Déclaration sur la situation post-électorale en RDC: sonnette d’alarme afin d’éviter que la tension actuelle dégénère en crise p

1. Introduction

1.1. Cette déclaration présente les observations de la Mission d’Observation des Elections du Conseil des Organisations Non Gouvernementales de la Communauté de Développement d’Afrique Australe (CONG-SADC) lors des élections présidentielle et législative nationale qui viennent d’avoir lieu en République Démocratique du Congo(RDC). Elle observe avec grande préoccupation les contestations électorales qui surgissent en termes de défis, violations des droits de l’homme et la tension politique qui peuvent dégénérer en guerre civile.

1.2. En conséquence, le CONG-SADC lance un Appel pressant aux acteurs nationaux, régionaux et internationaux pour une action urgente en vue de prévenir une grave détérioration de la crise.

1.3.

Le CONG-SADC est le principal et la cime d’organisations non gouvernementales actives dans tous les 15 pays de la SADC dont l’objectif principal est de promouvoir et de faciliter la contribution des ONGs dans le processus d’intégration régionale et du développement.

2.

Description de la mission de SADC-CNGOs

2.1. Le Conseil des ONG de la SADC (SADC-CNGOs) a réalisé, en mars 2001, de vastes consultations pré-électorale et sur les initiatives de paix avec les différents acteurs au bout desquelles plusieurs recommandations ont été faites pour garantir la tenue des élections paisibles, crédibles, libres et démocratiques en RDC.

2.2. Le CNGO-SADC a fait part de ces recommandations aux membres du Gouvernement de la RDC et la SADC, des partis politiques et de la société

civile lors de l’atelier organisé en octobre 2011 à Kinshasa par la SADC-CNGO en collaboration avec Le Forum des Commissions Electorales de la SADC (SADC-ECF) et la Commission Electorale Nationale et Indépendante (CENI). Cet atelier a réuni autour d’une même table les différents acteurs impliqués dans le processus électoral. Ce seminaire était organisee par le CNGO-SADC en partenariat avec le Forum des Commissions des Elections de la SADC (ECF-SADC) et la Commission Electorale Nationale des Elections(CENI) de la RDC.

2.3. La SADC-CNGOs a, dans le cadre de la poursuite de sa mission en RDC, déployé du 25 au 30 novembre 2011 une Mission Internationale d’Observation des élections sur invitation de la CENI qui comprenait 22 observateurs dont quatre parmi eux continuent jusqu’à ce jour d’observer les enjeux de la période post-électorale

2.4. Cette équipe a reçu pour mandat l’observation de tous les aspects du processus électoral

2.5. La mission d’observation conduite par la SADC-CNGO a concentré ses efforts sur trois villes de la RDC, à savoir Kinshasa, Goma et Lubumbashi.

2.6. La mission a observé l’ambiance qui a régné aux derniers jours de la campagne électorale et a visité plusieurs bureaux de vote le jour de l’Election dans les trois villes citées ci-haut.

3.

Mise au point

3.1. L’évaluation des Elections congolaises par la mission d’observation de la SADC-CNGO s’est basée sur les Principes et Lignes Directrices pour la bonne conduite des Elections élaborés par la SADC. Ces Principes et Lignes Directrices sont un référentiel que les Etats membres appliquent lors de la tenue des élections. Ce sont également des points de référence sur lesquels se base l’évaluation des élections tenues en RDC et qui a pour but de déterminer si les dites élections sont crédibles, transparentes, libres et démocratiques.

3.2. Les Principes et Lignes Directrices de la SADC sont aussi cités dans la Constitution et dans la Loi Electorale de la RDC.

4.

Clôture de la campagne électorale

4.1. Nous avons noté que l’accès aux medias publics par les candidats était grandement improportionnel. Les médias publics se penchaient en faveur du parti au pouvoir et du président sortant.

4.2. Comme indiqué dans notre déclaration préliminaire, nous avons remarqué de nombreux incidents qui ont dégénéré en actes de violence, d’intolérance et de vandalisme à motivation politique. Ces incidents ont eu lieu quelques jours avant et à la veille de la clôture de la campagne électorale. La

situation avait atteint un point culminant lorsque les deux grands partis politiques rivaux, à savoir, le PPRD de Joseph Kabila, l’UDPS d’Etienne Tshisekedi et l’UNC dirigé par Vital Kamerhe, ont voulu tenir leurs derniers meetings politiques dans des endroits rapprochés l’un de l’autre. N’eût été la décision du gouverneur de la Ville Kinshasa, André Kimbuta, d’annuler tout rassemblement politique, les différents partis politiques allaient enregistrer des pertes en vies humaines suite aux possibles affrontements entre leurs partisans respectifs.

4.3. Nous avons aussi, le dernier jour de la campagne, observé le mécontentement des partisans de l’UDPS suite à la détention de leur leader politique dans l’enceinte de l’aéroport de Kinshasa. 18 personnes ont été tuées lors des affrontements qui ont eu lieu entre la Garde Spéciale pour la Sécurité Présidentielle (GSSP) et les partisans de l’UDPS.

5.

Le processus de vote

5.1. Nous louons la détermination du people congolais à exercer ses droits politiques, la vigilance et la patience pour avoir attendu pendant de longues heures et sous une forte pluie avant d’ aller aux urnes.

5.2. Bien que certains bureaux de vote soient organisés et que le vote s’y déroulât convenablement, nous avons néanmoins observé dans plusieurs bureaux de vote de sérieux problèmes liés à la logistique et au management tels que l’arrivée tardive et le nombre insuffisant des matériels de vote, le mauvais encadrement des électeurs, le manque de professionnalisme dans la gestion des bulletins de vote et des urnes. Par exemple, nous avons vu à la veille des élections des bulletins de votes qui circulaient entre les mains des gens. Dans la soirée du vote, nous avons observé nous avons observé la mise à feu des bulletins de vote et d’autres qui trainaient dans la cour. Dans les deux cas précités, il était difficile d’établir l’authenticité et la provenance des ces bulletins.

5.3. Nos observateurs ont noté dans tous les bureaux de vote visités, plus particulièrement à Kinshasa, que les noms d’un grand nombre d’électeurs ne figuraient pas sur les listes de vote. Ceci a été observé le jour de vote pour certains électeurs dont les noms étaient auparavant affichés à la veille devant le centre de vote.

5.4. Par ailleurs, la CENI prit la décision permettant à ceux dont les noms ne figuraient pas sur les listes mais ayant la carte d’électeur de voter ; mais il faut signaler que cette mesure a été prise en retard et n’a pas été retransmise dans tous les bureaux de vote du pays. Par conséquent, la compréhension des agents électoraux variait d’un endroit à un autre. Dans

certains cas, les électeurs ont été poussés à parcourir plusieurs bureaux de vote causant ainsi la frustration.

5.5. La mission a aussi reçu les rapports faisant état de bourrage des urnes et de tentative des fraudes qui ont conduit aux affrontements entre la police et les électeurs.

5.6. Nous avons aussi observé des pratiques qui violent le droit au secret de vote ; cela était dû à la taille du bulletin de vote.

5.7. Nos observateurs ont aussi noté que les chefs locaux incitaient les électeurs alignés en file indienne à voter en faveur du candidat numéro 3.

6.

Le processus de dépouillement et de compilation

6.1. Le processus de dépouillement dans tous les bureaux de vote que nous avons visités était caractérisé par l’exactitude des chiffres et le sérieux. Les résultats étaient transmis aux témoins des partis politiques ainsi qu’aux observateurs avant d’être publiés sur un écriteau à l’entrée du bureau de vote.

6.2. Cependant, nous avons, à trois occasions, noté des divergences entre le nombre des bulletins de vote reçus par le bureau de vote et ceux utilisés et non utilisés.

6.3. En général, l’accès au Centre National de Traitement était refusé aux observateurs de la SADC-CNGO et d’autres organisations. Ceci est une violation des Articles 41, 42 et 43 de la loi électorale qui souligne les droits des observateurs et des témoins des partis politiques et qui décrit leurs prérogatives durant tout le processus électoral, y comprise l’étape de compilation des résultats. Ce refus a créé un climat de suspicion et a de ce fait compromis la transparence du processus de traitement.

6.4. Notre mission a observé l’irrégularité dans la transmission matériels électoraux et des résultats du bureau de vote au centre de compilation provincial et en fin au centre national de compilation

7.

L’environnement post-électoral

7.1. Selon le calendrier électoral de la RDC, la CENI devait publier les résultats provisoires le 6 décembre 2011. Cependant, étant donné que le comptage et compilation continuaient à se faire, la CENI ne publia que des résultats partiels et cela créa la tension parmi les forces politiques en compétition.

7.2. Alors que la tension montait, l’ONU, grâce à ses bons offices, déploya des efforts pour calmer la situation en facilitant les échanges entre les principaux dirigeants politiques du pays.

7.3. A l’annonce des résultats définitifs le 9 décembre dernier par la CENI, Joseph Kabila fut déclaré vainqueur de l’élection présidentielle. La tension atteignit une fois de plus son point culminant lorsque les partis d’opposition rejetèrent les résultats et protestèrent. Les manifestants s’affrontèrent avec les agents de l’ordre.

7.4. Nos observateurs continuent de constater l’usage disproportionné de la force par l’apparat sécuritaire et des arrestations arbitraires.

7.5. Nous avons aussi observé la fermeture musclée de certaines maisons de presse (ex : la RTL au Kasaï) accusées de sympathiser avec les parties d’opposition

8.

Conclusion

8.1. Il ressort, au vu des points ci-dessus mentionnés, que les récentes élections tenues en RDC ne se sont déroulées ni suivant les Principes et Lignes Directrices de la SADC ni selon la Loi Electorale de la RDC, compromettant ainsi leur crédibilité.

8.2. Par conséquent un grand nombre de congolais estime que les résultats de l’élection présidentielle ne reflètent pas la volonté du peuple.

8.3. La tension qui règne a atteint un seuil critique susceptible de plonger le pays dans une crise politique et pourrait entraver les progrès réalisés ces dernières années, à savoir la relative stabilité politique et la démocratisation du pays.

8.4. Etant donné l’emplacement stratégique de la RDC, de tels incidents seraient un désastre pour la SADC, l’Afrique central et l’Afrique entière.

8.5. Cela peut, par dessus tout et une fois de plus, couter des vies innocentes et détruire le gagne pain du petit peuple.

9.

Appel à l’Action

9.1. Compte tenu de la gravite de la situation causée par le défis de ces élections, CNGO SADC invite les dirigeants politiques de la RDC à placer l’intérêt du peuple et de la nation au centre et d’utiliser tous les moyens pacifiques nécessaires afin éviter la crise politique.

9.2. Nous invitons également le pouvoir judiciaire, l’armée, la police et l’autorité de régulation des medias d’assurer les droits, la sécurité, la protection physique et la dignité des citoyens congolais.

9.3. Nous en appelons en particulier la police et les cours et tribunaux d’investiguer tous les cas de violation des droits de l’homme et de dénoncer sans crainte ni favoritisme ceux qui perpètrent de tels actes.

9.4. Nous demandons à la SADC d’aller urgemment à la rescousse du Congo en vue de faciliter la résolution de cette crise de manière démocratique et transparente.

9.5. La situation de la RDC est une fois de plus une épreuve pour la SADC qui est appelée à assumer une lourde responsabilité historique en défendant l’intérêt du peuple congolais.

9.6. Le CNGO SADC restera saisie sur la question de la RDC et continuera à travailler avec la société civile de la RDC pour faire le suivi de la situation.

Fait à Gaborone, le 15 décembre 2011

Boichoko Abraham Ditlhale, Directeur Exécutif, CNGO SADC

Tel : 00267 3912982

Email : sadc-cngo@sadc-cngo.org.bw / abied@sadc-cngo.org.bw / francoisb@sadc-cngo.org.bw