Les Fonus accusent le Bureau de l’Assemblée nationale de « planifier une nouvelle débâcle électorale » en RDC

Écrit par Bertin Kangamotema

Le député national Emery Okundji Ndjovu, secrétaire général des Forces novatrices pour l’union et la solidarité (Fonus/opposition),  a accusé mardi 01 avril 2014 à Kinshasa le Bureau de l’Assemblée nationale de « planifier, avec la CENI, une nouvelle débâcle électorale » en RD Congo.

Lundi, la plénière de la Chambre basse du parlement a rejeté laproposition député Emery Okundji réclamant l’interpellation du président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), l’abbé Apollinaire Malu Malu.

Il s’est appuyé sur les dispositions de l’article 138 de la Constitution, telle que modifiée à ce jour, ainsi que l’article 184 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale pour solliciter une  « interpellation du président de la Ceni aux fins d’obtenir de lui des explications claires sur la question sensible de l’audit du fichier électoral de la Ceni ».

Audit du fichier électoral

Au cours d’un point de presse, Emery Okundji a mis en exergue « l’importance d’organiser de bonnes élections » et soutenu que «  l’audit du fichier électoral est un exercice incontournable ».

Il a rappelé que de nombreuses missions d’observation électorale nationales et internationales ainsi que des partenaires techniques et financiers (PTF) ont exigé depuis toujours l’audit de toutes les composantes du fichier électoral.

Il s’agit du Centre national de traitement (CNT), du Serveur central, du Serveur de sauvegarde (back up) qui doivent être audités par des cabinets d’experts indépendants nationaux et internationaux.

« Il est  plus qu’urgent et impérieux d’avoir des informations de première main sur cette matière sensible qui conditionne la bonne tenue des élections », a expliqué le secrétaire général des Fonus.

Dan son entendement, « la question d’audit du fichier électoral, qui  a très souvent suscité de vives polémiques incompréhensibles au sein de la classe politique,  fait partie de l’orthodoxie destinée à affermir la culture politique d’excellence et à asseoir la démocratie sur un socle solide ».

« Pour autant qu’elle rassure tout le monde et résout l’épineuse problématique de  la cohésion, et répond positivement au triple défi qui menace de disqualifier le processus électoral et renvoyer le pays à l’état de nature », a encore expliqué Emery Okundji.

Défis

Et pour y parvenir, il a recommandé de relever les défis « de reconstruire la confiance des populations au processus électoral, crédibiliser les élections proprement dites et ainsi donner une vraie légitimité aux élus et celui de l’efficacité de l’agence électorale elle-même ».

« Puisqu’on ne réinvente jamais la roue, a-t-il relevé, il existe une jurisprudence électorale en matière d’audit du fichier qui pourrait nous inspirer et nous éviter de retomber dans les erreurs du passé et faire proprement les choses ».

En matière de jurisprudence, il a cité «  le cas d’audit du fichier électoral sud-africain en 1994 par un Danois et qui a aidé à dénicher le piège du logicielde détection des doublons,  le cas des récentes élections sénégalaises qui ont permis une alternance démocratique apaisée après l’audit du fichier électoral entièrement financé par l’Union Européenne et l’USAID ».

Le député Okundji, élu de Lubefu (Kasaï Oriental) a dit avoir « voulu obtenir du président de la Ceni des explications sur  l’état des lieux de l’audit du fichier électoral maintes fois sollicité par les Congolais en raison des suspicions qui l’entourent ».

Il attendait également des indications sur « le lieu où se trouverait le Serveur de Back Up, c'est-à-dire de sauvegarde, en cas d’incendie ou de toute autre calamité au niveau du siège de la Ceni, le nom du Serveur  central et son adresse IP, le logiciel qui gère les doublons et  qui gère les bureaux de vote dans chaque province ».

 « L’opacité alimente dangereusement des tensions et pourrit la situation générale du pays qui risque à tout moment de tourner à la dérive », a-t-il prévenu.

Controverses

Evoquant l’indépendance de la Ceni et son « inattaquabilité » devant l’Assemblée nationale soulevées par les ténors de la Majorité présidentielle  « instrumentalisée par le Bureau »,  Emery Okundji a rejeté en bloc les arguments ayant milité en défaveur de son interpellation.

Il a estimé que «  l’Assemblée nationale, sous sa présidence actuelle, devient de plus en plus une caisse de résonnance qu’un temple de la démocratie »

Face à l’argument déniant au parlement le pouvoir d’auditer le Ceni, il a rétorqué que « la Ceni est un service public de l’Etat qui reçoit la dotation du Trésor public et qui est sensé subir le contrôle comme tout autre service public au regard de la loi  »

S’agissant de l’argument renvoyant cette compétence à la Cour des comptes, il a soutenu que « la Cour des comptes est un service public qui relève de l’Assemblée   nationale conformément à l’article 178 de la Constitution ».

Selon le député de l’opposition, « il est incompréhensible que ce service, qui relève de l’Assemblée  nationale, ait le pouvoir d’auditer la Ceni au moment où les tenants de la thèse ne disent pas comment l’Assemblée ne peut pas avoir ce pouvoir ? ».

Par ailleurs, Emery Okundji oppose au Bureau de l’Assemblée nationale une jurisprudence relevant de l’ancien président de la Ceni, « Ngoy Mulunda, qui a été interpellé en son temps par l’Assemblée  nationale auprès de laquelle il a présenté son rapport final en tant que président de la Ceni, institution publique d’appui à la démocratie ».

«  En vertu de quel pouvoir de subordination, lui-même Malu Malu se disant indépendant, est  venu présenter sa feuille de route devant les représentant du peuple ? », s’est-il interrogé.

A son avis, « l’argumentaire développé prouve que c’est une manœuvre dilatoire et un argument faible qui ne peut convaincre ».

« Un huis clos inopportun et nuisible au peuple »

Le secrétaire général des Fonus a fait remarquer que « l’interpellation est une demande  d’explications conformément à l’article 184 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui ne nécessitait pas un huis clos pour cette question intéressant au plus haut point la population dans son ensemble que cachait cette hargne du bureau à organiser un huis clos là om le peuple voulait être informer sur la gestion du fichier électoral ? ».

« Contrairement à l’article 186 du règlement intérieur,  l’auteur de l’interpellation a été interdit d’en expliquer le contenu à la plénière comme le veut la loi et  contrairement aussi à l’article 61 qui demande que le document à soumettre aux délibérations des membres de l’assemble plénière soit distribué au moins 48heures à l’avance », a-t-il déploré.

Ensuite, il a constaté que « cette interpellation n’a été distribuée que le vendredi 28 mars 2014, c’est-à-dire, séance tenante et soumis au débat ».

« Heureusement que je me suis opposé en demandant le respect du Règlement intérieur à ce sujet. C’est ainsi que l’interpellation sera décalée pour le lundi 31 mars 2014 avec la matière décrétée à huis clos », a-t-il dévoilé.

Emery Okundji a salué « la position unanime de toute l’opposition dans la salle qui a soutenu  cette interpellation, malgré les turpitudes d’une majorité arithmétique ».

Estimant avoir rempli sa « part de contrat », il a invité le peuple congolais « à la vigilance et au contrôle citoyen ».