Dans une de ses recommandations issues d’un atelier :La société civile fixe les règles du jeu sur la révision de la Constitution

 
Outre, la question de la révision de la Constitution, plusieurs sujets d’actualité ont débattu de la mise à jour du Sommet USA - Afrique, la proposition de loi portant garanties aux anciens chefs d’Etats et l’opportunité de l’organisation du référendum populaire!

La société civile congolaise, à travers certaines de ses organisations, compte mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, gage, pour elle, du développement économique et social du pays. La société civile s’est prononcée sur cette question d’actualité au cours d’un atelier tenu, hier mercredi 03 septembre 2014 en la salle Boka du CEPAS (Centre d’études pour l’action sociale) dans la commune de la Gombe à Kinshasa, et a formulé plusieurs autres recommandations pertinentes.
Les recommandations formulées doivent être prises en compte pendant de la prochaine session parlementaire de septembre 2014, ont relevé les participants à cette rencontre, deuxième du genre, qui outre la question de la révision de la Constitution, s’est attelée sur plusieurs sujets d’actualité, à savoir le dernier Sommet USA - Afrique, la proposition de loi portant garanties aux anciens chefs d’Etats et l’opportunité de l’organisation du référendum populaire.
 
Ainsi en rapport avec le Sommet USA - Afrique, ces organisations de la société civile ont, après avoir suivi le rapport du secrétaire exécutif de la plate-forme AETA (Agir pour des élections transparentes et apaisées), décidé de poursuivre l’agenda issu de cette rencontre internationale élaboré en collaboration avec les autres organisations internationales des USA et d’Europe. Elles tiennent maintenir le contact avec les USA. Elles en appellent aux réseaux des organisations internationales, de même qu’elles réitèrent leur demande d’appui aux partenaires internationaux.
 
Concernant la proposition de loi portante garanties pour les anciens chefs de l’Etat, la société civile congolaise a convenu d’apporter leur contribution à son élaboration. Cette loi devrait revêtir, selon elle, un caractère impersonnel et être complémentaire à l’article 104 sur les anciens Présidents de la république élus de disposer le droit de devenir sénateur à vie. Aussi, cette proposition de loi devrait renforcer les garanties judiciaires (immunités et privilèges de juridictions), sécuritaires, matérielles (pension mensuelle), protocolaires des anciens chefs de l’Etat, tout en conciliant les impératifs de la lutte contre l’impunité avec l’exigence du respect des droits de l’homme.
Sur l’a question des arguments développés en faveur de la révision de la constitution, ces organisations ont relevé que le débat ne devrait pas être réservé aux seuls parlementaires mais requiert l’implication de l’ensemble de la population congolaise. Elles ont noté, qu’au-delà des arguments avancés en faveurs de la révision constitutionnelle, ses motivations profondes sont à ‘chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques sacrifiant ainsi les valeurs démocratiques et de l’Etat de droit auxquelles le peuple congolais est fermement attaché et pour lesquelles il a consenti énormément de sacrifices.
 
Ces ONG on décidé ainsi d’attirer l’attention des organisations de base sur les risques de “dérive autoritaire” et d’atteinte aux droits de l’homme qui pèsent sur la nation, mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, gage du développement économique et social.
 
En rapport avec l’opportunité d’un référendum populaire, la société civile a décidé, au regard des enjeux entourant la révision de la Constitution et des difficultés de garantir la transparence des opérations référendaires, d’entreprendre des actions susceptibles de préserver la paix et contrer toute initiative de révision de la Constitution portant atteinte aux valeurs démocratiques, et de prendre des dispositions nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à prévenir tous les cas de fraude.
 
Mais avant de produire les recommandations, les participants ont suivi les exposés sur “l’analyse des propositions de garantie pour les anciens chefs de l’Etat”, “mise à jour sur les résolutions du sommet USA - Afrique”, “analyse des arguments révisionnistes et de l’opportunité d’un référendum populaire” respectivement de Maître Sylvain Lumu de Ligue des électeurs, Gérard Bisambu de I’AETA, Maître Marcel Wetsh’Okonda Koso. C’est Maître Doly Ibefo qui a lu toutes ces recommandations issues de la rencontre dont plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme ont pris part. Ces organisations sont l’ACIDH, AETA, ANMDH, ASADHO, JPDH, VSV, Ligue des électeurs, NSCC, SCCDH et Toges noires.
Lucien KAZADI T.