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Kasai Direct
25 janvier 2012

Déclaration de biens conformément à la Loi suprême - L’article 19 de la Constitution violé



Joseph Kabila s’est soumis à cet exercice au-delà du délai constitutionnel, alors qu’aucun membre du gouvernement, arrivé fin mandat, n’a déclaré son patrimoine à la Cour Suprême de Justice. Le président de la République, Joseph Kabila, selon le ministre de la Justice et des Droits humains, a déposé sa déclaration de patrimoine à la Cour Suprême de Justice, lundi 23 janvier 2012, conformément à l’article 99 de la Constitution.
Pourtant, le même article de la Constitution dispose que cette déclaration doit être déposée trente jours après la prestation de serment.
Or, celle-ci a eu lieu le 20 décembre 2011 à la cité de l’Union africaine. Le mois de décembre comptant 31 jours, Kabila s’est soumis à cet exercice avec quatre jours de retard, soit le 23 janvier dernier. Par conséquent, toujours selon cette disposition constitutionnelle, l’auteur d’une telle violation est réputé “ démissionnaire “.
En plus, Luzolo Bambi est resté muet sur la transmission de ce document à l’administration fiscale (DGI).
Le fameux article 99 poursuit que même les membres du gouvernement doivent déposer eux aussi la déclaration de leurs avoirs, à leur entrée en fonction comme à la fin du mandat. Malheureusement, beaucoup de ministres n’ont pas respecté cet article au début de leur mandat, selon des sources. Aujourd’hui qu’ils sont à la porte de sortie, personne non plus n’a fait la déclaration de ses avoirs.
La justice, si elle existe effectivement en République démocratique du Congo, doit se saisir de ce dossier qui transpire l’enrichissement illicite.
Car, comme l’Assemblée nationale l’a d’ailleurs dénoncé en son temps, plusieurs ministres vivent au-delà de leurs moyens.
Certains ont acquis excessivement des biens sans une explication claire sur leur origine, d’autres ont mystérieusement construit des immeubles à travers quasiment toutes les communes de la ville de Kinshasa, voire à l’intérieur du pays. Des dirigeants extrêmement riches vivant avec une population pauvre.
Ils doivent expliquer par quel mécanisme ils se sont très vite enrichis pendant que l’Etat congolais est lui-même incapable de s’acheter des avions pour les Lignes aériennes congolaises (LAC), de s’offrir des bus pour le transport en commun de la population, ou de répondre aux besoins sociaux de base de ceux-là même qui élisent leurs dirigeants.
C’est ici que l’Opposition doit saisir la balle au bond pour tirer la sonnette d’alarme face à cette énième violation de la loi des lois, promulguée le 28 février 2006 après avoir été soumise au référendum populaire.
                                                                                                LEFILS MATADY

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