Le Kasaï Occidental oublié ou banni

 

Magistrature : Aux termes d’une ordonnance présidentielle rendue publique le lundi 7 juillet 2014,  neuf juristes ont été nommés membres de la Cour constitutionnelle de la RDC. Toutefois, le constat est que, relativement à la disposition constitutionnelle qui exige l’équilibre provincial

dans les institutions de la République, le Kasaï Occidental ne se trouve pas représenté. Quid ? Oublié ou banni ? Une correction s’impose.

Cette omission devrait être corrigée dans la composition de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat.

L’opinion a applaudi l’initiative prise par le président de la République de vouloir compléter la nomenclature du pouvoir judiciaire et rompre avec le cumul assumé jusque-là par la Cour suprême de justice qui faisait office à la fois, entre autres de Cour constitutionnelle et de Cour de cassation.

Dans un premier temps, c’est la Cour constitutionnelle qui a été concernée. Conformément à l’article 158 de la Constitution, les trois premiers membres de cette Cour ont été désignés par le parlement réuni en Congrès avant d’aller en vacances en juin dernier. La liste a été complétée et confirmée par une ordonnance présidentielle datée du 7 juillet 2014.

Il ne reste plus que la désignation du président de la Cour constitutionnelle. Ce dernier, au regard de l’alinéa 4 de l’article 158, doit être élu par ses pairs pour une durée de trois ans avant d’être investi par ordonnance présidentielle.

Globalement,  la Cour constitutionnelle  est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi (Article 160). Elle  est le juge pénal du président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au parlement, d’atteinte à, l’honneur à la probité ainsi que pour les délits d’initié  et pour les infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions(Article 164).

La liste complète  des neuf membres de la Cour constitutionnelle se présente de la manière suivante : Vunduawe Te Pemako(Equateur), Corneille Wasenda(Nord-Kivu),  Luzolo Bambi(Bas-Congo), Banyaku Luape(Bandundu), Jean Louis Esambo(Kasaï Oriental),  Lwamba Benda (Katanga), Mfunga Sungu(Province Orientale), Kalonda kele (Maniema), et Kilomba Landa(Sud-Kivu).

En scrutant les provinces d’origine de ces heureux récipiendaires, d’aucuns ont relevé qu’une province n’est pas représentée dans cette importante Cour qui caracole au sommet de la pyramide du pouvoir judiciaire en RDC. Il s’agit de la province du Kasaï Occidental. Question : est-ce par oubli ou par bannissement ? Difficile à dire pour l’instant.

Toutefois, ce constat malheureux est fait relativement au principe constitutionnel qui recommande la prise en compte de la représentativité  nationale au sein des institutions de la République. Le législateur n’avait-il pas compris que l’exclusion ou la discrimination était à la base de beaucoup de conflits qui ont déchiré le pays à l’indépendance et au cours de différents régimes qui se sont succédé à la tête du pays?

Ici, les avis sont partagés. Les uns font mention du nombre limité des membres de la Cour constitutionnelle (neuf) et soutiennent que toutes les provinces, au nombre de onze(11), ne pouvaient pas être représentées. Les autres, par contre, se demandent quel est ce critère qui a pu peser pour que les neuf provinces puissent être représentées au grand dam du Kasaï  Occidental.

Si ce n’est pas un bannissement d’une province qui ne manque de compétences, ce serait donc un oubli. Dans ce cas, ceux qui ont procédé à la désignation des neuf membres de la Cour Constitutionnelle pourraient être crédités de bonne foi et avoir droit au bénéfice du doute.  Dans le cas contraire, ils auront créé un fâcheux précédent sur le plan politique.  Surtout en cette période où tout le monde appelle à la cohésion et la solidarité nationales.

S’il est établi que c’est réellement un oubli, un mécanisme devrait être trouvé pour procéder à la correction de cette omission. Le rattrapage pourrait s’effectuer, proposent certains observateurs avisés, lors de la désignation des membres des structures qui restent, notamment la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.