30 septembre 2014

Le Prof André Mbata aux révisionnistes de la Constitution : attention à la haute trahison car elle est imprescriptible

mbataProf

C’était mal connaitre celui que d’aucuns considèrent avec raison comme l’un de meilleurs constitutionnalistes du pays et du continent. On le croyait résigné au silence à la suite de nombreuses intimidations. Non, il est de retour depuis la semaine passée pour participer à la conférence du CODESRIA sur la paix, la sécurité et la reconstruction en Afrique des Grands Lacs en compagnie d’autres professeurs congolais de renom tels que Georges Nzongola-Ntalaja (Université de Caroline du Nord, Etats-Unis d’Amérique), Tukumbi Lumumba-Kasongo (Université de Wells, Etats-Unis d’Amérique), Elikia Mbokolo (France), Justin Kankwenda Mbaya (Canada), Bernard Lututala Mampasi, Mukoka Nsenda et Kibangula (RD Congo). Le mercredi 24 septembre 2014, il avait renoué avec l’Université de Kinshasa et était revenu sur les lieux mêmes où il avait en juin 2013 fait sensation dans sa croisade contre la sortie d’un ouvrage qui prônait la révision de la Constitution.

         Dans une interview accordée à notre journal, Prof André Mbata Mangu (AMB) porte un éclairage sur les questions de la révision constitutionnelle, du référendum, de la « haute trahison », de la Majorité présidentielle, de l’Opposition, d’une certaine prophétie de Simon Kimbangu, des politiciens, pasteurs, évêques, journalistes et professeurs « du ventre » ainsi que de l’échéance présidentielle de décembre 2016.

Le Phare : Prof André Mbata Mangu, bonjour. Vous êtes de retour à Kinshasa alors qu’on vous croyait en exil après les dernières intimidations consécutives à la présentation de votre livre sur Nelson Mandela au mois de juillet dernier?

 AMB : Bonjour. Je suis effectivement de retour à Kinshasa. Ce pays nous appartient à nous tous, et non pas à un groupe d’individus quelque puissants soient-ils. Des intimidations et même des menaces, il y en a eu et il pourrait encore y en avoir, mais je n’avais commis aucun crime en m’opposant à toute violation de la Constitution à travers les arguments fallacieux et hérétiques qui nous sont quotidiennement servis par la Majorité au pouvoir et ses tambourinaires qui se recrutent dans tous les milieux, y compris ceux des partis politiques, la société civile, les universitaires, les journalistes et les religieux. N’oubliez pas non plus que selon l’article 64 alinéa 1er, « faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation de la présente constitution » n’est par une liberté, c’est plutôt un « devoir » ou une obligation qui s’impose à tous les congolais pris individuellement et collectivement. Si on ne le fait pas, on est coupable et on aura failli à son premier devoir de citoyen. S’agissant de l’exil, un politicien de ce pays avait dit « Moto akobangisa moninga te, biso banso bana ya 1900 » (personne ne fera peur à qui que ce soit, nous sommes tous nées en 1900). L’article 30 de la Constitution stipule aussi qu’ « aucun Congolais ne peut être ni expulsé du territoire de la République, ni être contraint à l’exil, ni être forcé à habiter hors de sa résidence habituelle ». Aussi, s’il faut véritablement contribuer au changement dans ce pays, on ne doit pas avoir peur d’y vivre.

Le Phare : Pouvons-nous connaître les enseignements que vous tirez de vos séjours à Abuja au Nigeria et à Bangui en République centrafricaine ?

 

AMB: J’étais à Abuja, invité d’honneur de la CENI du Nigeria pour parler des élections de 2011 en RDC et des leçons pour le Nigeria. Ce pays, le plus peuplé d’Afrique et à présent la plus grande puissance économique du continent, va aux élections en 2015.

Vous savez que les élections de 2011 étaient chaotiques, émaillées de fraudes orchestrées avec la bénédiction de la CENI et de notre Cour constitutionnelle qui avait proclamé comme des élus des personnes qui ne l’étaient pas. Et le Nigeria veut éviter cela.

J’étais également à Bangui sur appel de l’Union africaine pour réfléchir sur l’avenir de ce pays qui doit aller également aux urnes en 2015 et sur une constitution ouvrant la voie à l’établissement d’un Etat de droit démocratique dans ce pays voisin. Au Nigeria comme en RCA, nous étions des « experts pour la vie » et non pas pour « l’inanition de la nation ».

Le Phare : Le débat sur la révision ou le changement de la Constitution bat son plein dans notre pays. Avez-vous un point de vue à émettre !

AMB: C’est une chose intéressante. La question ne devait pas être réservée à quelques politiciens ou se débattre seulement dans des cercles fermés. Elle concerne le peuple tout entier. Mais au fond, c’est une question qui ne pouvait même pas se poser si nous avions un « pays normal », avec des hommes « normaux » s’il faut recourir au qualificatif de « normal » utilisé naguère par François Hollande lors de la campagne présidentielle en France. L’on ne peut pas réviser ou changer la Constitution à la veille de chaque échéance électorale. Ce sont ces révisions intempestives dont le peuple ne voulait plus en adoptant la présente Constitution.

Le Phare : Et pourtant, les révisionnistes justifient leur action par le fait que toute constitution est révisable. Ils affirment même que « réviser la Constitution, c’est aussi la respecter ». Ont-ils raison ou tort ?

 AMB: C’est comme dans le Bourgeois Gentilhomme de Molière où Mr Jourdain faisait de la prose sans le savoir. Ils prétendent faire du droit constitutionnel alors qu’ils ne font que de la « politologie » et se spécialisent dans la « fraude constitutionnelle ». Le constitutionnaliste est un défenseur de la Constitution et non de sa violation.

L’on peut réviser une Constitution, mais pas n’ importe comment. Il est des matières qui ne se révisent pas facilement ou ne se révisent pas du tout comme celles à l’Article 220 et dans d’autres dispositions.

Ceux qui prétendent que «  réviser la Constitution (y compris ses matières intangibles), c’est aussi la respecter » ressemblent à ceux qui pensent que « violer sa propre mère (et la Constitution est la mère de toutes nos lois car elle est la loi fondamentale), c’est aussi lui prouver son amour maternel ». Il serait  vraiment odieux et inacceptable que l’on puisse violer sa propre mère et prétendre la respecter.

Le Phare : Une certaine opinion soutient que la Constitution du 18 février 2006 est une émanation des belligérants et des étrangers. Pensez-vous que ce soit un motif suffisant pour la réviser ?

 

AMB: Cela se comprend dans le contexte de la politique du ventre que mènent certains religieux, évêques, pasteurs, et prophètes qui déshonorent l’ Eglise véritable du Seigneur, les journalistes qui déshonorent leur profession ou les professeurs d’universités qui font la honte de celles-ci et des universités où ils ont obtenu leurs diplômes. La Constitution actuelle est l’œuvre du peuple congolais. Le Sénat qui l’avait proposée et qui est encore en fonction, l’Assemblée nationale qui l’avait adoptée, le peuple qui l’avait approuvée par referendum et le Président Joseph Kabila qui l’avait promulguée le 18 février 2006 sont-ils des Congolais ou des étrangers ? Ce sont des congolais, à moins de considérer le Sénat, l’Assemblée nationale, le peuple et le Président de la République comme étant tous des étrangers ou des belligérants, ce qui serait inacceptable.

Le Phare : Que pensez-vous de la Dernière Déclaration des Evêques membres de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) à partir de Rome et des critiques gouvernementales ?

 AMB: Lorsque j’avais, il y a plus d’un an, exprimé mon opposition scientifique à l’« inanition de la nation », la CENCO avait abondé dans le même sens, j’avais écrit une lettre personnelle au Cardinal, à chacun des Archevêques et Evêques pour leur demander d’instruire tous les fidèles catholiques de s’opposer à la révision de la Constitution. Le Secrétariat de la CENCO et les Evêques eux-mêmes peuvent le témoigner.

La CENCO est restée constante. En août dernier, je les ai félicités lorsqu’ils ont renouvelé leur engagement. Je suis donc parmi les premiers à les féliciter une fois de plus et à les encourager dans ce sens et je regrette qu’on insulte ceux qui font leur travail selon l’Evangile de justice et de vérité qu’ils prêchent et auquel ils doivent se conformer.

 Le Phare : Et la récente  déclaration du Président du Sénat s’opposant aussi à toute révision ou tout changement de Constitution ?

 AMB: Autant j’avais désapprouvé la position du Président du Sénat qui par calculs politiciens avait amené une partie des politiciens assoiffés de pouvoir à se retrouver aux fameuses concertations, autant j’apprécie qu’il se ressaisisse. Mieux vaut tard que jamais car se tromper est humain, mais persévérer dans l’erreur est diabolique (Errare humanun est, perseverare diabolicum).

Le Phare : Votre avis sur la position de certains groupes parlementaires de l’Opposition de suspendre leur participation à certains débats sur la révision de la Constitution et de rappeler leurs représentants à la CENI qui est pourtant indépendante ?

 AMB: Je soutiens cette position parce qu’elle suit en fait ma propre position sur la Constitution et la CENI. Lorsque je m’étais opposé à la révision constitutionnelle fondée sur des arguments, j’avais démontré que le Président de la CENI était également membre de la Cellule d’appui d’études de politologie Afrique-Caraïbes-Pacifique de l’Université de Liège et investi d’une mission de marquer le but si la révision de l’Article 220 n’était pas réussie. Sorte de numéro 11 dans une équipe de football, il était désigné pour marquer en organisant le référendum dont la CENI s’empresserait d’annoncer provisoirement les résultats escomptés qui devraient être ensuite confirmés par la Cour constitutionnelle.

Il est vrai que la CENI est indépendante et que ses membres ne devraient pas suivre les mots d’ordre des partis politiques auxquels ils appartenaient. Malheureusement, le calendrier qu’ils ont proposé à l’Assemblée nationale prouve qu’ils n’ont pas plus d’indépendance qu’auparavant. Cette institution comme le pouvoir judiciaire déclaré indépendant sur papier se sont avérées jusque-là dépendants et leur acte serait considéré plutôt comme un inacceptable acte de rébellion si jamais ils ne suspendaient pas leur participation au Bureau de la CENI.

Le Phare : Quels seraient, selon vous, les conséquences de la révision des articles intangibles ou d’un changement de constitution dans le pays ?

 AMB: Que pouvez-vous attendre d’un bâtiment dont on secoue les fondations ? La Constitution est le socle de l’Etat, l’expression du nouveau contrat social et le cadre qui fonde notre désir de vouloir vivre ensemble. Les conséquences seraient néfastes pour le pays, sa reconstruction et son devenir. Sa révision ou son changement à l’heure actuelle nous ramènerait plusieurs années en arrière sur la voie du constitutionnalisme et de la démocratie tout comme elle mettrait la nation en péril. Nous avons le devoir de protéger la nation et de nous opposer à toute violation de la Constitution qui correspondrait à un acte de haute trahison.

Le Phare : En tant que constitutionnaliste, pouvez-vous définir l’infraction de  haute trahison pour nos lecteurs ?

AMB : La « haute trahison » est prévue et punie par la Constitution dans plusieurs de ses dispositions que voici:

- « il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier Ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices des violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national »  (Article 165 alinéa 1);

- le pillage des ressources ou des richesses naturelles ou « Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des dispositions internationales sur les crimes économiques » et qui constitue une « infraction de pillage » (Article 56). Ces actes ainsi que leurs tentatives quelles qu’en soient les modalités, s’ils sont le fait d’une personne investie d’une autorité publique sont punis comme infraction de haute trahison » (Article 57) ;

- « Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat » (Article 64 alinéa 2).

Toute personne qui se retrouve dans l’un de ces cas peut être poursuivie pour haute trahison et devenir après sa condamnation un traître à la Nation et à l’Etat.

Le Phare : Si on comprend bien, c’est une infraction grave en droit constitutionnel congolais…

 AMB: Très grave, et cela pour plusieurs raisons. D’ abord parce qu’elle est une infraction contre la Constitution, la loi fondamentale elle-même. Ensuite parce qu’elle est imprescriptible, c’est-à-dire qu’elle ne s’efface pas avec l’écoulement du temps. Comme pour les Nazis coupables de génocide lors de la seconde Guerre Mondiale, les auteurs de l’infraction de haute trahison peuvent être inquiétés à tout moment. Même après la mort, la juridiction compétente pourrait ordonner l’inscription de cette épigraphe : « Ci-git Mme, Mlle, Mr …, traitre à notre Nation ». Troisièmement, c’est une infraction qui pourrait avoir des conséquences morales sur les descendants lorsqu’ils sont considérés comme la progéniture d’un traître à la Nation et à l’Etat. Les membres de familles de ceux qui s’engagent dans des actes relevant de la « haute trahison » sont donc prévenus pour décourager leurs parents naturels ou par alliance. Quatrièmement, c’est une infraction contre la Nation et l’Etat. Or la Nation est constituée des morts, des vivants et des générations futures. D’autre part, l’Etat existe pour longtemps et pourrait ainsi se réveiller à tout moment comme la Nation pour poursuivre ceux qui se seraient engagés directement ou non dans des actes de « haute trahison ».

L’infraction est déjà consommée pour plusieurs et au lieu de passer le temps à chercher des poux sur certaines têtes chauves en créant notamment des infractions qui n’existent pas, les magistrats qui sont censés rendre la justice « au nom du peuple » (Article 149 alinéa 3) auraient pu s’en saisir car cette infraction au moins existe. L’unique acte de salut pour les auteurs présumés serait de mettre fin à de leurs actes qui tendent à violer la Constitution. Il serait mieux de ne pas être associé à ces projets, effacer son nom ou retirer sa signature, mettre fin aux discours et campagnes de banalisation de la Constitution.

Le Phare : L’on parle des élections des Députés provinciaux au suffrage indirect, ne pensez-vous pas que l’Article 197 qui s’y rapporte est révisable parce que le suffrage resterait universel même s’il passait du direct à l’indirect ?

 AMB: Cet article comme celui qui traite de l’élection du Président au suffrage universel direct est lié à l’Article 220. Les deux matières sont verrouillées et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle par respect pour l’Article 220 alinéa 2.

 Le Phare : Que dites-vous à ceux qui pensent que le peuple souverain qui a verrouillé peut aussi déverrouiler et qu’il ne serait pas démocratique de s’opposer au référendum constitutionnel ?

 AMB : Le référendum est prévu dans plusieurs matières. Cependant, le référendum constitutionnel n’est prévu que sous le Titre VII intitulé « De la Révision constitutionnelle ». Les matières verrouillées ne peuvent pas être déverrouillées par révision constitutionnelle et même pas par référendum.

 Le Phare : Pouvez-vous être explicite Professeur…

 AMB: Personne n’ignore que la Constitution peut être révisée. La Constitution elle-même se réfère aux révisions constitutionnelles sous le point intitulé « De la révision constitutionnelle » dans l’Exposé des motifs ou le Titre VII de la Constitution (Articles 218 à 220).

L’article 218 stipule que l’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment au Président de la République, au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres, à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres, et à une fraction du peuple, soit au moins 100.000 personnes.

L’initiative du Président de la République ou du Gouvernement est appelé « projet de loi», celle des chambres est une « proposition de loi » de révision constitutionnelle tandis que celle du peuple sera une « pétition » adressée aux Chambres.

Le Phare : Quelles sont les différentes phases d’une révision constitutionnelle ?

 AMB : Voici les différentes phases de la procédure de la révision constitutionnelle :

Dès réception du projet, de la proposition de loi ou de la pétition de la révision constitutionnelle, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent se réunir pour délibérer sur le caractère justifié ou le « bien-fondé »  d’une telle initiative pour la Nation et l’Etat. Leur décision est prise à la majorité absolue de chaque chambre. Si l’initiative est déclarée non fondée, elle est rejetée et tout s’arrête à ce niveau. Si par contre elle est déclarée fondée, on passe à une seconde phase qui est celle d’approbation. L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors en congrès et l’approuvent à la majorité des trois cinquièmes (3/5) ou des deux-tiers (2/3) de leurs membres. Le texte approuvé est envoyé au Président de la République pour promulgation. Avant celle-ci, la Cour constitutionnelle peut encore être saisie pour trancher s’il est conforme à la Constitution. Il ne sera promulgué que s’il est déclaré conforme. Par contre, si la majorité des 3/5 n’est pas atteinte, le texte peut être soumis au référendum et seul le Président de la République est compétent pour le faire. Il ne peut pas soumettre un texte au référendum constitutionnel que dans ces conditions. Comme pour les élections, car le référendum est une élection nationale comme la présidentielle, mais une « élection d’ un texte », la CENI organise ce référendum, en proclame les résultats provisoires avant leur confirmation ou non par la Cour constitutionnelle.

Le Phare : Peut-on déverrouiller les matières intangibles par référendum tel que préconisé par la Majorité ?

 AMB : La réponse est un NON catégorique. En droit constitutionnel congolais, le référendum constitutionnel (Article 218) n’est prévu que sous le Titre VII intitulé « De la révision constitutionnelle » comme déjà souligné. Il en découle que le référendum constitutionnel n’est possible que sur les matières qui sont elles-mêmes révisables.

Il ne saurait donc y avoir de référendum constitutionnel valable au sujet des matières que la Constitution elle-même a déjà exclu de toute révision soit formellement et expressément comme les matières prévues à l’Article 220 (suffrage universel, le nombre et la durée des mandats présidentiels…) soit implicitement comme l’Etat de droit (Article 1), la souveraineté nationale (Article 5), l’élection du Président de la République, des Députés nationaux et des Députés provinciaux au suffrage universel direct (Articles 70, 101, 104, 197), les droits de la personne dans la mesure où ils ne peuvent pas être réduits (Articles 11-67, 220 alinéa 2) et plusieurs autres matières dans l’Exposé des Motifs, dans le Préambule et plusieurs autres dispositions constitutionnelles.

Le Phare : Et ceux qui disent se fonder sur une prophétie de Simon Kimbangu pour changer la Constitution ?

AMB: C’est de la foutaise. Ce sont des hallucinations. Quand et où était sortie une telle prophétie ? Qui sait quand le Seigneur reviendra surtout que le prophète lui-même ne le savait pas, encore moins ceux qui ne croient pas en lui ?

Je suis sûr que s’il revenait sur terre, le Prophète lui-même qui était contre le régime autoritaire colonial et était considéré comme un subversif, condamné injustement à cause de son combat pour la dignité de tous, ne pourrait même pas se reconnaître en ceux qui se réclament de lui et lui attribuent de fausses prophéties. Pourquoi tous ceux qui revendiquent ces prophéties ne se font-ils pas baptiser pour devenir tous des Kimbanguistes ? Avait-t-il également prophétisé sur la scission de l’Eglise kimbanguiste entre l’ « Aile Monkoto »  et l’« Aile Nkamba » ? Avait-il prophétisé la naissance du 3ème Président, le « régime ‘1+4’ », leurs fins respectives et celles des 4eme, 5ème et d’autres Présidents?  Que l’on cesse de tromper et d’endormir le peuple avec des « prophéties du ventre » et non de l’Esprit.

Le Phare : Parlons maintenant des élections. Du haut de la tribune des Nations-Unies, le Président a déclaré la semaine dernière que les élections se tiendront conformément au calendrier fixé par la CENI. Est-ce une bonne nouvelle ou pensez-vous qu’il y a encore à redire ?

 AMB : La CENI est un organe établi par la Constitution et qui ne peut donc aller contre elle. C’est elle qui organise les élections. Elle ne peut le faire que dans les délais constitutionnels. Elle n’a donc pas le choix. Le second et dernier mandat constitutionnel du Président de la République arrivant à son terme en 2016 suivant le prescrit des articles 70 et 220, le scrutin pour l’élection de son successeur  devra être convoqué au moins 90 jours avant l’expiration de son mandat, soit le 18 septembre 2016.

Le Phare : Très critique à l’endroit de la Majorité, vous n’auriez aucune critique à l’égard de l’Opposition ?

 AMB : Il y en a. Les partis au pouvoir et ceux de l’opposition souffrent des mêmes tares : manque de démocratie interne, division, clientélisme, ethnisme, tribalisme, manque d’idéologie et de ressources. Il n’y a pas une opposition mais des oppositions dans l’opposition. La plupart s’opposent au pouvoir ou au gouvernement. Certains s’opposent aux individus au pouvoir. Il y a de faux et de vrais opposants.

Certains opposants s’opposent à d’autres opposants, se croyant plus populaires et plus présidentialistes qu’eux. Tout ceci rend l’alternance chimérique même dans le cadre des élections libres et transparentes. Il faut une opposition capable de répondre au pouvoir, à ses tentatives de débauchage et séduction du pouvoir, et de gouverner le moment venu. Cependant, l’espoir existe avec le rassemblement des opposants dans des plateformes comme CVV, Sauvons le Congo et surtout les Forces sociales et politiques. Un tel regroupement devrait se consolider et non s’effondrer la veille des élections à cause des ambitions parfois démesurées de certains opposants. Mais pourquoi devrait-on tant s’acharner contre les opposants qui sont les principales victimes du pouvoir actuel. Donnons leur la chance. Ils devraient être mieux à même de gouverner que la Majorité actuelle.

 Le Phare: Votre mot de la fin ?

 AMB: Quels que soient les problèmes, je reste optimiste pour le futur de l’Etat de droit démocratique dans notre pays. J’espère que la MP entendra finalement la voie de la raison pour apporter sa contribution à la protection de la Nation comme recommandé par la CENCO et s’abstenir de violer la Constitution.

Propos recueillis par Dom

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Katanga : des étudiants interpellés après une manifestation contre la révision de la constitution

 
Une vue du centre ville de LubumbashiUne vue du centre ville de Lubumbashi

Une dizaine d’étudiants de l’Université de Lubumbashi (Unilu), dans le Katanga, ont été interpellés ce mardi matin après une manifestation contre la révision de la constitution. La veille, ces étudiants avaient marché du Rond-point Carrefour à Lubumbashi, en passant par la route Kasapa et l’avenue Kapele, pour cheminer à la résidence privée du président national de la Scode, Jean Claude Muyambo. Ils tenaient à lui signifier leur soutien après qu’il a exprimé, quelques semaines plus tôt, son opposition à toute révision de la Constitution.

Ces manifestants, des centaines, s’étaient présentés comme étant des étudiants des universités et instituts d’enseignement supérieur de Lubumbashi.

Sur des calicots qu’ils arboraient, on pouvait lire “ Non à la retouche de la constitution”.

Après la marche, quelques étudiants ont été arrêtés et d’autres interpellés sur les cités universitaires par la police de l’université de Lubumbashi.

Les personnes interpellées et qui, par la suite, se sont révélés ne pas être des étudiants de l’université de Lubumbashi, ont été libérées, indique le chargé de communication du recteur de l’Unilu, Christian Nkunda.

Selon sa version, ces personnes ont été interpellées au moment où ils se disputaient le partage de l’argent après la marche.

Le recteur de l’Unilu regrette cependant que durant cette marche, des étudiants arboraient des calicots affirmant “ l’Unilu soutient à 100 % Le bâtonnier Jean Claude Muyambo”.

Pour lui, aucun étudiant n’a le droit d’engager l’Université de Lubumbashi qui est apolitique. Il prévient en outre que certains étudiants risquent d’être renvoyés.

radiookapi.net

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RDC: l’opposant Diomi Ndongala porte plainte contre l’Etat

diomi et tshisekedi

Etienne Tshisekedi (Centre D) aux côtés d'Eugène Diomi Ndongala (Centre G) à l'église Notre-Dame de Kinshasa, le 22 Juin 2012.AFP PHOTO / JUNIOR DIDI KANNAH

En République démocratique du Congo (RDC), l’opposant Eugène Diomi Ndongala se tourne vers la justice internationale. Condamné à dix ans de prison ferme pour viol sur mineure en mars dernier, l’ex-député de l’opposition a décidé de porter plainte auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies, à Genève, pour violation de ses droits à la défense. L’objectif, selon ses avocats, est de faire annuler le verdict pour fautes de procédure multiples, car en RDC toutes les voies de recours sont épuisées après un verdict en Cour de cassation sans possibilité de faire appel.

Cinq magistrats au lieu des sept prévus par la loi pour juger l’ex-député ; le refus d’accorder un certain nombre de soins au prévenu ou encore une détention sans contact avec ses proches pendant plus de trois mois. Pour les défenseurs d’Eugène Diomi Ndongala, de nombreux vices de procédure et violations des droits de l’homme entachent le procès contre l’opposant politique.

Au total, cent quatre-vingts vices de procédure ont été rassemblés dans un dossier et soumis au Comité international des droits de l’homme. L’objectif est de faire annuler la condamnation à dix ans de prison ferme pour viol sur mineure, alors qu’en RDC les voies de recours ont été épuisées.

L’espoir, c’est que l’instance onusienne décide que le procès n’était pas équitable comme l’explique Georges Kapiamba, président de l’Association pour l’accès à la justice (Acaj). Pour lui, il convient de « constater d’abord que la RDC, dans son cas, a violé les différents droits et que, par conséquent, la RDC doit être obligée d’annuler la décision de condamnation de l’honorable Diomi Ndongala, de le remettre en liberté et aussi de pouvoir prendre des dispositions pour lui faire octroyer une réparation pour tous les dommages qu’il a subis du fait de ces poursuites irrégulières ».

Selon les avocats du député Diomi, le traité international relatif aux droits civils et politiques, signé en 1969 par Kinshasa, lie la RDC aux décisions de ce Comité international des droits de l’homme. Cependant, dans l’immédiat, l’instance onusienne a deux mois pour statuer sur la recevabilité ou non de la plainte de Diomi Ndongala. 



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29 septembre 2014

Mamadou Ndala: le procès débute mercredi à Beni

mamadouNdala

Le procès des présumés assassins du colonel Mamadou Ndala s’ouvre mercredi 1er octobre à Beni dans le Nord-Kivu. Le commandant du 42è bataillon commando des Forces armées de la RDC (FARDC) a été abattu le 2 janvier 2014 dans une embuscade tendue par des hommes armés non loin de l’aéroport de cette ville. Une vingtaine de personnes, civiles et militaires, sont poursuivies dans cette affaire, a indiqué le capitaine Vicky Lopombo, l’auditeur de garnison de Beni.

«L’audience commence le mercredi 1er octobre 2014 à la tribune du 8 mars. Le moment attendu est là. Le public, soyez là. La cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu viendra siéger pour que tout le monde sache la vérité sur le dossier Mamadou Ndala», a déclaré le capitaine Vicky Lopombo

Selon des sources judiciaires, une vingtaine des prévenus seront à la barre à cette audience. Parmi eux, on compté 8 civils, 4 officiers supérieurs des FARDC et deux  anciens gardes du corps du colonel Mamadou Ndala.

L’ancien commandant du 42e bataillon des commandos FARDC des unités des réactions rapides avait été abattu le 2 janvier dernier à Beni-ville au cours d’une embuscade que lui avaient tendue des hommes armés. Le colonel Mamadou Ndala, élevé au grade de général de brigade à titre posthume, a joué un rôle-clé dans la défaite militaire de la rébellion du M23. Un groupe armé qui avait occupé plusieurs territoires du Nord-Kivu pendant plus d’un an et demi.

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28 septembre 2014

En images: L'arrivée de Tshisekedi à Kananga

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Marche de l’opposition: pari réussi pour le trio kamhere mavungu vuemba

leaders de l'opposition

(KINSHASA)- Des milliers de militants des partis membres de la plateforme ‘‘ Forces sociales pour l’unité d’action’’ ont marché samedi depuis l’Echangeur de Limete jusqu’à l’esplanade située en face du stade des Martyrs à deux mètres du boulevard triomphal. Sur le long du parcours, les opposants appelaient la population à barrer la route à ceux qui tentent de réviser la constitution par la force. Une marrée humaine a été constatée de la 16émè rue jusqu’à la 7émè rue. Sur la première ligne, les principaux leaders, Vital Kamerhe, Bruno Mavungu, Jean Claude Vuemba, Franck Diongo, Jean Lucien Busa, Koloso Sumaili et les autres ont affiché une détermination de contrer la majorité. Ils ont marché avec la foule malgré le soleil caniculaire et les provocations. Ils étaient ovationnés par la population à certains endroits.

Au point de chute de la marche, une tribune de circonstance a été érigée pour permettre aux différents leaders de s’exprimer. D’abord, le président de l’Union pour la nation congolaise, Vital Kamerhe a soulevé la foule. S’adressant dans les quatre langues nationales et en français, l’ex-président de l’assemblée nationale a eu des mots justes pour descendre Kabila et sa majorité. ‘‘ Avant de toucher à l’article 220, ils doivent marcher sur nos cadavres’’, a-t-il fait savoir sous les acclamations de nombreux manifestants. Il a rappelé que la démarche de l’opposition n’est pas celle du M23 ou du Cndp qui avaient pris les armes. ‘‘ Nous sommes une opposition pacifique et nous allons nous battre avec les moyens démocratiques pour faire échouer le projet de la majorité de réviser la constitution’’, a ajouté Kamerhe.

A son tour, Bruno Mavungu, le secrétaire général de l’Udps a insisté pour la tenue du dialogue conformément à l’accord-cadre d’Addis-Abeba et à la résolution 2098 des Nations Unies. Au dialogue, dit-il, nous allons résoudre le problème de légitimité. Tshisekedi doit reprendre son pouvoir volé par Kabila et sa majorité, a précisé Mavungu. Selon lui, les deux parties doivent élaborer un calendrier électoral consensuel et procéder à la mise en place d’une nouvelle commission électorale nationale indépendante. ‘‘Je pense que ceux qui parlent de la révision constitutionnelle, c’est au cours du dialogue qu’ils doivent se justifier’’, a tranché Mavungu.

Pour sa part, Jean Claude Vuemba, le président du Mpcr a appelé les congolais à se battre pour que Tshisekedi recouvre son fauteuil de président. L’élu de Kasangulu a affirmé que Kabila, à deux reprises, avait juré de ne pas toucher la constitution. C’était devant le congrès et face à la presse internationale, avertit Vuemba. Il a conclu en disant qu’il ne sera pas question d’accorder un nouveau mandat à Kabila. il a demandé aux congolais de se mettre débout pour empêcher à la majorité de faire un passage en force.

A la fin du meeting, les militants sont rentrés en toute tranquillité. Seulement, les organisateurs ont signalé quelques cas de dérapage de la police sans donner trop de détails.

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27 septembre 2014

Kinshasa : marche de l’opposition contre la révision de la constitution

 

Manifestation 270914

Les partisans de l’opposition marchent sur une des avenues principale de Kinshasa le 1/9/2011, pour la révision du fichier électoral. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Des forces politiques et sociales de l’opposition ont marché samedi 27 septembre pour manifester leur opposition à une éventuelle révision de la constitution en RDC. La marche est partie de la place de l’échangeur de Limete, jusqu’au boulevard triomphal, en passant par les boulevards Lumumba et Sendwe. Les manifestants réclament aussi l’organisation d’un dialogue politique inclusif.  Une marche similaire a cependant été dispersée par la police à Goma, au Nord-Kivu.

Les représentants des grandes formations politiques de l’opposition étaient visibles ce midi au départ de la marche, à l’échangeur de Limete.

Quelques milliers de militants de partis politiques de l’opposition ont participé à cette manifestation pacifique.

Sur les drapeaux et calicots, on pouvait lire UDPS, UNC, Parti travailliste, Udemo, MPCR, RCD et bien d’autres.

En tête de la marche, des chefs de file de l’opposition comme Vital Kamerhe, Bruno Mavungu, Jean-Claude Mvuemba, Jean-Lucien Busa, Basile Okolongo, étaient visibles.

Leur message : non à une éventuelle révision de la constitution ; oui à la tenue d’un dialogue politique inclusif conformément à une résolution de l’accord-cadre d’Addis-Abeba.

Les manifestants réclament aussi la libération de tous les détenus politiques et d’opinion.

Aucun élément de la police n’a été déployé pour encadrer cette marche pourtant autorisée par l’hôtel de ville de Kinshasa.

Deux semaine plus tôt, le gouvernement provincial avait interdit cette marche affirmant qu’une autre activité de l’opposition, un meeting, était prévu le même jour.

Le ministre provincial de l’Intérieur de Kinshasa, Emmanuel Akweti, avait expliqué que «l’autorité n’a pas refusé la marche», mais qu’elle estime «simplement … qu’il y avait des problèmes d’ordre pratique pour l’encadrement des marcheurs».

Marche dispersée à Goma

A Goma par contre, la marche contre la révision de la constitution a été dispersée par la police, à l’aide de gaz lacrymogènes.

Plusieurs partis de l’opposition, dont l’UNC, l’UDPS, le RCD-Kml, le DCF-N, y prenaient part.

Les manifestants réclamaient aussi l’indépendance du pouvoir judicaire et la libération des détenus politiques.

Les marcheurs affirment qu’au moins une dizaine de personnes, dont quelques élèves, ont été blessées lors de la dispersion de cette marche. Ce que dément la police.

radiookapi.net

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26 septembre 2014

Kengo, Tokwaulu : le droit de parler et de penser en question

 

kengo

Léon Kengo wa Dondo a-t-il eu tort de donner son point de vue sur la question constitutionnelle qui déchire la société congolaise ? A la MP en tout cas, on n’en démord pas. Plus d’une semaine après son discours du Palais du peuple, la MP peine toujours à digérer l’impact de son propos. « Il est allé trop loin », déclare-t-on. Tout simplement parce qu’il a mis le doigt sur une grande plaie, en précisant avec clarté les règles et en insistant sur le comportement qui doit être celui de tout homme d’Etat : « sérieux, appliqué et otage de ses engagements ».

C’est donc pour avoir rappelé ces engagements que Léon est devenu, l’espace d’un discours, un traître pour la MP. Il a cessé d’être le partenaire idéal avec lequel on peut composer un gouvernement dit de cohésion nationale. Il a cessé d’être le sage qui calme les ardeurs des « agités de l’Opposition », l’homme qui sait toujours trouver des formules pour contourner les difficultés, même au prix, parfois, d’un oubli conscient des aspirations du plus grand nombre.

En d’autres circonstances qui rappellent de même type de désamour brutal, la MP avait utilisé l’artillerie lourde pour massacrer au propre comme au figuré- le premier arhitecte du pprd et ancien président de l’Assemblée Nationale Vital Kamerhe. L’homme est tombé de son piédestal après un lynchage médiatique dont il se souvient jusqu’à ce jour.

La même manœuvre sera-t-elle appliquée à Léon , lui qui avait pourtant pris la précaution de préciser, s’agissant de cette question sensible, qu’il s’exprimait en ses qualités de Co-président des Concertations nationales, de juriste et d’acteur politique ? En tout cas, une première sanction est tombée : les séances du Sénat sont diffusées désormais en différé, le temps de s’assurer qu’un coup de Jarnac n’est pas asséné aux intérêts de la famille.

En attendant la sanction de l’avenir, force est de constater que la question fondamentale qui se pose dans nos familles politiques est d’accepter la contraidction et surtout, de reconnaître ses torts. Alors qu’on pensait le pays affranchi par la lutte âpre menée dans les années 90 en faveur de la démocratie, il paraît de plus en plus évident qu’il faut continuer ce combat si on veut s’installer sur la plage de la transparence et de la bonne gouvernance.

L’acte d’accusation contre Kengo repose sur le fait qu’il a utilisé la tribune du Sénat, mais peut-on nous dire que même s’il avait parlé à partir d’un hôtel, de la tribune d’une conférence, ses propos auraient eu un autre retentissement ? Juriste, il l’est quel que soit l’endroit où il peut prendre la parole. Acteur politique, il le demeure quelles que soient les circonstances, et co-président des Concertations nationales est un fait historique que personne ne peut contester. Le problème n’est donc pas à ce niveau mais sur le contenu du message. On le réalise mieux quand on apprend qu’une dame cadre de la Majorité, Tokwaulu Aena, traverse des moments difficiles pour s’être exprimée contre la révision constitutionnelle.

Question : qui a le droit de parler et qui ne l’a pas ? Qui est autorisé à penser et qui ne l’est pas. La discipline au sein d’un mouvement politique interdit-elle la réflexion et la liberté d’expression ? Comment peut-on constater ses erreurs et évoluer si on n’accepte ni conseil ni critique, fussent-ils fondés ?

Tout le problème est là.

Et c’est là également que se situe le drame de notre pays.

LP

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25 septembre 2014

Kimbuta et l’opposition radicale d’accord pour la marche du 27 septembre

kimbuta

(KINSHASA)- Le gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta a autorisé par contrainte la marche de l’opposition radicale prévue le samedi 27 septembre à Kinshasa alors que la loi ne lui donne pas ses pouvoirs – le régime étant déclaratif. Le gouv était sous pression des chancelleries occidentales si bien qu’il a craqué et fini par accorder ce qu’il ne voulait pas, a-t-on appris de l’opposition. Lors d’une réunion mercredi avec les opposants à l’hôtel de ville, Kimbuta a rappelé qu’à la même date, une organisation dénommée ‘‘Jeunesse de soutien à Kabila’’ avait projeté aussi une marche mais qu’il était difficile de leur accorder l’autorisation comme les Forces sociales ont demandé avant.

Ensuite, il a déploré le fait que les Forces sociales n’avaient pas un statut légal parce non enregistré au ministère de l’Intérieur raison pour laquelle il dit toujours avoir répondu aux partis et non à la plateforme. Suite à plusieurs raisons, Kimbuta leur a demandé de  changer d’itinéraire. Pour lui, si la marche doit partir du stade municipal de Masina, il y aura des embouteillages énormes sur le Boulevard Lumumba et cela risque de faire rater à beaucoup de voyageurs le vol. ‘‘Vous savez lors des décès d’Emeneya et Alain Moloto, beaucoup de gens ont raté leur vol parce que tout le boulevard Lumumba était bloqué et pour arriver à l’aéroport, c’était un problème. Je ne voudrais pas que le même problème se pose’’, a-t-il fait savoir.

Après concertations, les deux parties ont convenu que la marche parte de l’Echangeur de Limete en passant par le Boulevard Lumumba, le boulevard Sendwe pour chuter sur le boulevard Triomphal devant le stade des Martyrs. Pour le leader du Mpcr, Jean Claude Vuemba, l’opposition craint l’infiltration des policiers déguisés en civil qui peuvent créer des troubles pour leur faire porter le chapeau. ‘‘ Il faut faire attention aux hommes en uniforme qui peuvent se déguiser en civil pour créer des troubles. Je les mets en garde contre d’éventuels troubles’’, a prévenu Jean Claude Vuemba. L’objectif de la marche est de mobiliser les congolais pour dire non à la révision constitutionnelle. Le secrétaire général de l’Udps, Bruno Mavungu a assuré que la pression contre Kabila va se poursuivre jusqu’à ce qu’il va quitter le pouvoir.

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