01 avril 2013

Lettre ouverte à SEM le Président de la République

Écrit par Modeste Mutinga

Concerne : La justice, valeur d’humanité et grandeur des Nations

Excellence Monsieur le Président de la République,

(Avec nos sentiments respectueux et déférents)

M’adressant au premier citoyen de la République et magistrat suprême, l’honneur m’échoit préalablement de justifier et de préciser l’objet de ma démarche dont le point de focalisation n’est autre que la crise de la justice, laquelle surdétermine toutes les autres crises que connaît le pays.

En effet, qu’elle s’inspire de la conception naturelle de l’équité, de la loi ou du droit positif, la justice constitue partout à travers le monde et au sein des nations ou des Etats modernes, une valeur humaine fondamentale qui légitime tout édifice  social.

Il se trouve que chez nous l’univers de la justice connaît une situation de crise profonde et généralisée. Celle-ci explique le processus débridé de la faillite aussi bien de l’Etat, de la démocratie que du régime. Voilà qui pose la question cruciale du rapport de l’Etat à la société. En effet, son impuissance face à la criminalité qui gagne tous les domaines de la vie ne peut nullement favoriser la «Révolution de la modernité» ainsi que le développement économique et social.

Par engagement patriotique mais aussi et surtout par conscience nationale, il m’est apparu de mon devoir citoyen de vous entretenir humblement de cette collective impasse existentielle, en votre qualité de symbole de l’unité nationale, arbitre du fonctionnement régulier des institutions et de la continuité de l’Etat.

Pour bien appréhender le déficit de la justice et ses conséquences désastreuses sur l’état de la Nation, j’ai pris en compte quelques indicateurs significatifs pour asseoir ma démarche.
 
1. Dimensions de la crise de la justice

1.1.    De la distribution de la justice

Comme introduction à ce point relatif à la distribution de la justice en RDC, je mets en exergue cet adage : « A tout seigneur tout honneur ». En effet, le peuple congolais reconnaît que c’est sous votre haute direction qu’une vaste réforme de la justice a été mise en chantier à travers la politique sectorielle de la justice. Toute une série des mesures prises durant votre premier mandat ont posé les bases d’une nouvelle justice notamment la nouvelle Constitution qui affirme les droits et libertés fondamentaux et restructure le système judiciaire en réorganisant le Conseil supérieur de la magistrature et en instituant une Cour de cassation, un Conseil d’Etat et une Cour constitutionnelle, sans oublier d’autres lois particulières, décrets et règlements modifiant et complétant le Code pénal. Ainsi la loi n°005/006 modifiant et complétant le Livre II du Code pénal congolais introduit en matière de corruption, les principales innovations par rapport aux dispositions en vigueur :

-(i) la distinction entre la petite corruption et la grande corruption ; cette dernière visant principalement : (a) les actes de corruption commis dans le cadre de la passation des marchés publics et de travail, des fournitures et des services, de l’octroi des droits miniers, des carrières et des concessions forestières ou du processus de privatisation ou de désengagement de l’Etat dans les entreprises publiques ; (b) les actes de corruption ayant pour but l’entrave à la bonne administration de la justice et ; (c) les actes de corruption commis dans le cadre d’une organisation criminelle;

- (ii) les actes de corruption visant aussi bien un agent public qu’un particulier;

- (iii) la réaffirmation du rôle du pouvoir judiciaire dans la prévention, la détection et la répression de la corruption et des infractions similaires;

- (iv) la protection des dénonciateurs des actes de corruption (témoins, experts et victimes et leurs familles) contre les actes de représailles ou d’intimidation et leur absolution de toute poursuite pénale pour dénonciation faite de bonne foi devant l’autorité judiciaire compétente agissant dans le cadre d’une procédure judiciaire;

- (v) l’introduction des mécanismes d’entraide judiciaire et d’extradition en matière d’enquêtes, de confiscation et des poursuites judiciaires contre les actes de corruption commis hors du territoire national ou dans le cadre d’une organisation criminelle et enfin ;

-(vi) la réévaluation des taux d’amende devenus très modiques.

La réforme du secteur de la justice s’est étendue dans le secteur privé avec la promulgation de nouveaux codes des investissements et du travail, un nouveau code minier avec ses principaux décrets portant mesures d’exécution, un nouveau code forestier. Dans le domaine de la régulation des télécommunications, l’Autorité de régulation des postes, téléphones et télécommunications (ARPTC) a été créée sur pied d’une loi-cadre édictée à cet effet.
 
Excellence Monsieur le Président de la République,

L’histoire reconnaît donc que dès le début de votre mandat, les instruments normatifs ont été mis en place, avec pour objectif global de rapprocher la justice du justiciable tant en ce qui concerne la facilitation de l’accès aux services judiciaires dans leur ensemble qu’en ce qui concerne l’amélioration qualitative de l’offre de justice. Ce volet a induit un certain nombre d’activités concrètes, à savoir: l’implantation progressive des tribunaux de paix, le recrutement et la formation des magistrats, la réduction du coût de la justice ...

Aujourd’hui, avec pertinence, l’histoire s’interroge: pour quels résultats ? Question d’autant fondamentale qu’il apparaît clairement que l’échec du pouvoir judiciaire et la mauvaise distribution de la justice traduisent la responsabilité et l’impuissance même de l’Etat, son incapacité à assurer la sécurité commune, à subvenir aux besoins des citoyens dont il a pourtant la responsabilité du destin collectif.

1.2. Justice - sécurité nationale, intégrité du territoire et gouvernance politico-administrative

Excellence Monsieur le Président de la République,

Depuis près de deux décennies, la RDC est victime des guerres d’agression et mutineries récurrentes qui ont mis en mal la sécurité collective, la souveraineté nationale et l’intégrité de notre territoire. Si la non professionnalisation de l’armée et l’obsolescence de son équipement constituent la cause cardinale de nos débâcles militaires, on reconnaît aussi que les détournements des soldes des militaires, la vente des armes par la hiérarchie militaire ainsi que d’autres trahisons ont fini par émousser la combativité de nos soldats sur le champ de batailles. Ceci est d’autant préjudiciable à la souveraineté nationale que ceux qui avaient commis ces crimes se retrouvent, par d’inexplicables et répétitives amnisties, entrain de jouir d’une liberté qu’ils ne méritent pas.

Et, dans un pays où l’armée, elle-même, est un corps dont la cohérence a été fragilisée par d’innombrables mixages et brassages, on doit pouvoir affirmer sans l’iota d’un doute que l’impunité a été à la base de la liquéfaction de notre armée, avec pour conséquences majeures nos déboires sur les champs de bataille et l’instabilité politique de la RDC. Il est donc regrettable de relever que dans un pays doté d’instruments normatifs et de textes pour punir les coupables, la non application de ces règles et l’impunité soient à la base de la déstructuration de toute la puissance de l’Etat. Ainsi la lame de fond qui gangrène toute la gouvernance nationale porte sur le non respect des lois et règlements de la République.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Du point de vue de l’expérience de la démocratisation, il y a lieu de faire état d’un certain nombre de ratés. A titre d’exemple, le contrôle du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, tant au niveau central que provincial, demeure biaisé faute d’un contrôle parlementaire objectif et responsable qui soit conforme à la lettre et à l’esprit des textes en vigueur, tant et si bien que l’institution parlementaire ne bénéficie pas d’un large crédit au sein de l’opinion nationale et internationale.

Ici, apparaissent, dans leurs grandeurs incommensurables, l’injustice, les iniquités, les incuries et l’inefficacité de l’architecture institutionnelle de notre pays. En effet, doit-on s’interroger, lorsqu’un citoyen congolais veut dénoncer une incurie imputable à l’Etat, lorsqu’il veut s’insurger contre la mal-gouvernance du pays, lorsqu’il veut se plaindre d’une violation révoltante des droits de l’homme, ... Auprès  de qui va-t-il s’adresser? Peut-être au pouvoir législatif, quand il s’agit de scélératesses posées par une autorité du pouvoir exécutif ! Mais quelle suite heureuse attendre des élus, pour peu que l’opinion nationale s’imagine que la majorité parlementaire est le pouvoir exécutif au parlement et que le gouvernement serait l’instrument exécutif de la majorité parlementaire ! Et la justice ? Les juges, les magistrats et les avocats seraient des électrons libres! Qui dit le droit et qui sert l’intérêt général, l’intérêt du peuple ? Pour quelles raisons l’arbitre, le garant institutionnel, serait-il devenu impuissant ?

En vérité, les pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire demeurent encore consubstantiels. Entre eux, la séparation des pouvoirs est dans le texte, la connivence des institutions dans les faits. Montesquieu a pensé que : «Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette célèbre évocation, extraite de son œuvre, De l’esprit des lois, ne demeure-t-elle pas un triste vœu pieux chez-nous? Parce qu’un tel transplacement des rôles et des attributions ne peut que donner lieu au parlementarisme de façade et à la justice fortement instrumentalisée. Encore une fois on doit pouvoir affirmer que la non application des dispositions constitutionnelles et légales séparant les pouvoirs classiques pour en assurer l’efficacité et l’humanité a conduit à la confusion des pouvoirs, à l’inefficacité gouvernementale et à l’impuissance de l’Etat.
 
1.3. Justice-économie et développement

Excellence Monsieur le Président de la République,

Il est surprenant que la RDC, pays doté d’un arsenal juridique et judiciaire abondant, tant civil que militaire, ait acquis la réputation d’un pays où les investissements ne sont pas sécurisés et où le climat des affaires est resté longtemps délétère !

En effet, les rapports de «Transparency international» de ces dix dernières années, classent systématiquement la RDC parmi les pays où la corruption est très élevée. Ici le pillage des biens de l’Etat est un sport national ! Les contrats miniers sont octroyés dans des conditions qui frisent le hold-up financier, l’Etat étant spolié comme un bien sans maître ! Ainsi s’explique ce paradoxe: la RDC produit et exporte actuellement plus de cuivre qu’il y a trois décennies! Pourtant, plus qu’hier, la situation socio-économique ne s’est guère suffisamment améliorée, les flux financiers vont dans les poches des individus, nationaux et étrangers, tous liés dans des entreprises de prédation, pillage, enrichissement illicite, délit d’initié; blanchiment d’argent et diverses opérations maffieuses !

La conséquence de cet état des choses est que, malgré les réformes et les lois attractives, très peu d’investisseurs se risquent en RDC parce qu’ils savent que dans notre pays, il y a un hiatus entre les lois,  les parquets et les tribunaux ! Entre les lois et leur application, s’intercalent de nombreux magistrats corrompus, des juges abusifs, des avocats véreux et des politiciens inconscients, tous liés dans « une association pour la violation volontaire des lois et règlements sur fond d’un clientélisme antipatriotique». Ainsi l’absence de la justice dessert totalement le Congolais, l’économie et le développement du Congo.

1.4. Justice, équité et droits socio-économiques

Excellence Monsieur le Président de la République

S’agissant des droits socio-économiques et culturels, c’est avec plaisir que nous nous rappelons que la RDC est signataire du «Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels », adopté à New-York le 16 décembre 1966 par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Ce Pacte édicte des droits protégés auxquels tous les peuples doivent accéder absolument, à savoir : droit au travail, à l’orientation, à la formation (Art.6) ;droit aux conditions de travail justes et favorables (art.7) ;droit à un niveau de vie suffisant pour soi-même et pour sa famille, y compris une nourriture, un vêtement, et un logement suffisant (art.11 par.1) ; droit d’être à l’abri de la faim et de l’insécurité alimentaire( art.11 par.2) ; droit de jouir d’un meilleur état de santé, sécurité sanitaire et couverture maladie universelle (art.12) ; droit à l’éducation, y compris la gratuité progressive de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur (Art.13) ; pleine application de la gratuité de l’enseignement primaire pour tous (art.14),...

L’accès, par des peuples, à ces droits protégés, fonde la quintessence de la politique sociale et économique de tout Etat moderne, en référence à la notion de la Justice comme équité et de la justice sociale, qu’elle soit distributive ou redistributive. Il est à déplorer que la RDC soit devenue l’un des rares pays en Afrique où le social de la population est le plus naufragé, faute d’une véritable politique assurancielle qui soit basée sur des mécanismes concrets et efficaces de protection, de solidarité sociale et de correction de trop grandes inégalités. En effet, dans notre pays, les salaires des fonctionnaires, militaires, policiers et enseignants sont généralement très microscopiques, c’est-à-dire ne permettant pas, comme disait Patrice-Emery Lumumba dans son célèbre discours de 30 juin 1960 « … de prendre soin des êtres qui nous sont chers, nos enfants, et de les envoyer à l’école,... ». La pauvreté conduit le Congolais à des bizarreries comportementales suicidaires.

A ce sujet, il suffit de rappeler le phénomène bien connu au sein de l’administration et des services publics, où le personnel éligible à la retraite refuse d’aller en pension du fait que, pour la plupart, celle-ci reflète le spectre de la mort et de la descente aux enfers. Parce que la sécurité sociale, malgré des campagnes médiatiques pompeuses de certaines entreprises congolaises, n’est que de la poudre aux yeux: ce qu’on paie à un retraité qui a cotisé toute sa vie, ne lui permet, mensuellement, que de manger médiocrement pendant quatre jours du mois, sans compter l’exclusion inhumaine aux soins médicaux ! Faute d’une politique sociale, aucune statistique n’est produite sous l’égide de l’Etat sur l’évolution du chômage dans notre pays. Par ailleurs, l’Etat n’a pas déterminé le SMIG, laissant ainsi un vide qui profite aux employeurs sans foi ni loi !

1.4.1. L’Accès à l’eau potable

Excellence Monsieur le Président de la République,

La RDC est considérée comme le château d’eau douce de l’Afrique. Pourtant, malgré ces potentialités, notre pays présente un tableau des plus tristes: 83% des Congolais n’accèdent pas à l’eau potable selon le rapport du Renadhoc. Pourtant, dans ce secteur, l’Etat devrait avoir une politique durable et cohérente.

Le Congolais a l’impression d’être victime d’une véritable politique des inégalités avec pour objectif de précariser sa vie à l’infini ! Cette anxiété existentielle est d’autant plus légitime qu’il apparaît clairement, comme dans le cas de la justice en général, que même la mise en exécution d’un vaste programme d’alimentation en eau initié bruyamment ne produit pas les résultats escomptés faute de contrôle et de sanctions.

1.4.2. L’Accès à l’électricité

L’eau n’est pas la seule denrée rare en RDC, il y a aussi l’électricité !  En effet, comme dans le cas de l’eau, il est légitime de s’interroger: comment la RDC, dont le potentiel électrique est parmi les plus élevés au monde et dont la capacité installée est suffisante pour offrir du courant électrique à sa population, ne fournit du courant qu’à moins de 1% de sa population, selon le dernier rapport du Renadhoc ? Une telle situation traduit un discrédit de la politique mise en œuvre. D’autant plus que, il y a dix ans, c’était plus de 9% de notre population qui accédait à l’électricité.

Aujourd’hui faute d’électricité, nos enfants étudient à la lampe tempête et à la bougie. Faute d’électricité, la RDC présente le taux le plus faible d’accès à l’internet donc aux nouvelles technologies de l’information! Sans électricité permanente, il y a impossibilité, pour les entrepreneurs congolais, de mettre en place la petite industrie de base: la meunerie, la menuiserie, la pâtisserie, la réfrigération. L’absence d’électricité induit la recrudescence de l’insécurité.

Là aussi, entre les réformes annoncées, les financements consentis et la réalité sur le terrain, il y a un hiatus. Il y a 10 ans, près de 10% des Congolais accédaient à l’électricité et aujourd’hui, il y a moins de 1% ! Quels sont les problèmes insolubles qui se greffent, depuis des décennies, sur l’eau et l’électricité au Congo ? La persistance de ces problèmes traduit-elle l’incapacité du Congolais à gérer la SNEL ou la REGIDESO ? C’est la volonté politique qui manque pour placer l’homme qu’il faut à la place qu’il faut, l’encadrer, le sanctionner, positivement ou négativement. Nous sommes convaincus que ce ne sont pas les têtes ni les moyens qui manquent !

Ici, tout partenariat étranger est appelé de tous les vœux par la population. Laisser perdurer l’incurie des gestionnaires actuels est une injustice et une violation du droit constitutionnel.
 
Excellence Monsieur le Président de la République,

Vos Compatriotes ne sont pas seulement privés d’eau et d’électricité, ils accèdent aussi très difficilement à la nourriture! Ainsi, le rapport FAO révèle que 75% de vos compatriotes accèdent très difficilement à un repas par jour ! Comment peut-on, en effet, penser que ce grand pays, jouissant du soleil et de la pluie toute l’année, puisqu’à cheval sur l’Equateur, puisse manquer de nourriture pour son peuple si ce n’est que par l’absence d’une justice distributive?

Depuis plusieurs décennies, le projet «Agriculture, priorité des priorités» n’a produit aucun fruit parce que les moyens financiers et matériels ont été gaspillés ! Alors que dans d’autres parties du monde l’Agriculture constitue le socle de tout développement, au Congo, l’agriculture n’est pas suffisamment soutenue par une politique agricole durable fondée sur une quotité budgétaire suffisante dans le cadre d’un projet national à court, moyen et long terme. Ce faisant, l’Etat consacre ses faibles recettes à l’importation des denrées de consommation de base ! C’est franchement contre-productif.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Depuis les dernières élections, votre  vision de développement émaille l’espace politique Congolais. C’est la « Révolution de la modernité ». Et chaque jour qui passe, on voit des ministres et des PDG inaugurer des tronçons routiers par ici et par là! Pourtant le dernier rapport Mo Ibrahim sur les infrastructures classe la RDC juste au dessus de la Somalie! Et pour cause ? Comme dans tous les autres secteurs de la vie nationale, la magouille, la tarification fantaisiste du kilomètre routier, les commissions et retro-commissions, les marchés de gré à gré, ... gangrènent la construction des routes et d’autres infrastructures en RDC ! La conséquence est qu’aujourd’hui, quelques semaines à peine après leur livraison, apparaissent déjà des nids de poule et autres vices d’aménagement ! Comme nous l’avons dit, le non respect de la loi, la corruption et l’impunité gangrènent aussi ce secteur de grande visibilité pour votre quinquennat.

Comme autres retombées sociales de la crise de la justice et des droits de l’homme, l’on peut épingler les fléaux des enfants de la rue, du phénomène Kuluna, de la dépravation des mœurs, de la faiblesse du taux d’accès à l’enseignement primaire, de la faible réussite dans l’enseignement secondaire, de l’exclusion au service, de santé etc. .... A en croire ces quelques indicateurs, il s’avère impossible que la RDC atteigne tous les OMD (Objectifs millénaires pour le développement) d’ici deux ans.

En définitive, il y a lieu d’affirmer qu’à l’allure où sévit la crise de la justice, le principal danger que court le pays est celui de voir l’Etat produire et reproduire une société de l’individualisme, de l’ethos du moi, de l’inculture et de l’inhumanité qui n’est autre que la société HOBESIENNE ou d’animalité, celle où chacun cherche à se débrouiller pour soi, où le sens de service public s’évanouit, et où l’homme devient un loup pour son semblable !

2. Vers quelles voies de sortie?

Excellence Monsieur le Président de la République,

Le principal enseignement qui se dégage des développements ci-haut, est que la faillite de la justice est à l’origine de la faillite de l’Etat et de la société congolaise toute entière. Un tel contexte de profonde désintégration sociétale rend impossible la moindre cohésion entre Congolais, chacun prenant conscience de l’écart qui se creuse entre la classe des riches et celle des pauvres. Voilà qui contribue à l’effritement de la puissance publique de l’Etat, avec comme conséquence le refuge dans sa province, sa tribu ou dans les activités illicites afin d’échapper ou d’atténuer la misère sociale.

Pour sortir d’une situation aussi gravissime, il incombe à la plus haute autorité, qui incarne le pouvoir d’Etat et sa légalité, d’en prendre toute la mesure, d’en scruter les voies d’éradication avant qu’il ne soit trop tard, au lieu de laisser chacun de nous réduire le pays à sa famille, à son groupe d’intérêts !

Les voies de sortie à préconiser postulent de nouveaux retournements en profondeur, moyennant l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable politique de sauvetage judiciaire destinée à combattre la maladie dans toute sa métastase. Cette politique est à bâtir sur le postulat selon lequel, seule la justice est capable de réguler la société et l’Etat, de redonner l’espoir à tous, de favoriser la cohésion et l’unité nationales, d’impulser l’économie et le bien-être de la population. Elle devra s’articuler autour de quelques idéaux:

1. Viser une véritable justice transitionnelle qui induit le devoir de mémoire et d’équité pour les six millions de morts ainsi que de nombreuses victimes des viols et violences humaines;

2. Briser le cycle des inégalités, de la pauvreté et de la misère sociale en canalisant et en capitalisant toutes les frustrations de la masse autour du projet de la justice distributive et redistributive de la richesse nationale;

3. Réfléchir en profondeur sur la manière dont la RDC entend, au regard des intérêts fondamentaux du peuple et de ses valeurs de justice et de liberté, se projeter dans la sous-région, dans le reste de l’Afrique et dans le monde, moyennant des choix stratégiques;

Refonder l’Etat et la République sur base de «l’esprit des lois», ouvrant ainsi le plus grand chantier de la justice, de la loi et du droit, condition de la grandeur de la Nation, un challenge auquel chaque Congolais est appelé à compétir, sous votre impulsion directe et votre haute gouverne.

Cette politique devra avoir comme finalité : construire un pays, un Etat et une société bâtis sur le sens et le respect des normes, de la loi, du droit, de la justice et de l’équité en tant que valeurs d’humanité et conditions de la grandeur de tout peuple et de toute la nation.

Excellence Monsieur le Président  de la République,

Que des commentateurs trop zélés et antipatriotiques   ne viennent pas auprès de vous déformer le sens de mon propos. Je ne cherche pas le pouvoir. Rapporteur du Sénat, je suis au pouvoir avec vous.  Dans le même bateau.  Je suis convaincu qu’avec l’action judiciaire, en toute équité, à travers les Cours et les tribunaux,  notre crédibilité  s’en retrouverait  accrue. Nous redonnerons espoir au peuple, nous rassurerons davantage les entrepreneurs et les investisseurs dans l’effort d’amélioration du climat des affaires.

Excellence Monsieur le Président de la République,

En vous remerciant de tout cœur de l’attention que vous aurez à porter à la présente, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Fait à Kinshasa, le 30 mars 2013

Modeste Mutinga
Sénateur

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30 mars 2013

Kinshasa applaudit, Kigali s’agite

Déploiement de la brigade spéciale d’intervention dans l’Est

La résolution 2098 du Conseil de sécurité de l’ONU créant  une brigade spéciale d’intervention rapide pour combattre les groupes armés en RDC ne fait pas l’unanimité dans la région des Grands Lacs. Quand à Kinshasa, on applaudit, à Kigali, par contre, l’on boude et l’on s’agite. Et pour cause. La résolution 2098 pourrait rendre inappropriées les conclusions des pourparlers de Kampala et lier ainsi le sort du M23, filleul de Kigali.

Après des hésitations dans ses rangs, exprimées particulièrement par la Chine et la Russie, le Conseil de sécurité des Nations unies a pu finalement dépasser ses clivages internes en adoptant, le jeudi 28 mars 2013 à New York, une résolution que tous les observateurs n’hésitent pas à qualifier d’historique. Pour la première fois, une brigade de l’ONU sera dotée d’un mandat offensif dans l’Est de la RDC. La résolution 2098, adoptée à l’unanimité de ses quinze membres, consacre ce principe.

La brigade sera intégrée au sein de la Mission des Nations unies en pour la stabilisation de la RDC (Monusco). Elle comprendra notamment trois bataillons d’infanterie, une compagnie d’artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance qui aura pour responsabilité de neutraliser les groupes armés.  

Le Conseil de sécurité a également prorogé d’un an, jusqu’au 31 mars 2014, le mandat de la Monusco.  La résolution 2098 dote, en en effet, la brigade d’intervention rapide d’un mandat offensif afin d’empêcher l’expansion des groupes armés, de les neutraliser et de les désarmer. Parmi ces groupes opérant dans l’Est de la RDC et au-delà de ses frontières, le M23, les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées, l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), l’Armée de résistance du seigneur (LRA) et les Maï-Maï. Ces groupes armés sont accusés par le Conseil de sécurité de graves atteintes aux droits de l’Homme, notamment des exécutions sommaires, des violences sexuelles et le recrutement et l’emploi à grande échelle d’enfants dans les conflits armés.
 

Kinshasa attendait une telle décision depuis plusieurs mois. Mais, des dissensions apparues au sein du Conseil, notamment sur l’opportunité d’une telle brigade et surtout son opérationnalité, l’ont retardée. L’on craignait que les discussions s’étirent en longueur au sein du Conseil de sécurité, en donnant l’occasion au Rwanda, qui assure la présidence tournante du Conseil de sécurité dès le 1er avril 2013, de geler cette résolution. Les membres du Conseil de sécurité semblent avoir pris en compte cette difficulté en parvenant, bien avant cette échéance à dissiper leur malentendu.

VERSIONS CROISEES

Présent à New York au moment de l’adoption de cette résolution, Raymond Tshibanda, ministre congolais des Affaires étrangères, a salué l’option levée par l’ONU. « Nous avons la conviction qu’elle aidera à faire la différence, et que bientôt, les forces négatives et les groupes armés ne seront plus qu’un mauvais souvenir », a-t-il indiqué. « Avoir une brigade d’intervention qui, d’elle-même, peut engager des combats contre les groupes armés ; en cela, c’est en effet une innovation. Mais, je crois que ce qui va compter, au-delà du texte c’est ce qui va se passer sur le terrain. Nous verrons si cette innovation sera un précédent ou, tout simplement, nous ne la renouvellerons pas », a-t-il poursuivi.

Si à Kinshasa, les autorités politiques ont unanimement salué cette résolution, promettant tout leur soutien à sa mise en œuvre, à Kigali, par contre, on boude et émet des réserves. Tout en saluant la résolution, le Rwanda a insisté sur la nécessité de s’assurer de l’impartialité de la composante militaire de la Monusco.

En effet, Kigali voit d’un mauvais œil le fait que cette brigade spéciale d’intervention agisse sous l’égide de la Monusco. Les réticences de Kigali envers la Monusco sont nées avec le rapport du groupe d’experts des Nations unies sur la RDC. Dans ce document, les experts des Nations unies mettent en cause le soutien du Rwanda et, dans une certaine mesure, l’Ouganda, au M23.

Dans un communiqué transmis à la presse, le Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, a salué la création par l’ONU de cette brigade spéciale d’intervention. « La RDC se réjouit de ce vote qui marque un tournant décisif pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans le Kivu », a-t-il affirmé.

Il a exprimé toute sa gratitude à la communauté internationale, notamment la France et les Etats-Unis, « pour le soutien apporté à ce texte et au déploiement de la brigade d’intervention qui pourra imposer la paix ». Pour lui, le renforcement de la Monusco marque « le début de la fin des groupes armés et un signal très clair envoyé à ceux qui les soutenaient. Cette époque doit être révolue ».

LA DYNAMIQUE D’ADDIS-ABEBA

La création d’une brigade d’intervention répond à une recommandation du secrétaire général. Le Conseil se prononcera sur le maintien de sa présence en fonction des résultats qu’elle aura obtenus et des progrès que le gouvernement congolais aura accomplis dans la création d’une « force de réaction rapide » capable de prendre le relais de la brigade d’intervention dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la région.

Le 24 février, 11 pays de la région avaient signé ce document qui les engage à protéger la souveraineté territoriale de la RDC et à préserver la paix et la stabilité dans ce pays.

En marge de la résolution 2098, le Conseil de sécurité a exigé aujourd’hui des États signataires qu’ils honorent leurs engagements de bonne foi. Pour s’en assurer, il a encouragé la mise en place rapide d’un mécanisme de suivi régional « 11+4 » impliquant les dirigeants de la région, sous les bons offices des quatre garants de l’Accord-cadre, que sont l’ONU, l’Union africaine, la CIRGL et la SADC.

Le Conseil de sécurité a préconisé en outre un « mécanisme national de contrôle » afin d’accompagner et de superviser la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la réforme de la RDC.

Récemment nommée par le secrétaire général, l’envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs, Mary Robinson, est chargée par le Conseil de diriger, coordonner et évaluer l’application des engagements pris au titre de l’Accord-cadre. Elle est invitée à conduire un processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes en vue de remédier aux causes profondes du conflit dans la région.

Les signataires de l’Accord-cadre sont notamment tenus de ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures des pays voisins; de ne tolérer aucun type de groupe armé ni fournir d’aide ou d’appui à ces groupes; et de ne pas offrir de refuge ou de protection de quelque type que ce soit aux personnes accusées de crimes graves.

Dans une déclaration transmise par son porte-parole à l’issue de cette réunion du Conseil de sécurité, le secrétaire général Ban Ki-moon a salué l’adoption de cette résolution « importante », « qui propose une approche nouvelle et globale en vue de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité dans l’Est de la RDC et dans la région des Grands Lacs ». « Le secrétaire général espère que le renforcement du mandat de la Monusco, qui prévoit également la création d’une Brigade d’intervention pour répondre au problème des groupes armés, contribuera à la restauration de l’autorité de l’Etat et au retour à la stabilité dans l’Est de la RDC », indique son porte-parole.

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29 mars 2013

RDC : la brigade d’intervention de la Monusco dispose d’un mandat plus offensif

 
Des enfants en train de suivre des véhicules des casques bleus en patrouille au Nord-Kivu (Photo Myriam Asmani)Des enfants en train de suivre des véhicules des casques bleus en patrouille au Nord-Kivu (Photo Myriam Asmani)

Le Conseil de sécurité a prorogé d’un an, jusqu’au 31 mars 2014, le mandat de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (Monusco) et a décidé de la doter d’une « brigade d’intervention » qui aura pour mandat de combattre et de neutraliser les groupes armés dans l’est de la RDC. Jusque là, le mandat de la Monusco était axé essentiellement sur la protection des civils.

Cette brigade comprendra notamment trois bataillons d’infanterie, une compagnie d’artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance qui aura pour responsabilité de neutraliser les groupes armés, précise la résolution adoptée à l’unanimité de ses quinze membres par le Conseil aujourd’hui.

Parmi ces groupes opérant dans l’est de la RDC et au-delà de ses frontières, le M23, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées, l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et les Maï-Maï sont accusés par le Conseil de graves atteintes aux droits de l’homme, notamment des exécutions sommaires, des violences sexuelles et le recrutement et l’emploi à grande échelle d’enfants.

La création d’une brigade d’intervention répond à une recommandation du Secrétaire général. Le Conseil se prononcera sur le maintien de sa présence en fonction des résultats qu’elle aura obtenus et des progrès que le gouvernement congolais aura accomplis dans la création d’une « force de réaction rapide » congolaise capable de prendre le relais de la brigade d’intervention et dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la région.

Accord d’Addis-Abeba

Le 24 février, 11 pays de la région avaient signé ce document qui les engagent à protéger la souveraineté territoriale de la RDC et à préserver la paix et la stabilité dans le pays. Lors de l’adoption de la résolution créant la brigade d’intervention, le Conseil de sécurité a exigé des États signataires qu’ils honorent leurs engagements de bonne foi.

Pour s’en assurer, il encourage la mise en place rapide d’un mécanisme de suivi régional « 11+4 » impliquant les dirigeants de la région, sous les bons offices des quatre garants de l’Accord-cadre, qui sont les Nations Unies, l’Union africaine, la Conférence internationale de la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

Le Conseil de sécurité préconise en outre un « mécanisme national de contrôle » afin d’accompagner et de superviser la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la réforme de la RDC.

Tout juste nommée par le Secrétaire général, l’Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs, Mary Robinson, est chargée par le Conseil de diriger, coordonner et évaluer l’application des engagements pris au titre de l’Accord-cadre, et invitée à conduire un processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes en vue de remédier aux causes profondes du conflit dans la région.

Les signataires de l’Accord-cadre sont notamment tenus de ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures des pays voisins; de ne tolérer aucun type de groupe armé ni fournir d’aide ou d’appui à ces groupes; et de ne pas offrir de refuge ou de protection de quelque type que ce soit aux personnes accusées de crimes graves.

Nouvelle approche

Dans une déclaration transmise par son porte-parole à l’issue de cette réunion du Conseil, le Secrétaire général Ban Ki-moon a salué l’adoption de cette résolution « importante », « qui propose une approche nouvelle et globale en vue de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité dans l’est de la RDC et dans la région des Grands Lacs ».

« Le Secrétaire général espère que le renforcement du mandat de la Monusco, qui prévoit également la création d’une Brigade d’intervention pour répondre au problème des groupes armés, contribuera à la restauration de l’autorité de l’Etat et au retour à la stabilité dans l’est de la RDC », indique son porte-parole.

radiookapi.net

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28 mars 2013

RDC: l’ONU adopte la résolution sur la brigade d’intervention pour combattre les groupes armés

 
Bunagana, Nord Kivu, le 16 mai 2012, le commandant de la brigade de la Force onusienne au Nord Kivu, Arinder Singh, arrive par hélico après les affrontements armés entre FARDC et les mutins qui ont occasionné la fuite de la population vers l'Ouganda voisin © MONUSCO/Sylvain LiechtiBunagana, Nord Kivu, le 16 mai 2012, le commandant de la brigade de la Force onusienne au Nord Kivu, Arinder Singh, arrive par hélico après les affrontements armés entre FARDC et les mutins qui ont occasionné la fuite de la population vers l'Ouganda voisin © MONUSCO/Sylvain Liechti

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté jeudi 28 mars la résolution créant une brigade spéciale chargée de combattre les groupes armés opérant dans l’Est de la République démocratique du Congo. Cette force devrait compter plus de deux mille cinq cents hommes. La résolution ne donne cependant pas le chiffre précis des hommes des troupes qui la composeront.

Selon l’AFP, cette force sera formée de trois bataillons d’infanterie, assistés d’une compagnie d’artillerie et d’une compagnie de reconnaissance et de forces spéciales.

Cette résolution renforce la Mission des Nations unies pour la stabilisation en RDC (Monusco). Désormais elle aura la tâche supplémentaire de mener des opérations offensives et ciblées, seule ou aux côtés de l’armée congolaise, dans le but de stopper le développement de tous les groupes armés, les neutraliser et les désarmer.

Jusque là son mandat était essentiellement basé sur la protection des civils.

La brigade est créée pour une période initiale d’un an. Elle sera basée à Goma et reste sous l’autorité du commandant en chef de la Monusco.

La résolution des Nations condamne fermement la présence continue du M23 dans les environs immédiats de l’Est de Goma et réclame que tous les groupes armés déposent les armes. Mise au point par Paris, elle s’inspire des résultats de l’accord régional d’Addis-Abeba du 24 février. Cet accord interdit aux pays étrangers de soutenir les groupes armés actifs dans l’Est de la RDC.

Depuis deux décennies, l’Est de la RDC est en proie aux rebellions. La dernière en date est celle menée par le Mouvement du 23 mars (M23) depuis mais 2012. Ce mouvement-dont la plupart des membres sont issus du CNDP de Bosco Ntaganda-réclamait l’application de l’accord du 23 mars signé entre le gouvernement congolais et le CNDP.

Au mois de novembre, le M23 a pris le contrôle de la ville Goma et a exigé ds négociations directes avec le gouvernement. La Monusco qui est composée de plus de dix-sept mille hommes, dont la majorité est basée dans l’Est et principalement à Goma-a été la cible de toutes les critiques. C’est le cas du président ougandais, Yoweri Museveni, qui a qualifié les casques bleus des touristes.

Les rebelles vont finalement obtenir des pourparlers avec Kinshasa. Les deux parties se retrouvent à Kampala sous la médiation de l’Ouganda. A ce jour, les négociations sont suspendues. Aucun accord n’a été signé. Et pour cause : la scission du M23 en deux factions. Une dirigée par Sultani Makenga et l’autre commandée par Runiga, proche de Bosco Ntaganda.

Les deux groupes vont s’affronter pendant quelques jours avant que l’aile Makenga ne prenne le dessus sur l’aile Runiga et Bosco Ntaganda. Ce dernier se retrouve présentement à la CPI après s’être rendu de gré à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali.

radiookapi.net

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Le pape François lave les pieds de détenus, dont des femmes

afp

Le pape Francois

La cérémonie était accompagnée de chants à la guitare. Aucune image n'a été diffusée par égard pour les jeunes détenus.

Le pape François a effectué jeudi une cérémonie de Pâques inédite dans une prison de Rome où il a lavé les pieds de détenus, dont pour la première fois des jeunes filles, dans un climat marqué par l'émotion, a rapporté Radio Vatican.

L'ex-archevêque de Buenos Aires, Jorge Bergoglio, élu le 13 mars et qui a choisi son prénom de pape en hommage au Saint patron des plus pauvres, Saint François d'Assise, a choisi de perpétuer ce geste rituel dans le centre de détention pour mineurs de Casal del Marmo, dans la banlieue de Rome.

Devant les jeunes rassemblés dans la chapelle de la prison, le pape argentin a prononcé une courte homélie, improvisée, sur un ton très simple, accessible et chaleureux, avant de procéder au lavement des pieds de dix jeunes hommes et de deux jeunes filles.

Auparavant, le défenseur des droits des détenus avait indiqué que les deux jeunes filles étaient une Italienne catholique et une Serbe musulmane.

Le lavement des pieds par le pape reproduit un geste du Christ, "un signe qui est une caresse de Jésus", a dit François, soulignant être venu faire ce geste "de tout coeur", "comme prêtre et comme évêque".

"Jésus est venu pour servir, pour nous aider. Pensons-y bien: sommes-nous vraiment disposés à servir les autres? ", a-t-il demandé aux détenus garçons et filles, italiens et non italiens, catholiques et non catholiques.

La cérémonie était accompagnée de chants à la guitare. Aucune image n'a été diffusée par égard pour les jeunes détenus. Seule Radio Vatican retransmettait les paroles du pape.

 

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Pour le Parlement rwandais, le Rwanda est victime de la crise en RDC

 Par Jean Mitari
 
Le parlement rwandais a sorti un rapport le 11 février 2013, qui fait suite aux allégations de la communauté internationale qui accuse le Rwanda d’appuyer en hommes et en armes la rébellion du M23 qui sévit à l’est de la RDC depuis plusieurs mois. Intitulé «  rapport sur les injustices que le Rwanda subi à cause de l’insécurité qui règne à l’est de la République Démocratique du Congo ».
 
Les députés disent vouloir  présenter à travers ce rapport les raisons qui poussent la communauté internationale à rejeter toutes les explications données par le Rwanda sur la situation à l’est du Congo. Le parlement rwandais annonce avoir fait le point sur ces accusations de la communauté internationale, par  conséquent publie ses propres conclusions suite aux nombreuses recherches, au cours desquelles des imminents personnalités du régime ont été longuement et soigneusement entendus.
 
 Les origines du rapport
Suite aux rapports répétés de la communauté internationale qui accusent le Rwanda d’être derrière la rébellion du M23, dernièrement secoué intérieurement, et qui se bat à l’est de la RDC depuis prés d’un an contre l’armée régulière congolaise, le parlement et le sénat rwandais ont voulu savoir un peu plus.  Ainsi, ont été entendus à l’hémicycle du parlement  le 04 décembre dernier, les ministres des affaires étrangères, des finances et le ministre de la défense James Kabarebe accusé par les experts de l’ONU d’être le véritable chef du M23. Convaincus des arguments fournis par les ministres notamment sur la non implication du Rwanda dans la crise à l’est du Congo, les comites exécutifs du sénat et de l’assemblée nationale se sont réunis le 07 décembre 2012 pour étudier les raisons qui poussent la communauté internationale à rejeter les explications fournies par le gouvernement rwandais pour se défendre contre les accusations sur son implication dans la crise à l’est de la RDC, c’est dans ce cadre que ce rapport a vu le jour.
 
« La crise à l’est de la RDC trouve ses racines dans l’histoire ».
Les députés rwandais expliquent au début du rapport que les problèmes à l’est de la RDC trouvent d’abord leurs origines dans l’histoire, avec la tracé des frontières par les colons qui ont imputé le Rwanda une grande partie de son territoire. « Avec les nouvelles frontières qui ont été tracées sans tenir compte des identités des habitants, une partie des populations parlant le Kinyarwanda (langue parlée au Rwanda NDRL) s’est retrouvée dans le Congo belge »,  explique le rapport. Les députés expliquent également que c’est à cette période qu’émerge ce que le régime de Kigali a l’habitude d’appeler « l’idéologie génocidaire (ingengabitekerezo) ». « C’est pendant la  période coloniale qu’a commencé la propagation de l’idéologie génocidaire, qui  s’est poursuivie dans la région avec l’arrivée des réfugiés rwandais sur le sol congolais en 1994, sous la protection l’armée française dans le cadre de l’opération turquoise » poursuit le rapport à la page 21. En effet le rapport avance à la page  19 que la « propagation de l’idéologie génocidaire commençait au Rwanda avant l’indépendance, quand les colons belges ont inventé les ethnies (Abahutu, Abatutsi n’Abatwa), et les ont mentionnées dans la carte d’identité. Ils (les colons, NDRL) ont ensuite démontré que les Tutsi étaient des étrangers venus d’Ethiopie. Cette idéologie s’est accentuée en 1959, quand les colons n’ont pas voulu suivre les instructions des Nations Unies, et ont renversé le pouvoir en place pour mettre à la place les dirigeants qui pensent comme eux ». Le rapport explique que ce comportement des colons a eu comme effet, un acharnement sur les Tutsi qui ont vu leurs maisons incendiées. Menacés, de nombreux Tutsi se sont réfugiés dans les pays frontaliers notamment en Tanzanie, en Ouganda et surtout à l’est de la RDC, où était implantée une autre population parlant la langue rwandaise. « En RDC, les populations parlant Kinyarwanda ont commencé à se quereller  à cause de la politique des autorités rwandaise visant à faire détester les Tutsi où ils se trouvent » (p.17).
 
L’hostilité inexpliquée de nombreux experts et ONG envers le régime de Kigali
Le rapport explique que depuis la conquête du pouvoir au Rwanda en 1994 par le Front Patriotique Rwandais, les écris hostiles au régime n’ont cessé de fuser de toute part, émanant principalement des ONG des droits de l’homme et certains experts des Nations-Unies. « Ces rapports viennent principalement des organisations non gouvernementales, la presse, les Nations Unies, les églises, les pays puissants, les chercheurs et les tribunaux internationaux. L’objectif est de salir le gouvernement, et le décrédibiliser sur la scène internationale » indique le rapport à la page 26.  Les députés mettent en cause certains pays qui se cacheraient derrière ces organisations non gouvernementales pour rédiger les rapports hostiles au gouvernement. Ces députés mettent en cause également, la crédibilité de certains experts des Nations Unies qui selon eux seraient proches des « opposants rwandais ». Le rapport évoque l’exemple de l’américain Robert GERSONY qui a été chargé par les Nations Unies en 1994 d’enquêter sur les conditions de vie des réfugiés rwandais dans les camps de Tanzanie. Selon le rapport, ce dernier par son peu de connaissance de la région des Grands Lacs,  » a livré un rapport rempli de mensonges visant à salir le régime de Kigali ».  En effet, selon certains observateurs, le régime de Paul Kagame n’a pas digéré que Gersony mentionne dans son rapport de 1994 que, le Front Patriotique Rwandais a massacré plus de 30.000 personnes dans la préfecture de Kibungo en 1994, et que cette cruauté qui a marqué les populations réfugiées en Tanzanie, les a dissuadé à regagner leur pays par peur de subir le même sort. Gersony avait souligné dans son rapport en 1994, qu’à peu prés 250 personnes étaient tuées par jour dans la préfecture de Kibungo.
Le rapport revient également sur le cas de Roberto GARRETON, un expert qui a dirigé une commission d’enquête des Nations Unies chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme entre 1996 et 1998 en RDC. Le rapport que Roberto Garreton a publié  le 30 juin 1998, a donné lieu en 2010, à un autre rapport beaucoup plus volumineux appelé « Mapping Report », qui revient sur la façon dont les militaires du Front Patriotique Rwandais avec l’“Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre (AFDL)” ont exterminé plusieurs milliers des réfugiés hutus au Congo à partir de 1996.
 
Le rapport du parlement se prononce  également  sur le « Mapping report », un volumineux document de 700 pages publié en 2010 par les Nations Unies, et qui fait un inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1996 et juin 2003, et accuse les soldats de l’APR d’avoir perpétré « les crimes qualifiables de génocide ». Les députés disent que les experts ayant rédigé ce rapport ont démontré leur mauvaise volonté de mener une enquête minutieuse, et de vérifier méticuleusement les preuves et la crédibilité des sources et des témoins. « Les experts n’ont pris que 6 mois pour enquêter sur les crimes qui se sont déroulés sur 10 ans, et sur un énorme territoire mesurant 2.345.410 km2 » affirme le rapport à la page 34. D’après les parlementaires, le Mapping Report a pour bût de minimiser (gupfobya) le génocide tutsi en démontrant que les deux groupes ethniques (hutu et tutsi NDRL) ont perpétré des génocides ».
Le rapport dénonce également les conclusions du dernier rapport des Nations Unies accusant le Rwanda d’appuyer les rebelles du M23 au Congo. D’abord, les députés mettent en cause la crédibilité des experts ayant mené l’enquête sur le soutien du Rwanda à la rébellion dit de M23. Les auteurs s’en prennent vigoureusement à Steven HEGE, qui dirigeait le groupe des experts. D’après les parlementaires, l’américain Steven Hege qui se dit « expert » des groupes armés n’a aucune compétence dans ce domaine puisque les organisations avec lesquelles il a travaillé, notamment « Jesuit European Social » et “Peace Appeal Foundation” n’œuvrent pas dans le domaine de groupes armés. p.53.
Les députés vont très loin en accusant  Steven HEGE et un autre expert des Nations Unies connu sous le nom de Jason STEARNS, d’avoir voulu utiliser leur travail aux Nations Unies à des fins propres. D’après ce rapport, ces deux hommes voulaient en 2009 s’associer avec 15 autres experts congolais pour créer une société qui s’appelle “STEARNS & HEGE INC”. Cette dite société qui allait selon le rapport œuvrer dans l’exploitation et le contrôle des pierres précieuses, devait se faire octroyer par les donateurs cinq millions de dollar (5.000.000US$). Steven Hege et ses associés allaient faire cette activité au bout de leur mandat en tant que experts aux Nations Unies, souligne le  rapport. Les députés accusent également Steven Hege de se faire porte parole des FDRL, de salir le Rwanda en scandant partout que le pays est dirigé par un groupe « minoritaire des Tutsi venus d’Ouganda » ; de minimiser le génocide tutsi en disant que ce qui s’est passé en 1994 est une guerre civile.
 
L’acharnement calomniateur de certains pays contre le Rwanda
Le rapport met en cause certains pays puissants qui ne cesseraient de ménager leurs efforts afin que les sanctions soient prises envers le Rwanda. Le pays le plus cité dans le rapport est la France, pays qui selon le parlement a toujours fait pressions aux Nations Unies pour que les sanctions soient prises envers le Rwanda. Le rapport explique que les tous les projets de résolutions aux Nations condamnant le Rwanda dans le dossier M23 ont été presque toutes déposés par la France. Le rapport évoque aussi la Belgique, pays qui selon eux, a pesé de son poids pour pousser les autres partenaires du Rwanda à se montrer fermes sur le dossier M23. Le chef de la diplomatie belge Didier REYNDERS est accusé d’exhorter tout le temps le Rwanda de cesser tout soutien à M23, et de demander à ce que le Rwanda fasse pression sur le M23 afin de faire cesser la violence. Les députés disent ne pas comprendre pourquoi le chef de la diplomatie belge est convaincu que le Rwanda a une autorité sur le M23. Un autre exemple démontrant cet entêtement de la Belgique à accuser le Rwanda, c’est la demande faite par le président de l’assemblée belge André FLAHAUT le 21 décembre 2012 au ministre des affaires étrangères marocain Youssef AMRANI, lui exhortant à ce que son pays utilise son siège au conseil de sécurité pour faire comprendre la position du gouvernement congolais (p.72).
 
Le rôle des ONG, experts et chercheurs
Le rapport évoque également les pressions des organisations comme « Human Rights Watch » (HRW) », qui ne cesseraient de harceler les partenaires du Rwanda et la banque mondiale afin qu’ils maintiennent le gel de l’aide au Rwanda tant que ce pays continuera d’appuyer les rebelles de M23. Les parlementaires rwandais soulignent que le ressentiment de ces organisations envers le régime de Paul Kagame ne date pas d’hier, mais remonte de 1994 quand le FPR a conquis le pouvoir. « Ces deux organisations n’ont cessé de salir le Rwanda depuis 1994, mettant par exemple au même pied d’égalité le génocide contre les Tutsis aux crimes commis par les soldats du FPR » souligne le rapport (p.86).
Le rapport fait une énumération des personnes qui critiquent le régime de Kigali, et les accuse d’être en partie les responsables des maux dont souffre le pays, notamment en ce qui concerne les sanctions suite aux accusations visant le Rwanda à cause de ses liens avec le M23. « Ces personnalités sont responsables du gel d’aide au Rwanda par certains donateurs, car ce sont eux qui propagent des rumeurs visant à salir le pays, et donnent une mauvaise image du pays des milles collines sur la scène international ». Parmi ces méchants qui salissent l’image « glorieuse » du Rwanda, il y a en premier lieu les experts Filip REYNTJENS et André GUICHAOUA. Selon les députés, ces experts qui conseillent souvent les enquêteurs internationaux et les ONG, sont les principaux responsables des rumeurs et désinformations qui sont faites sur le Rwanda.
« Dans cette période où l’est de la RDC est en guerre, ces experts sont souvent invités sur des plateaux des chaines de télévisons, c’est souvent à ce moment qu’ils se livrent à une campagne d’intoxication et calomnie contre le  Rwanda et ses dirigeants » note le rapport à la page 112.
En deuxième lieu le rapport évoque les connaisseurs de la région des Grands Lacs comme l’abbé Serge DESOUTER (qui détesterait amplement le FPR (« yanga urunuka FPR »), selon le rapport), le professeur Bernard LUGAN, madame Madeleine RAFFIN (vice présidente de la France-Turquoise), l’Allemand Dr Helmut STRIZEK, etc.
Les députés rwandais pointent également du doigt l’hebdomadaire “MARIANNE”, le mensuel “Afrika International”, le quotidien   »The Guardian » qui seraient selon eux, « les « véritables propagateurs du sentiment anti Rwanda, anti FPR, et anti tutsi » (p.109-110).  Les auteurs s’en prennent ensuite aux nombreux journalistes, qu’ils accusent de diffamer le Rwanda, de nier le génocide tutsi, et voient le Rwanda comme « l’instigateur (nyirabayazana) des troubles sans fin qui minent la région des Grands Lacs ». Il s’agit entre autre de  Pierre PEAN, Charles ONANA, Marie-Roger BILOA, Stephen SMITH (France), Peter VERLINDEN (Belgique), Robin PHILPOT (Canada), Thierry VIRCOULON (d’ICG), A ces hommes des médias, le rapport ajoute les représentants des ONG “AMNESTY INTERNATIONAL” et “GLOBAL WITNESS”.
Les parlementaires énumèrent également des associations de défense des droits de l’homme et de la société civile surtout rwandaise et congolaise, et les qualifient de « groupes négationnistes ». Il s’agit notamment d‘AVICA (Assistance aux Victimes des Conflits en Afrique centrale); CLIIR (Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda) de Belgique, APARECO (“Alliance des patriotes pour la refondation du Congo”), Pro Justitia Rwanda (Pays-Bas); Justice et Réconciliation, Ibukabose (France), Collectif des Victimes des crimes de masse commis dans la Région des Grands Lacs Africains “COVIGLA” (France), FEIDAR (Fédération Internationale des Associations Rwandaises (France)), COJESKI (Collectif d’organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa), etc..
 
Les églises et le gouvernement congolais sur la sellette
Après l’énumération des pays, organisations internationales, ONG, médias et différentes organisations de la société civile, « qui se seraient engagés dans une croisade contre le Rwanda et son régime », le rapport revient sur «les églises congolaises »,  qui se seraient impliquées dans la campagne de « diffamation et diabolisation » contre le Rwanda, et accuseraient par conséquent le régime de Paul Kagame de mettre le Congo à « feu et à sang ». Pour appuyer leurs affirmations, les parlementaires donnent l’exemple d’une pétition du 12 juillet 2012 organisée par les églises de la RDC qui a recueilli plus d’un million de signatures, et dont le bût était de condamner le M23 et  le Rwanda, « “les éternels criminels en RDC” qui menacent sa sécurité et sa stabilité » p.125.
Le gouvernement congolais et les élus locaux ne sont pas mis de côte par le rapport des parlementaires rwandais. « Ceux-ci, depuis le début de la guerre à l’est, n’ont cessé de crier dans tous les médias que l’ennemi de la RDC est le Rwanda ». D’après  les députés, cette campagne de diabolisation du Rwanda a poussé certains congolais à  agresser et piller les rwandais vivant sur le sol congolais. D’autres rwandais vivant au Congo « auraient été arrêtés, et obligés à signer des accusations contre le Rwanda ». P.128.
Dans sa conclusion, les parlementaires remercient le gouvernement pour « sa patience et sa clairvoyance »  à ce moment où le Rwanda est accusé d’être la source de la nouvelle guerre qui secoue l’est du Congo, et y provoque une crise humanitaire majeure. Ils recommandent aux Nations Unies d’exclure parmi ses experts enquêtant sur « les groupes armés »,  Bernard LELOUP,  » car son antipathie envers le  Rwanda et son président ne serait pas un secret.
Si ce rapport des parlementaires rwandais semble refléter la position défendue par le régime de Paul Kagame sur tous les sujets, il a au moins le mérité de reconnaitre publiquement à la page 84 que, le Front Patriotique Rwandais a commis également des crimes, ce que le régime a toujours nié jusque-là.[1]
 
Jean Mitari, Jambonews.net
 

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RDC : l'ONU presse Kinshasa de sanctionner les soldats violeurs

Hervé Ladsous, lors d'une visite à Kinshasa, le 10 septembre 2012. Hervé Ladsous, lors d'une visite à Kinshasa, le 10 septembre 2012. © AFP

Les Nations unies ont ordonné, mercredi 27 mars, à la République démocratique du Congo, d’agir dans la semaine qui vient contre les forces de l’armée impliquées dans 126 viols commis en novembre 2012 au Kivu. Dans le même temps le Conseil de sécurité va voter, jeudi 28 mars, la création d’une "Brigade d’intervention" pour appuyer la Monusco dans la lutte contre les milices agissant à l'est du pays.  

Les Nations unies ont posé un ultimatum à la République démocratique du Congo (RDC), mercredi 27 mars, pour agir contre les violences sexuelles exercées par l’armée. Le pays a une semaine pour mener la charge contre deux bataillons accusés d’avoir commis au moins 126 viols. L’avertissement émane d’Hervé Ladsous, chef de la mission de maintien de la paix de l’ONU, lors d’une réunion à New York avec le ministre des Affaires étrangères de la RDC, Raymond Tshibanda.

« Le gouvernement congolais a été averti que les actions de l'armée ne sont pas acceptables et qu'il y aura de sérieuses conséquences », a souligné un diplomate. L’ONU avait précédemment menacé le gouvernement de RDC de ne plus travailler avec les troupes visées, par le biais de deux lettres envoyées en février, si des actions n’étaient pas prises à propos de ces cas de viols présumés.

"Brigade d'intervention"

Cet entrevue s'est déroulée alors que le Conseil de sécurité doit se réunir jeudi pour voter une résolution mettant en place une « brigade d'intervention » afin d'aider l'armée à combattre les groupes rebelles dans l'est de la RDC. Cette décision serait une grande première pour l’ONU, qui s’apprête à créer une force offensive et non plus seulement défensive. « Cette Brigade d’intervention sera composée de trois bataillons d’infanterie, soit environ 2 700 hommes, et basée à Goma. », selon Karim Lebhour, correspondant de RFI.

(avec AFP)


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Le M23 se désolidarise de Ntaganda, invite la CPI à le poursuivre pour des crimes commis au Nord-Kivu

La rébellion du M23 sous la férule du général autoproclamé Sultani Mkenga s’est désolidarisée officiellement mardi 26 mars du général renégat Bosco Ntaganda en invitant la Cour pénale internationale (CPI) à le poursuivre aussi pour des crimes commis au Nord-Kivu (Est de la RD Congo).

« La comparution de Bosco Ntagana à la CPI est une preuve que le M23 ne collaborait pas avec lui », a réagi le nouveau président de ce mouvement rebelle  Bertrand Bisimwa, quelques instants après la comparution de celui qui a initié la mutinerie au sein de la 8ème région militaire des FARDC (Nord-Kivu).

« Celui-ci appelle la communauté internationale à distinguer les causes du M23 à celles de Bosco Ntaganda qui est coupable devant toutes les juridictions. Bertrand a ajouté que son mouvement aimerait qu'il soit jugé aussi pour les crimes qu’il a commis envers le M23 », a rapporté de Goma Radio Kivu1.

Le M23 scindé en deux ailes

Depuis la signature le 24 février à Addis-Abeba (Ethiopie) d'un Accord-cadre par 11 pays pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, le M23 s’est scindé en deux groupes après de violents affrontements meurtriers.

L’un est sous les ordres du chef militaire Sultani Makenga tandis que l’autre, composé de plus de 600 hommes sous la direction du bishop Jean-Marie Runiga, s’est réfugié dans le nord du Rwanda où ils sont arrivés de Kibumba dans la nuit du vendredi 15 au samedi 26 mars.

« On s'est battu et on s'est retrouvé ici à cause du manque de munitions. C'est un repli technique pour faire soigner nos blessés et mettre fin à la guerre entre frères », a expliqué à la presse le colonel Baudouin Ngaruye, l'un des chefs militaires de l'aile Runiga.

« A la base de la scission : un chapelet d'accusations. Makenga accuse Runiga de soutenir le général en fuite Bosco Ntaganda, recherché par la Cour pénale internationale (CPI). Runiga a accusé Makenga d'avoir pactisé avec le chef de l'Etat, Joseph Kabila, pour +torpiller+ les pourparlers de paix en cours à Kampala », rappelle-t-on.

Le M23-Runiga  dit n’être « pas avec Bosco Ntaganda »

Le « colonel » Séraphin Mirindi, porte-parole de la branche pro-Runiga du M23, a démenti début mars dans un entretien à Jeune Afrique l’accusation selon laquelle sa branche armée « est considérée comme proche du général Bosco Ntaganda »

«  C’est une contre-vérité de vouloir nous associer avec ce général. Nous savons tous que Ntaganda a été utilisé en 2009 (…) pour mettre fin à la rébellion de Laurent Nkunda. A l’époque, tout le monde l’applaudissait et le considérait comme un partenaire de la paix. Nous ne sommes donc pas avec Bosco Ntaganda. Il faut chercher ailleurs… », a-t-il déclaré.

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Division I: le gouvernement du Kasaï-Occidental va financer les déplacements de Tshinkunku

 
Ballons de football.Ballons de football.

Le gouvernement provincial du Kasaï-Occidental a décidé, mardi 26 mars, de financer tous les voyages de l’équipe de l’US Tshinkunku durant tout le championnat national de football. L’équipe qui ne dispose pas de président depuis la fin de la saison 2012 doit se rendre à Lubumbashi pour jouer contre Don Bosco le samedi 30 mars prochain.

La ministre provinciala des Sports, Madeleine Kankolongo Ndaye, a annoncé cette décision au cours d’une réunion des membres du comité directeur de l’équipe et les dirigeants de la Ligue provinciale de football.

Le gouvernement provincial propose également de faciliter l’élection du président de l’équipe qui représente cette année le Kasaï-Occidental au championnat national de football.

Au cours de la première journée du championnat, Tshinkunku a été battu par Sa Majesté Sanga Balende à Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) sur le score de trois buts à zéro.

Lors de la deuxième journée, il a accroché le TP.Mazembe (1-1) à domicile.

L’US Tshinkunku de Kananga a remporté son dernier trophée national en 2011, la 47è Coupe du Congo de football. Elle a battu en finale l’As Veti Club de Matadi après une épreuve des tirs au but (4-3). A l’issue du temps règlementaire, les deux équipes étaient à égalité (1-1).

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RDC: le Conseil de sécurité de l’Onu sur le point d’adopter la résolution créant la brigade spéciale

 
Bunagana, Nord Kivu, le 16 mai 2012, les forces spéciales jordaniennes sécurisent le périmètre de déploiement après les affrontements armés entre FARDC et les mutins qui occasionné la fuite de la population en Ouganda voisin malgré le déploiement des casques bleus- Ph. Sylvain LiechtinBunagana, Nord Kivu, le 16 mai 2012, les forces spéciales jordaniennes sécurisent le périmètre de déploiement après les affrontements armés entre FARDC et les mutins qui occasionné la fuite de la population en Ouganda voisin malgré le déploiement des casques bleus- Ph. Sylvain Liechtin

Le Conseil de sécurité doit adopter, ce jeudi 28 mars, une résolution qui renforce la Mission de l’Onu pour la stabilisation en RDC (Monusco) et va se prononcer sur la création d’une brigade spéciale d’intervention destinée à combattre les groupes armés dans l’Est de la RDC. Cette force pourrait être dotée d’un effectif d’au moins deux mille cinq cents hommes et sera basée Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, selon des sources onusiennes concordantes.

Le secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-Moon, reste persuadé que cette brigade spéciale mettra fin au règne des groupes armés dans la région des Kivu.

Des officiers supérieurs et des généraux d’armées de la Tanzanie, de l’Afrique du Sud et du Malawi avaient effectué, mi-mars, un repérage des sites où pourraient être déployées les troupes de la future Brigade internationale d’intervention au Nord-Kivu. L’Afrique du sud, la Tanzanie et le Mozambique sont prêts à lui fournir des troupes.
Mais selon des diplomates contactés par l’AFP, les pays du Conseil qui ont des troupes dans la mission (Guatemala, Pakistan) redoutent des représailles contre leurs Casques bleus, tandis que Russie et Chine soulèvent des objections de principe sur le thème de la non-ingérence.

Renforcée par une “Brigade d’intervention, la Monusco aura désormais pour tâche de “mener des opérations offensives et ciblées”, seule ou aux côtés des forces armées de la RDC pour “stopper le développement de tous les groupes armés, (les) neutraliser et les désarmer”.

Jusqu’à présent, la principale mission de la Monusco était la protection des civils mais elle avait été critiquée pour n’avoir pas réussi à stopper la progression du M23 vers Goma en novembre dernier.

La Monusco se voit également dotée de drones pour surveiller les frontières entre la RDC, le Rwanda et l’Ouganda. Ces deux derniers pays ont été accusés par des experts de l’Onu de soutenir et d’équiper la rébellion du M23, ce qu’ils démentent.

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