Affaire Ewanga : la CSJ de nouveau bloquée

Le Phare 

La bataille de procédure est loin de se terminer dans l’affaire qui oppose le ministère public et le député national  Jean-Bertrand Ewanga,  qui est en même temps Secrétaire général  de l’UNC (Union pour la Nation Congolaise), à la Cour Suprême de Justice.

Bloquée par l’exception relative à l’offense au Chef de l’Etat soulevée de nouveau par le collectif des avocats de l’élu d’Ikela, dans la province de l’Equateur, la haute cour n’a pas trouvé d’autre alternative que de sursoir à statuer et de saisir, toutes affaires cessantes, conformément à l’article 162 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle.     

A l’audience du lundi 1er septembre 2014, le collectif des avocats du prévenu a soulevé deux autres exceptions, après le rejet de leur demande de main levée en faveur de leur client qui, selon eux, avait largement dépassé le délai  de 15 jours prévus pour sa détention préventive.

Les deux exceptions de la défense portaient notamment sur l’irrégularité de la composition de la Cour Suprême de Justice, faisant office de Cour de Cassation, et l’inexistence juridique de l’infraction d’offense au Chef de l’Etat.

Concernant l’infraction d’offense au Chef de l’Etat retenue à charge de leur client, les avocats de la défense ont remis en cause l’arrêt de la chambre de la Cour Suprême de Justice faisant office de Cour Constitutionnelle qui se basait sur l’Ordonnance 63/300  datant de septembre 1963 et signée par le premier président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kasa-Vubu, pour justifier la constitutionnalité de la dite infraction.

Maitre Kabengele, un des avocats de ce collectif,  a fait remarquer que l’Ordonnance présidentielle invoquée était illégale et anticonstitutionnelle, car signée par le Chef de l’Etat de l’époque, au mois de septembre 1963, en violation de la Loi Fondamentale du 19 mai 1960, qui stipulait dans son article 37, qu’elle devait être ratifiée par le Parlement dans un délai de 6 mois.

Il a souligné que cette Ordonnance avait été prise par le Président Kasa-Vubu dans le but de régler des comptes à ses adversaires politiques.

Pour ce praticien du droit, se fonder sur cette Ordonnance illégale pour incriminer Ewanga, revient aujourd’hui à museler l’Opposition.

Face à l’argumentaire solide du collectif  des avocats de la défense conduit par le Bâtonnier Joseph Mukendi,  qui a démontré que  l’infraction concernant l’offense au Chef de l’Etat  n’avait aucun fondement juridique, étant donné que sa source était illégale et inconstitutionnelle, la Haute cour a de nouveau renvoyé l’examen de cette exception devant la Cour Constitutionnelle. Dans son arrêt rendu hier mardi 2 septembre 2014, elle a motivé sa décision par le fait que c’est la Cour Constitutionnelle qui est compétente pour se prononcer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense.

Par contre, l’exception relative à l’irrégularité de la composition de la Cour Suprême de Justice faisant office de Cour de Cassation a été rejetée. Tout le monde retient son souffle dans un dossier qui est renvoyé à la case départ et est curieux de connaître l’assise juridique de l’infraction d’offense au Chef de l’Etat. La réponse de cette haute juridiction va permettre à tous ceux qui ont déjà été poursuivis et condamnés à la suite de ladite charge, d’être éclairés sur leur culpabilité ou leur innocence.

ERIC WEMBA    

Comments

[akumakongo]

Quel est le crime commis par tous ces congolais éclairés lorsqu'ils donnent à toute la population congolaise l'identité de celui se nomme KABILA alors qu'il s'agit d'un génocidaire rwandais tutsi connu dans son Pays sous le nom de KANAMBE HIPPOLYTE alors que lui même n'a jamais nié l'évidence ?Quel serait la réaction de la population rwandaise si on lui dit aujourd'hui que KAGAME PAUL est un chinois !!! ?

[Patrice Nkashama]

C'est vrai la Vérité, dans beaucoup de cas, ne marche pas de pair avec la justice des hommes. Mais c'est qui est encore vrai et qui demeure vrai, la Vérité a toujours triomphé de l'injustice des hommes proclamée dans les institutions montées par les hommes. Les hommes, dans leurs institutions, parlent de la légalité des peines et de infractions. Si aucune loi, dûment formellement et légalement établie n'existe pour instituer l'infraction présumée dans le cas d'espèce, pourquoi tergiverser en ce qui concerne la libération du présumé coupable? Jésus Christ revient bientôt pour retribuer chacun selon ses oeuvres! Fuyons toutes sortes de débauches, d'immoralité, d'injustice ou de justice arbitraire,etc. Rachetons le temps. Mettons à profit le temps. Respectons la vie humaine. Chaque homme mourra un jour: qu'il soit roi, empereur, maréchal, président, cultivateur, chauffeur, paysan, chasseur, policier, militaire, général, menuisier, ministre, pasteur, chrétien, animiste, musulman, boudhiste, kibanguiste, etc. Après la mort, ça sera le jugement devant le tribunal de Dieu YAWEH dont le juge est JESUS CHRIST.

Ap 22,12 Voici, je viens bientôt, et ma rétribution est avec moi, pour rendre à chacun selon son oeuvre.

Ap 22,13 Je suis l'alpha et l'oméga, le premier et le dernier, le commencement et la fin.

Ap 22,14 Heureux ceux qui lavent leurs robes, afin d'avoir droit à l'arbre de vie, et d'entrer par les portes dans la ville!

Ap 22,15 Dehors les chiens, les magiciens, les débauchés, les meurtriers, les idolâtres, et quiconque aime et pratique le mensonge!

[filipo ntundu]

L'affaire EWANGA est facile à comprendre, où est KUTINO, NDONGALA? on tire ce procès à longueur pour rien le sort de Ewanga est déjà défini et arrêté, sachent bien Ewanga rejoindra KUTINO en prison, pourquoi? KUTINO ,n 'a pas été arreté pour problème de sauvons le Congo non Kutino a été arrêté pour avoir participé en Europe dans une réunion où il a dit devant les diasporas que Kabila est un rwandais, et sde son retour au lieu de se taire, il a organisé un meeting au stade, il se cuit lui même, c'est ça le sort de Ewanga, il va rejoindre KUTINI au mur,