujet de l’indépendance de la Cour et de sa capacité de contribuer à la promotion de l’Etat de droit dans notre pays. D’autre part, le contentieux constitutionnel est un contentieux très technique et rigoureux qui n’a rien à avoir le contentieux des divorces, des conflits parcellaires, d’abus de confiance, de diffamation et de vol dans lesquels beaucoup de nos magistrats se sont spécialisés. Un recyclage s’impose pour les membres de la Cour constitutionnelle. Je voudrais bien leur faire confiance et les voir démentir tout le mal qui se dit à leur sujet en exerçant le « devoir d’ingratitude » envers ceux qui les ont nommés et dont le mandat s’arrête heureusement en 2016. L’affaire Kamerhe sera un important test. Plus important encore sera la requête pour la déclaration de l’inconstitutionnalité de la peine de mort que je viens de déposer devant cette Cour.
C-News: Que pensez-vous de l’indépendance de la CENI? AMB : Elle est constitutionnelle. Cependant, les membres de la CENI et ceux du gouvernement en parlent tellement que de nombreuses personnes ont fini par croire qu’ils le font parce qu’elle n’est pas en réalité indépendante. La CENI qui n’est même pas une institution constitutionnelle de la République, mais un simple organe de l’Etat ne saurait être plus indépendant que l’Etat congolais qui fonctionne actuellement comme un Etat failli sous tutelle de la Communauté internationale, un Etat nourri aux mamelles de cette Communauté, incapable de sécuriser son propre territoire sans elle, incapable de financer une enquête internationale sur ses nombreuses fosses communes, de se construire un « Palais de Justice », ou de financer ses propres élections. L’Etat congolais est même incapable de décider du départ des troupes étrangères de son territoire comme on l’a vu lors du débat sur la prolongation du mandat de la MONUSCO.
Les visites régulières des représentants de la Banque mondiale et du FMI à Kinshasa apparaissent comme des visites d’inspection des organisations qui exercent la tutelle sur la fameuse « Troïka économique » du gouvernement et la Banque centrale et qui en cas de besoin n’hésitent pas de convoquer les responsables congolais à Washington. On ne peut pas parler d’indépendance dans la dépendance ni de liberté et de souveraineté dans la servitude. La CENI ne saurait donc être plus indépendante que l’Etat congolais qui ne l’est pas. ’
C-News: Pour vous la CENI n’est donc pas indépendante ? AMB : Sur papier oui, mais en réalité, elle n’a jamais été indépendante. Elle ne l’était déjà pas sous la direction du Pasteur Malu Malu ni celle de l’Abbé Malu Malu. Rien n’a changé pour qu’elle soit plus indépendante avec le retour à sa tête de cet arrogant prélat catholique qui n’a cessé d’importuner la Nation tout entière après avoir nargue la CENCO et le Vatican et qui trouverait mieux sa place dans les rangs des communicateurs de la Majorité présidentielle (MP) plutôt que dans un presbytère ou dans une paroisse. Dans les faits, la CENI est sous la tutelle de la MP qui a nommé ses membres et envers qui elle tient à rester loyale. Cette tutelle est exercée par l’Assemblée nationale dirigée par le Secrétaire général de la MP et le gouvernement de la Majorité, plus spécialement le Vice-premier ministre et ministre de l’intérieur qui depuis longtemps partage la même loge que le président de la CENI. On comprend que les communicateurs de la Majorité et le porte-parole du gouvernement soient devenus aussi des porte-paroles de la CENI et que toute critique contre la CENI soit ressentie comme une attaque contre la Majorité. Comme l’a démontré la question orale de l’Honorable Lutundula, le discours sur l’indépendance de la CENI et sa capacité d’organiser des élections crédibles n’impressionne plus personne même dans les rangs des dindons (de la farce), des pigeons (faucons et colombes) et d’autres oiseaux de la basse-cour de la ferme la plus célèbre du Congo.
C-News: Vous parliez d’une «loge» à laquelle appartiendraient le Vice-premier ministre Évariste Boshab et l’Abbé Malu Malu, le président de la CENI ? AMB: Pas de « prima curia » comme du temps de Maréchal Mobutu. Cependant, lorsque le livre du Prof Boshab présenté à l’Hôtel du Fleuve était encore en discussion, j’avais affirmé que ce livre avait été soutenu par la Cellule d’appui à la politologie pour l’Afrique, le Pacifique et les Caraïbes (CAPAC) dirigée par le belgo-congolais Bob Kabamba. Le Prof Boshab et l’Abbé Malu Malu étaient parmi les éminents membres de cette cellule. Le premier devait utiliser son savoir scientifique pour convaincre la Nation d’accepter la révision de l’article 220 de la Constitution pour donner un troisième mandat au président en exercice pour ne pas être condamnée à mort ou à l’«inanition ». Quant à l’Abbé Malu Malu, il avait mission de recourir à son incontestable expertise en matière de fraudes électorales par la manipulation du fichier électoral pour organiser un référendum et en proclamer les résultats en faveur du régime. A périodes exceptionnelles, hommes exceptionnels. Il existe depuis longtemps une complicité indéniable entre les deux hommes et ce n’est pas un pur hasard si l’un dirige aujourd’hui le puissant ministère de l’intérieur et que le prélat catholique qui avait déjà fait un excellent travail en 2006 a été rappelé et maintenu à la tête de la CENI malgré toutes les protestations de la CENCO. La mission est simple : multiplier les stratégies (mise en place de nouvelles provinces, retard dans le dépôt du projet de loi sur la répartition des sièges…) pour qu’en 2016 la CENI soit en mesure de demander et d’obtenir de la Cour constitutionnelle le report des élections présidentielles et législatives avant d’exercer le « ministère de la fraude » lorsque ces élections auront finalement lieu. Le gouvernement à travers le ministère de l’intérieur, la CENI et la Cour constitutionnelle nouvellement installée constituent le nouveau triangle du glissement du cycle électoral en RDC.
C-News: Et le calendrier de la CENI? AMB : Sous pression de l’Opposition et de la Communauté internationale, cette CENI prétendument indépendante a fini par lâcher après s’être entêtée pendant plusieurs mois. Son calendrier est global certes, mais les propos entendus dans les rangs de la Majorité et de l’Opposition lui dénient un caractère consensuel. Le calendrier est aussi irréaliste. Le gouvernement qui vient de décider de la mise en place tardive des provinces n’a pas les moyens de sa politique qui est en réalité celle de la Majorité. Lors du débat de samedi dernier à l’Assemblée nationale, l’Honorable Bamporiki a démontré sans être contredit par le Ministre de l’Intérieur que depuis 2013, le gouvernement qui viole la Constitution en ne rétrocédant pas les 40% des ressources nationales aux provinces n’a même pas débloqué 15% du budget voté pour les élections et qu’il ne pourra pas faire en trois mois ce qu’il n’a pas pu faire en trois ans.
Il n’y a pas de réelle volonté politique de terminer les élections en 2016. Après avoir échoué à faire réviser la Constitution et à obtenir le report des élections en le subordonnant au recensement de la population qui pouvait prendre 4 à 8 ans, le gouvernement reste dans la même logique en préparant le terrain pour le report des élections en violation de la Constitution. L’ONIP dont on disait qu’il pouvait organiser le recensement dans moins d’un an n’même pas encore de bureau ni de personnel, preuve que ce n’était qu’un bluff. Il n’y a pas d’argent pour organiser les élections locales dans 67000 bureaux de vote repartis. Ces élections bien qu’importantes qui n’ont pas été organisées depuis 8 ans peuvent attendre 2017.
C-News: Ces différentes stratégies de report des élections peuvent-elles réussir ? Et pour vous, est-ce le temps de la fin du régime de la Majorité présidentielle ? AMB : Je ne pense pas que notre peuple se laissera faire, lui qui avait envoyé au mois de janvier un message clair à la Majorité qui venait nuitamment de cracher sur la tombe de Patrice Lumumba, notre Héros national, en votant une loi électorale en violation de la Constitution. Ce message avait été capté 100% par son Autorité morale. Il n’y a pas lieu de faire marche arrière pour ne pas subir le sort de la femme de Lot dans la Bible. Le Marechal Mobutu qui avait succombé aux conseils des tambourinaires de son pouvoir en revenant sur ses promesses démocratisation d’avril 1990 en sait quelque chose. Le mouvement est irréversible. L’histoire a toujours fini par écraser ceux qui ont osé aller dans le sens contraire. Pour la MP comme pour le président, il y a un temps pour gouverner et un temps pour partir, un temps pour travailler et un temps pour se reposer si on a bien travaillé pour son peuple. Mon conseil : il ne faut rien forcer au risque de tout casser. Il y a une vie après la présidence et après le pouvoir. Notre peuple a besoin de a MP dans l’Opposition.
C-News: Vous parlez du « glas »qui aurait sonné pour emprunter le titre du livre écrit naguère par Honoré Nganda ? Est-ce bien l’eschatologie ou le « Grand Soir » du régime ? AMB : Un peu de tout cela. Mr Ngbanda qui avait été l’un des piliers de la dictature du Maréchal Mobutu était parmi les premiers à tirer sur le monstre qu’ils avaient servi avec loyauté et qu’ils adoraient. Le MPR n’avait pas survécu et la MP telle qu’on la connait actuellement ne survivra pas. C’est bien le « Grand Soir » du régime, l’eschatologie. Le « coq » s’apprête à chanter pour amener au-devant de la scène des personnages comme Pierre qui répéta plus d’une fois qu’il ne connaissait pas Le Seigneur Jésus-Christ alors qu’il mangeait et buvait avec lui. C’est le début du temps de la fin et celui des reniements déjà vécu par les anciens dignitaires du régime Mobutu aujourd’hui dans le gouvernement de la majorité. Moins d’une année après la chute de leur « dieu », « Mulopo » ou « Mulopwe » Mobutu, Sakombi Inongo –paix à son âme – le bouillant ministre de l’information – en réalité de la désinformation – qui a son sosie bien connu dans le régime actuel se convertissait en devenant « Frère Dominique » pour témoigner partout que Mobutu n’était qu’un démon qui buvait du sang humain. J’espère vivement qu’après 2016, la MP actuelle ne fera pas la même chose que le MPR en donnant naissance à un nouveau converti (Frère, Pasteur, Prophète…) qui puisse raconter des bêtises en prétendant que quelqu’un dans son sein buvait du sang… des fosses ou des tombes communes ! Au Congo, l’histoire semble malheureusement se répéter avec des personnages qui se ressemblent étrangement au point de vous donner des sueurs froides et des crises cardiaques.
C-News: Un mot sur les fosses ou tombes communes ? AMB : La Bible dit que rien de ce qui se fait de nuit ne restera caché. C’est incroyable que les gouvernants qui se réclament du peuple puissent réserver un tel traitement inhumain à leurs compatriotes morts indigents après qu’ils les aient eux-mêmes condamnés à cette indigence. Une enquête indépendante et internationale est nécessaire pour faire la lumière sur cette affaire. La refuser serait une preuve que le gouvernement a des choses à cacher, contrairement aux nombreux démentis de ses porte-paroles. En outre, les indigents ne sont pas des inconnus. S’ils n’ont pas été ramassés dans la rue mais des parents les ont amenés à l’Hôpital avant de les abandonner faute de moyens, ils étaient au moins enregistrés. Les fiches et certificats de décès sont également nécessaires pour nous convaincre qu’il s’agissait des indigents. En outre, on devrait permettre l’exhumation des corps. Le ministre de la justice ne doit pas tromper le peuple en prétendant que celle-ci dépend des autorités judiciaires lorsqu’il sait que le parquet qui instruit le dossier n’est pas indépendant et travaille sous ses instructions. Enfin, avons-nous des dirigeants humains ? Qu’avons-nous fait des valeurs africaines qui nous imposent le respect à la fois pour les vivants et pour les morts qui deviennent nos ancêtres ?
Comment un gouvernement qui prétend avoir des millions de dollars pour recenser la population, mettre en place de nouvelles provinces et organiser des élections dans 67 000 bureaux de vote pouvait-il manquer moins d’un million de dollars pour payer des cercueils et enterrer dignement moins de 500 personnes au lieu de les jeter comme des chiens dans un trou ? L’exhumation aura lieu tôt ou tard. Les victimes seront bien identifiées et les personnes responsables subiront toute la rigueur de la loi en droit pénal national ou international pour crime contre l’humanité qui est un crime imprescriptible et que le temps ne peut donc pas effacer.
C-News: Avez-vous à dire sur l’arrestation et puis la libération des militants pro-démocratie du « Balai citoyen » et de « Y’ en a marre » et sur leur collègues du mouvement Filimbi en prison? AMB : Très mauvaise et honteuse publicité internationale pour le pays. Preuve, s’il en était encore, que nous sommes encore loin de l’Etat de droit démocratique où les droits et libertés sont garantis. Toutes ces personnes devraient être libérées sans délai. Les qualifier de terroristes serait simplement faire preuve de cécité et de surdité intellectuelles et politiques. Comme dans l’Apocalypse, une forte trompette a sonné pour annoncer la fin des régimes autoritaires et corrompus et le début d’une ère nouvelle en Afrique. Il serait mieux de l’entendre pour échapper au « jugement dernier » et ne pas rater l’Enlèvement et la rencontre avec Le Seigneur.
C-News: Un mot la question orale avec débat de l’Honorable Christophe Lutundula à l’Assemblée nationale ? AMB : Félicitations à Christophe Lutundula, un juriste brillant et intègre qui n’avait pas toujours su défendre ses idées au sein de la Majorité, mais mieux vaut tard que jamais. On l’a qualifié de « traitre » et d’«ingrat ». J’ai entendu des gens qui ne lui arrivent même pas à la cheville contester ses connaissances comme juriste et le traiter de tous les noms parce qu’il a su s’élever au-dessus de la basse-cour et du raisonnement de ses applaudisseurs automatiques. J’ai surtout apprécié sa conclusion : « si nous ne réglons pas les problèmes, les problèmes finirons par nous régler les comptes tôt ou tard ».
C-News: Et les réponses du Vice-premier ministre Evariste Boshab ? AMB : Je le connais depuis plus de trois décennies depuis qu’il était notre ainé à la Faculté de Droit de l’UNIKIN et le Maire du Home 30 sur le Campus. Evariste est resté égal à lui-même et ses réponses ne pouvaient convaincre que la basse-cour. Cependant, on doit lui reconnaître le mérite d’avoir su mettre son génie au service du régime et le poste de Premier ministre aurait été une juste récompense du régime qu’il sert avec loyauté depuis des années, multipliant des stratégies pour lui permettre de conserver le pouvoir même jusqu’à ce que Le Seigneur Jésus-Christ revienne. En 2011, il était l’un des architectes de la révision constitutionnelle ayant supprimé le second tour de l’élection présidentielle. Lors des élections, pour assurer la majorité à son parti, le PPRD, avec le concours du Prof Lumanu, le Ministre PPRD de l’Intérieur, il avait eu l’intelligence de créer une constellation d’environ 300 partis politiques qui avaient présenté des candidats avant de disparaître. Son livre « Entre la révision de la constitution et l’inanition de la nation » n’avait comme objectif que de contribuer à la pérennisation du pouvoir par son parti. Devenu ministre de l’intérieur, il a joué un grand rôle dans la mise en place de l’ONIP œuvrant sous la tutelle de son ministère et dirigé par le Prof Lumanu. L’inclusion du recensement comme préalable aux élections dans le projet de loi électorale présenté à l’Assemblée nationale au mois de janvier dernier était également l’œuvre de son génie. Le connaissant bien depuis des années, j’ai toujours bien compris le Prof même lorsqu’il parle à demi-mots ou lorsqu’il se tait tout simplement. Sa réponse à la question de l’Honorable Lutundula était claire et limpide et c’est la réponse de la MP et de son gouvernement qui reste dans la logique de la conservation du pouvoir et du report des élections présidentielles en mettant précipitamment en place de nouvelles provinces et en exigeant l’organisation des élections municipales et locales tout en sachant bien que les finances nationales ne permettront pas l’organisation de l’élection présidentielle. L’Abbé Malu Malu avait déjà dit qu’il s’adresserait à la Cour constitutionnelle si la CENI était incapable d’organiser les élections dans les délais. Et si, en se fondant sur l’insuffisance de moyens financiers que le gouvernement ne lui donnera pas, la CENI utilisait cet argument comme un cas de « force majeure » devant la Cour constitutionnelle, celle-ci n’aurait aucun pouvoir pour la contraindre d’organiser l’élection présidentielle. Les membres de la Cour n’auraient même aucun intérêt à le faire eux qui ont une lourde dette morale à payer à la MP. Toutefois, les choses ne sont pas si simples.
Il faudra éviter que le peuple souverain qui s’est déjà exprimé en janvier et qui reste en éveil ne se remette en action. Nul n’est plus grand que le peuple et nous ne devrions pas nous entêter en faisant prévaloir nos intérêts partisans et égoïstes sur ceux de notre peuple. Il n’y aurait aucun problème si le gouvernement pouvait organiser toutes les élections, des locales à la présidentielle en 2016. Cependant, comme il ne le peut pas faute de moyens, préparons uniquement des élections parlementaires et présidentielles crédibles en 2016 et les autres peuvent être organisées après.
C-News: Qu’avez-vous à dire sur les attaques xénophobes en Afrique du Sud ? AMB : Une honte pour l’Afrique du Sud, pour l’ANC et pour le gouvernement du Président Jacob Zuma qui avait allumé le feu en adoptant des lois sévères sur l’immigration et l’attribution des visas après avoir bénéficié du soutien d’autres peuples africains dans la lutte contre l’ Apartheid. Mandela devait se retourner dans sa tombe et les Sud-africains devraient avoir honte et se sentir ridicules partout où ils se trouvent. Ils n’attaquent pas les Blancs qui les ont chosifiés durant l’apartheid, mais leurs propres frères et sœurs africains qui les avaient aidés à combattre ce système odieux. Le fils de Zuma fait partie des instigateurs de ces attaques. Un gouvernement congolais responsable aurait réagi comme l’a fait le Nigeria en envoyant un message clair au gouvernement sud-africain. Président ou Premier Ministre congolais, je n’aurais pas hésité d’interdire les vols SAA pendant tout le temps que les sud-africains continueraient avec leurs attaques contre d’autres africains. J’aurais rappelé en consultation notre Ambassadeur à Pretoria tout en convoquant celui d’Afrique du Sud à Kinshasa et les sociétés sud-africaines comme VODACOM recevraient un message de mon gouvernement à l’intention du peuple sud-africain.
C-News: Prof, quel est finalement votre avenir politique, un universitaire ou un politicien ? AMB : Un universitaire et un homme politique ou un homme d’Etat plutôt qu’un politicien dans le sens péjoratif que ce mot revêt au Congo. Je reste un universitaire résolument engagé à la cause de son peuple, partageant non seulement ses souffrances, ses peines et ses inquiétudes, mais aussi ses espoirs et ses rêves pour le changement et le mieux-être. Chaque chose a son temps. Je suis content dans ma peau de professeur des universités. Je continue à enseigner les valeurs et les principes de l’Etat de droit démocratique aux hommes et femmes au pouvoir ou dans l’opposition, aux gouvernants comme aux gouvernés. Je verrai le moment venu quel autre rôle je pourrais jouer pour continuer à servir notre peuple. En attendant, je ne peux me réjouir avec lui de la victoire historique que nous avons remportée contre les démons de la dictature, de l’autoritarisme et de la monarchisation du pouvoir en barrant la route aux partisans de la révision ou du changement de la constitution. Cependant, a luta continua. Notre lutte pacifique pour l’avènement et la consolidation d’un Etat de droit démocratique tel que recherché par notre peuple doit se poursuivre car notre victoire n’est pas encore complète. Nous n’avons fait qu’un bout du chemin.
Le régime semble être poursuivi par un signe indien. Presque plus rien ne lui réussit. Et le dernier coup dur du régime, c’est la disqualification de l’abbé Malu Malu, le président de la Ceni (Commission électorale nationale indépendante), l’homme qui était son dispositif clé pour contrôler le processus électoral à ses fins. Le régime avait ferraillé avec l’opposition et surtout l’église catholique pour imposer l’abbé.
Si la société civile et l’opposition n’avait pas réussi à le mettre hors-jeu du processus électoral à cause de ses accointances avérées avec le régime, la nature s’en est chargée. Selon des sources proches de la Ceni, l’abbé Malu Malu souffrirait d’une tumeur maligne au cerveau. En clair un cancer. C’est qui l’a conduit pendant plusieurs mois à s’absenter du pays. Il a été opéré à la tête en Afrique du Sud et a suivi une thérapie en Inde. C’eut été une autre, désargentée, elle n’aurait pas survécu à cette maladie car Malu Malu s’est attaché les services de meil¬leurs médecins. Un aveu de l’inutilité du très couteux Hôpital du Cinquantenaire (100 millions USD), présenté comme la réponse au tourisme sanitaire notamment de plus hautes autorités. Malu Malu revenu au pays se coiffe désormais d’un « Munieré » comme Tshisekedi pour couvrir les cicatrices de sa lourde opération au crâne. De retour au pays donc, Malu Malu a voulu montré qu’il s’était remis de sa maladie et qu’il reprenait les rênes de la Ceni. Il a donc convoqué une conférence de presse avec la presse le jeudi 16 avril passé.Cette fameuse conférence de presse a trahi son état de santé. D’abord au lieu qu’il entre dans la salle de conférence après les journalistes, Malu Malu y était déjà scotché à son siège. Pendant la conférence de presse, les journalistes présents ont remarqué aussi que Malu Malu avaient de pertes de mémoire. A ces troubles de mémoires, se sont ajoutés de moments de silence où l’abbé ne disait plus rien alors qu’il avait la parole. De bizarreries en bi¬zarreries, à la fin de la con¬férence de presse, c’est en principe le conférencier qui sort en premier, mais non, le modérateur a demandé aux journalistes de vider la salle avant l’abbé. La conférence elle-même n’a duré que 35 minutes. Un temps trop court car Malu Malu d’ordinaire est loquace. Alors que les sujets étaient nombreux, elle a été brusquement arrêtée.Cette conférence de presse bi¬zarre plutôt que de rassurer l’opinion à renforcer la con¬viction que le président de la Ceni avait été gravement atteint. Atteint gravement au point de ne plus être en mesure de se déplacer seul à cause de la paralysie qui af¬fecterait ses membres inféri¬eurs. Ce qui explique que les journalistes l’ont trouvé dans la salle et l’y ont laissé alors qu’on sait que le con¬férencier entre en denier pour sortir en premier d’une conférence. D’où la ques¬tion légitime : est-il sur une chaise roulante ? Selon plu¬sieurs journalistes présents, sa main droite était immo¬bile. Un signe de paralysie partielle. Comme pour con¬firmer que le mauvais état de santé de Malu Malu, il vient d’être évacué à nou¬veau en Afrique du Sud pour des soins appropriés. Le processus électoral se fera désormais sans Malu Malu. Il va certainement rater le train que lui-même a lancé au grand dam de la Majorité présidentielle. L’abbé doit se concentrer sur sa santé. La Kabilie doit revoir sa straté¬gie, qui consiste à noyauter les processus électoral, avec la perte certaine de Malu Malu. La MP s’était donné tout le mal pour l’imposer. Aujourd’hui le destin semble avoir décidé autrement. MATTHIEU KEPA
L’Opposition a décidé de rejeter Fayulu le dépôt des candidatures aux élections provinciales telle qu’annoncée par la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni) à partir du 15 avril 2015 courant. Au cours d’un point de presse animé hier, lundi 20 avril 2015 à la paroisse Notre Dame de Fatima, les leaders de l’Opposition : Jean-Lucien Bussa, Mwenze Kongolo, Claudel Lubaya, Ingele Ifoto, José Makila…ont par la bouche du président de l’Ecidé, Martin Fayulu, demandé à tous les partis et regroupements politiques de l’Opposition, aux organisations de la Société civile ainsi qu’aux candidats indépendants sur toute l’étendue du territoire national de s’abstenir de toute participation au processus électoral en cours mené par la CENI, en attendant l’issue de la rencontre qu’ils ont sollicitée avec cette institution d’appui à la démocratie.
Martin Fayulu a indiqué que dans le souci de contribuer efficacement à un processus électoral inclusif, crédible et apaisé, l’Opposition a saisi la CENI, dans sa lettre du vendredi 17 avril 2015, pour une rencontre de clarification.
Celle-ci, poursuit le coordonateur de « Sauvons la RDC », devrait permettre à l’Opposition d’obtenir des assurances sur certains préalables, notamment l’audit du fichier électoral, avant de s’engager dans le processus de dépôt des candidatures.
Fayulu a déploré le fait que la CENI a réservé une fin de non recevoir à leur contre-proposition de calendrier électoral, exigeant notamment l’enrôlement de nouveaux majeurs et le renvoi des élections locales, municipales et urbaines au-delà de novembre 2016, sans pour autant indiquer si les contraintes politiques et financières qu’elle a énumérées ont été vidées aux dates critiques mentionnées.
Concernant le découpage territorial, l’Opposition s’insurge contre l’improvisation, la précipitation et l’installation de nouvelles provinces in tempore suspecto alors que le risque de balkanisation du pays est réel et que les difficultés matérielles et financières de sa mise en œuvre démontrent que c’est une entreprise suicidaire.
Fayulu a relevé que contrairement aux propos du Vice- premier ministre en charge de l’Intérieur devant l’Assemblée nationale, l’initiative précipitée d’installer les nouvelles provinces en ce moment précis n’obéit pas à l’esprit et à la lettre de la Constitution, mais participe plutôt de la stratégie du chaos pour justifier le glissement du calendrier électoral.
Abordant le point relatif au charnier de Maluku, l’Opposition exige une enquête internationale avec exhumation des corps et prise d’ADN, et promet de mettre à la disposition de la justice et des enquêteurs internationaux la liste provisoire des disparus extraite des registres ouverts aux sièges de leurs différentes formations politiques.
A ce sujet, Fayulu a révélé que l’Opposition a introduit le vendredi 17 avril 2015 une motion de défiance contre le Vice-premier ministre en charge de l’Intérieur, Evariste Boshab, et demandé au bureau de l’Assemblée nationale de l’inscrire à l’ordre du jour de ses travaux, conformément au règlement intérieur.
L’opposition a par ailleurs exigé la libération des prisonniers politiques, y compris les activistes du groupe « Filimbi », compte tenu du fait que le rapport de la commission d’enquête y relatif est bloqué par le bureau de l’Assemblée nationale.
S’agissant du cas du président de SCODE, Jean- Claude Muyambo, dont l’état de santé s’est fortement détérioré, ses compagnons de lutte ont exigé son transfert immédiat dans une formation médicale en dehors du pays.
Ils ont également condamné les manoeuvres du pouvoir en place qui s’investit, d’après les précités, dans la déstabilisation des partis politiques de l’Opposition, à l’exemple du MLC (Mouvement de Libération du Congo), en entretenant des conflits à son sein, afin de les préjudicier lors de prochaines élections.
Plus rien ne va à la Majorité présidentielle (MP) où ses membres continuent à s’entredéchirer. Dans la MP on arrive toujours pas à digérer les résolutions du Congrès de l’UNAFEC inspiré par son président Gabriel Kyungu Wa Kumwanza. La résolution qui fâche plus que d’autres est celle qui permet à l’UNAFEC de présenter sa candidature à la présidentielle de 2016. Un crime de lèse majesté dit-on à la MP. Pour la Majorité présidentielle, c’est la goutte d’eau de trop qui vient de faire déborder le vase déjà plein des récriminations à l’endroit du président de l’assemblée nationale qui n’a jamais eu sa langue en poche. Maître en sournoiserie la MP vient de contre-attaquer en commanditant une rébellion à l’UNAFEC. Après la défection de 6 députés nationaux sur les 8 que comptent l’UNAFEC, c’est le tour de la ministre UNAFEC du genre, Bijou Kat, d’être à son tour instrumentalisée par la MP. Elle a convoqué hier samedi 18 avril 2015 dans un hôtel de Kasa-Vubu, un « Bureau politique » de l’UNAFEC, dont la résolution phare est la destitution de l’initiateur du parti pour manquement grave à l’autorité morale de la Majorité présidentielle (Joseph Kabila) et déviationnisme. Gabriel Kyungu serait donc destitué par ce fameux Bureau politique. Nul doute que Kyungu fait l’objet de représailles pour ses positions politiques. Kyungu s’est illustré par le refus du découpage soutenu par Joseph Kabila. Gabriel ne veut pas non plus entendre parler d’un 3ème mandat de Kabila. En réaction, Kyungu a dit qu’ils ont été instrumentalisés. Il a fustigé le fait que ces gens se sont réunis dans un bar au lieu du siège du parti pourtant bien connu. Kyungu s’est dit victime d’une cabale. Les membres prétendument UNFEC visibles à ce Bureau Politique étaient les militants bien connus d’un autre parti (sous entendu PPRD) mais qui étaient habillés en tenue UNAFEC pour les besoins de la cause. Cette crise créée à l’UNAFEC vient démentir la thèse du climat prétendument serein dans la MP comme le soutenait son secrétaire général Aubin Minaku après la réunion de Kingakati d’il y a deux semaines à peu près. La motion de Christophe Lutundula contre Evariste Boshab indique bien que les membres de la Majorité sont loin d’accorder leurs violons. Et les dissensions vont se succéder au fur et à mesure que l’on approche de l’élection présidentielle de 2016. La Majorité présidentielle est un véritable panier à crabes.
Martin Fayulu, juillet 2014. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Plusieurs partis, regroupements politiques et groupes parlementaires de l’opposition conditionnent leurs participations aux élections provinciales dont le dépôt des candidatures a débuté le 15 avril dernier. Dans une déclaration faite lundi 20 avril à Kinshasa, ils disent attendre « des assurances de la Commission électorale nationale indépendante [Ceni] » avant de s’engager à ce processus.
« Dans le souci de contribuer efficacement à un processus électoral inclusif et apaisé, nous avons saisi la Ceni vendredi 16 avril courant pour une rencontre ultime. Celle-ci nous permettra d’obtenir des assurances sur les pré-requis avant de nous engager dans le processus de dépôt des candidatures », a affirmé le modérateur de l’opposition, Martin Fayulu.
Pour l’opposition politique, la situation politique est délétère en République démocratique du Congo et caractérisée, aux dires de Fayulu, par « un processus électoral hypothétique, l’installation improvisée et dangereuse des nouvelles provinces ».
Avant de se prononcer, Martin Fayulu fait savoir qu’il faut d’abord attendre l’issue de la rencontre sollicitée avec la Ceni pour se déterminer.
Le président de l’ATD, José Makila, parle de ces pré-requis :
« La Ceni avait demandé 45 millions de dollars mais jusqu’à présent on leur a remis 5 millions et elle a refusé. La Ceni n’a pas d’argent pour organiser les élections au jour d’aujourd’hui. De deux, pour les élections locales et municipales, on n’a pas encore délimité les villes. Parce qu’on aura des mairies. Je vous donne l’exemple de Gemena chez moi, c’est une mairie. Mais il n’y a pas une délimitation. Donc la loi n’est pas encore sortie ».
L’Opposition exige également une enquête internationale et indépendante sur ce qu’elle qualifie de fosse commune de Maluku avec exhumation des corps et prise d’ADN.
Parmi les partis qui ont pris part à cette rencontre, on note notamment :
L’Union nationale congolaise (UNC) de Vital Kamerhe
L’Engagement citoyen pour le développement (Ecidé) de Martin Fayulu,
L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) d’Etienne Tshisekedi
L’Alliance des travaillistes congolais (ATD) de José Makila, la Convention des démocrates chrétiens de Kiakwama.
Les opérations liées aux élections provinciales, urbaines, municipales et locales ainsi que celles relatives à l’installation des nouvelles provinces et entités locales relèvent, constitutionnellement, de la responsabilité du Gouvernement central.
Les dépenses y relatives pourraient ainsi être financées par le budget du Gouvernement central dans l’hypothèse où celui-ci disposerait des crédits à cet effet. Le Gouvernement pourrait s’en sortir en recourant à des ressources extraordinaires, pour ces dépenses, qui restent ponctuelles. Cela pourrait se faire dans le cadre d’un budget rectificatif que le Gouvernement pourrait présenter au Parlement, au second semestre de l’année en cours. La présente réflexion n’a donc pas pour préoccupation d’examiner les difficultés financières du Gouvernement liées à ces dernières opérations. Nous sommes conscient de leur coût élevé et de leur impact sur le budget du Gouvernement central, qui du reste ne l’a pas programmé pour l’année en cours. Notre préoccupation ici concerne plutôt l’examen de la capacité financière de nouvelles provinces et entités territoriales décentralisées, à supporter leurs dépenses courantes, qui seront issues du démembrement et des élections locales, c’est-à-dire : a) les crédits de fonctionnement et des rémunérations du personnel des nouvelles provinces, de leurs institutions et administrations ; b) les crédits de fonctionnement et rémunérations des élus locaux, du personnel administratif et d’appoint desdites entités. La réflexion porte sur la situation financière des dites provinces et ETD pour la période qui couvre le second semestre de l’exercice 2015 et l’exercice 2016, après leur mise en place. Après leur mise en place les nouvelles provinces ainsi que l’ensemble des ETD, au niveau actuel de leur potentiel fiscal et de la rétrocession leur versée par le Gouvernement central, seraient-elles capables de couvrir leurs dépenses de rémunération du personnel politique et administratif ?
I. Découpage : Impasse budgétaire de nouvelles provinces pour l’Exercice 2015 Nous partons de la clef habituelle de répartition des 40% des recettes à caractère national, telle que fixée par le Gouvernement de la République, au courant de la période 2012 – 2015, pour voir si, avec la quotité de ces recettes, soit 241 milliards de FC en 2015, les 26 provinces pourront couvrir les dépenses de fonctionnement, celles des rémunérations de leur personnel et rétrocéder aux entités administratives, les 40% qui leur reviennent. Comme on l’a relevé dans la précédente tribune, le Gouvernement en 2015 repartit de la manière ci-après les 2.033 milliards de FC, soit 40%, alloués aux 11 provinces : - les 1.790 milliards de FC affectés aux investissements provinciaux et aux rémunérations des personnels des domaines à compétences exclusives (EPSP, Santé, Agriculture, Affaires coutumières,….) ; - les 241 milliards de FC aux fonctionnements des provinces et leurs entités administratives (rémunérations du personnel politique) et fonctionnement des institutions provinciales et des ETD. En répartissant le crédit de fonctionnement (241 milliards de FC) entre les 26 provinces, on constate qu’en moyenne chacune de nouvelles provinces va encaisser une tranche inférieure à 14 milliards de FC, crédit minimum de fonctionnement versé au Maniema en 2015. En accordant ainsi à chaque nouvelle province ce minimum de 14 milliards de FC pour son fonctionnement, le crédit total nécessaire pour le fonctionnement de ces 26 provinces s’élève à 411 milliards de FC. Par rapport au crédit total de fonctionnement disponible pour les 26 provinces en 2015, soit 241 milliards de FC, le montant de 411 milliards de FC ne peut être couvert que partiellement par ces 241 milliards de FC. D’où l’impasse de 170 milliards de FC qui implique le déficit de toutes les nouvelles provinces en dehors de l’Ituri et du Haut Katanga. Le déficit ou besoin de financement pour les 19 nouvelles provinces va donc s’élever à 170 milliards de FC (soit 411 milliards – 241 milliards de FC) pour ledit exercice, comme l’indique l’Annexe n°1. Il est à noter bien évidemment qu’il faut considérer plutôt la moitié de ce besoin de financement, soit 85 milliards de FC, car celui-ci ne couvre que la moitie de l’année, c’est-à-dire le dernier semestre 2015. Ce déficit pour 2015, soit 170 milliards de FC lié au découpage ne va pas être couvert en 2016, en dépit du fait que le budget en ressources propres du Gouvernement central va augmenter de près de 12% (notre hypothèse, Tableau ci-après). La quotité additionnelle de la part que le Gouvernement central va verser aux nouvelles provinces, soit 44 milliards de FC (285 milliards de FC – 241 milliards de FC) en 2016, ne va pas couvrir ce besoin de financement lié à l’opération du démembrement (170 milliards de FC). Evolution du budget de l’Etat et prise en charge du coût lié aux nouvelles provinces (Budget 2016) II. Elections locales : Déficit inhérent à la mise en place des organes délibérants et exécutifs locaux issus des élections locales L’impact sur les budgets des ETD est ici double. Il concerne les dépenses de rémunérations des personnels politiques et administratifs des ETD et les dépenses de fonctionnement de celles-ci. 2.1. Elections locales : Impact lié aux rémunérations des personnels politiques et administratifs des ETD (Annexe n°2) Avec les nouvelles provinces, la République Démocratique du Congo compte 1.433 Entités Territoriales Décentralisées (ETD) dont 97 villes, 336 communes urbaines, 267 communes rurales, 474 secteurs et 259 chefferies. A l’issue des élections locales et municipales projetées en 2015, le personnel politique des institutions locales aura un effectif de près de 40.948 dont 16.452 élus comprenant : - 1.344 Conseillers urbains élus au suffrage indirect à raison de 4 conseillers par commune urbaine ; - 194 Maires et Maires adjoints ; - 7.844 Conseillers communaux (pour une moyenne de 13 conseillers par commune) ; - 1.206 Bourgmestres et Bourgmestres adjoints ; - 3.318 Conseillers de secteurs ; - 474 Chefs de secteurs ; - 1.813 Conseillers de chefferie et - 259 Chefs de chefferie. A cela s’ajoute 2.963 Echevins dont 291 urbains, 1.206 communaux et 1.466 pour les secteurs et chefferies. Quant au personnel d’appoint, il est estimé à 21.533 avec une moyenne de 2 agents pour les membres des bureaux des organes délibérants et exécutifs locaux. Avec un barème de : - Maire 500 $ - Maire Adjoint 450 $ - Conseiller Urbain 400 $ - Echevin 400 $ - Bourgmestre 400 $ - Bourgmestre Adjoint 350 $ - Conseiller communal 300 $ - Chef de secteur ou chefferie 400 $ - Conseiller de secteur ou chefferie 250 $ L’impact annuel des rémunérations est de 110 milliards de FC soit 118 millions de USD qu’il faut rechercher en 2016. 2.2. Elections locales : Impact lié aux dépenses de fonctionnement des ETD (Annexe n°3) Si le fonctionnement minimal d’une ETD est estimé à 5.000 $ pour une ville, 3.500 $ pour une commune et 1.300 $ pour un secteur ou une chefferie, l’impact annuel est de 40 milliards de FC, soit 43 millions de USD. Les ressources additionnelles de la rétrocession en 2016 soit 44 milliards de FC ne pourront pas couvrir non plus les dépenses additionnelles liées aux rémunérations des ETD et au fonctionnement des organes issus des élections locales et municipales, soit 150 milliards de FC, c’est -à- dire : - 110 milliards de FC de rémunérations des ETD - 40 milliards de FC de fonctionnement des ETD. Comme on le voit le fonctionnement des organes issus des élections locales et municipales combiné avec celui lié à l’installation de nouvelles provinces nécessite des crédits de 320 milliards de FC en ressources courantes, soit : - 170 milliards de FC de l’impasse de nouvelles provinces - 110 milliards de rémunérations des ETD - 40 milliards de FC de fonctionnement des ETD, que le budget des provinces et des ETD ne pourront couvrir en 2016 et qu’il faudra chercher. Il nous revient de rappeler que le Gouvernement central ne verse pas aux provinces la totalité de l’enveloppe des 40 %. Les provinces, elles aussi, de ce fait, éprouvent du mal à le faire au profit des ETD, sur les quotités leur versées par le pouvoir central, comme sur leurs ressources propres. Deux raisons expliquent clairement cette situation : D’abord, celle liée à la modicité des montants que leur verse le Gouvernement central, deuxièmement celle liée au faible taux de mobilisation de leurs budgets en ressources propres, qui se situe autour de 30 et 40%. Pour cette raison, les ETD auront ainsi des difficultés pour couvrir les déficits ci-haut relevés de leurs budgets. Il apparait clairement qu’après leur installation en 2016, les 1.433 ETD seront dans leur quasi-totalité en faillite, puisqu’elles ne disposeront pas de crédits nécessaires, soit 150 milliards de FC pour financer leur fonctionnement et payer les salaires des élus et du personnel administratif.
III. Démocratie locale et tendance à l’augmentation du train de vie de l’Etat au détriment des dépenses de développement local Nous rappelons que le budget du Gouvernement congolais en ressources propres connaît, depuis 2001, un taux d’accroissement très impressionnant. Il est passé de 300 millions d’USD en 2001 à 6 milliards d’USD en 2015. Ce dont le pays doit se féliciter. Cependant, il reste encore très bas par rapport aux défis d’un pays qui a un grand retard à combler, dans la construction d’un appareil de l’Etat digne de sa taille. Le Gouvernement au courant de ces dernières années (2001-2015), a toujours eu tendance à consacrer les augmentations successives des ressources publiques, à l’amélioration du train de vie de l’Etat pour ramener celui-ci à la normalité. D’où l’augmentation dans la période plus que proportionnelle des dépenses de souveraineté au détriment de celles des infrastructures. C’est ainsi que le budget en ressources propres du pays bien qu’ayant passé de 2 milliards de USD en 2008 à 6 milliards de USD en 2015, les quotités relatives au social (salaires) et aux infrastructures, n’ont pas respectivement augmenté dans les mêmes proportions. Bien au contraire, c’est le train de vie de l’Etat qui a augmenté plus que proportionnellement. Cette tendance qui correspond à un besoin légitime de rattrapage, présente un danger. Nous pouvons illustrer cette affirmation avec un petit exemple historique. En 2008, avec un budget de 2 milliards de USD en ressources propres, le Gouvernement de la République, avait signé un accord de financement de 3 milliards de USD avec les partenaires au profit du programme des infrastructures publiques. Ce programme prévoyait des décaissements annuels sur 5 ans de 600 millions de USD. Ce crédit a, à ce jour été faiblement mobilisé. Cependant, entre 2008 et aujourd’hui, le Gouvernement a su augmenter son budget en ressources courantes qui sont passées de 2 milliards à 6 milliards de USD, soit une augmentation de 4 milliards de USD. Bien que le crédit chinois n’a pas été mobilisé significativement pour financer l’ambitieux programme des infrastructures, les ressources nationales propres qui ont augmenté dans l’entretemps, n’ont pas été utilisées pour combler le gap. Et, on constate tristement que les infrastructures routières n’ont pas été modernisées, celles commencées n’ont pas été parachevées (RN 1) à cause d’un certain penchant de notre part à chercher à normaliser le confort de l’Etat et son train de vie à chaque fois que ses ressources budgétaires augmentent. On peut dire que la démocratie locale avec la mise en place des entités des organes politiques à la base est en train de prendre le pas sur la construction, le développement économique et le renforcement administratif desdites entités. Pour financer les nouvelles charges liées à l’installation des organes des entités locales, le Gouvernement devra orienter les ressources courantes additionnelles, aux salaires d’un personnel politique improductif, au dépens de la modernisation des routes de dessertes agricoles et des dépenses de salaires des enseignants dont 250.000 unités restent non payées depuis de nombreuses années.
L’ETAT CONGOLAIS EN FAILLITE NON DECLAREE La RDC est un Etat en faillite non déclarée et cela dès sa naissance. Elle n’est pas encore parvenue à sortir de cet état. Bien que son budget connait un taux de croissance impressionnant depuis 2001, celui-ci n’a pas encore atteint son niveau optimal du fait du retard historique à rattraper économiquement parlant. La tendance pour le Gouvernement, entre-temps, de privilégier le retour à la normalité dans son effort de refondation de l’Etat (renforcement de la défense, de la justice, de la diplomatie et en perspective de la mise en place des institutions locales) ne devrait pas nous faire oublier certaines obligations pour lesquelles, l’Etat est, là aussi, en retard de normalisation. Notre Etat, en effet, peine encore : - à payer ses factures d’eau et d’électricité ; - à subventionner ses entreprises publiques, toutes aussi, en faillite non déclarée ; - à payer les salaires de 250.000 enseignants non mécanisés ; -à payer sa dette intérieure ; - etc. Si ces créanciers étaient organisés en force sociale, la faillite de l’Etat serait déjà déclarée. En plus de ce passif, les dépenses des nouveaux élus, à la base, vont constituer une menace à l’équilibre politique et social déjà précaire. Car le Gouvernement va, à travers ces nouveaux élus, se créer un type de créanciers (dont du reste les prestations seront sujet à caution), qui vont le mettre en difficulté, par leurs revendications. Que faire ? Propositions Puisque le programme de la mise en place de nouvelles provinces est résolument engagé, 1. Pour financer les déficits financiers desdites provinces, le Gouvernement doit obtenir le vote rapide par le Parlement de la loi relative à la caisse de péréquation dont les fonds pourront dégager, de manière exceptionnelle, des ressources pour faire tourner les nouvelles provinces, en attendant l’augmentation, dans la période, du budget courant de l’Etat. De manière exceptionnelle, parce que la vocation des ressources de la caisse est de financer les dépenses d’investissement dans le but d’équilibrer le développement des provinces. Le Gouvernement devra éviter de financer les déficits de nouvelles provinces avec les crédits des investissements provinciaux ou des rémunérations du personnel des domaines de compétences exclusives (Santé, EPSP, Agriculture, Affaires coutumières,….). 2. Pour les déficits consécutifs à la mise en place des organes délibérants et exécutifs des entités locales 1) Mise en garde a) Pour la caisse de péréquation Le Gouvernement doit s’interdire de financer dans la période le déficit courant des ETD avec les ressources du fond de péréquation, une fois ce fonds mis en place, car ce serait le détourner de leur objectif constitutionnel, celui de corriger les déséquilibres de développement des provinces. b) Pour les crédits d’investissements provinciaux L’option du Gouvernement consistant à consacrer 50% de l’enveloppe de la rétrocession aux investissements provinciaux est appréciable, même si nous aurions aimé voir le Gouvernement donner aux provinces la gestion de ces crédits. Le Gouvernement devrait s’interdire d’orienter ces crédits aux financements des déficits courants des entités locales ni réduire leur augmentation au profit des finances desdits déficits. c) Les crédits des rémunérations du personnel (EPSP, Santé, Agriculture, Affaires coutumières,…) Ces crédits devraient plutôt augmenter pour rattraper les arriérés salariaux de ces secteurs et financer de nouveaux recrutements. 2) Faute des ressources pour couvrir les charges liées à la mise en place des organes délibérants et exécutifs des ETD, le Gouvernement devrait reporter pour 2021 les élections locales en attendant que le pouvoir central atteigne le seuil budgétaire annuel de 10 milliards de USD en ressources propres et que les gouvernements provinciaux améliorent la capacité de mobilisation de leurs ressources propres, et mettent à profit cette période pour :
o construire et moderniser les routes provinciales et de desserte agricole ; o financer l’équipement des ETD ainsi que le renforcement des capacités de leurs personnels politiques et administratifs.
Evariste Boshab, Vice Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité de la RDC le 4/04/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Une motion de défiance déposée au bureau de l’Assemblée nationale contre le vice-premier ministre chargé de l’Intérieur, Evariste Boshab, a atteint dimanche 19 avril soixante-et-une signatures. Les signataires demandent le départ d’Evariste Boshab du gouvernement. Ils lui reprochent l’enterrement massif le 19 mars dernier de 421 Congolais dans des conditions qu’ils jugent inhumaines.
Martin Fayulu, l’un des signataires de cette motion, explique:
«On n’a pas respecté la dignité des hommes. Ces gens ont des familles! Ces gens-là sont dans une communauté humaine. On les a enterrés la nuit. Pourquoi la nuit ? Nous disons qu’il y a une procédure, il y a une loi en matière funeraire il fallait respecter cette loi.»
Le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab avait reconnu devant les députés nationaux l’inhumation massive de ces Congolais au cimetière Fula-Fula, dans la commune de Maluku, à 80 km de Kinshasa. A la suite d’une question orale qui lui avait été adressée, Evariste Boshab avait estimé que cet enterrement avait respecté la loi en la matière qui date de l’époque coloniale. Pour lui, il s’agit non pas d’une fosse commune, mais plutôt d’une tombe commune.
Des explications qui n’ont pas convaincu Martin Fayulu.
«Monsieur Boshab […] nous donne des leçons, pour dire que c’est à nous députés de changer la loi. La loi est obsolète. Même si la loi est obsolète. Lui c’est un professeur de droit, il sait que la loi doit être appliquée jusqu’ à ce qu’on change de loi. C’est pour cela que M. Boshab doit partir», martèle-t-il.
Les signataires de la motion de défiance exigent une nouvelle fois «une enquête indépendante, une enquête internationale avec exhumation des corps et prise d’ADN.»
La découverte de la fosse commune a été faite par la population riveraine du cimetière Fula-Fula qui avait saisi la Monusco, la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC. Elle avait à son tour saisi le Procureur général de la République qui a ouvert une enquête sur cette affaire.
Par ailleurs, le gouvernement provincial de Kinshasa a prévu lundi 20 avril l’inhumation collective au cimetière de Fula fula à Maluku de 185 corps, dont 103 mort-nés et 85 adultes. Le gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta l’a annoncé dimanche lors d’une visite à la morgue centrale de l’hôpital général de référence de Kinshasa.
La situation sociale est redevenue calme dans la localité de Mapangu, après une tension vive survenue aux Huileries de cette localité située dans le territoire d’Ilebo, au Kasaï-Occidental, apprend-t-on de source administrative locale.
Un compromis a été trouvé entre l’employeur et les travailleurs qui ont convenu de reprendre le travail en attendant une solution satisfaisante dans l’intérêt de deux parties, rapporte M. Djonga Lotula, administrateur du territoire d’Ilebo qui s’est beaucoup impliqué pour une solution concrète. Le personnel réclamait les meilleures conditions le travail compte tenu de la précarité de leur vécu quotidien.
Un compromis a été trouvé entre l’employeur et les travailleurs qui repris le travail
Quelques responsables de cette entreprise privée ont été même séquestrés et l’entrée de l’usine barricadée par des manifestants en colère lors des actions de protestation, indique-t-on.
À titre de rappel, l’huile de palme produite par les Huileries de BRABANTA (ex-Mapangu), inonde depuis cette année le marché de Kananga, chef-lieu de cette province. Un bidon de 5 litres de cette denrée se négociant au prix de 6.500 FC la pièce.
Pour les consommateurs appréciant la qualité de cette huile dans cette ville, sa présence contribuera à la diminution sensible de prix fixé actuellement à la somme de 1.200 FC la bouteille de 73 cl, précise-t-on.
Cette unité de production a déjà pris des dispositions utiles pour l’acheminement régulier de cette denrée alimentaire sans interruption aussi bien à Kananga que dans d’autres localités du pays, en attendant son exportation, a annoncé une source proche de cette société privée à l’ACP.
Dibaya – Le chef coutumier Kalunga Mesu fume le calmé de la paix avec son voisin Kayoko
Le chef coutumier Kalunga Mesu, dans le territoire de Dibaya, au Kasaï-Occidental, a retiré sa plainte contre son collègue Kayoko au profit d’une solution à l’amiable, sur insistance du comité local de l’ANATC (Alliance nationale des autorités traditionnelles du Congo).
Il a ainsi mis fin aux poursuites judiciaires que la juridiction compétente de Tshimbulu devait entamer au sujet d’un conflit de terres arables entre les deux localités.
Cette initiative a décrispé la tension ayant prévalu dans cette contrée, le développement endogène du milieu devant être privilégié dans l’intérêt de la collectivité.
Le chef coutumier Kalunga Mesu, dans le territoire de Dibaya, au Kasaï-Occidental, a retiré sa plainte contre son collègue Kayoko au profit d’une solution à l’amiable, sur insistance du comité local de l’ANATC (Alliance nationale des autorités traditionnelles du Congo).
