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Kasai Direct
27 juin 2014

Interdite par les textes, la torture toujours présente en RDC


 
A l’occasion de la commémoration de la Journée Internationale de soutien aux victimes de la torture, célébrée le 26 juin de chaque année depuis son instauration en 1987, le ministère de la Justice et des Droits Humains, en collaboration

avec le Bureau Conjoint des Nations Unies au Droits Humains (BCNUDH), a organisé une cérémonie officielle pour marquer cette journée, le jeudi 26 juin 2014, à l’espace Mafraland sur l’avenue du 24 Novembre, dans la commune de la Gombe. La cérémonie a connu la participation de plusieurs officiels dont la vice- ministre des Droits Humains, le Représentant spécial du secrétaire des Nations-Unies et le Représentant du BCNUDH, les chefs d’agences du système des Nation-Urnes, les chefs des missions diplomatiques, le représentant du Procureur Général de la République,...
 
Dans son adresse, la vice-ministre des Droits Humains, Sakina Binti Selemani, a déclaré que par son adhésion en date du 18mars1996 à la convention des Nation- Unies du 10 Décembre 1986 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, dégradants, et aussi au protocole facultatif se rapportant à celle-ci en date du 23 décembre 2010, la RDC a affiché sa volonté de placer cette valeur au centre de son action en vue de consolider son processus vers un Etat de droit. Volonté qui se traduit par la production normative significative des lois y afférentes. Elle a indiqué que, outre les diverses lois générales et organiques existantes en matière des droits de l’homme, l’on notera que la torture a été érigée en infraction autonome imprescriptible suivant la loi n°11/008 du 9 juillet 2011, portant criminalisation de la torture. Pour la vice-ministre, cette journée devrait se focaliser sur l’évaluation de l’Etat de la mise en application de cette loi, et de la mise en place des mécanismes y afférents tel que recommandé par cette convention sur toute l’étendue de la République.
 
Pour sa part, le Bureau Conjoint des Nations-Unies aux Droits Humains a fait savoir, à travers son représentant, Abdoul Azize, que la commémoration de cette journée, loin d’être une routine, est d’une grande utilité car, aussi longtemps que u pratique de la torture perdurera, il sera nécessaire pour rappeler à l’opinion et à soi- même, que des milliers de personnes, en RDC et partout ailleurs, ont été ou sont encore victimes de cette anti-valeur. Et qu’il est important de continuer à se mobiliser pour les soutenir et travailler pour éradiquer la pratique de lé torture des lieux de détention. Il a également soutenu que e succès de la lutte contre la pratique de la torture exige que les lois soient effectivement appliquées. Et que les conventions ratifiées soient mises en pratique par des institutions fortes et opérationnelles sur l’ensemble du territoire national. Cette protection, a-t-il signifié, requiert des mécanismes de prévention efficaces. S’agissant de la dernière tournée effectuée dans la ville province de Kinshasa par la vice- ministre des Droits Humains, Sakina Binti Selemani, le BCNUDH l’a jugée riche et illustrative d’enseignements du fait que cette visite a levé un coin de voile sur les nombreuses irrégularités et violations des droits de l’homme, y compris les cas de torture dans presque tous les lieux de détention. Grâce à cette tournée, plusieurs de ces cas d’irrégularités ont été traités et des mesures de régularisation immédiates prises. Le bureau s’est également réjoui de la décision de l’autorité ministérielle de mettre en place un mécanisme de suivi dont une des missions essentielles sera de visiter régulièrement les divers lieux de détention en vue de prévenir les mauvaises pratiques. Une décision qui va dans le sens des engagements pris par la RDC au titre de la convention sur la torture, plus spécifiquement le protocole facultatif cité ci-haut.
 
Notons qu’à cette occasion, les Organisations Non Gouvernementales des Droits Humains ont pour leur part relevé que grâce aux différents instruments juridiques existants interdisant la torture, les cours et les tribunaux sont capables de dire le droit n toute sérénité. Mais ils ont constaté que malgré ce grand nombre des textes de lois, ce fléau demeure monnaie courante en RDC à cause de l’inapplicabilité de ces derniers.
Myriam IRAGI

 

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