21 octobre 2013

La Cour Constitutionnelle: Un mécanisme de protection des Droits de l’Homme indispensable en RD Congo

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 15/ACAJ/2013

« La Cour Constitutionnelle est un mécanisme de protection des Droits de l’Homme indispensable en RD Congo»

Kinshasa, le 21 octobre 2013- L’Association congolaise pour l’Accès à la justice (ACAJ) salue la promulgation de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et demande aux autorités de prendre des actions concrètes pour sa mise en œuvre effective dans le délai légal.

 

Le 15 octobre 2013, le Président de la République démocratique du Congo (RDC) a promulgué la Loi organique n° 13/026 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Celle-ci devra fonctionner dans les six mois, suivant la promulgation de sa Loi[1], avec neuf membres assistés d’un corps de plus ou moins soixante Conseilleurs référendaires, un greffe et avec le concours d’un Parquet Général.

 

Le régime de désignation des juges est hybride entre l’élection et la nomination directe[2]. Six de neuf membres doivent être des juristes issus de la Magistrature, du Barreau ou de l’Enseignement universitaire.

 

Pour leur assurer l’indépendance, la Loi interdit aux membres de la Cour Constitutionnelle notamment d’adopter des attitudes ou comportements qui laisseraient penser à une appartenance politique ou syndicale. Ils ne peuvent pas directement ou indirectement exercer un commerce quel qu’il soit. La Cour devra préparer son budget en vue de son intégration au budget du pouvoir judiciaire[3].

 

La Cour Constitutionnelle exerce notamment les compétences suivantes :

-      Elle est juge de la Constitutionnalité des Lois, des actes ayant force de Loi, des édits, des Règlements Intérieurs des Chambres parlementaires, du Congrès, des Institutions d’Appui à la Démocratie ainsi que des actes réglementaires des autorités administratives ;

-      Elle connaît des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif, l’Etat et les provinces ainsi qu’entre les ordres de juridictions

-      Elle est la juridiction pénale du Président de la République et du Premier Ministre.

 

Outre le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Senat ou le dixième des Députés ou Sénateurs, toute personne peut saisir la Cour Constitutionnelle pour inconstitutionnalité des Lois, des actes ayant force de Loi, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, duc congrès et des institutions d’appui à la démocratie à l’exception des traités et accords internationaux[4].

 

« Nous saluons les innovations introduites par cette Loi telles que le régime de gratuité pour la procédure relative au contrôle de constitutionnalité ainsi que l’insertion intégrale et obligatoire de l’opinion dissidente ou individuelle en fin de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle », a déclaré Me Georges KAPIAMBA, Président de l’ACAJ.

 

« La définition des éléments constitutifs de l’infraction de haute trahison, à charge du Président de la République et du Premier Ministre, à savoir les violations graves et caractérisées des droits de l’Homme, l’institution ou tentative d’instituer un parti unique sous quelque forme que ce soit et la cessation d’une partie du territoire national, par les articles 73, 74 et 75 de la Loi organique, renforce le système de protection des droits de l’homme en RDC, a-t-il ajouté ».

 

L’ACAJ recommande :

·         Au Président de la République, de tout mettre en œuvre afin que l’installation de la Cour Constitutionnelle soit effective dans les six mois suivant la promulgation de sa Loi organique ;

·         A la Ministre de la Justice et Droits Humains, de faire adopter dans le meilleur délai la Loi portant statut spécial des membres de la Cour Constitutionnelle et le Décret portant organisation et fonctionnement du Greffe et du Secrétariat du Parquet Général près la Cour, et ce, conformément aux articles 18 et 19 de la Loi organique ;

·         Aux ONG de la Société civile, de sensibiliser la population sur les missions de la Cour Constitutionnelle et s’assurer que les autorités prennent des mesures concrètes pour assurer son installation effective dans les six mois à compter du 15 octobre 2013.

Pour toute information supplémentaire, contacter :

Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ

Téléphone : + 243 99 540 45 14

Email : kapiambag@gmail.com

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19 septembre 2013

Allemagne: Une grande conférence sur l'intégration ce week-end

L'AGK (Afrikanische Gemeinde Köln), une association des Africains de Cologne, organise avec l'association "Tenons-nous dans la main" une grande conférence sur l'intégration. Ce sera de 12 heures à 19 heures, sur Weinsbergstr. 190 à Cologne-Ehrenfeld. Le thème principal retenu est " Les clés pour bien vivre en Allemagne". En voici les sous-thèmes:

- L'intégration

- La santé

- La femme de valeur

- La violence faite à la femme

Pour des plus amples informations, veuillez cliquer sur le prospectus!

FLYER(1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Kasai Direct

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07 septembre 2013

L’ASADHO condamne l’enlèvement de Monsieur BISIMWA par les éléments de la Police Nationale congolaise et de l’ANR

COMMUNIQUE DE PRESSE N°0031/ASADHO/2013
«L’ASADHO condamne l’enlèvement  de Monsieur BISIMWA  par les éléments de la Police Nationale congolaise et de l’ANR »
L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est vivement préoccupée par les actes d’enlèvement et de détention arbitraires commis par les éléments de la Police Nationale Congolaise et de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) contre Monsieur Onésiphore BISIMWA.
En effet, en  date du 24 aout 2013, vers 6 heures du matin Monsieur Onésiphore BISIMWA  a été enlevé de son domicile sis au  n°15 bis de l’avenue Kongo au quartier MATADI -KIBALA dans la commune de MONT-NGAFULA par les éléments de la Police Nationale Congolaise et de l’ANR,  sans  aucun mandat, et l’ont conduit vers une destination inconnue de sa famille.  A cette même occasion, ils ont saisi les documents qui se trouvaient dans sa chambre et ceux qui ceux qui étaient sur sa table de travail. Ils ont pris aussi trois téléphones cellulaires personnels.
Il y a lieu de rappeler qu’en 1997, Monsieur Onésiphore BISIMWA était agent de la Direction Générale des Impôts et cadre politico-militaire de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo à Bukavu.  Par la suite,  il avait rejoint le groupe Mai Mai où il avait été  élevé au grade de Colonel et du secrétaire particulier du général PADIRI.
Après le brassage de 2003  effectué par la MONUC, il s’était installé à Kinshasa sans fonction et  il a été démobilisé en 2005.  En 2006, il a été  nommé Vice Ministre du travail et de la prévoyance sociale dans le Gouvernement de transition. Après la transition, il avait réintégré la Direction Générale des Impôts  jusqu’où il a été enlevé.
 
Enlevé et détenu au secret depuis le mois d’aout 2013, Monsieur Onésiphore BISIMWA est exposé à la mort à cause de la  privation  de soins médicaux et du contrôle médical auquel il est soumis mensuel car, hyper-tendu de 3ème degré.
L’ASADHO relève que l’enlèvement de Monsieur BISIMWA ne répond qu’à la logique d’intimidation que les services de sécurité ont mise en place contre tous congolais qui ne partagent pas le point de vue de la majorité au pouvoir à Kinshasa.
Face à ce qui précède, elle recommande :                                                            
Ø  Au Président de la République :
-           De veiller à ce que les agents de l’ANR impliqués dans cet enlèvement soient mis à la disposition de la justice pour atteindre aux droits reconnus à Monsieur Onésiphore BISIMWA.
Ø  Au Ministre de l’intérieur:
-          De veiller à ce que les éléments de la Police Nationale Congolaise impliqués dans la violation des droits de Monsieur Onésiphore BISIMWA soient mis à la disposition de la justice.
Ø  Au Procureur Général de la République :
-          De faire libérer Monsieur Onésiphore BISIMWA ou de demander à ce que son dossier soit transmis aux autorités  judiciaires compétentes.
                                                                                      Fait à Kinshasa, le 06 septembre 2013
 
« Deux mandats présidentiels à la tête de la RDC, ca suffit comme ca »
 
 Pour toute information, contactez :
Maître Jean Claude KATENDE : Président National
Téléphone : + 243 81 17  29 908.
 Maître ra ZAKI ;  Vice Présidente Nationale.
Téléphone : + 243 99 40 61 31

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05 septembre 2013

Communiqué: Qui pourra nous mettre en contact avec les responsables de l'AS Saint Luc de Kananga?

Un Kanangais, ancien supporter de l'AS Saint Luc de Kananga, résident, pour le moment, en Afrique du Sud et plus précisément à Johannesbourg désire ardemment entrer en contact avec les responsables de cette équipe pour pouvoir éventuellement y investir.  

Nous demandons, par conséquent, à tous ceux qui connaissent l'un ou l'autre responsable de cette équipe et qui peuvent nous faciliter la tâche de bien vouloir prendre contact avec nous à travers notre adresse électronique info@grandkasai.com. D'avance merci!

Kasai Direct

 

 

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21 août 2013

Mes sincères remerciements

Chers tous

Au nom de mon épouse Bidilukinu Bakakenga, de nos deux enfants Christian et Irénée et de moi-même, je vous remercie du fond de mon coeur pour vos messages de réconfort et votre soutien tant moral, matériel que financier lors du deuil qui nous a frappés le 09 août de cette année.

Les émail nous sont parvenus de partout. Nous avons reçu plusieurs coups de fil des amis et frères qui ont voulu, de vive voix, s'associer à notre douleur et nous apporter une parole de consolation. Une semaine durant, plusieurs nous ont tenu compagnie chaque soir, malgré leurs multiples occupations. Certains autres ont effectué des voyages dans le même but. Chacun y apportant du mieux qu'il pouvait: une enveloppe bien chargée, des boissons, de la nourriture, etc. Que tous ceux-ci trouvent à travers ces lignes l'expression de notre reconnaissance. Grâce à toutes vos marques de sympathie que vous avez témoignées à notre égard, nous avons pu tant bien que mal surmonter cette dure épreuve.

A tout seigneur, tout honneur. Je remercie très sincèrement mon jeune frère Martin Kataka Dimuka, qui a  géré le deuil et les funérailles à Kinshasa. Grâce à son concours, mon père a été inhumé avec dignité.

Encore une fois, merci beaucoup, tuasakidilayi, totondi bino botondi, aksanti saana, matondo mingi.

Lumbamba Kanyiki

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14 août 2013

Complément d'info sur le déroulement du deuil de tatu Lumbamba Kabasu

Bonjour! Ainsi que nous vous l'avons promis dans notre message d'il ya trois jours, voici les infos relatives au
deuil qui vient de frapper notre frère Lumbamba Kanyiki : Tout au long de cette semaine, la famille Lumbamba accueille à son domicile toute personne désireuse de la consoler dans son mahleur. La levée du deuil aura lieu
ce samedi, 17 Août 2013 à partir de 19 heures au lieu dit "Seniorenstube der Arbeiterwohlfahrt", à l'adresse
suivante : Fuhrmannsgasse 5a, 50374,  Erfstadt-Bliesheim. Cette salle est située à côté de l'école primaire Eric-Kästner Schule (Grundschule). Cette soirée que nous devrons considérer comme une occasion de recueillement et non comme une fête se déroulera en toute simplicité et cordialité. Nous apporterons à notre frère tout le réconfort dont il a besoin. A toutes fins utiles, voici ses numéros de téléphone :
02235 9888703 (Fixe) et 015783029810 (Portable).

Pontien Kayumba Ntanda.

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13 août 2013

Communiqué nécrologique: Tatu Lumbamba Kabasu n'est plus

 Bonjour! Nous avons la profonde douleur d'annoncer à la communauté congolaise  le décès du père de notre  frère Caro Lumbamba Kanyiki, décès survenu le vendredi 9 de ce mois à Kinshasa au Congo.
Ceux de nos frères et soeurs qui auront la possibilité de présenter à notre frère leurs condoléances de vive voix pourront se rendre à son domicile sis, Willy Brand Str. 112 - 50374 Erfstadt, au courant de la semaine qui commence ce 12 Août. Dans le cas contraire, ils pourront le joindre au téléphone dont voici les numéros:
02235 9888703 (Fixe) ou 015783029810 (Portable). Un communiqué précisant les modalités de la clôture du deuil sera diffusé dans les heures qui viennent.

Pontien Kayumba Ntanda.

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20 juin 2013

Nécrologie – L’abbé Emery Lombe Kadinekena est rentré à sa demeure celeste

BY  

Abbé Emery Lombe, décédé le lundi 17 juin. 2013 aux Cliniques St. Georges de Kananga

Abbé Emery Lombe, décédé le lundi 17 juin. 2013 aux Cliniques St. Georges de Kananga

L’Archidiocèse de Kananga est de nouveau éprouvé par la disparition de l’Abbé Emery LOMBE KADINEKENA, mort survenue ce lundi 17 juin 2013 à la Clinique Saint Georges. Né le 30 mai 1957, l’Abbé Eremy Lombe surnommé Bovir pour les intimes a été ordonné prêtre le 28 août 1983.

Après avoir rendu beaucoup de services dans différentes paroisses et Maisons de formation, l’Abbé Bovir a fini sa course terrestre comme vicaire à la paroisse Yezu Muana Kambote et résident au Collège Saint Louis.
Les circonstances de sa mort restent difficiles à expliquer, nous a confirmé l’Abbé Albert NTUMBA, curé de Yezu Muana et recteur de la maison sacerdotale du Collège. « L’Abbé a dit sa messe dominicale et a partagé un repas avec moi à midi. Le soir il a suivi le match RDC-Cameroun avec tout le monde. Après ce match, il est sorti pour probablement se détendre en famille. C’est tard la nuit qu’on m’appelle pour me dire que l’Abbé est en coma et amené d’urgence à Saint Georges. Le matin je suis allé le voir et il allait mal. Quelques minutes après l’avoir laissé, la clinique m’annonce qu’il n’est plus », nous a confié l’Abbé Albert.
Pour ceux qui connaissent Bovir, c’était un esprit encyclopédique, humoriste incomparable. Ami de tous, surtout des enfants. Son calme transparaissait même dans sa démarche. Un homme très social et pacifique ; un fanatique du football. Voilà ce qu’a été brièvement la vie de notre illustre disparu. Son corps a été levé hier soir et inhumé aujourd’hui, mercredi 19 juin 2013, au cimetière de Malole après la messe des funérailles célébrée par Monseigneur Lufuta Mujangi à l’Eglise Notre Père Kananga II.
Paix à son âme!

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19 juin 2013

Communiqué nécrologique: Monsieur l'abbé Beauvir Emery Lombe Kadinekena n'est plus

Le Seigneur a daigné rappeler auprès de lui son serviteur monsieur l'abbé Beauvir Emery Lombe Kadinekena. Mais nous ne savons pas encore avec exactitude les circonstances et la date de son décès. Monsieur l'abbé Lombe fut ordonné prêtre de l'archidiocèse de Kananga le 28 août 1983. Il a travaillé comme aumônier dominical à Kinshasa durant la période de sa formation au 3ème cycle. Nous vous donnerons des amples informations et le programme officiel des obsèques après avoir pris contact avec les responsables de l'association des anciens du petit séminaire de Kabue. La mort de Monsieur l'abbé Beauvir Emery Lombe Kadinekena intervient deux mois, jour pour jour, après celle de monsieur l'abbé Louis Roger Tshimbidi le 15 avril 2013. 

Au nom du Grand Kasai, nous présentons à S.E. Monseigneur Madila et à tout le clergé de Kananga nos condoléances.

Lumbamba Kanyiki


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06 juin 2013

Mise en garde de l’UDPS


Depuis la mise en place des Institutions issues du hold-up opéré sur les élections du 28 novembre 2011 et particulièrement à l’occasion de la désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante « CENI », des politiciens en mal de positionnement et qui n’ont aucun lien avec l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, utilisent abusivement le prestigieux nom du Président Tshisekedi et se servent du label « UDPS », pourtant protégé, comme fonds de commerce.

L’UDPS met en garde ces politiciens et se conformant aux textes en vigueur, les exhorte à créer leur propre Parti politique ou à rejoindre carrément les formations politiques qui soutiennent le hold-up électoral.

Un homme averti en vaut deux.

Fait à Kinshasa, le 05 juin 2013 

Joseph KAPIKA
Porte-parole

 

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