Tshikapa : Les creuseurs accusent Minoco de fraude - Plus de 6 millions USD échappés du Trésor public.

Réunis au sein de la Fédération Congolaise de l’Or et du Diamant (Fecodi), les creuseurs de diamants ont saisi le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, pour dénoncer une situation, obscure qui bat son plein, depuis 9 ans, dans le secteur minier artisanal à Kamonia. District du Kasaï Occidental, dans le territoire de Tshikapa, Kamonia vit, d’après le Secrétariat général de la Fecodi, sous une vive tension qui peut engendrer mort d’hommes si les mesures salutaires tardent à venir pour les creuseurs de ce secteur.

En effet, explique- t-il, tout est parti de la découverte, en 1987, d’un gisement de diamant dans la terrasse de la source Mpokolo, le long de la rivière Luangatshimo, dans le village Tshivunde. Ce gisement devenu l’objet de convoitise, la société Miniza de Bomboko l’acquiert en 1995 et chasse plus de 3.000 artisanaux miniers qui exerçaient sur cette concession.
Détentrice d’un permis d’exploitation n°241, la société Miniza devenue. Minico, incapable de payer les droits superficiaires et les redevances annuelles selon le Code minier de 2002, a vu tomber caducs tous ses droits miniers ou des carrières en 2004. « Bien que ces titres soient tombés caducs depuis le 30 janvier 2004, Minico a continué à rançonner des milliers des creuseurs détenteurs des cartes de leur métier, en faisant signer des contrats d’amodiation de 2.500 USD, 1.500 USD etc. » a appuyé le Secrétaire général de la Fecodi, se demandant par ailleurs la destination prise par ces droits superficiaires et redevances annuelles versés depuis le 30 janvier 2004. L’affaire a été portée, depuis le 8 janvier 2013, devant l’actuel ministre des Mines, Martin Kabwelulu, apprend-on des sources de la Fecodi avait instruit le Cadastre minier (CAMI). En guise de réponse, dans ses avis et considérations adressés au ministre de tutelle, le Cami a confirmé que « la Minico a été frappée de caducité d’office de tous ses droits miniers depuis 2004, alors que le périmètre 241 semblerait être occupé par les artisanaux miniers ».
Surpris par cette réponse, les creuseurs sont montés au créneau pour confirmer que la société Minico leur a fait signer des contrats d’amodiation depuis 2003 jusqu’à novembre 2012, au moment où elle-même n’a jamais payé ses droits superficiaires, ni donné des rapports de ses activités comme l’exige la loi. Pour preuve, la société avait fui pour ne pas présenter ses titres devant la Commission dirigée par le directeur Kanga des Services généraux au secrétariat général des Mines à Kinshasa en novembre 2012, en mission dans le territoire de Tshikapa/Kamonia.

Tour de passe-passe

Comme par enchantement, les milieux du diamant artisanal ont exprimé leur surprise de voir la même société Minico adresser une lettre au Procureur général de la République le 7 février 2013 pour prétendre récupérer le PE 241 qu’elle a continué à exploiter illicitement sous la couverture des services des mines. A en croire le secrétaire général de la Fecodi, Minico oublie que ses droits tombés caducs, le recours devait se faire dans un délai de 5 ans en payant des droits superficiaires et redevances annuelles. A cela, il faut ajouter les pénalités prévues à l’article 501 du règlement minier; l’absence de communication de rapport annuel; le défaut de bornage ; l’exploitation illicite ; et l’impôt sur la superficie de la concession minière. Tout compte fait, c’est une rondelette somme de 6.191.835,028 USD que la Minico doit au Trésor public congolais, d’après la Fecodi.
Société n’ayant jamais dépassé un effectif de 10 personnes, Minico a cependant réussi à faire chasser des milliers des Congolais de leurs terres, provenant ainsi une émigration massive vers l’Angola. D’où l’opposition ferme des creuseurs de la revoir obtenir un certificat PEPM, seule garantie pour faire régner la paix sociale à Kamonia.

Tshieke Bukasa