Les non-dits de la lettre de Thierry Michel à Moïse Katumbi

Écrit par LE POTENTIEL

Le cinéaste Thierry Michel a fait parvenir à notre rédaction une copie de sa lettre adressée au gouverneur du Katanga Moïse Katumbi Chapwe, laquelle fait office de droit de réponse à l’interview accordée par ce dernier  à Jeune Afrique dans édition du 17 au 23 mars 2013. La réaction de Thierry Michel concerne les réponses de Moïse Katumbi Chapwe relatives au contenu du film ‘’L’irrésistible ascension de Moïse Katumbi’’ dont la  première sortie est prévue au courant de la semaine prochaine.Le Potentiel avait repris ladite interview  dans son édition du 20 mars 2013. Voilà qui justifie le fait que Thierry Michel ait réservé à notre rédaction une copie de sa lettre. Toutefois, nous ne nous sommes pas précipités à publier cette lettre car, il nous fallait procéder à des vérifications des déclarations de l’un et de l’autre.

Le cinéaste belge affirme dans  sa lettre ce qui suit : «  A propos de l’existence, je cite «de liens avec des sociétés avec lesquelles je n’ai jamais travaillé», le film cite en effet votre partenariat avec l’ex-ministre et bâtonnier Jean Claude Muyambo Kyassa comme associé; nous avons la copie du document notarié inscrit au registre du greffe du commerce du tribunal de grande instance de Lubumbashi sous le N° 20443 et relatif à la société Twatotela Mining SPRL, dans laquelle vous étiez le principal détenteur de parts sociales avec Jean Claude Muyambo ». A cet effet, nous avons fait le déplacement de Lubumbashi pour une petite enquête auprès des services compétents afin de nous faire une religion sur cette allégation.

L’Office notarial de la ville de Lubumbashi reconnaît avoir enregistré le 1er novembre 2003,  le procès verbal de l’Assemblée générale extraordinaire de la société Twatotela mining Sprl.  La lecture de ce PV indique que l’associé Moïse Katumbi Chapwe a été représenté par le bâtonnier Jean-Claude Muyambo K. C’est même ce dernier qui a signé ledit PV avec cette mention : ‘’Monsieur Moïse Katumbi Chapwe, représenté par le bâtonnier Jean-Claude Muyambo’’. Avait-il reçu procuration de ce dernier pour l’engager ?  Le concerné dit non. Bien plus, sur les six présumés associés mentionnés dans le PV, Jean-Claude Muyambo a signé au nom de trois d’entre eux.

A ceux qui seraient tentés d’indiquer que l’associé gérant pourrait engager un autre associé, le PV répond, à travers la  5ème résolution intitulée ‘’conseil de gérance ». Elle est libellée de la manière suivante: «  Monsieur Mukasa Kalembwe Caliste est confirmé Gérant de la société Twami Sprl pour une durée indéterminée ; Monsieur Kitangu Mazemba Ignace est admis au sein du Conseil de gérance en tant qu’administrateur de la société Twami Sprl. A l’intérieur de ses fonctions, Monsieur Kitangu Mazemba Ignace devra être cosignataire et ensemble avec le gérant, ils devront engager la société dans toutes les opérations financières, bancaires et administratives dans le cadre des opérations de la société Twami sprl ».  

L’on note, toujours en parcourant le PV de l’Assemblée générale extraordinaire de Twami Sprl du 24 septembre 2003 que les indications relatives aux parts de chaque associé ne concernent que  la Société Zenyth Foundation (6 millions FC, soit 60 % des parts sociales) ; Bob Muhembo ( 2 millions FC, soit 20 % des parts sociales) ; Mme Makonga Lenge (1 million Fc, soit 10 % des parts sociales) et Mme Mwana Kyomba Ndwayee (1 million FC, soit 10 % des parts sociales).

Quand bien même Moïse Katumbi et Jean-Claude Muyambo auraient cédé leurs parts sociales à la société Zenyth Foundation comme  libellé dans la deuxième résolution de l’Assemblée générale, on aurait pu, à la limite, mentionner leurs mises respectives avant qu’ils ne procèdent à la cession de ces dernières.

Pourquoi y a-t-il eu cette omission ? Qu’est-ce que cela pouvait bien cacher ? Des questions pertinentes que le cinéaste belge devrait se poser avant s’émerveiller d’être tombé sur un scoop.  Ne sait-il pas qu’en matière associative la transparence est de rigueur ? 

Nous lui rappelons que le PV de cette Assemblée générale extraordinaire de Twatotela mining tenue le 24 septembre 2003, fait état de cinq résolutions. La deuxième résolution est libellée comme suit : « Les associés Moïse Katumbi Chapwe et Jean-Claude Muyambo K. cèdent respectivement leurs parts sociales à la société Zenyth Foundation et à Madame Makonga Lenge ». Là encore, nous nous interrogeons : quelles ont été les parts de ces associées avant de bénéficier de la cession faite par Moïse Katumbi et Jean-Claude Muyambo ?

Nous notons également que la Twami Sprl, qui doit exister en 2003 ou un peu avant, n’a comme archives  à ce jour, à l’Office notarial de Lubumbashi que ce seul PV de l’Assemblée extraordinaire. N’y a-t-il pas eu d’assemblées ordinaires  qui puissent  donner des indications sur les activités de la mining ?

Cette question nous a poussés à aller nous renseigner à la division provinciale des mines. Là, le chef de division nous répondra : « Cette société n’a jamais exercé une quelconque activité minière dans la province du Katanga », qu’il s’agisse de l’exploitation, du traitement ou de l’exportation des minerais.

Même son de cloche à la Direction provinciale des impôts du Katanga. Selon le chef de division, « le contribuable dont vous cherchez les renseignements a existé dans nos livres en 2008 en tant que société en constitution et depuis lors, elle n’existe plus dans notre répertoire ». Et d’ajouter : « Vous comprendrez donc qu’aucune déclaration, aucun paiement et encore moins aucun compte courant fiscal ne peut exister dans nos livres pour ce contribuable depuis sa création jusqu’à ce jour ».

Au greffe du tribunal de commerce de Lubumbashi, on est plus précis sur le dossier de Twami mining Sprl. Le greffier divisionnaire note qu’ « il ressort des éléments du dossier que cette société fut constituée par le statut notarié devant le notaire de la ville de Lubumbashi en date du 11 mai 2002 mais, déposé au greffe du tribunal de Grande instance de Lubumbashi le 14 juillet 2003, soit quatorze mois après sa constitution et ce, en violation de l’article 2 du décret du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales tel que modifié à ce jour ».

Le greffier divisionnaire relève également « qu’à sa constitution, cette société comprenait trois associés dont Muyambo Kyassa Jean Claude de nationalité congoalsie résidant sur l’avenue Procureur Kangele au n°3463, commune de Lubumbashi ; Jacques Kapumba, résidant sur l’avenue Kamanyola au n° 253, commune de Lubumbashi, El Chaer Rachid, de nationalité libanaise, résidant au n°06 de l’avenue Milambo, quartier Socimat à Kinshasa/Gombe.

Revenant sur la fameuse Assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2003, le chef du greffe indique que sur les six associés de Twami mining sprl, deux sont représentés par le bâtonnier Jean-Claude Muyambo K. Il  relève que le PV de cette Assemblée générale extraordinaire ne mentionne ni l’inscription complémentaire, ni l’acte de cession des parts sociales entre associés moins encore une procuration spéciale donnant mandat à l’un des associés de représenter un autre associé.

Par ailleurs, nulle part dans le PV il n’est fait mention  de l’ouverture d’un compte bancaire de la Twami Sprl.  Question: où étaient logées les parts sociales des associés ?

Après avoir énuméré toutes ces irrégularités, le greffier divisionnaire tire cette conclusion : « la société Twatotela mining Sprl n’a pas d’existence juridique », autrement dit, son statut est nul de même que tout le reste.  

A la suite de cet éclairage, Thierry Michel pourrait-il continuer à soutenir : «  je n’ai pas été manipulé par qui que ce soit, je pense avoir suffisamment d’expérience professionnelle, après 40 années de métier, pour ne pas être instrumentalisé à mon insu » ? 

L’opinion peut prendre acte et se demander dans quelle intention le cinéaste belge a tenu à faire mention dans sa lettre à Moïse Katumbi Chapwe d’un communiqué tiré sur la toile et dans lequel on le menacerait ? Seule sa conscience pourrait édifier si elle en avait la possibilité.

Quant aux contrevérités et autres raccourcis que Thierry Michel a délibérément mis en exergue dans son film ‘’L’irrésistible ascension de Moïse Katumbi’’, le gouverneur du Katanga y a déjà répondu lui-même dans cet extrait de son interview à Jeune Afrique que nous reprenons ci-après :

JA. : Vous êtes plutôt populaire, vous êtes riche et également patron du club de football le plus performant au sud du Sahara. Certains vous comparent déjà à un Silvio Berlusconi congolais. Le cinéaste belge Thierry Michel vient même de vous consacrer son dernier film, ‘’ L’irrésistible ascension de Moïse Katumbi’’. Le portrait d’un homme dynamique et décidé à redresser sa province mais aussi celui d’un populiste qui multiplie abus de pouvoir et conflits d’intérêts…

M.K. : Je n’ai pas peur de la critique. Dans toute critique, pour peu qu’elle soit objective, il y a toujours un élément à retenir pour s’améliorer. Mais le film de Thierry Michel, pour lequel j’ai beaucoup de respect, est un documentaire à charge et contient une série de contrevérités ou de raccourcis.
Et il est basé sur des images d’archives, déjà vues dans Katanga Business (également réalisé par Thierry Michel et sorti en 2009). Ça m’a fait sourire, je me suis revu en taille 56, j’étais gros à cette époque, alors que je ne fais plus que 52 aujourd’hui. On y présente des images de 2005-2007, avant que je devienne gouverneur, donc comme se cela venait de se produire.C’est étonnant.

JA. : Concrètement, qu’appelez-vous contrevérités ?

MK. : Prenons l’exemple du football, présenté comme un tremplin politique. Je suis président d’un club depuis mes 18 ans. J’en ai 48 aujourd’hui. Vous pensez sincèrement  que j’aurais fait cela, à cet âge-là pour préparer une éventuelle carrière politique ? ou alors je suis un véritable stratège, un génie même ! C’est une passion. J’étais joueur-président puis je suis devenu président du TP Mazembe en 1997, succédant à mon frère. J’y ai mis beaucoup d’énergie dès mon arrivée et les résultats n’ont pas traîné : une demi-finale de la Coupe d’Afrique en 2002.

Depuis, nous nous maintenons au sommet et figurons parmi les quatre meilleures équipes du continent. Vous croyez que diriger un club de football permet de gagner des élections ? Demandez à l’ancien président Diomi Ndongala du V. Club de Kinshasa (de 2005 à 2007) ce qu’il en pense. Lui n’a pas été élu, malgré la popularité de son club.

JA. : Dans ce film, il est également question d’abus de pouvoir…

MK. : Je vais vous donner un deuxième exemple. Il parle de la situation monopolistique dans le transport routier. Ma société de transport a été créée en 2001 en Afrique du sud, alors que j’étais en exil. En 2004, je l’ai rapatriée au Congo. Elle détient 100 camions. Si vous comparez cela aux 18 000 camions qui rentrent chaque  mois d’Afrique du Sud, on est bien loin du monopole. Thierry Michel me prête des liens avec des sociétés avec lesquelles je n’ai jamais travaillé.

Confond dates et contenu de rencontres… Ma société Mining Company Katanga, je la possède depuis 1997, pas depuis que j’ai été élu gouverneur. Je crains qu’il ait été manipulé et qu’il n’ait pas vérifié ses informations. Mais j’en parlerai directement avec lui.

Lubumbashi, le 30 MAR 2013

N/REF : 172/CAB-GD/TRICOM/L’SHI/2013

                            Transmis  copie pour information à
                            Monsieur le Président du Tribunal
                            de Commerce de Lubumbashi
                            à Lubumbashi

                            A Maître Hubert DUMIBI, Avocat près
                               la Cour d’Appel de Lubumbashi
                                à LUBUMBASHI

Maître,

    J’ai l’honneur d’accuser réception de votre N/Réf : CAB-HD/BBM/4465/13 du 28 mars, ayant pour objet la demande de renseignements au sujet de la Société TWATOTELA MINING  SPRL, inscrit sous le NRC. 8880 au greffe du Tribunal de Commerce de Lubumbashi.
    Fn réponse de votre précitée, il ressort des éléments du dossier que cette société fut constituée par le statut notarié devant le notaire de la Ville de Lubumbashi en date du 11 mai 2002, mais, déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi le 14 juillet 2003, soit quatorze (14) mois après sa constitution et ce, en viola lion de l’article 2 du décret du 27 février 1887 sur les Sociétés commerciales tel que modifié à ce jour.
    Qu’il nous revient également du dossier qu’à sa constitution, cette Société comprenait trois (3) associés dont Messieurs :
1. MUYAMBO KYASSA Jean-Claude de nationalité Congolaise résidant sur l’avenue Procureur KAMANYOLA au n° 253 Commune de Lubumbashi ;
2. Jacques KAPUMBA, résidant sur l(avenue KAMANYOLA, au n° 253 Commune de Lubumbashi
3. El CHAER RASHID, de nationalité Libanaise, résidant au n° 06 de l’avenue MILAMBO, Quartier Socimat à Kinshasa/Gombe
    Il git au dossier un dernier procès-verbal de l’Assemblee Générale Extraordinaire de la Société TWATOTFLA MINlNG SPRL du 24 septembre 2003, l’ordre du jour comportant les points ci-après:
- Admission des nouveaux associés et cession des parts sociales ;
- Modification des parts sociales;
- Changement du siège social;
- Conseil de gérance.
    Il est signalé que sur les six participants dont Messieurs Jean Claude MUYAMBO, associé ; Moïse KATUMBI CHAPWE, associé, la société ZENYYTH FOUNDATION, de droit suisse, tous ces deux associés présentés par Monsieur le Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO K ; BOB MUHEMBO, associé ; Mesdames MWANA KYOMBA NDAWAYEE et MAKONGA LENGE, Associées
    Cependant, il ne git au dossier à cet effet, ni l’inscription complémentaire, ni l’acte de cession des parts sociales entre associés, moins une mention prouvant l’existence d’une procuration spéciale donnant quelconque mandant à l’un des associés pour représenter un autre associé.
    Il est à noter que le  Nouveau Registre de Commerce de cette Société date du 15 juillet 2003k, dès lors, le dépôt du statut, étant effectué après le délai de six mois imparti par les articles 2 et 3 du décret du 27 février 1887, ce statut est nul tandis que imparti par les articles 2 et 36 du décret du 27 février 1887, ce statut est nul tandis que la société TWATOLELA MINING SPRL, n’a pas d’existence juridique.
    Veuillez agréer, Maître l’expression de ma considération distinguée.






Transmis copie pour information à :
- Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines;
- Monsieur le Secrétaire Général des Mines,
(Tous) à Kinshasa-Gombe

- Son Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province du Katanga;
- Son Excellence Monsieur le Ministre Provincial des Mines;
(Tous) à Lubumbashi

Objet: Information
A Monsieur le Directeur du Journal le Potentiel
à Kinshasa-Gombe
Monsieur le Directeur,
 
Ayant appris que votre journal aurait fait état de l’existence d’une société minière dénommée TUATOTELINI MINING, j’ai jugé bon de vous informer que cette société n’a jamais exercée une quelconque activité minière dans la Province du Katanga (exploitation, traitement ou exportation).
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.

TRANSMIS copie pour information à :
- Monsieur le Directeur Provincial des Impôts du Katanga
- Monsieur l’Inspecteur Chef de Pool
- Monsieur le Chef de Division de la Taxation et de la Documentation

(Tous) à LUBUMBASHI.
 
Objet: Réponse à votre lettre
    N° CAB-HD/BBM/4466/13
    Du 28/03/2013
 
Messieurs,

    J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre dont références reprises en marge, par laquelle vous demandez la situation fiscale de la Société TWATOTELA MINING SPRL et vous en remercie.
    A ce propos, je porte à votre connaissance que le contribuable dont vous cherchez les renseignements a existé à nos livres en 2008 en tant que société en constitution et depuis lors elle n’existe plus dans notre répertoire.
    Vous comprendrez donc, Messieurs, qu’aucune déclaration, aucun paiement et encore moins aucun Compte Courant Fiscal ne peut exister à nos livres pour ce contribuable depuis sa création à ce jour.
    Veuillez agréer l’expression de ma considération distinguée.
 

LE CHEF DE CENTRE DES IMPOT DE LUMBASHI,
P.V. DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DE LA SOCIETE TWATOTELA MINING S.P.R.L.

Il s’est tenu le 24 septembre 2003 une Assemblée Générale extraordinaire de la société TWAMI SPRL.
1. LIEU:
Siège social de la société TWAMI SPRL situé au n’ 2504 du Boulevard Kamanyola dans la commune de Lubumbashi
2. PARTICIPANTS:
* Monsieur Jean-Claude MUYAMBO, Associé;
* Monsieur Moïse KATUMBI CHAPWE, Associé, représenté par le Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO K. ;
* Monsieur BOB MUHEMBO, Associé ;
* Madame MWANA KYOMBA NDWAYEE, Associée ;
* Madame MAKONGA LENGE, de nationalité congolaise, résidant au n° 3463
* La Société ZENYTH FOUDATION, de droit suisse, ayant son siège social à ZUG,MEES PIERSON TRUST ALPENSTRASSE n°15 ZIP CODE 6304-ZUG SWITZERLAND, représentée par Monsieur le Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO K (invitée) ;
    Les Associés décident de confier la présidence de l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’associé Jean-Claude MUYAMBO K.
    Il est constaté que le quorum est atteint et l’Assemblée Générale Extraordinaire peut siéger valablement.
3. ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour comporte les points ci-après :
* Admission des nouveaux associés et cession des parts sociales,
* Modification des parts sociales;
* Changement du siège social;
* Conseil de gérance.
    Après débats de délibération, l’Assemblée Générale Extraordinaire prend les résolutions ci-après :
*1ère Résolution
Les personnes physiques et morales ci-après sont admises comme associés de la société TWAMI SPRL. Il s’agit de :
- la société ZENYTH FOUNDATION
- Madame MAKONGA LENGE
*2ème Résolution:
Les associés Moïse KATUMBI CHAPWE et Jean-Claude MUYAMBO K. cèdent respectivement leurs parts sociales à la société ZENYTH FOUNDATION et à Madame MAKONGA LENGE.
*3ème Résolution:
Les parts sociales ont été souscrites de la manière suivante:
*Société ZENYTH FOUNDATION, apport de 6.000.000,00 FC (Francs congolais six millions), soit 60% des parts sociales;
*Monsieur BOB MUHEMBO, apport de 2.000.000,00 FC (Francs congolais  deux millions), soit 20 % des parts sociales;
*Madame MAKONGA LENGE, apport de 1.000.000,00 FC (Francs congolais un million), soit 10% des parts sociales;
*Madame MWANA KYOMBA NDWAYEE, apport de 1.000.000,00 FC (Francs congolais un million), soit 10% des parts sociales;
*4ème Résolution: changement du siège social
Le siège de la société TWAMI SPRL est situé au n° 270 de l’avenue Kasavubu dans la commune de Lubumbashi.
*5ème Résolution: Conseil de gérance
- Monsieur MUKASA KALEMBWE Caliste est confirmé Gérant de la société TWAMI SPRL pour une durée indéterminée;
- Monsieur KITANGU MAZEMBA Ignace est admis au sein du conseil de Gérance en tant qu’Administrateur de la société TWAMI SPRL.
    A l’intérieur de ses fonctions, Monsieur KITANGU MAZEMBA Ignace devra être cosignataire et ensemble avec le gérant, ils devront engager la société dans toutes les opérations financières, bancaires et administratives dans le cadre des opérations de la société TWAMI SPRL
*6ème Résolution
Les articles 2, 6 et 12 des statuts sont modifiés de la manière ci-après :
Article deux :
Le siège social est étable à Lubumbasi, sis, avenue Kasavubu au n° 270 dans la commune de Lubumbashi.
Mais il pourra sur décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de la République Démocratique du Congo.
Il peut être établi des sièges administratifs, succursales, bureaux, agences, dépôts ou comptoirs en n’importe quel lieu, tant en République Démocratique du Congo qu’à l’Etranger.
Article six :
Les parts sociales ont été souscrites de la manière suivante :
* Société ZENYTH FOUNDATION, apporte de 6.000.000,00 FC (Francs congolais six millions), soit 60 % des parts sociales,
* Monsieur BOB MUHEMBO, apport de 2.000.000,00 FC (Franc congolais deux millions), soit 20% des parts sociales ;
* Madame MAKONGA LENGE, apport de 1.000.000,00 FC (Franc congolais un million), soit 10% des parts sociales
* Madame MWANA KYONGA NDWAYEE, apport de 1.000.000,00 (Francs congolais un million), soit 10% des parts sociales ;
Article douze
La société est administrée par un Conseil de gérance nommé et révocable par l’Assemblée Générale
A cet effet, Monsieur MUKASA KALEMBWE Caliste et Monsieur KITANGU MAZEMBA Ignace sont désignés respectivement en qualité de Membres du Conseil de Gérance.
La durée de leur fonction n’est pas limitée.
Leur rémunération est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
*7ème Résolution
Les participants donnent mandat à Maître Serge CHUNGU de procéder aux formalités administratives devant le Notaire et le Greffe du Registre de Commerce (Tribunal de Grande Instance).
L’ordre du jour étant épuisé, le président de l’Assemblée Générale lève la séance.
Il a été dressé le présent procès-verbal qui est signé par les participants.