De sources concordantes au Kasai Central, les militaires s’en prennent aux jeunes présentés comme étant des miliciens de Kamuina Nsapu à Bunkonde, à environ 75 kilomètres de Kananga. On dénombre environ 18 jeunes tués. Lorsqu’on sait que lundi est un jour de marché à Bunkonde, on craint que ce bilan ne s’alourdisse. Les villageois se sont réfugiés dans la brousse.

Lumbamba Kanyiki

L’institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique vient de réagir, par son Directeur Exécutif André Mbata, au compromis du centre interdiocésain de Kinshasa. Bien que, selon lui, l’accord de la Saint-Sylvestre énerve la constitution,  « il aurait le mérite de faciliter un retour rapide à l’ordre juridique institué par cette Constitution ». Par ailleurs, il déplore que le dialogue inclusif soit resté muet sur la problématique de l’indépendance de la cour constitutionnelle.

L’IDGPA demande au peuple souverain de créer son propre comité de suivi des résolutions de cet accord, pour veuiller à ce que les élections se tiennent avant la fin de 2017 et que  la Constitution soit respectée. En effet, plusieurs textes ont souvent été élaborés et non suivis par manque de la culture de respect des textes et la mauvaise foi des acteurs politiques.

Toujours selon ce communiqué, les différents points de l’accord seront débattus et évalués au séminaire que l’IDGPA organisera le 18 février 2017 dans le cadre du 11ème anniversaire de son existence. Voici le communiqué de l’IDGPA

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Kasai Direct

RESPECT DE LA CONSTITUTION ET COMPROMIS POLITIQUE DU CENTRE INTERDIOCESAIN DE KINSHASA

COMMUMIQUE DE L’IDGPA

1. L’IDGPA a suivi avec une attention soutenue les pourparlers du « Dialogue national inclusif » qui viennent de se dérouler au Centre interdiocésain de Kinshasa sous les bons offices de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) en vue de tenter de régler les problèmes liés à la crise de légalité et de légitimité résultant de la non-tenue de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel en République démocratique du Congo (RDC) alors que le mandat du Président de la République est arrivé à son terme le 19 décembre 2016 et que la Constitution n’autorise aucune prolongation.
2. L’IDGPA constate que cette non-tenue de l’élection présidentielle constitue un manquement grave à la Constitution de la part de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui a mandat d’organiser les élections, du gouvernement qui ne lui a pas accordé les moyens nécessaires, du Président de la République qui doit veiller au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des institutions telles que la CENI et le gouvernement, et de la Cour constitutionnelle qui a « juridiquement » accompagné le « glissement » à travers son Arrêt du 17 octobre 2016 en réponse à une requête pourtant irrecevable de la CENI.
3. Le train de la démocratie ayant dangereusement déraillé, les Congolais devraient conjuguer leurs efforts pour le ramener sur la voie. C’est uniquement dans cette logique que devaient se situer les pourparlers du « Dialogue national inclusif » du Centre interdiocésain de Kinshasa.
4. Tout en précisant qu’aucun accord ni compromis entre acteurs politiques ne saurait prévaloir sur la loi fondamentale du pays, l’IDGPA qui a fait de la défense de la Constitution son cheval de bataille pour la démocratie, la bonne gouvernance, le développement et la paix en Afrique considère que le « Compromis politique global et inclusif » du Centre interdiocésain de Kinshasa énerve la Constitution congolaise du 18 février 2006 mais il aurait le mérite de faciliter un retour rapide à l’ordre juridique institué par cette Constitution.
5. L’IDGPA se réjouit que les parties aient finalement compris que la vie de la Nation – et non son inanition – réside dans le respect de la Constitution et qu’il y a une vie après la présidence dans la mesure où le Compromis politique du Centre interdiocésain de Kinshasa prévoit notamment ce qui suit :

• L’élection présidentielle ainsi que les élections législatives et provinciales doivent se tenir en 2017 ;
• Pendant la période précédant ces élections, la Constitution de la République ne peut pas faire l’objet de changement par voie référendaire tout comme elle ne peut pas être révisée dans les matières verrouillées à l’article 220 ni dans aucune autre matière ;
• Le Président de la République dont le mandat a expiré le 19 décembre 2016 ne briguera pas un troisième mandat ;

• Les droits humains tels que consacrés par la Constitution et les différents instruments internationaux auxquels la RDC est partie doivent être respectés et protégés avec comme conséquence la fin des arrestations et détentions arbitraires, la libération des prisonniers politiques ou d’opinion, ainsi que la révision des décisions iniques rendues par des magistrats véreux et corrompus en violation de leur serment de rendre la justice en  toute indépendance et au nom du peuple.

6. L’IDGPA déplore cependant que le Compromis politique soit muet sur le manque d’indépendance de la Cour constitutionnelle qui devait pourtant jouer un grand rôle dans la défense de l’ordre constitutionnel.
7. Le principal garant de la démocratie et de la Constitution étant le peuple congolais lui-même, l’IDGPA lui demande de mettre en place son propre comité de suivi pour s’assurer que les acteurs politiques et sociaux signataires du Compromis politique du Centre interdiocésain de Kinshasa respectent leurs engagements et s’opposer à tout report de l’élection présidentielle et des élections législatives et provinciales après 2017.
8. L’histoire politique de la RDC est jonchée de textes de constitutions, compromis et accords qui n’ont jamais été respectés. Plusieurs documents juridiques souvent signés dans la plus grande solennité ont été rejetés, reniés ou contournés aussitôt après leur signature ou à peine l’encre utilisée avait-elle séché suite au manque de culture de respect des textes et de la parole donnée dans le chef de nombreux dirigeants politiques.
9. En marge de la célébration du 11eme anniversaire de son entrée en vigueur, le 18 février 2017, l’IDGPA organisera un séminaire de réflexion sur la Constitution de la République dans le cadre d’une évaluation citoyenne de l’application du Compromis du Centre  interdiocésain de Kinshasa et du suivi du processus de  retour à l’ordre constitutionnel en 2017. Les représentants des institutions publiques, ceux des milieux scientifiques et universitaires, des partis politiques, des organisations non gouvernementales, spécialement celles de défense des droits humains, des églises, des médias, de la jeunesse estudiantine, et des mouvements citoyens y seront conviés.
10. Pour l’IDGPA, l’année 2017 devra marquer la fin des crises politiques récurrentes dues notamment à la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs par le retour à l’ordre constitutionnel et la tenue des élections nationales et provinciales libres et transparentes qui permettront l’alternance démocratique tant souhaitée en RDC après plusieurs décennies de régimes autoritaires et des violations systématiques des droits humains.
11. La souveraineté nationale appartenant au peuple congolais, il est impératif qu’il continue de veiller, debout, en vue de la réalisation en 2017 de l’alternance démocratique à laquelle il aspire depuis l’accession du pays à l’indépendance le 30 juin 1960 pour bâtir un pays plus beau qu’avant qui serve aussi de locomotive à la renaissance africaine.

Fait à Kinshasa, le  2  janvier 2017.

Prof André MBATA MANGU
Directeur Exécutif de l’IDGPA
Email : amangu@idgpa.org

Les choses bougent en République Démocratique du Congo et elles bougent dans le bon sens. Les Congolais, jadis décrits comme BMW (Bière Musique and Woman)et peureux, deviennent petit-à-petit acteurs de leur propre devenir. Pour le respect de la Constitution et contre le troisième mandat de Kabila, ils sont nombreux, filles et garcons, prêts à en découdre avec la milice de Kabila et à se sacrifier. Leur courage mérite notre respect. Le seul message qu’ils lancent à la classe politique est que plus rien ne sera comme avant et que ,dorénavant, il faudra compter avec eux.

Nous avons retenu quelques images pour leur rendre hommage.

Lumbamba Kanyiki

Il était entré dans le dialogue convoqué par Kabila sous la médiation d’Edem Kodjo comme personnalité politique, donc comme étant neutre. Il en est sorti ministre de la décentralisation et reformes institutionnelles. Est-ce le fait du hasard? Le Phare le présente aujourd’hui comme la clef de voûte du développement, un juriste capable de mettre en application plusieurs lois votées pour consacrer la décentralisation du territoire et la reforme des institutions.

Par ailleurs, l’opinion se rappellera aussi que certaines des révendications du M23 tournaient autour de la décentralisation des provinces si pas le fédéralisme. Qui ne sait pas que les Tutsi basés en République Démocratique du Congo comme ceux du Rwanda cherchent à tout prix la balkanisation de la RDC? Les guerres récurrentes à l’Est, l’insécurité persistante et les tueries de Beni sont entretenues dans le seul but d’arracher un pan du territoire national au profit des Tutsi. Du temps de la guerre contre le M23, plusieurs de nos vaillants combattants sont tombés sous la traîtrise de Kabila qui donnait des ordres contradictoires et avertissait l’ennemi sur les plans des FARDC.

Azarias Ruberwa en 2013 parlant de la guerre contre le M23: « Pour moi, je souhaite qu’il n’y ait ni vainqueurs ni vaincus…Kinshasa n’a pas le choix; il y aura intégration du M23″

Interrogé par RFI en 2013 pour donner son point de vue sur la guerre infligée par le M23 à la République Démocratique du Congo, Azarias Ruberwa avait déclaré: « Pour moi, je souhaite qu’il n’y ait ni vainqueurs ni vaincus » et plus loin, il ajoute ceci: « Kinshasa n’a pas le choix; il y aura intégration du M23″.  Précisons qu’à cette époque, tous les vrais Congolais, par un sursaut d’orgueil, voulaient la victoire sur le M23 et souhaitaient que tous ces Tutsi rentrassent chez eux avec leur culture de la barbarie qu’ils ont emmenée en République Démocratique du Congo. Aucun Tutsi à Kinshasa et même pas Ruberwa n’avait condamné l’agression du M23 contre la RDC. Plus tard, le fameux « général » Bosco Ntaganda, longtemps soutenu et protégé par Kabila et plusieurs officiers rebelles se sont révélés sujets rwandais.

Ruberwa au service de Kagamé

Ruberwa comme Bizima Kahara sont des chevaux de troie au service de Kagamé comme Kabila, lui-même, est un sujet rwandais au service du Rwanda. Ruberwa est en mission de balkanisation de la RDC. C’est la raison pour laquelle il occupe le ministère de la décentralisation et reformes institutionnelles.  Il est malheureux de voir les Congolais continuer à laisser ce monsieur prendre part à des discussions qui engagent l’avenir du pays. Si dialogue il y a, c’est aussi pour débattre de tous ces problèmes. Car, si Kabila ne veut pas partir, c’est pour continuer l’occupation de la RDC par le Rwanda. Et si des tels sujets ne sont pas abordés, c’est parce que, comme l’ont soutenu certains évêques de la CENCO, la classe politique de la RDC brille par une grave médiocrité. Mais quoiqu’il en coûte, les jeunes se réservent le droit de ne pas suivre les résolutions qui trahiraient la volonté populaire.

Lumbamba Kanyiki
www.kasaidrect.net

 Paris, le 12 décembre 2016. Sollicité par le régime de Kinshasa agissant par l’entremise de Me Kiboko, une avocate congolaise peu connue, Mr Didier Maus, fonctionnaire français à la retraite et constitutionnaliste inconnu de la plupart des spécialistes en droit constitutionnel congolais, faisait une sortie médiatique très risquée en déclarant au cours d’une conférence que la Cour constitutionnelle de la RD Congo avait bien dit le droit en se basant sur l’article 70 alinéa 2 de la Constitution pour prolonger le mandat de Mr Kabila, que cette Cour pouvait valablement siéger même si le quorum n’était pas atteint, que les juges qui avaient refusé de siéger avaient commis une faute lourde, et qu’il n’y aurait aucune vacance à la tête de l’Etat congolais le 19 décembre 2016. Cette sortie de Didier Maus qui avait été fort médiatisée par la presse congolaise et reprise en boucle durant tout le weekend par les télévisions du pouvoir comme la RTNC et Télé 50 énervait les Congolais autant que l’avait fait le Prof Evariste Boshab dans son ouvrage intitulé Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation. Comme on pouvait s’y attendre, elle  ne pouvait laisser indifférent le plus célèbre de nos constitutionnalistes et l’un de plus fervents défenseurs de la Constitution de la République. Dans une « Mise au point scientifique » de 25 paragraphes nous  transmise par sa secrétaire Rosalie Muananyime, le tombeur d’Evariste Boshab vient de se charger du français Didier Maus en infligeant au français une correction exemplaire qui lui fera regretter sa sortie téméraire de la retraite que l’Etat français lui a imposée depuis mars 2012. Dans la foulée, André Mbata administre une sévère gifle ou une « chicotte » (intellectuelle) à  un autre professeur congolais, Auguste Mampuya, professeur à la retraite (parce qu’émérite) à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, produit de l’université française et Officier de l’Ordre national des Palmes académiques de la République française comme Didier Maus lui-même.

Mise au point du Professeur André Mbata Mangu

1. Contrairement à ce qui a été présenté par certains médias, Didier Maus a cessé d’être Conseiller d’Etat et Rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Vè République française depuis plusieurs années. Il est un fonctionnaire à la retraite depuis le 5 mars 2012.
2. Ancien élève de l’Ecole nationale d’Administration, sans détenir un diplôme de Doctorat d’Etat qui était alors le plus grand titre académique dans son pays, mais plutôt un diplôme de l’Institut d’études politiques, un diplôme d’études supérieurs (DES) de droit public et de sciences économiques et une licence en lettres, Didier Maus avait néanmoins été nommé professeur d’universités en France.
3. Le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction française comparable à la Cour constitutionnelle de la RD Congo. Cependant, Didier Maus n’a jamais été membre du Conseil constitutionnel actuellement présidé par l’ancien Premier Ministre Laurent Fabius.
4. Didier Maus est un spécialiste de la pratique constitutionnelle sous la Vè République française. On ne lui reconnaît pas d’expertise en droit constitutionnel africain et sa conférence sollicitée du 12 décembre 2016 constituait l’une de ses rares interventions dans un champ intellectuel en dehors de ses compétences.
5. Les limites des connaissances du droit constitutionnel congolais par Didier Maus peuvent se comprendre dans la mesure où la Constitution française de 1958 qu’il maîtrise ne consacre pas une disposition intangible semblable à l’article 220 de la Constitution congolaise de 2006 et que la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels par cette Constitution a précédé la reforme française de 2008.
6. Le « recrutement » de Didier Maus comme lobbyiste du gouvernement congolais serait intervenu dans la même ville (Paris, France), au cours de la même période précédant la fin constitutionnelle du mandat du Président de la République (novembre 2016) et il aurait été l’œuvre du même agent « nationaliste » congolais qui avait recruté Dr Cynthia McKinney. Cette tendance d’un gouvernement en panne d’arguments à dilapider les fonds publics pour payer des politiciens, des fonctionnaires ou des universitaires retraités au lieu de se confier aux compétences nationales actives et reconnues est bien déplorable.
7. Il est admis que les universitaires, les fonctionnaires et les politiciens à la touche ou à la retraite se retrouvent souvent dans une situation de précarité financière alors qu’ils doivent continuer de vivre et faire vivre. Cependant, la retraite se prépare et l’éthique interdit que l’on puisse chercher à se faire de l’argent par tous les moyens pendant sa retraite. On peut dignement passer ses vieux jours et il faut faire très attention en voulant sortir de la retraite avec le risque de cracher en une seule sortie sur le prestige acquis au terme de nombreuses années d’une carrière qui paraissait honorable.
8. En France, le Conseil constitutionnel est soumis à la Constitution, à sa loi organique et à son règlement intérieur. C’est un Didier Maus scientifiquement méconnaissable (par ses anciens collègues et étudiants) qui est tombé de son piédestal en affirmant pince-sans-rire que la Cour constitutionnelle congolaise avait raison de juger même en violation de la Constitution, de sa loi organique et de son règlement intérieur !

9. Les recruteurs de Didier Maus auraient pu lui amener la Constitution congolaise de 2006 ou il aurait pu sortir de sa retraite pour faire quelques recherches qui lui auraient permis de connaître les règles de saisine et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Une telle démarche lui aurait permis d’éviter le ridicule et de noter que la Commission électorale nationale indépendante (CENI)  n’était pas compétente pour saisir la Cour afin d’obtenir la prolongation du mandat présidentiel et qu’il n’y avait donc pas lieu de lui donner raison ou de vanter son « incompétence ».
10. Par ailleurs, une faute doit avoir été prévue ainsi que la sanction correspondante. Surprenante mais parfaitement compréhensible dans la cadre d’un recrutement comme lobbyiste est la position de Didier Maus pour qui les professeurs membres de la Cour qui n’avaient pas siégé avaient commis une faute lourde.
11. L’argument de Didier Maus pour qui « la Cour (constitutionnelle congolaise) a eu raison de faire valoir l’article 70… parce que notamment si on fait prévaloir l’article 75, l’article 70 ne servirait plus à rien…  » est tout simplement spécieux. Mais on comprend qu’il avait été recruté pour faire prévaloir l’article 70 alinéa 2 sur les dispositions constitutionnelles comme les articles 73 – 76 et 220.
12. Au moment où Didier Maus intervient, l’actualité constitutionnelle en RDC était dominée par l’Accord signé par les participants au Dialogue de la Cité de l’Union africaine qui prévoyait que le Premier Ministre devait provenir de l’Opposition. Un constitutionnaliste à la page aurait pu également se pencher sur cette question et la valeur juridique de cet Accord.
13. Comme l’auteur d’Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nationauparavant et pour la même cause que lui, Didier Maus a fait du droit politique, de la politologie, et non pas du droit constitutionnel.
14. Se situant dans la lignée des Apôtres d’Emmaüs qui avaient marché avec le Seigneur Jésus Christ sans vraiment le connaître et malgré sa longue carrière, ses nombreuses distinctions honorifiques et son passage dans les universités françaises, Didier Maus semble avoir longtemps évolué sur le terrain du droit constitutionnel français sans se pénétrer du principe du constitutionnalisme fondé sur les trois piliers que sont la limitation des pouvoirs, l’Etat de droit (démocratique) et les droits de l’homme.
15. On ne saurait pas non plus reprocher à Didier Maus, qui est français, son ignorance des derniers développements en droit constitutionnel africain avec la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance à la lumière de laquelle le lobbying pour lequel il a été recruté revient à un lobbying en faveur d’une situation de changement inconstitutionnel de gouvernements.
16. L’on ne peut que déplorer l’inconstance de certains universitaires à la fin de leur carrière scientifique. Le cas du retraité Didier Maus n’est pas sans rappeler celui d’un autre universitaire français, Georges Lavroff qui, au crépuscule de sa carrière, avait remis ses enseignements en cause en prétendant que le pouvoir constituant originaire (le peuple) avait les mêmes droits que le pouvoir constituant dérivé (le parlement) et qu’une révision constitutionnelle pouvait être totale, ce qui constitue des hérésies parce que le mandataire ne peut se substituer au mandant et une révision constitutionnelle totale ne serait plus une simple révision, mais un changement de constitutions. Dans sa folle croisade pour la monarchisation du pouvoir présidentiel en RDC, Prof Evariste Boshab s’était néanmoins appuyé sur une telle argumentation fallacieuse et obscurantiste pour amener le parlement dominé par sa coalition politique à réviser l’article 220 afin d’accorder un mandat présidentiel illimité à son Autorité morale.
17. Le vagabondage intellectuel n’est pas l’apanage des scientifiques ou des juristes français. En RDC, il rappelle celui récent du Prof Auguste Mampuya, chef de département de droit public international de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, produit de l’université française et Officier de l’Ordre national des Palmes académiques de la République française comme Didier Maus. Evoluant à la fois sur le terrain du droit constitutionnel et celui du droit public international dans le cadre de la politique du ventre et devenu l’un des plus grands tambourinaires d’un pouvoir finissant, cet enseignant qui a fait l’exploit d’être admis à l’éméritat (retraite) sans avoir formé un seul professeur comme exigé ailleurs, a récemment multiplié des bouquins sans grande valeur dans les milieux scientifiques internationaux et dont le dernier en date porte sur les sanctions ciblées contre des responsables congolais. On attend que le régime dont il est devenu l’un des thuriféraires en chef saisisse rapidement la Cour internationale de Justice pour se prononcer sur la validité de ces sanctions en droit international et démontre ainsi tout le sérieux qu’il accorde à son expertise. En continuant avec les « sanctions ciblées », les Américains et les Européens ont cependant démontré qu’ils n’étaient pas intéressés à ces productions scientifiques « locales » d’un professeur au soir de sa carrière n’hésitant même pas à cracher sur les idées qu’il avait produites quelque temps seulement auparavant dans une publication sur l’article 70 et la vacance de pouvoir.

Auguste Mampuya n’en est pas à ses premiers revirements intellectuels. Dans son livre Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation (pages 340-341),  Evariste Boshab le considérait déjà comme « l’un des chantres de la dictature de Mobutu » qui avait professé que le vote par acclamation était le plus démocratique. Evariste Boshab était d’avis que c’était un « crime » et l’attitude d’Auguste Mampuya relevait de la « trahison des clercs » pour qui « il était plus facile de ramper pour être invité au repas du ‘Seigneur’ que de demeurer tête haute et ventre creux ».

Au début du second mandat du Président Kabila, Prof Mampuya se donnait un beau rôle d’opposant au régime, « donnant à chaque instant des leçons de démocratie ».  Evariste Boshab s’interrogeait: « Est-il amnésique ou croit-il que les crimes d’hier sont automatiquement pardonnés ? Qui lui a donné pareille absolution pour qu’il se regarde dans le miroir de l’histoire sans frémir ? ». On croyait qu’il avait compris la critique de Boshab, mais « amnésique », il s’est mis à « ramper de nouveau » en chantant ses louanges pour être invité à la table du Seigneur Kabila qu’il avait critiqué et qu’il croit avoir la mémoire courte.

18. Sans l’accuser de raciste, la position de Didier Maus s’apparente en réalité à celle défendue dans le passé par plusieurs autres politiciens et intellectuels français qui avaient estimé que les peuples africains n’avaient pas droit au constitutionnalisme ou à la démocratie comme les peuples occidentaux. On n’est pas loin des propos du Président français Nicolas Sarkozy qui avait osé affirmer à Dakar que l’Afrique n’était pas encore entrée dans l’Histoire ni ceux de l’un de ses prédécesseurs, Jacques Chirac, qui avait  déclaré le 23 février 1990 au terme d’une visite au Président Houphouët Boigny de la Cote d’Ivoire que le multipartisme était un luxe pour l’Afrique. Curieusement, Didier Maus appartient à la droite comme ces deux anciens présidents français.
19. C’est sur base de l’«expertise » des personnes comme Didier Maus que la Françafrique avait été créée et que la France dite « Patrie des droits de l’homme et de la démocratie » avait pendant des décennies soutenu des régimes autoritaires qui se recrutent essentiellement parmi ses anciennes colonies ou les pays francophones comme ceux de l’Afrique centrale. Cette époque de production scientifique au service des autoritarismes est à jamais révolue. Prof André Mbata n’aimerait pas être accusé de manquer de respect envers les aînés qu’il ne saurait cependant pas suivre dans leurs égarements scientifiques et qu’il ne saurait laisser tranquilles dans leur « retraite ».
20. Malgré les imperfections inhérentes à toute œuvre humaine, la Constitution congolaise de 2006 est meilleure que la Constitution française de 1958 et celles de plusieurs autres pays démocratiques. Le problème est surtout celui d’absence de leadership démocratique ou des hommes et des femmes capables de vivre et de défendre les valeurs constitutionnelles.
21. La limitation de la durée et du nombre des mandats présidentiels a été consacrée dans la Constitution congolaise bien avant la réforme constitutionnelle intervenue en France en 2008. Bien plus, elle a été inspirée par le régime politique des Etats-Unis. Cette situation ne place pas les constitutionnalistes français ou leurs anciens étudiants qui n’ont pas été recyclés dans une position idéale pour donner des leçons de droit aux juristes et aux juges constitutionnels congolais.
22. En nous inspirant de la Constitution et du système américain qui l’a inspiré à ce sujet, le Président congolais actuel aura perdu toute légitimité pour diriger le pays ou le représenter valablement après le19 décembre 2016. Il cessera également d’être un président constitutionnel ou légal, l’Arrêt tant vanté de la Cour constitutionnelle sur lequel il fonderait son pouvoir ayant été rendu en violation de la Constitution, du Règlement intérieur de la Cour et de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de celle-ci.
23. Ni le « Monologue » ou le « dialogue exclusif» des 300 personnes réunies à la Cité de l’Union africaine sous la facilitation d’Edem Kodjo ni le « dialogue très inclusif ( ?) » des 32 personnes réunies au Centre interdiocésain par la CENCO ne peut légitimer ou légaliser le  régime spécial, intérimaire ou de transition qui pourrait être mis en place au terme d’un accord politique dans la mesure où un tel régime n’est pas prévu par la Constitution  et qu’il ne saurait énerver la Constitution adoptée par référendum ni s’imposer au peuple souverain. Par ailleurs, l’article 220 qui contient des dispositions intangibles a une valeur juridique supérieure à l’article 70. Dans le cas d’espèce de la fin du second et du dernier mandat présidentiel et de la non-organisation de l’élection présidentielle,  les Congolais devraient s’inspirer du modèle américain pour que la vacance soit déclarée et que le Président du Sénat soit investi Président ad intérim avec mandat d’organiser l’élection présidentielle en 2017 dans les délais prévus par la Constitution. L’argument souvent entendu selon lequel le Président du Sénat serait lui-même disqualifié pour avoir « glissé » est un argument politique et non de droit constitutionnel. S’il était pris en compte, toutes les lois votées par les deux chambres du Parlement depuis 2012 n’auraient plus aucune valeur en droit, le Sénat les ayant aussi adoptées.
24. S’il n’y aura pas vacance comme l’affirme Didier Maus avant même l’arrivée de l’échéance du 19 décembre 2016, ce n’est pas parce qu’elle ne serait pas constitutionnelle, mais tout simplement parce que la Cour constitutionnelle qui est totalement soumise au régime aura une fois de plus manqué d’audace pour la déclarer. On aurait pu s’attendre à ce que Didier Maus honore sa retraite en conseillant au Président congolais de suivre l’exemple de François Hollande à qui plusieurs années de pouvoir, les richesses amassées, les fanfares et les honneurs militaires ainsi que le réalisme politique n’ont pas fait perdre sa lucidité.

25. Cependant, il ne faut pas désespérer. Nous avons encore quelques jours devant nous. Plus concrètement, 5 à 10 minutes au maximum suffiront pour permettre au Président de la République de s’adresser à la Nation et prendre seul la bonne décision qu’on attend de lui depuis longtemps: remercier le peuple congolais au terme de 15 ans de règne, assumer pleinement son actif mais aussi son passif tout en présentant ses regrets et en demandant pardon pour n’avoir pas pleinement rempli sa mission de garant de la nation, de l’indépendance et de l’intégrité du territoire et surtout pour n’avoir pas réussi à organiser les élections dans le délai constitutionnel, s’engager au strict respect de la Constitution, se libérer de la charge présidentielle  et se préparer à prendre son siège  comme membre à vie du Sénat.

Kinshasa, 14 décembre 2016

Assistante Rosalie Muananyime

les militaires de la garde de Kabila posent avec  le corps d’un enfant qu’ils ont abattu.

La garde présidentielle de Kabila est en train de commettre depuis le week-end dernier des crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Tshikapa. Les images circulent sur les réseaux sociaux montrant des militaires en train d’exhiber les corps des prétendus miliciens de Kamwina Nsapu, qui sont en fait des petits garcons entre 8 et 15 ans. Parmi les corps, se trouve même un fou répondant au nom de Bilget connu dans tout Tshikapa. Ces militaires ne diffèrent en rien des terroristes djahdistes qui tuent en Syrie et en Irak leurs ennemis et les traînent partout en ville  comme trophées.

Nous exigeons que lumière soit faite autour de cette prétendue incursion des miliciens de Kamwina Nsapu d’autant plus que le vice-gouverneur du Kasai parle de manifestants dont le mobile serait la fin du deuxième et dernier mandat de Kabila. Les images sont insoutenables.

Le Chef coutumier Kamwina Nsapu a été abattu avec toute sa famille au mois d’août dernier sur ordre du ministre de l’Intérieur sortant Boshab et du gouverneur du Kasai Central Alex Kande. Depuis lors, toute la région est plongée dans une forte insécurité, forcant ici et là les déplacements des milliers de villageois et plusieurs morts d’hommes. Places aux images. Coeurs sensibles s’abstenir!

Lumbamba Kanyiki
www.kasaidirect.net

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Kasai Direct