Velléités de révision de la Constitution : le groupe UDPS et Alliés s’accroche à l’article 220

Le groupe parlementaire UDPS et Alliés s’insurge contre toute initiative tendant à maintenir le président de la République actuel au pouvoir au-delà de 2016.

Faisant le point de la session parlementaire en cours, les membres de cette plate-forme estiment qu’elle tend à prendre un virage dangereux, au regard des matières inscrites à son ordre du jour.

 Ces acteurs de l’opposition parlementaire  révèlent que les modifications envisagées par des « faucons » de la Majorité Présidentielle visent la révision constitutionnelle : cas du mode de l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect (art.197), du charcutage la Constitution via le référendum populaire, de l’élection du Président de la République au scrutin indirect, de l’instauration d’un septennat en lieu et place d’un quinquennat pour le mandat présidentiel, et du retour aux mandats présidentiels illimités comme sous la deuxième République, alors que cela est proscrit par le législateur à l’art 220.

Entouré de Fabien Mutomb, Jean-Claude Vuemba, Franck Diongo et Basile Olongo, le président dudit groupe parlementaire, première force politique de l’opposition à la chambre basse du Parlement, Samy Badibanga a, dans une déclaration lue hier jeudi 27 mars 2014 dans les couloirs du Palais du Peuple, fait remarquer que « c’est le refus d’une frange des politiques au pouvoir de tirer les conséquences de l’Article 220 de la Constitution qui érige en dispositions intangibles les questions relatives au nombre et à la durée  des mandats du Président de la République qui justifie les convulsions politiques actuelles donnant ainsi en spectacle la RDC aux yeux de l’opinion tant nationale qu’internationale ».

Concernant le débat sur l’éventualité de la révision constitutionnelle ou de l’opportunité du changement de la Constitution par voie référendaire, il a précisé qu’il est à ce jour sans objet étant donné qu’à l’heure actuelle, la Constitution dans ses dispositions présentes ne posent aucun problème d’application.

Il accuse le pouvoir en place de faire de la résistance et de vouloir expérimenter des formules périlleuses qui ont valeur d’usines de gaz au lieu de préparer l’alternance démocratique dans le respect des règles de l’art et de s’assurer une sortie honorable.

Le président du groupe parlementaire UDPS et alliés a lancé un vibrant appel aux forces vives de la nation de rester vigilantes et à la communauté internationale qui joue sa crédibilité de prendre la mesure de la gravité de la menace afin de ne laisser place à aucune velléité de violation de la Constitution de 2006, socle du consensus national chèrement acquis.

Tout en rejetant des élections provinciales au scrutin indirect, le groupe UDPS et alliés exige que l’élection présidentielle se tienne au plus tard en 2016.

Parlant de la feuille de route de la CENI, Samy Badibanga a rappelé que dans sa formule rénovée,  cette institution d’appui à la démocratie n’est pas le fruit d’une génération spontanée. Elle découle d’un exercice d’évaluation assorti d’une feuille de route dont l’action est circonscrite au parachèvement du cycle électoral enclenché en 2016.

« Il n’est donc pas question pour le bureau de la CENI d’inverser l’ordre organisationnel des élections, de suggérer le changement du mode de scrutin, de tenter d’éponger les arriérés législatifs de 2006, encore moins d’ériger la finalisation du chantier électoral lié au processus de décentralisation en préalable à la poursuite du processus électoral », a-t-il martelé, avant de souligner que « s’adonner à de telles exigences reviendrait à dérouler des mécaniques qui risquent de faire sauter le verrou constitutionnel de 2016 et de pérenniser le règne des institutions illégitimes ».

Revenant sur les concertations nationales, il a tenu à souligner que ce forum n’est pas une source du droit et  que ses résolutions n’engagent que ceux qui y adhèrent.

ERIC WEMBA