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Kasai Direct
16 avril 2011

Kasaï oriental: le mandat de trois députés provinciaux invalidé

 

Trois députés provinciaux du Kasaï oriental, perdent leur mandat à l’assemblée provinciale. La décision leur a été communiquée, vendredi 15 avril, lors de la clôture de la session parlementaire de janvier.

Ces députés sont ainsi frappés pour les absences prolongées non justifiées et non autorisées à plus d’un quart des plénières de cette session. Il s’agit de:

  • Kabala Ilunga Mbidi Francois,
  • Muasa Muteba Pascal Clement et
  • Muendele Katuambi Lukusa.

La décision portant invalidation de leur mandat a été signée par le président du bureau de l’assemblée provinciale  ce même vendredi.

Le président de cette institution s’appuie sur la motion incidentielle, adoptée dans la plénière du 7 avril, sur les absences des députés aux séances plénières ainsi que le rapport du cabinet du rapporteur de l’assemblée provinciale sur les relevés des présences des députés aux séances plénières.

Selon cette décision, les députés dont les mandats sont invalidés disposent de huit jours pour introduire un recours par écrit au bureau de l’assemblée provinciale.

De leur côté, les députés concernés crient au scandale, ils parlent d’un parallélisme de forme. Selon eux, il s’agit simplement d’un règlement de compte à leur endroit.

Cependant  dans les milieux des députés provinciaux, les avis sont partagés. Certains pensent que le règlement  intérieur est respecté. D’autres disent que la procédure d’invalidation de mandat de leurs collègues n’a pas été suivie. Ils soutiennent que seule la plénière est le lieu indiqué pour valider et  invalider le mandat d’un élu du peuple.

 


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