15 novembre 2014

Exclusif: kitebi accusé de détournement de 73 millions de dollars

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Exclusif-Kitebi : 73 millions de dollars détournés, selon Jean Lucien Busa

Kitebi et matata

(KINSHASA)- Patrice Kitebi, le ministre délégué aux Finances est
encore éclaboussé dans un nouveau scandale financier. Après l’affaire
de la motion de défiance liée au détournement des crédits destinés au
porte-parole de l’opposition politique, un autre dossier sale colle à
la peau l’homme de Matata. Depuis deux ans, l’argentier congolais a
pris une décision amputant aux services publics, organismes et entités
50% des redevances provenant de la redevance et frais de rémunération
des services rendus à l’exportation des produits miniers. Pourtant,
l’article 234 du code minier et l’article 250 du règlement minier lui
interdisent telle initiative. Conséquence, 73.282.128 millions de
dollars se sont volatilisés. L’opposant Jean Lucien Bussa Tongba a
dénoncé cette pratique de fraude institutionnalisée et initié une
interpellation contre le ministre délégué aux Finances. ‘‘A ces jours,
il y a lieu de noter que les fonds prélevés à la suite de la décision
verbale du ministre dans un premier temps et de l’arrêté du 31 août
2013 qui concède à un fonds spécial de développement illégal, a causé
des manques à gagner de janvier 2013 à octobre 2014 estimés à
73.282.128 millions de dollars au détriment de la province du Katanga,
de l’Occ, de la Dgrad, de l’administration des mines, de l’Igf, du
Ceec, Ctcpm, Saesscam, du commissariat général à l’énergie atomique,
de la commission d’encadrement, du comité de suivi et de
l’administration du commerce extérieur’’, a déploré l’opposant
économiste Jean Lucien Bussa dans le document déposé à l’assemblée
nationale. D’après la loi, les services publics, organismes et entités
cités sont de droit bénéficiaires de quotes-parts de 1% de cette
redevance et frais de rémunération converti en 100% des recettes leur
revenant de plein de droit. Ainsi, l’élu de Budjala veut savoir dans
quel compte de l’état les 73 millions de dollars ont été versés parce
que, dit-il, ni dans le budget 2013 moins encore dans celui de 2014,
cet argent n’a été répertorié. Au sujet du Fonds spécial de
développement, le leader du Courant des démocrates rénovateurs
constate qu’il n’a émargé, à l’instar d’autres fonds, dans aucun
budget depuis deux ans confirmant ainsi son inexistence illégale. ‘‘Ce
montant ne figure nulle part dans les lois des finances 2013 et
2014’’, assure l’ancien président de la commission économique et
financière de l’assemblée nationale. L’opposant conclut en disant que
le ministre auprès du premier ministre, chargé des finances s’est
résolu à regarder dans la direction contraire aux lois de la
république et introduire des pratiques irrégulières et illégales
contraires à l’esprit et la lettre de cette loi.

INTERPELLATION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE
DES FINANCES

Objet : Rabattement irrégulier des redevances et frais en rémunération
des services rendus à l’exportation des produits miniers marchands au
détriment des services et organismes publics intervenant aux
frontières et détournement à des fins non prévues par la loi d’un
montant de 73.282.128 $ US.

Honorable Président de l’Assemblée nationale,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés et Chers Collègues,

Conformément aux articles 100, alinéa 2, 138, alinéa 1er point 3 de la
Constitution et aux articles 165 à 190 du Règlement Intérieur de
l’Assemblée Nationale, je prends la responsabilité et je sollicite de
l’auguste Assemblée, l’interpellation du Ministre Délégué auprès du
Premier Ministre, chargé des Finances dont l’objet en concerne.

Depuis deux ans exactement c’est à dire de novembre 2012 à novembre
2014, les services, structures et organismes bénéficiaires de la
redevance et frais en rémunération pour services rendus à
l’exportation traversent des situations très difficiles sur le plan
financier et ne sont plus à même de répondre efficacement à certains
engagements, à exécuter certains projets d’investissement et même le
personnel subi le contre coup de la crise créée par la décision
arbitraire du Ministre délégué en charge de finances, les amputant de
50 % des recettes provenant de la redevance et frais en rémunération
des services rendus à l’exportation des produits miniers de la
République Démocratique du Congo de 1% prévu par le code minier en
son article 234.

En effet, la province du Katanga, l’Administration des mines, le
Comité de suivi, la Direction Générale des Recettes Administratives et
Domaniales(DGRAD),l’Administration du Commerce Extérieur, l’Inspection
Générale des Finances(IGF), l’Office Congolais de Contrôle(OCC),le
CEEC, la CTCPM, la SAESSCAM, le commissariat général à l’énergie
atomique et la commission d’encadrement sont de droit bénéficiaires
respectivement des quotes-parts de 1% de la dite redevance et frais
rémunératoires converti en 100 % des recettes leur revenant de plein
droit, conformément aux dispositions du code minier sus-évoqué , au
Règlement minier et à l’Arrêté ministériel qui affecte d’office ces
recettes à tous ces services publics, organismes et entités.

Ces services, organismes et entités paient depuis deux ans le prix de
la décision prise par le Ministre des finances de confisquer 50% de
cette ressource en violation de l’esprit et la lettre de l’article 234
du code minier et l’article 520 du Règlement minier occasionnant
ainsi le détournement d’un montant estimé à 73.282128 $ de Janvier
2013 à Octobre 2014.

Considérant les difficultés créées par cette décision sur le
fonctionnement des structures, services et organismes dont le manque à
gagner se monte à 73.282.128 $ théoriquement alloué à un fond spécial
de développement, mû par la volonté de lutter contre l’opacité dans la
gestion de l’Etat en vue d’améliorer la transparence des finances
publiques et renforcer l’Etat de droit , j’ai décidé de porter ce
débat au parlement afin que celui-ci obtienne l’éclairage du Ministre
et la réparation des préjudices ainsi causés aux bénéficiaires.

Honorables députés,

Je vous convie à la suite de cette introduction à constater jusqu’à
quel point la décision du Ministre enfreint le cadre légal, cause un
manque à gagner aux services et organismes bénéficiaires, crée des
remous sociaux et perturbe la perspective que se donne les services,
organismes et structures.

Cette situation devait interpeller les élus du peuple et en appeler à
la responsabilité de l’Assemblée Nationale.

Du cadre légal violé

Honorables Députés et Chers Collègues,

D’entrée de jeux, je tiens à rappeler d’une part que le Code minier en
son article 234, alinéa 3 dispose, s’agissant du droit de sortie que :
« les redevances et frais en rémunération des services rendus à
l’exportation des produits marchands ou biens à l’exportation
temporaire pour perfectionnement ne peuvent excéder 1% de leur valeur
».

D’autre part, le décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement
minier en son article 520 relatif au plafonnement des redevances et
frais à la sortie dispose : « Dans un délai de trois mois de l’entrée
en vigueur qui suivent l’entrée en vigueur du présent Décret, un
arrêté du Ministre des Finances précisera les modalités d’application
des dispositions du dernier alinéa de l’article 234 du Code minier.
Ledit arrêté établira :

Un guichet unique pour le paiement des redevances et frais en
rémunération des services rendus à l’exportation ;
La clé de répartition des redevances et frais rémunératoires perçus,
Le mécanisme de crédit à valoir sur les redevances et frais
rémunératoires ultérieurs en cas de paiement au-delà du plafond fixé à
l’article 234 du Code minier ».

De ce fait, l’Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 24
janvier 2009 fixant les modalités de répartition des redevances et
frais pour services rendus à l’exportation des produits miniers
modifiant et complétant l’Arrêté ministériel
n°010/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 mars 2006 portant sur le même objet
et ce en exécution du Règlement minier ; pris en application du code
précité, institue un « Comité de suivi » chargé de suivre les
perceptions réalisées par la DGDA, au titre de redevance et frais
susvisés, et de leur répartition entre les services et organismes
publics intervenants (Cfr. Article 9 de l’arrêté du 13/03/2006).

Honorables Députés et Chers Collègues,

La redevance et frais rémunératoires de 1% perçu par la DGDA
conformément à l’article 234 du Code minier rappelé ci-dessus
reconverti en 100% est reparti de la manière suivante entre les
services, organismes et structures membres, hormis ceux qui émargent
directement à ladite clé de répartition :

le fonctionnement du Comité de suivi (y compris le jeton de
présence des délégués) : 3% ;
l’Administration des mines (Division provinciale) : 10% ;
la DGRAD : 8% ;
l’Administration du Commerce Extérieur : 2% ;
la province d’exploitation des produits et biens visés : 25% ;
l’IGF : 5% ;
l’OCC, lorsqu’il s’agit des substances précieuses et semi-précieuses : 5% ;
le CEEC, s’agissant des métaux non ferreux : 5% ;
la CTCPM : 10% ;
la SAESSCAM : 12% ;
le Commissariat général à l’énergie Atomique : 5% ;
la Commission d’encadrement : 10% ;

Les modalités de mise à disposition des quotes-parts de chacun des
services, organismes et structures bénéficiaires sont fixées de commun
accord entre la DGDA et ces derniers au sein du Comité de suivi.

Toutefois, les quotités dues aux provinces et à la Commission
d’encadrement sont mises à la disposition de celles-ci
hebdomadairement par les Directions provinciales de la DGDA suivant
les instructions de la Direction générale convenues au sein du Comité
de suivi. Contrairement à ces prédécesseurs, le Ministre en cause a
décidé de prélever 50% de cette redevance et frais rémuneratoires,
privant ainsi les bénéficiaires de leurs droits en violation de la
Loi.

Des pratiques de gestion irrégulières et confuses

Honorables Députés et Chers Collègues,

Force est de constater que le Ministre Délégué auprès du Premier
Ministre, chargé des Finances, s’est résolu depuis novembre 2012 à
regarder dans la Direction contraire aux lois de la République et à
introduire des pratiques irrégulières et illégales contraires à
l’esprit et à la lettre de ladite loi en décidant de bloquer le
paiement en faveur de certains services, organismes et structures
bénéficiaires et à concéder les 50% du produit de la redevance
rémunératoire due aux services, structures et organismes publics
concernés pour le financement du « fonds spécial de développement »,
du reste inexistant et partant non prévu dans les dispositions du code
minier ainsi que d’autres textes légaux de sa mise en œuvre.

Tenez chers Collègues :

En novembre 2012, le Ministre Délégué décida de bloquer
verbalement la totalité de la redevance et frais en rémunération des
services rendus à l’exportation des produits miniers, violant ainsi
les textes légaux et règlementaires suivants :

La Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier en son
article 234 alinéas 1 et 3 ;

Le décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier en
son article 520 ;
L’Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 24 janvier 2009 ;

En décembre 2012, le Ministre avoua et s’inclina devant les
réclamations des services concernés et restitua la totalité des frais
revendiqués des mois de novembre et décembre 2012 ;

En janvier 2013, le Ministre décida de bloquer pour la deuxième
fois la totalité de la redevance et frais rémunératoires. Ce qui a
suscité à une vague des revendications des syndicalistes jusqu’au mois
d’avril ;
En Avril 2013, le Ministre convoqua les mandataires des services
concernés et les obligea à signer malgré leur refus, un « Protocole
d’accord » en violation des lois et règlements en vigueur, leur
imposant de céder 50% de leurs recettes et les attribua à un service
qui n’existe pas officiellement, « fonds spécial de développement ».

Les services qui avaient refusé de signer ce protocole d’accord
avaient ipso facto perdu leurs droits. C’est le cas de l’OCC et de la
province du Katanga.

En août 2013, le Ministre signa l’Arrêté n°126/CAB/MIN/FIN/2013
modifiant et complétant l’Arrêté ministériel
n°003/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 24 janvier 2009, énervant ainsi les
dispositions légales et règlementaires ci-dessous ;

L’article 234, alinéa 1er du Code minier (les frais en
rémunération ne sont pas des recettes du Trésor public mais des sommes
dues à des services ou à une entité territoriale en contrepartie des
services rendus)

Les articles 5, 11 et 20 de la loi n° 11/011 du 13 juillet 2011
relative aux finances publiques ;
Le principe de non rétroactivité même dans le cas où l’Arrêté
était conforme à la loi (Arrêté du 31 août 2013 entre en vigueur le
1er janvier 2013) ;

D’après mes sources, certains collègues du Ministre notamment ceux
de l’Economie et Commerce, de la Santé et celui des Mines ont demandé,
sans succès, à leur collègue des Finances de respecter la
Règlementation en la matière en payant la totalité de la redevance et
frais rémunératoires, qui ne sont pas des recettes du Trésor public,
aux bénéficiaires légaux.

Dans le même d’ordre d’idée, l’Inspection Générale des Finances avait
analysé le projet d’Arrêté à l’intention du Ministre délégué et lui
avait conseillé d’abandonner purement et simplement son projet de
prélever 50% des redevances et frais pour le financement hors budget
des actions prioritaires. Car, en effet, cet acte violait aussi bien
la loi relative aux finances publiques, la loi de finances de
l’exercice, que les dispositions légales du code minier.

Dans la même foulée, la province du Katanga avait quant à elle rappelé
au Ministre que les finances du Pouvoir central sont distinctes de
celles de la province alors que l’OCC et le Katanga avaient refusé de
signer comme relevé ci-haut le protocole d’accord. Malgré tout cela,
le Ministre est resté intraitable sur le sujet causant ainsi des
préjudices énormes aux bénéficiaires légaux. Ce qui du reste est
confirmé par l’intersyndicale des services bénéficiaires de la
redevance et frais en rémunération des services rendus à l’exportation
des produits miniers marchands.

 Du manque à gagner et autres conséquences sur les bénéficiaires

Honorables Députés,

A ces jours, il y a lieu de noter que les fonds prélevés à la suite de
la décision verbale du Ministre dans un premier temps et de l’Arrêté
n°126/CAB/MIN/FIN/ 2013 du 31 août 2013 qui concède à un « Fonds
spécial de développement » illégal comme indiqué ci-dessus, 50% de la
redevance et frais rémunératoires a causé des manques à gagner de
janvier 2013 à octobre 2014 estimé à 73.282.128 $ US au détriment de
la Province du Katanga, de l’OCC, de la DGRAD, de l’Administration des
mines, de l’IGF, du CEEC, CTCPM, SAESSCAM, du Commissariat général à
l’énergie Atomique, de la Commission d’encadrement, du Comité de suivi
et de l’Administration du Commerce Extérieur.

De même, cette position prise par le Ministre Délégué auprès du
Premier Ministre, chargé des Finances affecte négativement depuis
2012, les finances des services, organismes et structures
bénéficiaires de la redevance ainsi que l’ensemble du personnel qui,
d’après l’intersyndicale des services concernés, paient le prix d’une
décision injustifiée.

Préoccupations majeures.

Honorables Députés,

De ce qui précède, je voudrais que le Ministre Délégué auprès du
Premier Ministre, chargé des Finances s’explique devant les élus du
peuple en répondant aux préoccupations ci-après :

En vertu de quel pouvoir a-t-il décidé de violer l’article 234 du
Code minier et 520 du Règlement minier ?
En vertu de quelle loi, les fonds destinés aux services,
organismes et structures se doivent d’être concédés en faveur du «
Fonds spécial de développement inexistant » ?
Quel est l’acte législatif qui crée le Fonds spécial de
développement et quelle est sa mission ?
Les deux décisions du Ministre relatives à l’imposition du
prélèvement de 50% de la redevance au regard du caractère transversal
de ladite redevance, qui concerne à la fois les services des
Ministères des Mines, de l’Economie et du Commerce ainsi que ceux des
finances, ont-elles été prises en Conseil des ministres ?
Le Ministre peut-il expliquer comment en l’absence des
dispositions abrogeant l’Arrêté ministériel n°003 sus-évoqué à partir
du mois de novembre 2012, il décida verbalement de bloquer la totalité
de la redevance et frais en rémunération des services rendus à
l’exportation des produits miniers, paralysant ainsi près de treize
services publics, structures et entités ?
Le Ministre a imposé un protocole d’accord aux responsables des
services bénéficiaires en marge du cadre légal, lequel protocole a été
contesté et non signé par certains services et entités dont, la
province du Katanga et Commissariat Général à l’Energie Atomique. Un
protocole d’accord est-il a même de déroger à la Loi pour arracher 50%
des fonds aux services et entités bénéficiaires ?
A la suite de la réaction de la province du Katanga, contenue dans
la lettre n°10/00249/CAB/GP/KAT/2013 du 22 février 2013, le Ministre a
payé la totalité de ces frais seulement à cette dernière. Qu’est ce
qui avait motivé sa décision inéquitable et discriminatoire à
l’encontre d’autres services ?
L’Arrêté de 2013 alloue 3,5% de la redevance et frais
rémunératoires au Ministère des Finances alors qu’il n’en est
nullement bénéficiaire en tant que tutelle qui émarge au budget du
pouvoir central. Quelle est la raison d’être de cette prime accordée
au Ministère ?

Responsabilité de l’Assemblée nationale

Honorables Députés,

Les lois de la République ont été violées, un « Fonds spécial de
développement » inexistant sur le plan légal a été institué sans une
loi votée au Parlement, ni Ordonnance du Président de la République.
Des prélèvements ont été opérés sur un compte affecté au détriment
d’une province, des services, organismes et structures de l’Etat, au
grand préjudice de l’équilibre financier de ces derniers et avec des
conséquences sociales négatives sur l’ensemble du personnel desdits
services. Nulle part dans les lois des finances 2013 et 2014 ce
montant ne figure.

Le Ministre a l’obligation d’indiquer aux Députés les références du
Compte de l’Etat qui a reçu les 73.282.128 $ et qui en est le
gestionnaire. Car, en effet, ni la loi de finances de l’exercice 2013,
ni celle de l’exercice 2014, ne font référence à cette recette. Par
ailleurs, le Fonds spécial de développement qui, à l’instar des autres
fonds, devait émarger au Budget de l’Etat comme compte spécial, n’a
pas été identifié dans les différents budgets étant donné son
inexistence légale.

Nous sommes législateurs. Nous n’avons pas légiféré sur cette
question. Nous sommes contrôleurs et nous devons nous assumer. Nous
sommes des Représentants du peuple et nous devons défendre et protéger
leurs intérêts au détriment des intérêts privés. C’est la substance de
l’interpellation que je voudrais adresser au Ministre Délégué auprès
du Premier Ministre, chargé des Finances.

Je ne doute donc pas que nous allons à l’unanimité décider
d’interpeller le Ministre, au regard des motivations sus-indiquées.

Fait à Kinshasa, le 14 novembre 2014

Honorable Jean Lucien BUSSA TONGBA

Députe National

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Démission choc du bâtonnier jean-Claude muyambo

Par RFI
République Démocratique du Congo

Muyambu

Le bâtonnier Jean-Claude Muyambo, qui préside la Scode, la Solidarité congolaise pour la démocratie et le développement, rompt avec la majorité présidentielle. Il devait se se rendre à Mbuji Mayi au Kaisaï Oriental ce matin accompagné d’une délégation pour un meeting politique contre le maintien de Joseph Kabila au pouvoir après 2016. Mais, son vol a été dérouté sur Lubumbashi au Katanga.

Maître Jean-Claude Muyambo dénonce un « déni de démocratie » de la part du président Kabila et annonce en exclusivité sur l’antenne de RFI son passage à l’opposition.

« C’est fini, vous devez me considérer comme un opposant ; je suis devenu un opposant en République démocratique du Congo !

Kabila [simule] la démocratie et on accepte pas ça. On décolle et trente minutes plus tard le service de sécurité me demande de rentrer. Là je n’accepte pas ça. Je trouve qu’il n’y a pas de démocratie en République démocratique du Congo et je me désolidarise de monsieur Kabila et de la majorité présidentielle et j’entre dans l’opposition. Kabila et le gouverneur Kasanji ont mis ma vie en danger. Quand on décolle, on espère atterrir… C’est fini, je vais l’aider à quitter le pouvoir conformément à la Constitution… S’il ne respecte pas le calendrier d’ici la fin février (2015) nous allons manifester conformément à la constitution ».

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13 novembre 2014

Nord-Kivu : 20 ans de trahison

Nord-Kivu : 20 ans de trahisonDepuis que les rebelles ougandais de l’ADF-Nalu ou ceux présumés tels alignent des exécutions sommaires des populations civiles à travers le territoire de Beni, l’heure est à la chasse aux traitres. Pour certains, il faudrait regarder du côté de la Monusco. Pour d’autres, le péril viendrait des FARDC. Quant au gouvernement central, il pointe un doigt accusateur en direction d’opposants politiques.

Le nouveau tableau sécuritaire du Nord-Kivu pourrait faire croire que l’Ouganda et le Rwanda porteraient une responsabilité moindre dans ce qui se passe dans cette partie de la République, par rapport aux « traîtres internes ». Ceux-ci passeraient même pour les principaux ennemis de la paix à l’Est du pays.

S’il est vrai que le cauchemar d’assassinats à répétition que vivent nos frères et sœurs de Beni a atteint les limites ou tolérable, il n’est pas moins vrai que la chasse aux traitres devrait se faire sur la base d’informations véritables et vérifiées. Qu’il s’agisse de suspects civils ou militaires, leur implication dans le dossier de l’ADF-Nalu devrait reposer non pas sur de simples supputations, mais sur des preuves irréfutables.

Le discours sur des cas de trahison du pays dans le dossier du Nord-Kivu n’est pas nouveau. Depuis l’époque de Mobutu, dès qu’un « point chaud » est signalé dans cette zone, les listes de traitres sont quelquefois dressées à Kinshasa, à plus de 2.000km des sites touchés par l’insécurité. Le résultat d’une telle méthode de travail est que bien souvent, vrais coupables et innocents sont jetés dans le même panier, sur fond de règlements de comptes. L’autre face du problème est que pendant que l’on traque du menu fretin, de gros poissons en profitent pour se mettre au frais, en attendant que la tempête se calme, par le biais d’une amnistie générale pour les responsables politiques des groupes armés ou d’une opération de «reddition », de « brassage » ou « mixage » pour les seigneurs de guerre et leurs troupes.
Ce qui dérange souvent, lorsqu’il est question de débusquer des traitres à la patrie, c’est la chasse aux sorcières qui sévit à Kinshasa et dans certaines villes de la République, au point que l’on finit par s’interroger sur la finalité d’une telle démarche. Ceux qui se font passer pour des « patriotes » devant l’Eternel cherchent-ils réellement à neutraliser les vrais ennemis de la paix et de la stabilité des institutions ou éliminer, à peu de frais, des adversaires politiques ?

Amoureux des seigneurs de guerre ?

Pas plus tard qu’au mois de décembre 2013, le gouvernement et la rébellion du M23 se sont retrouvés au Kenya pour conclure, à travers des « Déclarations » séparées, leur engagement à favoriser le retour d’une paix durable au Nord-Kivu. Les observateurs auront noté que tout au long des pourparlers dits de Kampala, des plénipotentiaires de Kinshasa et des émissaires du M23 se retrouvaient régulièrement autour de la même table, sous la médiation du ministre ougandais de la Défense, représentant de Yoweri Museveni, médiateur attitré désigné par la CIRGL (Conférence Internationale pour la Région de Grands Lacs).

Tout en devisant et en s’embrassant avec les délégués civils et militaires du M23, pourtant commanditaires et auteurs des massacres des civils au Nord-Kivu, les représentants du gouvernement ne voulaient pas entendre parler de Roger Lumbala, Mbusa Nyamwisi et autres, considérés comme complices des premiers. Alors que l’on accuse aujourd’hui des concitoyens d’être de mèche avec les ADF-Nalu à Beni, Kinshasa se dit prêt à accueillir dans ses murs, d’ici fin décembre 2014, des leaders de l’ex-M23 en vue de l’évaluation des « Déclarations » de Nairobi. C’est à n’y rien comprendre. Qu’y a-t-il à évaluer avec des gens que l’on qualifie de criminels et dont plusieurs sont exclus du bénéfice de l’amnistie dont le moratoire a déjà expiré ? Les congolais d’en-bas voudraient savoir car, au moment où l’on ouvre la page des traîtres, le Nord-Kivu est loin de retrouver le chemin de la paix.

L’alerte de la « Commission Vangu »

Cela fait maintenant 20 ans que l’ex-Zaïre hier et la RDCongo aujourd’hui vivent au rythme des feuilletons de trahison de leur patrie par des décideurs politiques, des officiers supérieurs de l’armée, des représentants du pays aux négociations avec les mouvements rebelles internes ou externes, des opérateurs économiques, etc. C’est dans ce pays que l’on enregistre, depuis l’invasion de l’Est par des réfugiés rwandais civils et des miliciens génocidaires Hutu en 1994, des dysfonctionnements entre les institutions (Gouvernement, Parlement) ou les commandants militaires au sujet des options à lever pour le retour de la paix et les moyens à mobiliser à cette fin.

La relecture de l’épopée des réfugiés rwandais dans les camps de Mugunga, Tingi-Tingi et autres à partir de 1994 nous apprend l’existence d’une grave divergence d’approche entre le « Président-Fondateur », le gouvernement et le HCR-PT (Haut Conseil de la République Parlement de Transition). Le feu vert du maréchal Mobutu à leur installation dans la partie Est du pays relevait d’une décision d’autorité indiscutable sous le régime d’un faux multipartisme dominé par la pensée unique. Pourtant les conclusions de la « Commission Vangu » ; du nom du patriote Vangu Mambweni d’heureuse mémoire avaient prévenu la Nation des risques politiques et financiers, écologiques et financiers contre l’ouverture des frontières nationales à des réfugiés Hutu infiltrés par des miliciens et militaires armés.
L’on n’est pas prêt d’oublier le trafic d’armes dans lequel étaient impliqués des galonnés des ex-FAZ, à la faveur des opérations « Kimia » et « Mbata ». L’on ne peut pas non plus effacer des mémoires les feuilletons des villes qui tombaient sans combat lors de l’épopée de l’AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo), parce que des responsables civils de l’ex-Zaïre et des officiers supérieurs des ex-FAZ, soutenus par l’Occident, avaient résolu de régler des comptes à Mobutu. L’on allait se rendre compte, sur le tard, que la chute du régime Mobutu avait davantage profité aux régimes de Kampala et Kigali, qu’aux filles et fils du nouveau Congo de Mzee Laurent Désiré Kabila.

Le feuilleton des trahisons s’est poursuivi avec les rébellions du RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie), du MLC (Mouvement de Libération du Congo), du RCD/N (Rassemblement des Congolais Démocrates et Nationalistes) et du RCD-K-ML (Rassemblement Congolais pour la Démocratie –Kisangani-Mouvement de Libération), lesquelles avaient fait éclater le pays en « Républiquettes », entre 1998-2003. Mais à l’appel de la communauté internationale pour le Dialogue intercongolais, on a assisté à la formation d’un front commun des « belligérants », qui se sont taillé la part du lion dans le « partage équitable et équilibré » des postes. Sous le régime du 1+4, ceux qui avaient fait périr des millions de compatriotes sous les labels du gouvernement de Kinshasa et des mouvements rebelles se sont refait une virginité politique, au point de passer aujourd’hui pour des défenseurs acharnés de la cause de 75 millions de Congolaises et Congolais.
Kimp

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Le bureau Minaku visé par une motion de défiance

aubainMinakuDRC

(KINSHASA)- L’opposition n’entend pas fléchir face au dérapage de la majorité. Après Kitebi et Musungay, une motion de défiance est en élaboration contre Minaku et son équipe. Il est reproché au bureau de l’assemblée nationale d’avoir violé intentionnellement la constitution et le règlement intérieur lors de l’examen de deux motions de défiance dirigées contre le ministre délégué aux Finances et son collègue de l’Industrie. Des signatures seront récoltées lors de la prochaine plénière, a-t-on appris. Deux élus travaillent sur la question. Il s’agit du radical Udps John Kolela et le député juriste Toussaint
Alonga. Le texte sera prêt d’ici là, nous a dit un autre élu du groupe Udps et alliés. Les opposants ont décrié la conduite des débats et la gestion chaotique de la plénière par le vice-président Mwando.

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CPI : le procureur demande la condamnation de Jean-Pierre Bemba

 
Le sénateur Jean-Pierre Bemba à la Haye.Le sénateur Jean-Pierre Bemba à la Haye.

Dans l’affaire le procureur de la Cour pénale internationale contre Jean-Pierre Bemba, le représentant du bureau du Procureur a plaidé pour la condamnation de l’ancien vice-président congolais. Selon l’Agence de presse Hirondelle, Jean-Jacques Badibanga a estimé mercredi que la preuve a été apportée que les soldats qui ont commis des  atrocités en Centrafrique ont été sous l’autorité et le commandement effectif de M. Bemba. Il s’exprimait au premier jour de l’audience consacrée aux conclusions finales des parties en procès.

Ce représentant du bureau du procureur plaide donc pour que l’accusé soit reconnu responsable et coupable des crimes commis par ses hommes.

Dans sa plaidoirie, Jean-Jacques Badibanga soutient que  Jean-Pierre Bemba savait dès le premier jour qu’il avait le pouvoir d’empêcher ses hommes de commettre des crimes ou au moins de les sanctionner.

Par ailleurs, le président du MLC, en dépit de sa souffrance morale en prison, a toujours soutenu que, depuis son quartier général à Gbadolite, il ne pouvait contrôler des troupes déployées de l’autre côté de la frontière.

La plaidoirie de Badibanga marque le début de deux jours d’audiences consacrées aux conclusions finales de parties.

Jeudi, au terme de l’audition des arguments oraux de la défense, les juges devraient se retirer pour délibérer.

Entre temps, à côté de cette affaire principale, Jean-Pierre Bemba est également accusé, avec deux de ses avocats, un député de son parti et un témoin, de fabrication de preuves et subornation de témoins.

radiookapi.net

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11 novembre 2014

UDPS: Félix Tshisekedi et Mavungu à l'ambassade de Belgique

Communiqué-Marathon-diplomatique

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Affaire Kitebi et Musungayi, Minaku visé à son tour par une motion

samyB

Hier lundi 10 novembre, l’Assemblée Nationale était tombée plus bas que terre ! Jamais elle ne s’était autant décrédibili­sée. Avec cet épisode, Aubin Minaku restera dans les annales de la République comme le plus piètre président de la Chambre basse que la RDC n’ait jamais connu. Dans l’affaire des mo­tions contre les minis­tres des finances et de l’industrie, le Bureau de l’Assemblée nationale s’est comporté avec une indignité telle qu’elle a poussé l’Opposition à boycotter la séance plé­nière. Mais le meilleur de l’indignité de ce Bureau MP était à venir.

Restez entre eux les députés de la Majorité Kabiliste se sont encore illustrés par un pugilat gigantesque où l’un d’eux, Valentin Senga, ac­cusé de filouterie, a été roué de coups par les membres de sa famille politique et de sa province d’origine. La ques­tion est comment en est-on arrivé là ? Samy Badinbanga, initiateur de la motion con­tre le ministre Kitebi, a an­noncé dans la foulée qu’une plainte contre le président de l’Assemblée nationale sera déposée incessamment pour tirer toutes les conséquences de ce scandale qui ne gran­dit aucune institution. La dé­mocratie c’est le contrôle. Redouter le contrôle comme se sont illustrés les ministres Kitebi et Musungayi vont nourrir les suspicions de dé­tournement des deniers pub­lics. C’est qui est dommage c’est aussi la façon dont les membres du gouvernement avec la complicité du Bureau s’y sont pris pour repousser coûte que coûte l’examen de la motion. La manoeuvre du pouvoir était grossière pour repousser les deux motions. D’abord il y a eu le prétexte du voyage pour finir par la motion inciden­tielle de Thomas Lokondo, qui aujourd’hui a été com­plètement dévalué politique­ment. Pour Musungayi, c’est la technique du retrait mas­sif des signatures par le sul­fureux Valentin Senga. Dans les deux cas, la « République débout » de Kabila est une véritable boutade. Ci-des­sous un compte-rendu de la séance qui restera comme celle de la honte de cette lé­gislature.

 

Mwando et Lokondo

Un théâtre de chez nous qui a fait la honte de l’Assemblée nationale

Théâtral, caricatural, hon­teux, dégoûtant : les adjec­tifs n’ont pas manqué hier dans l’opinion pour qualifier la scandaleuse séance plé­nière à laquelle on a assisté hier à l’Assemblée nation­ale. Censée être le Temple de la démocratie, celle-ci est devenue le royaume du n’importe quoi où des pitres se mettent en spectacle. La chambre basse devait, en ef­fet, traiter les deux motions de défiance initiées contre le ministre délégué aux Fi­nances Patrice Kitebi Kibol Nvul par le député Samy Badibanga Ntita, et contre le ministre de l’Industrie et PME Rémy Musungayi Bam­pale par le député Awenze. Mais c’était sans compter avec la MP qui avait réso­lu de sauver, quoi qu’il en coûte, même en passant par le mouillage de la barbe, ses deux plénipotentiaires. Dans le rôle de l’exécutant de cette sale besogne : Charles Mwando Nsimba, premier vice-président de l’Assemblée nationale, fai­sant office de président de séance en l’absence de son titulaire Aubin Minaku.

Le lundi 10 novembre 2011 restera dans l’histoire de l’Assemblée nationale, voire du parlementarisme con­golais. Ce jour, après moult subterfuges, le bureau avait finalement résolu de convo­quer une séance consacrée au traitement des motions de défiance contre le minis­tre délégué auprès du Pre­mier ministre chargé des Fi­nances et contre le ministre de l’Industrie et PME. Initiée par Samy Badibanga, la pre­mière motion comportait multiple danger pour le gou­vernement.

 

Empêcher le vote

D’abord, elle risquait de re­cueillir dans le secret de l’isoloir le soutien de nom­breux sociétaires de la ma­jorité MP qui rêvent de faire tomber l’exécutif, mais qui se gênent de le manifester publiquement, soit pour ob­tenir le départ d’Augustin Matata de la primature, soit pour précipiter la formation du gouvernement de cohé­sion nationale tant attendu. En effet, le vrai ministre des Finances étant le Pre­mier ministre lui-même, si la motion avait réussi con­tre son ministre délégué, le titulaire du poste aurait été, forcement, touché. D’où la décision, annoncée par des tabloïds kinois de ce lundi : la MP a décidé de faire bloc pour faire échouer la motion Badibanga.

Il s’agira d’empêcher par tous les moyens qu’on ar­rive au vote de la motion, car on ne sait jamais ce qui peut arriver lorsque les députés se retrouvent, seul devant leur conscience, dans l’isoloir. Dans le rôle du président du bureau de la chambre : Charles Mwando Nsimba, ancien mobutiste flamboyant qui a connu ses heures de gloire pendant la deuxième République où il a été gouverneur du Kivu, ministre de l’Intérieur, min­istre des Transports, min­istre des Travaux publics, avant de passer avec armes et bagages à la Kabilie. A peine a-t-il donné la parole à Samy Badibanga, député de Kinshasa/Mont-Amba et président du groupe parle­mentaire UDPS et Alliés, que le député Charles Lokondo, ancien mobutiste lui aussi rallié à la Kabilie, intervient par une motion incidentielle.

 

Mauvaise foi

Pour s’opposer à la mo­tion de son collègue en af­firmant qu’elle était illégale, alors que le ministre censé se défendre était présent. La mauvaise foi est apparue au grand jour lorsque l’élu de Mbandaka est allé jusqu’à évoquer le fait que le ministre délégué ne pouvait pas être convoqué par la chambre au motif que le vrai ministre des Finances était le Premier ministre lui-même. Pour­tant, cette question avait été soulevée en son temps par l’opposition lors de la forma­tion du gouvernement, mais la MP, par la bouche de son égérie Christophe Lutun­dula Apala Pen’Apala avait soutenu qu’il y avait certes erreur dans la formation de l’exécutif, mais qu’on pou­vait faire avec et convoquer, le moment venu, le ministre délégué. Argument approu­vé bruyamment par les ap­plaudisseurs des bancs de la MP, connus pour leur talent à jouer au tam-tam sur leurs pupitres. Lokondo a-t-il ou­blié cet épisode, ou bien il a agit selon un scénario établi à l’avance ?

Charles Mwando va alors soumettre la motion à l’appréciation des députés selon la procédure habituelle : deux intervenants pour, deux contre. Par une motion d’ordre, le député Toussaint Alongo a beau expliquer qu’une motion ne peut faire l’objet d’une motion, mais que, par égard à l’article 209 du Règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée, il n’existe que deux conditions pour le traitement d’une motion : 50 signatures et l’indication « motion », le vieux patriarche ne l’entend de cette oreille.

 

Entêtement du Bureau

Devant cette situation, le député Bamporiki, président du groupe parlementaire UNC et Alliés, est intervenu au nom de l’opposition pour expliquer les fondamentaux dans le traitement d’une motion, que conformément à l’article 211 du Règlement d’ordre de l’Assemblée, au­cun retrait de motion n’est possible depuis sa mise en discussion, qu’une fois que la discussion est engagée, elle se poursuit jusqu’au vote, et que l’intervention de Samy Badibanga constituant la mise en discussion de la motion, plus rien ne pouvait arrêter la motion. Des réali­tés que Mwando ne pouvait ignorer pour avoir dirigé la commission qui a élaboré ce Règlement d’ordre. Mais devant l’entêtement du bu­reau, Bamporiki annonce que l’opposition se retire de la salle. Sur ce, les députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle.

Dépassé, mais imperturb­able, Charles Mawando fait passer la motion Lokondo au vote : 209 votent oui, 12 contre, et 14 abstentions, soit au total 235 votants.

La MP étant restée seule, on serait tenté de croire que les choses allaient bien se passer. Erreur ! On passe à la deuxième motion du jour, celle initiée par le député de Kisangani Awenze contre le ministre Rémy Musungayi. Ici, la particularité, ce que M. Awenze est lui-même membre de la MP. Coup de théâtre : avant même d’avoir donné la parole au motion­naire, voilà Charles Mwando qui invite le député Valentin Senga à la tribune. Motion ou simple intervention ? Il ne le précise pas. L’arbitraire est à son comble. En 1998, M. Valentin Senga est un inconnu administrateur du territoire d’Ubundu en prov­ince Orientale, qui rejoint le MLC pendant la deuxième guerre. Pendant le 1+4, le parti de Jean-Pierre Bem­ba le fait passer de l’ombre à la lumière, en le portant au gouvernement, d’abord comme vice-ministre de l’Intérieur, ensuite comme ministre de l’Agriculture. Il ne brille guère, et est viré au détour d’un remaniement. Il passe alors au PPRD. S’il prend la parole ce jour, c’est pour défendre le ministre de l’Industrie dans l’affaire de la cimenterie de la province Ori­entale, alors qu’il avait signé lui-même la motion contre lui ! Enfin, il se proclame le représentant des 18 députés qui retirent leurs signatures de la motion. Mwando ne fait procéder à aucune vé­rification pour connaître qui sont les députés que Senga affirme représenter et con­firmer par ses dires sans les concernés eux-mêmes. Bien plus, le retrait des signatures d’une motion avait été acté et proscrit aussi bien par la conférence des présidents que lors de la plénière à huis clos du samedi 1er novem­bre 14.

Ambiance de chaos

Sauf que, dès qu’il quitte la tribune, Valentin Senga est attendu par une cohorte des députés de province Orien­tale en furie, qui l’accusent de trahison, le traitent de corrompu, et se ruent sur lui avec vigueur : upper­cuts et directs s’abattent sur l’infortuné pendant que nombreux autres députés se précipitent pour le tirer des griffes de ses corrégion­naires. Mwando appelle la police qui se fait désirer, c’est l’ambiance de chaos dans l’hémicycle. Aux dernières nouvelles, Valentin Senga serait blessé. Le président des céans explique quand-même que la motion Awenze n’est plus valide, provoquant la sortie de la salle de nom­breux députés de la Province Orientale, furieux.

De son côté, l’opposition ne tient pas à s’en arrêter là. Elle compte initier une pé­tition contre le président de l’Assemblée nationale, et saisir la justice contre le ministre délégué aux Financ­es pour faux en écritures et faux et usages de faux.

samuel mbuta

 

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Réactions des députés au scandale parlementaire

palais du peuple

La journée d’hier lundi au Palais du peuple restera dans l’Histoire de la RDC comme la plus honteuse. Insultes, bagarres, cacophonie, manoeuvres dilatoires, corruption, utilisation à tort et à travers de certaines notions de droit, était le cocktail qu’a réservé la plénière. Tout ca pour esquiver le contrôle parlementaire à l’endroit de deux ministres : Kitebi (finances) et Musungayi (Industrie).
L’opposition parlementaire a fini par claquer la porte suite au refus du bureau d’examiner la motion de Samy Badibanga se basant sur la motion incidentielle initiée par Henri Thomas Lokondo.

En l’absence de Président Aubin Minaku cette plénière a été présidée par le Premier vice – Président Charles Mwando Nsimba, dépassé par la situation.
Les reporters de C-News ont recueilli pour vous quelques réactions de députés nationaux en dehors de l’hémicycle.
Pour Martin Fayulu « c’est une forfaiture de la part du bureau de l’Assemblée Nationale, le bureau de l’Assemblée Nationale continue à violer impunément le règlement d’ordre intérieur qui nous régit ». Fayulu poursuit en disant qu’une fois que le bureau programme la motion de défiance, y a plus à tergiverser, l’article 211 du règlement est clair. Les deux motions de défiance méritaient bien d’être examinées en plénière, toutes ces motions incidentielles déposés avant l’examen des motions ne sont que des prétextes pour chercher à protéger le coupable. Fayulu estime que les services du bureau ne font pas leur travail convenablement. A travers ces comportements, la Majorité présidentielle a passé son message à l’opposition et au peuple congolais pour dire que  » vous ne pouvez pas nous arrêter, nous faisons ce que nous voulons « . Dans ces conditions l’opposition n’a plu d’autres choix que de se référer au peuple congolais. C’est à quoi nous allons nous investir totalement a indiqué le président de l’Ecidé. Avant de conclure en disant que « nos amis de la majorité ne veulent pas se servir de l’exemple de Burkina-Faso ».
Fayulu fait remarquer que le retrait de signature n’est pas prévu dans le règlement d’ordre intérieur. Il suggère que le Procureur Général devrait s’occuper personnellement de ces cas avérés de la corruption. L’article 211 ne parle pas d’un quelconque amendement possible. A notre avis, le PGR doit se saisir de tous ses dossiers pour faire triompher la loi. Si tel n’est pas le cas c’est l’image de la RDC qui est ternie car on a plus besoin de preuve de corruption comme mode de gouvernance en RDC a conclu Fayulu.

Pour sa part, l’Honorable Masumbu Baya André, l’opposition parlementaire est sortie de la salle pour prendre le peuple à témoin comment les deniers public sont dilapidés par la majorité présidentielle qui a érigé comme mode de corruption à chaque fois que le peuple attend de lui une justification. A son tour Jean Claude Vuemba n’a pas manqué d’alerter le peuple congolais de se prendre en charge car dit-il trop c’est trop la corruption ne peut pas être tolérée à ce niveau institutionnel.

L’intraitable opposant Olongo Basile : « nous sommes sortis de la salle comme vous le constatez presqu’une centaine de députés, ce qui d’office annule le quorum pour passer au vote mais voilà la majorité présidentielle continue la plénière en notre absence pour blanchir ces 2 ministres indélicats. A Basile de renchérir pourquoi la plénière n’a pas été retransmise sur la RTNC1. Qu’est-ce qu’ils se reprochent s’interroge le député national. Olongo Basile félicite son collègue Toussaint Alonga qui a balayé d’un revers de la main la motion incidentielle de Lokondo pour dire que c’est la motion d’ordre qui a la préséance sur toutes les motions. Bamporiki le président de groupe parlementaire UNC et alliés qui a démontré que la motion de défiance est une conséquence de preuves amenée par le Ministre Kitebi, lui-même. Bamporiki allègue que c’est un cas de faux et usage de faux qui nécessite un débat à la plénière pour montrer au peuple congolais comment son argent est dilapidé par le régime de la majorité. Avant d’appeler l’opposition à sortir de la salle pour que le scénario de la majorité présidentielle continue mais sans la caution de l’opposition. Kolela l’élu de Likasi a dénoncé toutes les tentatives de corruption que la majorité présidentielle lui a soumises pour retirer aussi sa signature.

gerard lemba

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10 novembre 2014

Tous deux ministres visés par des motions de défiance : Patrice Kitebi risque de sauver Rémy Musungayi

kitebi

Difficile de dire avec certitude quand les députés nationaux vont bien se réunir en plénière pour tabler sur les motions de défiance contre deux membres du gouvernement.

Ce qui est sûr, la motion visant Patrick Kitebi a moins de chance d’aboutir pour le fait que l’autorité morale de la Majorité présidentielle n’accepte plus la révocation d’un ministre qu’il a nommé par l’Assemblée nationale. Par conséquent, la protection de Kitebi sauve aussi Musungayi que son chef de regroupement politique cherche à remplacer dans le gouvernement en gestation.

Le dossier relatif à la motion de défiance initiée par le député national John Kolela contre le ministre délégué aux Finances continue de faire couler encre et salive dans les milieux socioprofessionnels à travers le pays.

Ce dossier, que les députés nationaux membres de l’Opposition politique ont en très grande partie signé, vise à obtenir du ministre Patrice Kitebi des explications sur, entre autres points, le décaissement des fonds prévus dans la loi de finances de l’exercice 2013 pour le fonctionnement de cette famille politique.

Toutes les séances plénières de l’Assemblée nationale consacrées au débat sur cette question combien sensible ont été reportées, sans raison valable aux yeux de ceux qui soutiennent la motion. Le dernier report en date a eu lieu le vendredi 7 novembre dernier.

Le bureau de la chambre basse a justifié ce énième report par le deuil qui vient de frapper le Parlement de la République, suite au décès du député André Tshikwej. Il a expliqué qu’une importante délégation de la représentation nationale a dû accompagner la dépouille mortelle de l’illustre disparu, transférée la veille à Lubumbashi, fief électoral du défunt.

Un geste de compassion ?

Pour leur part, les observateurs ont apprécié ce geste de compassion du bureau de la 2ème chambre législative envers la famille d’un député » discret « , comme l’a si bien indiqué son président Aubin Minaku dans son oraison funèbre prononcée au Palais du peuple où cette dépouille mortelle a été exposée.

Ils soutiennent néanmoins que, compte tenu de la pertinence des questions qui préoccupent la nation par les temps qui courent, le bureau de l’Assemblée nationale aurait dû maintenir la plénière de vendredi dernier, dans le contexte actuel où des centaines de Congolais sont massacrés notamment dans la partie orientale du territoire national, au vu et au su de l’autorité publique.

En effet, même si la délégation partie au Katanga était composée de plus de 200 députés, le quorum ne serait pas entamé pour que la séance plénière ne puisse pas se dérouler normalement.

Le ministre Patrice Kitebi pouvait répondre à la motion et avoir un délai de 48 heures afin de réunir des éléments de réponse aux préoccupations des députés. Par ailleurs, le bureau de la chambre basse a intérêt à gagner du temps, car les matières inscrites dans le calendrier de la session en cours sont encore abondantes, alors que 37 jours seulement le séparent de la fin de ladite session parlementaire.

Tout porte à croire que la Majorité présidentielle, famille politique à laquelle appartient le ministre Patrice Kitebi, est en train d’effectuer des » manœuvres dilatoires » évoquées dans une interview par l’auteur de la motion John Kolela, en vue de faire oublier cette procédure de contrôle parlementaire.

Le bouclier de Rémy Musungayi

Du coup, le ministre délégué aux Finances devient, sans le savoir ni le vouloir, le bouclier de son collègue de l’Industrie, petites et moyennes entreprises, également visé par une motion de défiance initiée par le député national Alphonse Awenze.

Issu de l’Opposition politique, le ministre Rémy Musungayi est » vomi » par la Majorité présidentielle, visiblement déterminée à le faire partir du gouvernement. L’objectif est de l’humilier autant que ses anciens collègues de l’Opposition.

Cependant, la Majorité politique a conscience que, faire tomber Rémy Musungayi et épargner Patrice Kitebi, serait aux yeux de l’opinion tant nationale qu’internationale, une injustice criante.

Comme quoi, n’eût été la motion de défiance initiée contre le ministre délégué aux Finances, Rémy Musungayi serait débarqué depuis belle lurette du gouvernement.
Par Asiyeshindwa

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