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8 juillet 2014

Affaire Germain Katanga à la CPI : Renvoyés à Kinshasa, les trois témoins en danger


 
Expulsés par les autorités hollandaises, Floribert Ndjabu, Pierre Célestin Mbodina et Charif  arrivés hier à Kinshasa et ont été immédiatement conduits à la prison militaire de Ndolo.

Le Pays-Bas considéré comme un Etat respectueux des droits de l’homme vient de ternir son image en expulsant les trois ex-miliciens ayant témoigné contre le pouvoir de Kinshasa en mars 2011 à la Cour Pénale Internationale (CPI), dans le procès de Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga. Craignant pour leur sécurité, ces trois témoins avaient demandé l’asile au Pays- Bas qui malheureusement n’a pas abouti.
 
Floribert Ndjabu, Pierre Célestin Mbodina et Manda Charif sont arrivés hier lundi 7 juillet vers 02h00 (01h00 GMT) à l’aéroport international de Ndjili à bord d’un vol spécialement affrété, après avoir été expulsés des Pays-Bas.
Ils ont été aussitôt ” pris en charge “ par la police qui les a immédiatement conduits à la prison militaire de Ndolo, dans la commune de Barumbu.
 
Anciens miliciens, ces trois compatriotes avaient témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) en mars 2011 dans le procès des chefs de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga. Depuis, les trois hommes demandaient l’asile aux Pays-Bas, disant craindre pour leur vie après avoir incriminé le président congolais Joseph Kabila dans leur témoignage et refusaient dès lors d’être renvoyés à Kinshasa.
 
Au terme d’une longue procédure impliquant aussi bien la CPI que les autorités néerlandaises, le Conseil d’Etat néerlandais a décidé le 27 juin que les trois témoins soient renvoyés en RDC.
 
Les juges ont estimé que la RDC a fourni suffisamment de garanties quant à la sécurité de ces témoins, notamment qu’ils ne seraient pas condamnés à mort.
Plusieurs ONG de défense des droits de l’homme avaient pourtant appelé le gouvernement néerlandais à ne pas les renvoyer en RDC par crainte pour leur vie. Les trois hommes se trouvaient dans un centre de détention néerlandais depuis le 4 juin après avoir résidé depuis mars 2011 au centre de détention de la CPI.
 
Le ministère néerlandais de la Justice a confirmé l’expulsion des trois Congolais ces derniers jours, sans en préciser la date. La CPI, elle, n’a pas souhaité réagir.
“Nous sommes vraiment déçus”, a déclaré Goran Sluiter, un des avocats des trois hommes.
 
“C’est décevant que le gouvernement néerlandais ait pris le risque d’être complice de possibles violations des droits de l’Homme”, a affirmé Géraldine Mattioli Zeltner, de l’ONG Human Rights Watch.
“Etre le pays hôte de la CPI et un fervent défenseur des droits de l’Homme demande de faire des efforts”, a-t-elle ajouté.
Nicole Sprokel, d’Amnesty International a pour sa part soutenu qu’il était de la responsabilité du gouvernement néerlandais de s’assurer que les engagements (de la RDC, ndlr) soient respectés.
 
Genèse
Pour rappel, c’est le 7 mars 2014 que la Chambre de première instance II (alors composée des juges Bruno Cotte, Fatoumata Dembele Diarra et Christi-’ ne Van den Wyngaert) a déclaré Germain Katanga coupable, en tant que complice au sens de l’article 25- 3-d du Statut de Rome, d’un chef de crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre chefs crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l’attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l’Ituri en RDC. La Chambre a acquitté Germain Katanga des autres charges dont il faisait l’objet.
 
Le Procureur et la Défense ont alors fait appel de ce jugement. Le 23 mai 2014, la Chambre de première instance II a condamné Germain Katanga à une peine totale de 12 ans d’emprisonnement.
La Chambre a également ordonné que le temps passé en détention pour le compte de la CPI - c’est-à- dire la période du 18 septembre 2007 au 23 mai 2014 - soit déduit de la peine prononcée. Des décisions portant sur les réparations susceptibles d’être allouées aux victimes seront rendues ultérieurement.
Le 25 juin 2014, la Défense de Germain Katanga et le Bureau du Procureur se sont tous deux désistés de leurs appels contre le jugement rendu par la Chambre de première instance Il de la Cour pénale internationale (CPI) le 7 mars 2014 dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga. Le jugement dans cette affaire devant la CPI est désormais définitif.
Condamné à 12 ans de prison, Germain Katanga a donc encore cinq à passer en détention à la CPI.
GODÉ KALONJI MUKENDI

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