RDC : l’Asadho demande au gouvernement de ne pas modifier l’article 220 de la constitution
 Des témoins des candidats devant les urnes le 28/11/2011 dans un bureau de vote au quartier Makelele dans la commune de Bandalungwa à Kinshasa, pour les élections de 2011 en RDC. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo |
L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) se dit très préoccupée par l’adoption par le conseil de ministres du projet de loi relatif à la révision de certains articles de la constitution. Dans un communiqué publié mercredi 11 juin, l’ONG demande au gouvernement de ne pas modifier l’article 220 qui limite les matières non révisables de la constitution dont celui portant sur la durée et le nombre de mandats de la République.
«Nous demandons au gouvernement de s’abstenir de faire modifier les dispositions de l’article 220 de la constitution», affirme Jean-Claude Katende, président de l’Asadho.
L’article 220 de la constitution interdit aussi de modifier la forme de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement.
Alors que le gouvernement n’a pas encore officiellement précisé les articles qui feront l’objet de modification, certains opposants redoutent une modification qui permettrait au président Kabila de briguer un autre mandat pour se maintenir au-delà de 2016.
Avant de modifier les articles en rapport avec les élections, l’ONG demande au gouvernement de consulter toutes les forces politiques et sociales.
Elle invite également le gouvernement à s’abstenir de toute manipulation de la constitution en faveur de la majorité au pouvoir.
L’Asadho demande également aux organisations de la société civile « d’organiser des actions conjointes visant à empêcher toute modification de la constitution pendant cette période pré-électorale ».
Par ailleurs, l’ONG se dit opposer au mode de scrutin indirect proposé pour l’élection de certains responsables politiques, expliquant que ce scrutin risque d’amplifier le clientélisme, l’achat de conscience et la corruption.
Le chef de l’État élu au second degré ?
Le parti de l’opposition Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe s’oppose aussi à la révision de la constitution.
Il soupçonne le pouvoir de préparer une tricherie aux prochaines élections.
Jean-Bertrand Ewanga, député national et secrétaire général de cette formation politique, affirme que lors du débat sur le projet de loi à l’Assemblée nationale, une motion sera présentée, proposant d’élire le chef de l’Etat au second degré. Actuellement, le président congolais est élu au suffrage universel.
« Vous allez voir, dans le débat à l’Assemblée nationale, il y aura une motion pour dire mais pourquoi on n’élirait pas le chef de l’Etat au second degré. Et nous allons tomber dans ce schéma où le chef de l’Etat doit être élu au second degré », explique-t-il.
Jean-Bertrans Ewanga demande aux députés de ne pas prendre cette responsabilité.
Lors du dernier conseil de ministres, quatre nouveaux projets de loi ont été adoptés. L’un d’eux est relatif à la révision de certains articles de la Constitution. Les autres textes portent sur le processus électoral.
Selon le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, ce réaménagement permettra de doter chaque niveau d’élections de dispositions légales particulières afin de faciliter leur organisation.
radiookapi.net
Nord-Kivu: accrochage entre militaires congolais et rwandais à Kabagana
 Des soldats congolais au Nord-Kivu le long de la frontière avec le Rwanda. © MONUSCO/Sylvain Liechti |
Les militaires congolais et rwandais se sont affrontés mercredi 11 juin sur la colline de Kanyesheja, dans la localité de Kabagana II, en territoire de Nyiragongo, à une trentaine de kilomètres au Nord de Goma (Nord-Kivu). Des sources concordantes rapportent que les Forces armées de la RDC ont riposté à une provocation des Forces pour la défense du Rwanda (FDR) qui auraient tenté de s’installer sur l’une des collines de Kanyesheja, sur le territoire congolais. Les mêmes sources renseignent qu’un soldat rwandais a été blessé tandis qu’un militaire congolais tué à l’issue de cet accrochage qui a duré quelques minutes.
Le porte-parole des FARDC au Nord-Kivu, colonel Olivier Hamuli, a déclaré que tout a commencé à l’aube, quand un caporal congolais a été enlevé par des membres de l’armée rwandaise.
Selon Olivier Hamuli, le caporal kidnappé est toujours aux mains des Rwandais. Une délégation congolaise serait en train de négocier sa libération.
Le commandant des forces de la Monusco, général Dos Santos Cruz, a confirmé l’accrochage. Il a précisé que la situation est revenue au calme:
«Nous avons sur la frontière entre la RDC et le Rwanda des endroits où la frontière n’est pas clairement définie. A ces endroits, les troupes de deux pays sont très très proches. Nous savons que ce matin il y a eu un incident qui nous a été rapporté mais nous ignorons sa gravité. A l’heure actuelle, la situation est calme. Nous allons pouvoir mener des investigations pour savoir la nature de cet incident».
Le général Dos Santos Cruz a dit espérer qu’il s’agit d’un incident mineur qui «ne sera pas exploité pour d’autres problèmes ultérieurs».
radiookapi.net
Révision de la constitution: Kabila défie Washington
Le gouvernement de la RDC ayant officiellement opté pour la révision de certaines dispositions de la Constitution : Kabila défie Washington
Selon le porte-parole Lambert Mende, il s’agit, d’une part, de corriger les faiblesses qui ont été à la base des disfonctionnements observés lors des élections de 2006 et 2011, d’autre part, de finaliser la décentralisation au moyen de l’organisation effective des élections au niveau local.
C’est un véritable défi que Joseph Kabila vient de lancer à Washington qui a récemment délégué ses émissaires à Kinshasa pour dire « NON » à la révision ou à la violation de la Constitution. Pour Barack Obama et l’ONU, Kabila doit passer le flambeau avant 2016, conformément aux dispositions législatives de la République démocratique du Congo.
Selon des indiscrétions, Russ Feingold le lui a personnellement signifié lors de l’audience lui accordée au Palais de la Nation, avant d’en parler également au président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku.
En réponse à cet appel au respect de la constitution, le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, a animé un point de presse samedi 7juin dernier au cours duquel il a pratiquement tonné sur ces émissaires américains, leur demandant de ne pas s’ingérer dans les affaires domestiques de la République démocratique du Congo (RDC) qui est un pays souverain.
Dans un langage peu diplomatique, donc sans porter les gants, il a stigmatisé le rappel à l’ordre fait aux dirigeants congolais par la communauté internationale. Et bien, lundi 9 juin courant, le conseil des ministres de la RD Congo a tenu sa 23ème réunion extraordinaire à la cité de l’Union africaine, sous la présidence du 1er ministre Augustin Matata Ponyo. Parmi les points à l’ordre du jour, la révision de la loi électorale et de certains articles de la constitution, sans pour autant les spécifier.
Selon plusieurs analystes, il y a risque de modifier les modes de scrutin pour certaines élections, dont celle du président de la République et des députés provinciaux. En suite, l’article 220, “fruit défendu “ pour Vital Kamerhe et Martin Fayulu, risque également d’être retouché. Pourtant, c’est cette disposition qui fixe le nombre et la durée du mandat du président de la République.
La sonnette d’alarme est tirée. Les partis politiques de l’Opposition et la société civile doivent se mobiliser pour sauver la RD Congo et ses fils de la dictature qui se profile à l’horizon. La nation est en danger.
D’aucuns craignent déjà une guerre civile, si jamais ce passage en force se réalisait, avec tous les risques de retourner à la situation de 1998, après la prise de pouvoir par Laurent-Désiré Kabila.
En effet, lors de cette 23ème réunion extraordinaire du conseil des ministres, le ministre de l’intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Richard Muyej, a présenté quatre projets de loi qui ont été examinés et adoptés. Il s’agit du projet de loi portant organisation des élections urbaines, municipales et locales du projet de loi portant organisation des élections provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs ; du projet de Loi portant organisation des élections présidentielle et législatives ainsi que du projet de loi portant révision de certains articles de la constitution telle que modifiée par la loi N°11/002 du 20janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RDC. A en croire le compte rendu du gouvernement signé par Lambert Mende, ces projets de loi sont la résultante d’une évaluation rigoureuse des élections de 2006 et 2011. Cette évaluation a mis à jour la nécessité de réaménager le cadre légal qui régit les élections en RDC.
Il s’agit pour le gouvernement, d’une part, de corriger les faiblesses qui ont été à la base des disfonctionnements observés lors de ces deux scrutins et, d’autre part, de finaliser la décentralisation instituée par la Constitution de 2006 au moyen de l’organisation effective des élections au niveau local.
“Il paraît en effet indispensable d’élaborer des règles simples et adaptées aux moyens disponibles. Chaque niveau d’élection se voit ainsi doté de dispositions légales particulières qui régentent son organisation », peut-on lire dans ce compte-rendu.
Quant aux élections provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs, poursuit ce document, elles n’ont été organisées qu’une seule fois au cours des huit dernières années. Seules les élections présidentielle et législatives nationales ont été organisées à deux reprises comme le requièrent les dispositions constitutionnelles et légales en vigueur. “ Pareille asymétrie est porteuse de graves disfonctionnements. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a pris l’initiative de dissocier les différents scrutins en dotant chacun d’eux des règles spécifiques et adaptées afin de rendre plus aisées leur organisation et consolider ainsi le processus démocratique “, explique-t-on.
En clair, cela veut dire que chaque type d’élection sera doté d’une loi propre.
Parmi d’autres points à l’ordre du jour, figuraient aussi ceux relatifs à l’approbation du relevé des décisions du conseil des ministres, au rapport sur l’état du territoire, et à l’examen et adoption des textes.
LEFILS MATADY
La révision constitutionnelle: Les Congolais en alerte maximale appelés à veiller au grain !
La révision constitutionnelle à l’ordre du jour malgré le tollé suscité au pays et à l’étranger ; Les Congolais en alerte maximale appelés à veiller au grain !
Mais que cache le silence observé sur les articles ciblés par les protagonistes de cette aventure antidémocratique? Après avoir fait l’objet de longs mois de jeu de cache-cache dans le camp de la majorité présidentielle, la révision constitutionnelle abhorrée par tous est désormais à l’ordre du jour malgré le tollé suscité par son projet au pays et à l’étranger ! En effet, lundi dernier, le gouvernement réuni en conseil extraordinaire a décidé de présenter au parlement le projet de révision constitutionnelle en sa possession depuis belle lurette!
Ainsi qu’il a été indiqué le même lundi par le ministre en charge de la presse et porte parole du gouvernement, ce projet de révision constitutionnelle portera sur un certain nombre d’articles, sans autre précision !
Mais que cache le silence observé par la Majorité présidentielle sur les articles de la constitution ciblés par elle? C’est à ce niveau de débat sur la question que se situe le vrai problème qui se pose au peuple congolais à l’heure présente.
Un peuple en Etat d’alerte !
Afin de justifier l’option levée par elle de réviser la constitution actuellement en vigueur au pays, la majorité présidentielle prétend qu’il s’agit de corriger les faiblesses qui ont été à la base des dysfonctionnements observés lors des élections de 2006 et 2011 et de finaliser la décentralisation instituée par la constitution de 2006 au moyen de l’organisation effective des élections au niveau local.
La majorité présidentielle prétend aussi qu’elle a également levé l’option de réviser la constitution actuelle par le souci « d’élaborer des règles simples et adaptées aux moyens disponibles » (notamment financiers)!
Mais la vérité se trouve où dans toutes les explications que la majorité présidentielle fournit à l’opinion publique pour justifier son initiative qui reste très discutable sur toute la ligne? Beaucoup pensent qu’il est encore trop tôt pour pouvoir répondre à cette question sans risque de se tromper. Il faut donc donner du temps au temps pour en savoir mieux!
En attendant la réponse à la question ainsi posée, les états-majors de partis politiques d’opposition entrent dans leur laboratoire d’analyse pour y réfléchir en prenant soin de mettre l’ensemble du peuple en état d’alerte maximale, la consigne étant de veiller au grain et de se prendre en charge si les forces de la réaction venait à violer L’intangibilité de l’article 220 et suivants de la constitution en vigueur au pays!
KAMBALE MUTOGHERWA
Le gouvernement incapable de financer seul les prochaines élections
Malgré les appels répétés contre les Etats « amis » opposés à la modification de la constitution ; Le gouvernement incapable de financer seul les prochaines élections
La guerre que le régime autocratique en place a déclarée samedi le 31 mai dernier aux Etats amis à travers leurs ambassadeurs et chargés de missions diplomatiques réunis au Palais de la Nation sur convocation expresse de Joseph Kabila se poursuit !
Alors qu’elle était supposée n’avoir pas eu lieu faute de combattants du côté des ennemis présumés, cette guerre se poursuit encore aujourd’hui à travers des appels à peine voilés orchestrés par les médias officiels et autres associés contre les Etats “ amis de la RDC opposés à la modification de la constitution et au calendrier électoral visiblement biaisé par la Commission électorale nationale indépendante, CENI en sigle.
Malheureusement pour leurs auteurs, ces appels, pour le moins tendancieux, n’ont pas la chance d’entraîner des foules dans la rue à Kinshasa et dans les contrées de l’arrière-pays parce que les Congolais, dans leur immense majorité, ont déjà compris qu’ils ont encore beaucoup à attendre de la coopération internationale, mondialisation et interdépendance des Etats obligent!
On peut donc comprendre combien est grande la déception des hommes et des femmes de la majorité au pouvoir qui viennent d’assister ainsi à la démonstration de leur impopularité face au monde entier qui veut voir, à partir de petits faits et gestes de tous les jours, comment ces derniers gagneront les prochaines élections sans le soutien avéré de leur peuple !
La stratégie du fait accompli en marche...
Très énervés par les attitudes et comportements du peuple qui refuse de les suivre dans leur mouvement de colère contre les ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques qui ont plusieurs fois réitéré l’indépendance et la souveraineté de leurs pays respectifs en traitant librement et sans gêne avec les personnalités congolaises de l’opposition, deux personnalités ont fait fausse route en prenant l’initiative de discours qui les contredisent à chaque paragraphe!
Quelque part dans leurs discours, les deux personnalités du pays affirment avoir organisé des élections grâce à un financement à 95% congolais, mais elles n’osent pas aborder la qualité desdites élections et les conséquences désastreuses qu’elles ont entraînées jusqu’à ce jour au pays, notamment en annihilant le soupçon de cohésion nationale qui existait déjà.
Plus loin encore, les deux personnalités affirment que la CENI a déjà élaboré et déposé au gouvernement le budget général des élections nationales qui couvre les élections urbaines, municipales et locales ; les élections provinciales ; celles de sénateurs et de gouverneurs; les élections législatives et présidentielle, mais le vrai bailleur de fends pour supporter le poids de toutes ces élections reste un “ grand mystère” pour tous!
Une chose est pourtant vraie : le gouvernement en place qui a d’énormes problèmes de trésorerie est incapable de financer seul les élections citées ci-haut. C’est tout simplement pour sauver les apparences qu’il multiplie des déclarations pour dire qu’il est capable d’honorer la facture de ces élections.
Certaines indiscrétions parlent déjà d’un coup fourré préparé par le pouvoir pour surprendre le monde. Il s’agit de la stratégie du fait accompli. Celle-ci consiste à prétendre que le gouvernement a de l’argent pour organiser les élections et le moment venu.., affirmer le contraire. Résultat? Report des élections, établissement d’un nouveau calendrier électoral et prolongement du mandat problématique de Joseph Kabila.
KAMBALE MUTOGHERWA
Le clan Kabila confirme une révision constitutionnelle avant les élections 2014-2016
Après une réunion extraordinaire ce lundi 9 juin 2014, le gouvernement de monsieur « Joseph Kabila » a annoncé avoir adopté un projet de révision constitutionnelle avant les élections de 2015-2016.
Cette information a été diffusée le mardi 10 juin matin, par la RFI, radio France Internationale.
Les articles qui seront visés dans cette révision constitutionnelle tendront-elles ou pas à permettre à monsieur « Joseph Kabila » de se cramponner au pouvoir ?
Si oui, non seulement cela confirme toutes les suspicions récentes sur la volonté de monsieur « Joseph Kabila » de ne pas lâcher le pouvoir, cela met aussi à nu les manœuvres de monsieur Malu Malu, véritable joker ayant pour mission de pérenniser la dictature.
Plus encore, le clan Kabila veut apparemment montrer ses biceps, dans son bras de fer avec les envoyés spéciaux de la communauté internationale.
Une fois le projet de révision déposé à ce qui sert de parlement, jusqu’où les députés issus des élections controversées de novembre 2011 suivront-ils le jusqu’auboutisme de leur « autorité morale » ?
Pour des enveloppes d’argent, véritable cadeau empoisonné, seront-ils disposés à s’exposer à la vindicte populaire, à mourir pour leur « Raïs » ou, un sursaut de patriotisme les fera-t-il réfléchir par deux fois avant d'oser poignarder la nation ?
Les forces du changement tant au pays qu’à l’étranger accepteront-elles passivement ce énième pied de nez, après la révision constitutionnelle de 2011 ramenant la présidentielle en un seul tour, après le hold-up électoral de novembre 2011, et après ce mandat par défi qui court encore?
Cette révision constitutionnelle n’a-t-elle pas tout l’air d’une véritable fuite en avant qui rappelle étrangement deux phrases célèbres de Mobutu: « Je vendrai ma tête très cher », « Après moi, le déluge. » ?
Une sagesse toute kinoise peut résumer cette fuite en avant : « Ebembe ebangaka kopola te ». « Un cadavre n’a pas peur de pourrir ».
Bruxelles, le 10 juin 2014
Cheik FITA
L’avertissement de Samy Badibanga, Jean Claude Vuemba et Jean Lucien Busa à la CENI
(KINSHASA)- Les principales forces de l’opposition politique à l’assemblée nationale ont rejeté en bloc la conditionnalité du recensement administratif posée comme préalable par la commission électorale
nationale indépendante pour l’organisation des élections générales de 2016. Dans leur déclaration, l’Udps, le Mpcr, le Cder, le Set et le Reco ont exigé le vote de la loi électorale par consensus dans l’hypothèse de sa modification éventuelle. ‘‘Nous exigeons la tenue en priorité des élections des députés provinciaux au suffrage universel direct et ce conformément à l’article 197 de la constitution. A défaut, organiser en combiné, les élections provinciales et locales’’, ont-ils dit dans leur déclaration. Les têtes d’affiche de l’opposition parlementaire ont dit également non à la décision de l’équipe Malu malu d’organiser les élections urbaines, municipales et locales avant les provinciales, les sénatoriales et les élections de gouverneurs des provinces. Pour Samy Badibanga, le président du groupe Udps et alliés, les dispositions verrouillées de la constitution ne doivent jamais être retouchées. Son groupe et ses alliés du Mpcr de Jean Claude Vuemba et le Cder de Jean Lucien Busa ont réaffirmé leur attachement au respect du processus électoral, à la crédibilité du cycle électoral et à la stabilité des institutions. Le peuple congolais doit être vigilant et prêt à défendre ses intérêts fondamentaux, a prévenu Vuemba. Les 27 députés signataires de cette déclaration ont déploré la complicité entre le pouvoir en place et la commission électorale nationale indépendante. L’attitude la CENI risque de porter un coup dur à la consolidation du processus démocratique et consacrer la poursuite des mandats des institutions illégitimes telles que le sénat, les assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux, a dénoncé Samy Badibanga.
Communication : Déclaration politique de l’UNC et alliés
Le Bureau du Groupe Parlementaire UNC et alliés s’est réuni en urgence, le samedi 07 juin 2014, pour analyser le contexte politique actuel du pays en rapport avec les déclarations de Monsieur Lambert MENDE, Porte-parole du gouvernement, faites l’avant-midi dans un point de presse sur les antennes de la RTNC et où, en substance, il a déclaré ce qui suit :
1. Les missions diplomatiques ainsi que les forces politiques et sociales n’ont pas le droit de se prononcer sur le calendrier récemment publié par la CENI;
2. Que ce calendrier est à inscrire dans le domaine du réalisable et non pas du souhaitable;
3. Que les décisions de gouverner le pays sont celles de la majorité.
Le Bureau du Groupe parlementaire UNC et Alliés saisit l’occasion pour faire la mise au point ci-après:
1. Le mandat de l’actuel Chef de l’Etat arrive à sa fin le 19 décembre 2016 à minuit. Et d’après la Constitution, dont il est le Garant, les élections pour désigner son remplaçant doivent se dérouler avant le 19 septembre 2016. Faute de dispositions pour respecter ces délais, la Nation est exposée « délibérément à une déstabilisation.
D’où la nécessité d’un calendrier qui fixe tout le monde sur une question d’une telle importance. Pour ce faire, le Groupe parlementaire UNC et alliés tire la sonnette d’alarme et met tout le monde en garde.
1. Le Groupe parlementaire UNC et Alliés fait le constat que chaque fois que la CENI est mise en cause, c’est le gouvernement qui réagit en recourant même à la majorité présidentielle, ce qui donne l’impression, si pas la preuve, que cette dernière est une propriété du gouvernement et non un organe indépendant.
2. Le Groupe parlementaire UNC et alliés fait remarquer que compte tenu des conditions calamiteuses dans lesquelles se sont déroulées les élections de novembre 2011, la majorité actuelle au Parlement ne peut pas prétendre représenter la majorité de la population. C’est pourquoi elle s’est sentie tellement illégitime, qu’elle a dû recourir aux concertations nationales, du reste ratées, pour chercher à recadrer la gestion du pays.
Fait à Kinshasa, le 07 juin 2014
Honorable Jean-Marie MANEGABE
Président
